PREMIERE PARTIE :
Chapitre I : REVUE DE
LITTERATURE
NOTION D'ACCIDENT DU TRAVAIL
1-1. Définition
La notion d'accident du travail désigne un
événement violent et soudain qui cause un dommage corporel. Le
droit positif ivoirien (Code de prévoyance social, Article 75)
désigne comme accident du travail « tout accident survenu par
le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause, à
tout travailleur soumis aux dispositions du code du travail. Sont
également considérés comme accident du travail, l'accident
survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au
lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas
été interrompu ou détourné pour un motif
dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de son
emploi, et l'accident survenu pendant les voyages dont les frais sont mis
à la charge de l'employeur. »
L'article 76 étend la notion d'accident du travail
à certaines catégories de personnes qui ne sont pas des
travailleurs salariés ce sont : les apprentis, les
élèves de centres formations professionnelles, les détenus
exécutant un travail pénal, les agents temporaires de la fonction
publique, les membres des sociétés coopératives
ouvrières de production, les gérants non salariés de
sociétés à responsabilité limitée sous
certaines conditions etc.
1-2. Classification des accidents du
travail
L'extrême diversité des accidents du travail rend
difficile l'élaboration d'une méthode de classification et
d'enregistrement qui permette, sans être trop compliquée, de
réunir les renseignements essentiels pour la prévention. La
10ème conférence internationale des statisticiens du
travail en 1962 réunie au BIT a recommandé 4 formes de
classification :
- la classification selon la forme de l'accident
- la classification d'après l'agent matériel
- la classification selon la nature de la lésion
- la classification selon le siège de la
lésion
1-2-1. Classification selon la forme de
l'accident
Cette forme de classification est basée sur la
manière dont s'est produit l'accident. Elle permet de déterminer
l'événement dont la lésion de la victime est la
conséquence directe ; elle indique comment l'objet ou la substance
qui a provoqué la lésion est entré en contact avec la
victime. Ainsi les différents types d'accidents sont :
· Les chutes de personnes
· Les chutes d'objets
· Marche sur, choc contre, heurt par, des objets
· Coincement dans un objet ou entre des objets
· Effort excessif ou faux mouvements
· Exposition à ou contact avec des
températures extrêmes
· Exposition ou contact avec le courant électrique
· Exposition ou contact avec des substances nocives ou
des radiations
· Autres formes d'accidents non classés
ailleurs
1-2-2. Classification des accidents d'après la
forme de l'agent matériel
L'agent matériel est l'objet qui a occasionné la
lésion. Cette forme de classification se fait en fonction de cet objet.
Elle peut être appliquée soit en relation avec la lésion,
soit en relation avec l'accident lui-même.
On distingue les accidents causés par les objets
suivants :
· Machines
· Moyens de transport et de manutention
· Matériaux substances et radiations
· Autres matériels
1-2-3. Classification des accidents selon la nature de
la lésion
Cette classification se fonde sur la nature du dommage
corporel dont est victime le travailleur : les fractures, luxations ;
entorses et foulures, les commotions et autres traumatismes internes, les
amputations et énucléations etc.
1-2-4. Classification selon le siège de la
lésion
Elle se fait selon la partie du corps où est
localisée le dommage corporel :
· Tête
· Cou
· Tronc
· Membres inférieurs et membres
supérieurs
· Sièges multiples
· Lésions générales
· Siège non précisé
1. COUTS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Il existe plusieurs typologies des coûts des accidents
du travail. Nous retiendrons ici les 2 typologies les plus utilisées (en
Côte d'Ivoire et ailleurs) : les coûts directs et les
coûts indirects et coûts économiques et sociaux.
2-1. Coûts directs et coûts
indirects
Une manière fréquemment utilisée pour
classer les coûts des accidents du travail est de distinguer les
coûts selon qu'ils sont directs ou indirects. Trois typologies les plus
connues seront évoquées dans cette section.
Les coûts directs représentent
généralement les frais qui sont enregistrés dans le
système comptable de l'entreprise, c'est-à-dire les sommes qui
doivent être engagées à la suite d'accidents alors que les
coûts indirects décrivent les pertes subies par l'entreprise
à la suite d'un accident de travail, mais qui ne sont pas
nécessairement comptabilisées comme telles.
Bon nombre d'auteurs ont évalué ces coûts
en adoptant cette distinction sans toutefois utiliser une définition
commune des termes coûts directs et coûts indirects. HEINRICH
(1931) a été l'un des premiers à mettre en évidence
la présence de coûts cachés non comptabilisés par
l'employeur. Il a identifié les événements entourant un
accident et ayant des répercussions économiques permettant ainsi
d'identifier et de comparer les coûts directs et indirects. Les
composantes de ces deux types de coûts figurent au tableau 1. Heinrich
parvient à la conclusion que les coûts indirectement
générés par les accidents de travail sont quatre fois plus
élevés que les coûts directs.
Mais, ce ratio coûts indirects/directs de 4 / 1 n'est
qu'une moyenne de sommes (des coûts directs et indirects) sans aucune
autre analyse statistique ce qui ne permet pas de vérifier la
stabilité du ratio par exemple, selon le secteur de l'entreprise ou le
type d'accidents.
Tableau 1 : Typologie des coûts de
Heinrich
Coûts directs
|
Coûts indirects
|
· Indemnisations
· Hospitalisation
· Soins médicaux dispensés à la
victime
|
· Temps rémunéré et non
travaillé par l'accidenté et les autres employés
· Temps perdu des intervenants dans l'accident
· Dommages causés
· Interruption de production
· Avantages sociaux payés sans production
· Perte de profits
· Salaire versé à l'accidenté avec
production réduire
· Perte de moral et de motivation
· Charges d'électricité
· Chauffage et location
|
Sources : HEINRICH, 1931 Coûts des
accidents du travail page 94-116
LaBelle (2000) distingue lui aussi les coûts directs des
coûts indirects comme l'illustre le tableau 2. Selon lui, les coûts
directs sont des charges monétaires actuelles attribuables aux accidents
alors que les coûts indirects représentent des coûts en
terme de temps et de ressources non monétaires. Tous les
éléments figurant dans ce tableau entrent en ligne de compte pour
déterminer le coût total des accidents de travail.
Tableau 2 : Typologie de coûts de
LaBelle
Coûts directs
|
Coûts indirects
|
· Indemnisations des travailleurs
· Traitements médicaux
· Services d'ambulance
· Tests de médicaments
· Adaptation du travail
· Achats d'équipements neufs
· Matériels pour les soins médicaux sur le
lieu de travail
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· Soins de santé professionnels
· Blessures des travailleurs
· Suivi des victimes
· Retour au travail
· Perte de productivité
· Compte rendu des incidents
· Ressources humaines
· Coût d'embauche
· Suivi du manager
· Retards de production
· Sécurité
· Formation
· Aspect légal
|
Sources: LaBelle, 2000 «what do
accidents truly cost? Determining Total incidents costs» p38-42
Kokola et al (1988) ont également identifié des
coûts directs et des coûts indirects au niveau des entreprises.
Cette classification est proche de celle de Labelle. Selon Kokola et al, les
coûts directs ont trait à la prévention et à la
réparation des accidents du travail. Ce sont les frais médicaux,
les indemnités journalières, les rentes etc.
Ils estiment à plus de 5 milliards par an en Côte
d'Ivoire, les cotisations au titre de l'assurance contre les accidents du
travail. La législation ivoirienne, comme celle de nombreux pays, met
à la charge de l'employeur les soins de première urgence.
Selon Kokola et al, les coûts indirects sont
constitués des différentes perturbations secondaires
c'est-à-dire les pertes de temps et de production ainsi les
dépenses relatives aux salaires et autres avantages accordés sans
qu'il n'y ait de contrepartie de travail productif.
2-2. Coûts économiques et
sociaux
Parmi les typologies des coûts, celles du Comité
de la Sécurité et de la Santé au Travail en Angleterre
(1970-72) et celle de Kokola et al. (1988) en Côte d'Ivoire se
concentrent sur une classification des coûts selon les agents
économiques. Le Comité de la Sécurité et de la
Santé au Travail de l'Angleterre (1970-72) identifie les coûts des
accidents au niveau de l'entreprise, des mines de charbon et au niveau
national. Au niveau de l'entreprise, la nature des coûts est sensiblement
la même que celle évoquée jusqu'à présent.
Dans les mines de charbon, une distinction est faite entre les
coûts supportés par l'employeur, par l'État et par la
communauté en général, comme le fait état le
tableau 3.
Au niveau national c'est-à-dire au niveau de
l'Angleterre, les estimations des coûts des accidents ont
été établies avec des données existantes sur les
accidents dans le secteur. Ces estimations conduisent à un coût
moyen d'accidents par personne d'environ 13£1. Mais, étant
donné les difficultés d'estimation de ces coûts à
l'époque, la donnée semble peu pertinente.
Tableau 3 : Typologie de coûts du
comité pour la sécurité et la santé du travail en
Angleterre
Coût pour l'employeur
|
Coûts pour l'état
|
Coût pour la communauté
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· Paiement pour maladie en vertu du contrat de travail
· Indemnités versées en vertu des
obligations légales
· Coût de remplacement pour un nouvel
employé
· Pertes pour l'usine suite à l'accident
· Coût supplémentaire d'assurance des
travailleurs
· Coût provenant d'une baisse de moral des
travailleurs
|
· Indemnités versées dans le cade des
accidents
· Montant d'éventuelles indemnités
supplémentaires
· Coût de l'hôpital et des autres traitements
médicaux
· Perte de taxes future de la victime
· Perte de taxe due à une baisse de la
profitabilité de l'employeur
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· Coûts des enquêtes et des plaintes dans la
mesure où elles sont subies par l'employeur
· Perte nette sur les biens et services fournis par la
victime
· Coût subis par la victime, les amis, la famille,
les compagnies d'assurance et autres acteurs économiques
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Sources: committee for safety and health at
work, 1972, report of committee 1970-72
Kokola et al. ont répertorié, dans le contexte
ivoirien un certain nombre de coûts économiques et sociaux des
accidents du travail. En ce qui concerne les coûts économiques
pour les employés, Kokola et Al soulignent les répercutions des
accidents du travail sur l'activité et le revenu du travailleurs. Pour
ces auteurs, les accidents du travail entraînent des atteintes à
l'intégrité physique ou mentale et à la santé du
travailleur. Ces atteintes se manifestent selon eux sous la forme de fractures,
de cécité, d'altération mentale etc. Ils exposent
également les coûts relatifs à la perte du revenu du
travailleur.
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