2.3- Création des conditions favorisant la
réforme du système de paiement
Pour favoriser la réforme du système de paiement
du Trésor, les divers services de la Direction de la Trésorerie
doivent être restructurés, et le système d'information du
Trésor Public doit être amélioré.
2.3.1- Restructuration du fonctionnement des services
de la trésorerie
Dans le système actuel, la gestion du système de
paiement a été confiée à la direction de la
trésorerie. Cette dernière comporte quatre services, à
savoir :
- le service de la caisse principale ;
- le service de dépôt et consignation ;
- le service de mouvement des fonds ;
- le service des moyens de paiement.
De tous ces services, seul le service des moyens de paiement
devra s'occuper de l'usage et de la gestion du SYGMA et du SYSTAC. Les autres
services fonctionnent indépendamment. Ainsi, la mise en oeuvre des
nouveaux systèmes de paiement nécessite une réforme du
fonctionnement de la Direction de la Trésorerie qui doit coordonner le
système. En effet, pour un meilleur fonctionnement des nouveaux
systèmes de paiement, les différents services de la Direction de
la Trésorerie doivent être restructurés. Cette direction
doit créer
encore de nouveaux services ayant des activités
interdépendantes dont la composition pourrait être
structurée comme suit :
- un service des règlements ;
- un service de la prévision ;
- un service de la trésorerie et de guichet et ;
- un service de la comptabilité.
Cette structure pourrait non seulement favoriser le bon
fonctionnement du SYGMA et du SYSTAC
mais permettrait également de rendre efficace le
système de paiement du Trésor Public.
Avec une telle structure, dès qu'une dépense
sera engagée et ordonnancée par le Directeur
Général du Budget, celle-ci sera transférée
à la Direction de la Dépense du Trésor Public pour divers
contrôles de régularité. Après les contrôles,
ces dépenses devront être envoyées à la Direction de
la Trésorerie et plus précisément au service des
règlements pour le paiement. Ces paiements, une fois validés,
devront être transmis au service de la prévision. Ce dernier
planifiera le paiement en fonction de la disponibilité des ressources de
l'Etat logée sur le compte unique du Trésor Public à la
BEAC. Après vérification des ressources et planification du
paiement, les dossiers devront être transférés pour
règlement dans le SYGMA ou le SYSTAC en fonction du montant. Le service
de la prévision sera aussi chargé de suivi de SYGMA, de SYSTAC et
de l'élaboration du plan de trésorerie de l'Etat.
2.3.2- Améliorer le système
d'information du Trésor Public
Le Trésor Public doit préalablement
améliorer son système d'information en mettant en
place un système efficace de contrôle et de gestion,
et en utilisant un logiciel d'interconnexion.
2.3.2.1- Mise en place d'un système efficace de
contrôle et de gestion des informations
La mise en place d'un système efficace de contrôle
et la gestion des informations
nécessite une réforme technologique sur deux
domaines à savoir :
· le réseau des télécommunications
pour faciliter la transmission des ordres ;
· le traitement de données pour effectuer les
opérations de compensation et de règlement dans les meilleures
conditions de coût, de rapidité et de sécurité
(degré d'informatisation du réseau bancaire).
Une réforme technologique dans ces deux domaines
contribuera à rendre optimal le fonctionnement des nouveaux
systèmes de paiement. En effet, depuis lors, le système de
contrôle et de gestion des informations du Trésor Public
n'est pas efficace. De même, l'absence d'informatisation des
données n'a jamais facilité le fonctionnement du système
actuel de paiement du Trésor Public.
2.3.2.2- Mise en oeuvre d'un logiciel d'interconnexion
entre les différentes directions du
Trésor Public
Les nouveaux systèmes de paiement prennent en compte
les opérations d'émission des ordres de paiement, les
opérations de transmission des informations ainsi que les
opérations de traitement des informations. Pour faire face à ces
diverses opérations, le Trésor Public doit disposer
préalablement de plusieurs logiciels. A la limite, il doit disposer au
moins d'un logiciel de traitement de recettes et d'un logiciel de
traitement de dépenses matérielles. Cependant, à l'heure
actuelle, le Trésor dispose seulement d'un logiciel de gestion comptable
dont les fonctionnalités sont très limitées. En outre, il
se pose aussi un véritable problème d'interconnexion entre les
différentes directions du Trésor Public. Il est donc
nécessaire de tenir compte de cette situation avant la mise en oeuvre
des nouveaux systèmes de paiement.
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