Memoire Online - Etude des facteurs explicatifs de la survenue des accidents du travail dans les entreprises du secteur prive en Côte d'ivoire

La notion d'accident du travail désigne un événement violent et soudain qui cause un dommage corporel. Le droit positif ivoirien (Code de prévoyance social, Article 75) désigne comme accident du travail « tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause, à tout travailleur soumis aux dispositions du code du travail. Sont également considérés comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de son emploi, et l'accident survenu pendant les voyages dont les frais sont mis à la charge de l'employeur. »

L'article 76 étend la notion d'accident du travail à certaines catégories de personnes qui ne sont pas des travailleurs salariés ce sont : les apprentis, les élèves de centres formations professionnelles, les détenus exécutant un travail pénal, les agents temporaires de la fonction publique, les membres des sociétés coopératives ouvrières de production, les gérants non salariés de sociétés à responsabilité limitée sous certaines conditions etc.

L'extrême diversité des accidents du travail rend difficile l'élaboration d'une méthode de classification et d'enregistrement qui permette, sans être trop compliquée, de réunir les renseignements essentiels pour la prévention. La 10^ème conférence internationale des statisticiens du travail en 1962 réunie au BIT a recommandé 4 formes de classification :

Cette forme de classification est basée sur la manière dont s'est produit l'accident. Elle permet de déterminer l'événement dont la lésion de la victime est la conséquence directe ; elle indique comment l'objet ou la substance qui a provoqué la lésion est entré en contact avec la victime. Ainsi les différents types d'accidents sont :

L'agent matériel est l'objet qui a occasionné la lésion. Cette forme de classification se fait en fonction de cet objet. Elle peut être appliquée soit en relation avec la lésion, soit en relation avec l'accident lui-même.

Cette classification se fonde sur la nature du dommage corporel dont est victime le travailleur : les fractures, luxations ; entorses et foulures, les commotions et autres traumatismes internes, les amputations et énucléations etc.

Il existe plusieurs typologies des coûts des accidents du travail. Nous retiendrons ici les 2 typologies les plus utilisées (en Côte d'Ivoire et ailleurs) : les coûts directs et les coûts indirects et coûts économiques et sociaux.

Une manière fréquemment utilisée pour classer les coûts des accidents du travail est de distinguer les coûts selon qu'ils sont directs ou indirects. Trois typologies les plus connues seront évoquées dans cette section.

Les coûts directs représentent généralement les frais qui sont enregistrés dans le système comptable de l'entreprise, c'est-à-dire les sommes qui doivent être engagées à la suite d'accidents alors que les coûts indirects décrivent les pertes subies par l'entreprise à la suite d'un accident de travail, mais qui ne sont pas nécessairement comptabilisées comme telles.

Bon nombre d'auteurs ont évalué ces coûts en adoptant cette distinction sans toutefois utiliser une définition commune des termes coûts directs et coûts indirects. HEINRICH (1931) a été l'un des premiers à mettre en évidence la présence de coûts cachés non comptabilisés par l'employeur. Il a identifié les événements entourant un accident et ayant des répercussions économiques permettant ainsi d'identifier et de comparer les coûts directs et indirects. Les composantes de ces deux types de coûts figurent au tableau 1. Heinrich parvient à la conclusion que les coûts indirectement générés par les accidents de travail sont quatre fois plus élevés que les coûts directs.

Mais, ce ratio coûts indirects/directs de 4 / 1 n'est qu'une moyenne de sommes (des coûts directs et indirects) sans aucune autre analyse statistique ce qui ne permet pas de vérifier la stabilité du ratio par exemple, selon le secteur de l'entreprise ou le type d'accidents.

Coûts directs

Coûts indirects

· Indemnisations

· Hospitalisation

· Soins médicaux dispensés à la victime

· Temps rémunéré et non travaillé par l'accidenté et les autres employés

· Temps perdu des intervenants dans l'accident

· Dommages causés

· Interruption de production

· Avantages sociaux payés sans production

· Perte de profits

· Salaire versé à l'accidenté avec production réduire

· Perte de moral et de motivation

· Charges d'électricité

· Chauffage et location

LaBelle (2000) distingue lui aussi les coûts directs des coûts indirects comme l'illustre le tableau 2. Selon lui, les coûts directs sont des charges monétaires actuelles attribuables aux accidents alors que les coûts indirects représentent des coûts en terme de temps et de ressources non monétaires. Tous les éléments figurant dans ce tableau entrent en ligne de compte pour déterminer le coût total des accidents de travail.

Coûts directs

Coûts indirects

· Indemnisations des travailleurs

· Traitements médicaux

· Services d'ambulance

· Tests de médicaments

· Adaptation du travail

· Achats d'équipements neufs

· Matériels pour les soins médicaux sur le lieu de travail

· Soins de santé professionnels

· Blessures des travailleurs

· Suivi des victimes

· Retour au travail

· Perte de productivité

· Compte rendu des incidents

· Ressources humaines

· Coût d'embauche

· Suivi du manager

· Retards de production

· Sécurité

· Formation

· Aspect légal

Sources: LaBelle, 2000 «what do accidents truly cost? Determining Total incidents costs» p38-42

Kokola et al (1988) ont également identifié des coûts directs et des coûts indirects au niveau des entreprises. Cette classification est proche de celle de Labelle. Selon Kokola et al, les coûts directs ont trait à la prévention et à la réparation des accidents du travail. Ce sont les frais médicaux, les indemnités journalières, les rentes etc.

Ils estiment à plus de 5 milliards par an en Côte d'Ivoire, les cotisations au titre de l'assurance contre les accidents du travail. La législation ivoirienne, comme celle de nombreux pays, met à la charge de l'employeur les soins de première urgence.

Selon Kokola et al, les coûts indirects sont constitués des différentes perturbations secondaires c'est-à-dire les pertes de temps et de production ainsi les dépenses relatives aux salaires et autres avantages accordés sans qu'il n'y ait de contrepartie de travail productif.

Parmi les typologies des coûts, celles du Comité de la Sécurité et de la Santé au Travail en Angleterre (1970-72) et celle de Kokola et al. (1988) en Côte d'Ivoire se concentrent sur une classification des coûts selon les agents économiques. Le Comité de la Sécurité et de la Santé au Travail de l'Angleterre (1970-72) identifie les coûts des accidents au niveau de l'entreprise, des mines de charbon et au niveau national. Au niveau de l'entreprise, la nature des coûts est sensiblement la même que celle évoquée jusqu'à présent.

Dans les mines de charbon, une distinction est faite entre les coûts supportés par l'employeur, par l'État et par la communauté en général, comme le fait état le tableau 3.

Au niveau national c'est-à-dire au niveau de l'Angleterre, les estimations des coûts des accidents ont été établies avec des données existantes sur les accidents dans le secteur. Ces estimations conduisent à un coût moyen d'accidents par personne d'environ 13£1. Mais, étant donné les difficultés d'estimation de ces coûts à l'époque, la donnée semble peu pertinente.

Tableau 3 : Typologie de coûts du comité pour la sécurité et la santé du travail en Angleterre

Coût pour l'employeur

Coûts pour l'état

Coût pour la communauté

· Paiement pour maladie en vertu du contrat de travail

· Indemnités versées en vertu des obligations légales

· Coût de remplacement pour un nouvel employé

· Pertes pour l'usine suite à l'accident

· Coût supplémentaire d'assurance des travailleurs

· Coût provenant d'une baisse de moral des travailleurs

· Indemnités versées dans le cade des accidents

· Montant d'éventuelles indemnités supplémentaires

· Coût de l'hôpital et des autres traitements médicaux

· Perte de taxes future de la victime

· Perte de taxe due à une baisse de la profitabilité de l'employeur

· Coûts des enquêtes et des plaintes dans la mesure où elles sont subies par l'employeur

· Perte nette sur les biens et services fournis par la victime

· Coût subis par la victime, les amis, la famille, les compagnies d'assurance et autres acteurs économiques

Sources: committee for safety and health at work, 1972, report of committee 1970-72

Kokola et al. ont répertorié, dans le contexte ivoirien un certain nombre de coûts économiques et sociaux des accidents du travail. En ce qui concerne les coûts économiques pour les employés, Kokola et Al soulignent les répercutions des accidents du travail sur l'activité et le revenu du travailleurs. Pour ces auteurs, les accidents du travail entraînent des atteintes à l'intégrité physique ou mentale et à la santé du travailleur. Ces atteintes se manifestent selon eux sous la forme de fractures, de cécité, d'altération mentale etc. Ils exposent également les coûts relatifs à la perte du revenu du travailleur.

Etude des facteurs explicatifs de la survenue des accidents du travail dans les entreprises du secteur prive en Côte d'ivoire

PREMIERE PARTIE :

Chapitre I : REVUE DE LITTERATURE

NOTION D'ACCIDENT DU TRAVAIL