2.2- Un cadre Institutionnel limité
Le cadre institutionnel du système de paiement du
Trésor Public centrafricain est composé des institutions
publiques, privées et Sous-régionales. L'organisation de ces
diverses institutions ne peut favoriser le bon fonctionnement du système
de paiement du Trésor Public centrafricain.
2.2.1- Les acteurs du système de paiement du
Trésor Public centrafricain
Les principaux acteurs du système de paiement en
République Centrafricaine sont : le
Trésor Public, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
(BEAC) et les banques secondaire.
2.2.1.1- Le Trésor Public
Actuellement, le Trésor Public centrafricain a un
statut de sous-participant5 au système de paiement ; ceci
signifie qu'il ne dispose pas d'une plateforme personnelle pour effectuer ses
opérations de paiement. De même, cela désigne le fait que
c'est une autre institution financière qui effectue ses
opérations de paiement afin de lui rendre compte par la suite.
Dans cette situation, il convient de noter que, la gestion du
système de paiement du Trésor Public est confiée aux
banques secondaires. Toutefois, un service des moyens de paiement et un
service de mouvement de fonds et de liquidités ont été
créés au Trésor afin de suivre les opérations de
paiement du Trésor dans les banques secondaires et à la BEAC.
2.2.1.1.1- Le service des moyens de paiement
Ce service a été créé sous la
tutelle de la direction de la trésorerie par le décret
n°12.289 du 30 décembre 2012 portant organisation et
fonctionnement du Ministère des
5 Voir les conditions de participation
(deuxième partie chapitre I, section II)
Finances et du Budget. En principe, ce service a
été créé pour gérer le nouveau
système de paiement du Trésor. En effet, dans ses attributions,
il doit s'occuper de la gestion et du fonctionnement du système de
paiement du Trésor Public centrafricain. Toutefois, depuis sa
création, il n'a jamais été opérationnel.
2.2.1.1.2- Le service de mouvement de fonds et de
liquidité
Ce service suit les mouvements de tous les comptes du
Trésor Public au sein des banques secondaires et de la BEAC afin de
produire, au quotidien, la situation de la trésorerie. Il s'occupe
notamment de l'archivage des relevés bancaires et de toute la
documentation relative aux opérations dans les banques secondaires et
à la BEAC.
2.2.1.1.2.1- Structure fonctionnelle du
service de mouvement de fonds
Le service de mouvements de fonds comprend des bureaux dont le
nombre correspond respectivement au nombre de toutes les banques
en République Centrafricaine. Sa composition est structurée
comme suit :
Ø un bureau BEAC, qui s'occupe de la relation entre le
Trésor et la BEAC ;
Ø un bureau Ecobank, chargé de suivre les
mouvements sur le compte Trésor à Ecobank
Ø un bureau CBCA (Commercial Bank of Central Africa) ;
Ø un bureau BPMC (Banque Populaire Maroco Centrafricaine)
;
Ø un bureau BSIC (Banque Sahélo saharienne pour
l'Investissement et le Commerce).
Sous la supervision du Chef de ce service, les agents sont
chargés de :
Ø suivre les mouvements de tous les comptes au niveau de
chaque banque de la place ;
Ø procéder à la remise des chèques
dans les banques respectives ;
Ø produire la situation de la trésorerie tous les
jours ;
Ø transcrire au jour le jour, dans les journaux
auxiliaires, les différentes opérations puis les saisir dans
l'application GesCo6 pour validation par le Chef de service ;
Ø pointer et enregistrer chaque jour les relevés
des comptes bancaires et signaler les anomalies au Chef de service.
2.2.1.1.2.2- Les attributions du service de
mouvement de fonds
Le service de mouvement de fonds gère la
trésorerie de l'Etat et produit, au quotidien, la situation de la
trésorerie de l'Etat. Aussi, il effectue le règlement de
l'ensemble de dépenses programmées, de toute nature,
assignées payables à la caisse principale du Trésor
Public. De même, il veille à l'établissement des fiches
d'écritures des différentes opérations, à
l'arrêt des
opérations en fin de journée, ainsi qu'à
l'établissement des fiches qui doivent être transmises
6 Logiciel de gestion budgétaire et
comptable.
aux services destinataires. En outre, il procède aux
opérations de rétrocessions en fonction des encaissements des
entités et suivant la clé de répartition définie
par les textes en vigueur. En définitif, ce service se charge du
pilotage de système actuel de paiement du Trésor Public
centrafricain.
2.2.1.2- La Banque des Etats de l'Afrique
Centrale (BEAC)
Elle a pour mission statutaire de promouvoir le bon
fonctionnement du système de paiement et de règlement dans tous
les Etats membres de la CEMAC. Elle joue le rôle de la banque de
règlement dans le système, car elle gère les comptes de
tous les participants au système de paiement (Trésor Public et
banques secondaires). Chaque jour, la BEAC doit avoir la situation des soldes
de tous les acteurs du système de paiement. Actuellement, c'est sur les
plateformes de la BEAC que sont passées les transactions du
Trésor Public centrafricain. Ce dernier peut s'informer de l'état
des soldes de son compte uniquement grâce à un relevé
bancaire délivré, au jour le jour, par la BEAC.
2.2.1.3- Les banques
secondaires
Le système bancaire centrafricain est
constitué, depuis la fin de l'année 2010, de quatre banques
commerciales et des établissements de micro finance. Toutes ces banques
sont d'origine étrangère. Elles constituent le pilier du
système de paiement du Trésor Public centrafricain. En effet,
elles effectuent la quasi-totalité des opérations d'encaissement
et de paiement en lieu et place du Trésor Public. Elles collectent les
recettes de l'Etat et paient certaines de ces dépenses sur
l'émission du chèque du Trésor ou sur l'ordre de virement
donné par le Trésor Public. Dans chaque banque secondaire, les
opérations d'encaissement font mouvementer le compte de recettes
du Trésor Public tandis que les opérations de
dépenses font mouvementer le compte courant du Trésor Public. Les
banques secondaires qui participent au fonctionnement du système de
paiement du Trésor Public centrafricain sont : ECOBANK, Central Bank of
Central Africa (CBCA), Banque Populaire Maroco-Centrafricaine (BPMC) et la
Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC).
2.2.2- L'inefficacité de l'activité
des divers acteurs du système
Les divers acteurs du système de paiement du
Trésor Public centrafricain ne disposent pas d'un logiciel commun pour
échanger leurs données. Ils ne sont pas en interaction. Le seul
moyen d'échange existant est le relevé bancaire. Du
côté du Trésor Public, seul un logiciel de gestion
comptable a été mis en oeuvre (GesCo). C'est un logiciel
interne dont les
fonctionnalités sont limitées entre la Direction
Générale du Trésor et de la Comptabilité
Publique, et la Direction Générale du Budget.
Ce problème de moyen d'échange de
données, auquel s'associe la difficulté d'interconnexion entre
les acteurs du système, affaiblit considérablement
l'efficacité l'activité de l'ensemble des acteurs du
système de paiement du Trésor Public centrafricain.
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