REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE
1. Textes législatifs, réglementaires
et conventions
- Instruction présidentielle du 15 Décembre
2011 relative à l'application du Décret
n°07.193 portant Règlement Général sur
la Comptabilité Publique.
- La convention portant harmonisation de la réglementation
bancaire dans les Etats de
l'Afrique centrale du 17 Janvier 1992 ;
- Le règlement n° 02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif
aux systèmes, moyens et incidents de paiement de la séance du 28
mars 2003 ;
- Le règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif
à l'exercice de l'activité de
l'émission de la monnaie électronique de la
séance du 18 septembre 2011.
- Décret N°12.289 du 27 Septembre 2007, portant
organisation et fonctionnement du ministère des Finances et du Budget
et fixant les attributions du Trésor.
- Statut de la BEAC article 1er « Réforme
des systèmes et moyens de paiement de la
CEMAC ».
- Projet d'adhésion du Trésor-RCA aux
systèmes et moyens de paiement de la CEMAC
2. Articles
- Banque des Etats de l'Afrique Centrale,
séminaire de formation sur « Système et moyens de
paiement » ;
- Banque des Etats de l'Afrique Centrale,
séminaire de formation sur « les principes
fondamentaux des systèmes et moyens de paiements »
- Banque des Etats de l'Afrique Centrale,
séminaire de formation sur « présentation
générale sur SYSTAC » ;
- Direction Générale du Trésor,
de la coopération financière et monétaire
du
Cameroun « les nouveaux systèmes de
paiements en zone CEMAC : l'application
SYGMA » ;
- Associés Audit&Conseil «
Etat des lieux situation de Trésorerie au 28 Février 2013
».
Rapport de mission (volume 1) 11 avril 2013.
3. Mémoires et rapports
- « Impacts de la bancarisation des recettes de l'Etat
dans le recouvrement des recettes publiques » DISSALA Patric. Rapport de
stage. Institut de l'Economie et des Finances (IEF) Juillet 2011.
- Rapport de la visite de travail du Trésor de la RCA
à la Direction Générale du Trésor et de la
coopération financière et monétaire de la
République de Cameroun. Yaoundé du 24 au 30 Octobre 2011.
- « Suivi et contrôle des opérations dans le
cadre du compte unique de règlement de
l'Etat » Rapport de stage soutenu par Serge EKORO.
3ème promotion IEF-PR 2011.
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
.................................................................................................................1
PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC DU SYSTEME ACTUEL DE
PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN
.................................................................................................................................4
CHAPITRE I : FACTEURS EXPLICATIFS DU RETARD DE LA
RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN
........................................................................................................5
SECTION I : EXISTENCE DES DISPOSITIFS ET MECANISMES
OBSOLETES.............................................5
1.1- Les dispositifs mis en place pour le fonctionnement du
système de paiement .................5
1.2- Mécanisme non conventionnel de fonctionnement des
comptes du Trésor ....................7
1.3- Procédure très limitée de traitement
des opérations de paiement...................................7
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