CONCLUSION GENERALE
D'une manière générale, la réforme
du système de paiement du Trésor Public consiste en la mise en
oeuvre des nouveaux instruments de paiement notamment, le SYSTAC et le SYGMA.
La mise en oeuvre de ces instruments de paiement permet de sécuriser les
transactions de paiement du Trésor Public et de réduire ses
risques de paiement ainsi que les coûts de traitement des
opérations de paiement. Ils permettent également de faciliter
une gestion centralisée de la trésorerie en vue de favoriser
l'accès aux ressources du Trésor Public au bon moment et
d'accroître la rapidité des transactions du Trésor Public,
tout en assurant une bonne gestion de temps. En outre, ils permettront de
réduire les risques des échanges.
Bien que la plupart des Trésors Publics de la zone
CEMAC aient déjà mis en oeuvre ces nouveaux instruments de
paiement, plusieurs facteurs, à la fois règlementaires,
financiers et institutionnels retardent encore le Trésor Public
centrafricain à réformer son système de paiement. Au
titre de ces facteurs figurent : l'existence des dispositifs et
mécanismes obsolètes tels que, l'ouverture des comptes du
Trésor Public dans les banques secondaires, la bancarisation des
recettes et des dépenses publiques. A côté de ces facteurs,
existe aussi la difficulté de règlement ou l'insuffisance de
liquidité à laquelle est confronté le Trésor
Public. Cette dernière se caractérise par, un compte courant du
Trésor Public toujours débiteur dans les banques secondaires, et
par un recours abusif au mécanisme de paiement à
découvert.
Au-delà de ces divers facteurs, les défaillances
constatées dans le fonctionnement et dans l'organisation du
système actuel montrent qu'il y a une réelle
nécessité de réforme.
Le système actuel est caractérisé par un
coût très élevé de traitement des opérations
de paiement. Ces derniers sont caractérisés par des frais couteux
de l'entretien du système, des frais financiers très
élevés et des frais de traitement de salaires trop couteux. De
même, la gestion des opérations de paiement n'est pas
centralisée. Aussi, plusieurs procédures dérogatoires aux
principes budgétaires caractérisent l'actuel système.
D'une part on constate une dérogation à la règle de
l'unicité de caisse, et d'autre part le recours abusifs au paiement sans
ordonnancement préalables devient la norme.
Plusieurs alternatives permettent donc de contourner ces
défaillances et de mettre en oeuvre la réforme. Celles-ci
consistent, d'une part, à pallier le problème
d'insolvabilité du Trésor Public, par le recours au fonds de
garantie mutuelle et l'émission des Bons du Trésor Assimilable
(BTA). D'autre part, plusieurs agents du Trésor Public doivent
être formés sur l'usage et le fonctionnement de ces nouveaux
systèmes paiement à mettre en oeuvre.
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