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CAMPUS NUMERIQUE
CODES
« Campus Ouvert Droit, Ethique et
Société »
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UNIVERSITE DE NANTES - UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS -
UNIVERSITE PARIS X NANTERRE -
UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE - AGENCE
UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006
LA
PROBLEMATIQUE DE L'INTEGRATION DE L'APPROCHE
SEXOSPECIFIQUE DANS LES DROITS
DE LA PERSONNE: ETAT DES
LIEUX ET PERSPECTIVES
MEMOIRE DE RECHERCHE
POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME
D'UNIVERSITÉ DE 3e CYCLE
"DROITS FONDAMENTAUX"
Présenté par :
Mathilda Cica
DADJO
Tuteur :
Marina EUDES
Chercheur au CRDH - Université de Paris II
Panthéon-Assas
Table des matières
Introduction...................................................................................................1
Premiere partie: le concept juridique de l'égalité
des sexes dans les droits
fondamentaux...............................................................................................5
Chapitre 1 : l' égalité des sexes comme un droit
fondamental.....................6
Section 1 Les fondements de l'égalité des ses
sexes dans les droits de la personne
humaine.
.................................................................................................................6
Paragraphe 1 Le
principe.......................................................................................6
Paragraphe 2.... Le passage du principe au droit : la Convention
pour l'élimination de toute forme de discrimination a l'égard des
femmes (CEDAW)..........................8
Section 2 La signification de l'égalité des
sexes..........................................................9
Paragraphe1
L'égalité...........................................................................................9
Paragraphe 2 Le principe de non discrimination
...............................................12
Chapitre 2 : Analyse critique des modes d'instrumentalisation
juridique de l'égalité des
sexes.........................................................................................15
Section 1 L'égalité par l'uniformisation :
l'égalité
formelle.......................................15
Paragraphe 1 L'égalité devant la
loi.....................................................................16
Paragraphe 2 L'égalité de traitement sans
discrimination..................................17
Section 2 L'égalité par la différenciation:
l'égalité des chances par les actions
positives 19
Paragraphe 1 La discrimination
positive............................................................20
Paragraphe 2 L'approche paritaire de l'égalité des
sexes..................................24
Deuxieme partie: Pour une égalité effective des
sexes, l'apport de l'approche sexospécifique aux droits humains
fondamentaux .................27
Chapitre 3 : L' importance de la question de
l'égalité des sexes................29
Section 1 la différence des sexes merite t-elle une
institutionnalisation dans les
droits
fondamentaux7..................................................................................................29
Paragraphe 1 La différence des sexes comme
réalité universelle....................30
Paragraphe 2 L'universalité des disparités
liées a la différence des sexes......32
Section 2 la prise en compte des différences de sexes
dans Le systeme de
protection des droits de l'homme des Nations
Unies..................................................36
Paragraphe 1 Les instruments normatifs sur
l'égalité des sexes.....................36
Paragraphe 2 Les plans d'actions des Nations
Unies.......................................39
Chapitre 4 : Vers une réinvention de l'egalite des
sexes............................42
Section 1 Pour une démarche sexospécifique dans la
protection des droits de
l'homme. 42
Paragraphe 1 De la nécessité de prise en compte des
rapports sociaux pour la
construction de l'égalité des
sexes............................................................................43
Paragraphe 2 La démarche sexospécifique
appliquée aux droits fondamentaux44
Section 2 de l'égalité des droits au droit a
l'egalité...................................................47
Paragraphe 1 Le droit a
l'égalité.......................................................................47
Paragraphe 2 L'équité au service de
l'égalité....................................................50
CONCLUSION............................................................................................53
Bibliographie..............................................................................................55
INTRODUCTION
L'objectif des droits fondamentaux est de garantir une
société égalitaire qui assure la dignité ainsi que
le respect de tout être humain. Toutefois, il apparaIt clairement
aujourd'hui que si tout le monde ne jouit pas de ces droits fondamentaux de
part le monde, une tendance prononcée est la relation
inégalitaire qui existe entre les hommes et les femmes dans la
société1. Et ce, malgré la réaffirmation
de l'égalité des sexes par les déclarations, chartes et
pactes sur les droits fondamentaux2. De nombreux textes
spécifiques ont été également
élaborés pour lutter contre cette inégalité qu'on
observe entre les hommes et les femmes dans la société. Ainsi,
déjà en 1954, les Nations Unies adoptaient la Convention sur les
droits politiques des femmes. Cette Convention a été suivie de
nombreuses autres dont la principale est la convention sur l'élimination
de toutes formes de discriminations a l'égard des femmes3.
L'égalité des sexes est aussi, a travers les instruments de la
Charte des droits de l'Homme, reconnue comme un droit fondamental garanti dans
le corpus juridique des droits de l'Homme par l'identité des droits pour
les hommes et les femmes.
Parallèlement, s'est développée depuis
1980, et a la suite de nombreuses autres approches ayant le même
objectif, l'approche genre qui essaie de comprendre et de lutter contre les
inégalités entre les hommes et les femmes. Selon cette approche,
les inégalités entre les sexes relèvent non pas des
différences biologiques mais des constructions sociales qui
créent des rapports de pouvoir inégalitaires et par
conséquent une inégalité entre les sexes. Cette approche
prone la réalisation de l'égalité entre les sexes a
travers la prise en compte des différences sexospécifiques, ce
qui permettra a chaque individu
1 Seager, J., Atlas des femmes dans le monde : La
réalité de leurs conditions de vie, Paris, Ed. Autrement, 2003,
128p.
Ryckmans, H.., Lesfemmes dans la mondialisation, réduire
les inégalités de genre, Bruxelles, Brochure DGCI, 2001, 80 p.
Marche mondiale des femmes, Cahier de revendications mondiales
(2000).
Nation Unies, Lesfemmes dans le monde, des chiffres et des
idées, New York, 1995.
2 Notamment les Article 2 de la déclaration universelle
des droits de l'Homme. Articles 2,3 et 18 du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques.
3 Adoptée et ouverte a la signature, a la ratification et
a l'adhésion par l'Assemblée Générale des Nations
Unies dans sa résolution 34I180 du 18 décembre 1979;
entrée en vigueur le 3 septembre 1981.
quelque soit son sexe de jouir des mêmes
droits4. En clair, l'approche genre demande la création de
conditions spéciales en fonction des différences
sexospécifiques pour aboutir a l'égalité des sexes.
La recherche universitaire a montré en effet que les
sources d'inégalités dans les relations entre les genres sont en
réalité inscrites dans les normes, les pratiques sociales, les
institutions collectives, l'état, la famille, le marché
etc.5. Dès lors, pour réaliser l'égalité
entre les sexes, l'intégration de l'approche genre a toutes les
disciplines a été adoptée par de nombreux pays, autant du
nord que du sud6.
Ainsi, on note une augmentation des demandes pour
l'intégration de cette approche dans le domaine du droit et par ricochet
dans celui des droits fondamentaux qui sont le socle et le fondement de
l'égalité entre les sexes. Or, bien que poursuivant le même
objectif, l'approche des droits fondamentaux et l'approche genre
présentent une certaine incompatibilité dans la démarche.
En effet, les droits fondamentaux se basent sur une neutralité qui fonde
l'égalité juridique entre les sexes, tandis que l'approche genre
pose comme principe que toutes les normes doivent prendre en compte les
différences de genre afin de les élaborer de manière a
corriger les déséquilibres entre les sexes. L'approche juridique
de l'égalité des sexes est fondée sur l'identité
alors que l'approche genre est fondée sur la différenciation. I
ntégrer l 'approche sexospécifique dans les droits
4 Conseil canadien pour la coopération internationale
(CCCI), Centre international MATCH (MATCH), Association
québécoise des organismes de coopération internationale
(AQOCI), Un autre genre de développement, Ottawa, CCCI, 1991, 126p.
Dagenais, H., Piché D., Femmes, féminisme et
développement, Montréal, McGill - Queen's University Press.
440p.
Moser, Caroline O.N., Gender Planning and Development: Theory,
Practice and Training. New York: Routledge, Chapman, and Hall.
5 Institute for Development Studies, Gender and World
Development, Sussex, University of Sussex.
Bisilliat, J., Verschuur C., Le genre, un outil
nécessaire: introduction a une problématique, Paris, l'Harmattan,
263 p.
6 Condition féminine Canada, A l'aube du XXI siècle
: Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes,
Montréal, 1995, en ligne
http:IIwww.swc-cfc.gc.caIpubsI066261951XI199508 066261951X f.pdf.
Service public fédéral affaires
étrangères, commerce extérieur et coopération au
développement, Note stratégique égalité des droits
et des chances entre les femmes et les hommes, Bruxelles, Direction
générale de la coopération au développement, 2002,
52 p.
BIT, Genre / Partenaires et égaux, Genève, bureau
pour l'égalité entre homme et femme, 2000, 115 p.
fondamentaux introduit la problématique suivante: une
conception sexospécifique des droits de l'Homme est-elle la voie vers
une conception plus valide de l'égalité entre les sexes ou au
contraire une négation du principe d'universalité qui fonde les
droits fondamentaux7?
L'hypothèse que nous essaierons de vérifier est
que c'est l'expression juridique actuelle de l'égalité des sexes
en terme de significations (valeurs substantielles) et d'instrumentalisation
(concepts et outils juridiques) qui ne permet pas d'aboutir a une
égalité effective dans les rapports entre les sexes, but ultime
des droits fondamentaux; et que, seule une réinterprétation de
l'égalité des sexes dans le domaine juridique permettrait
malgré ces difficultés d'aboutir a une égalité
réelle des individus a travers une approche genre sans pour autant
porter atteinte au principe d'universalité.
Nous nous emploierons dans le présent travail a
vérifier cette hypothèse en nous penchant dans une perspective
historique sur l'évolution de la notion d'égalité des
sexes en termes de signification et d'instrumentalisation dans la
législation des droits de l'homme au niveau international ainsi que de
leur résultats sur les rapports sociaux de genre. Cette analyse sera
mise en parallèle avec l'évolution de la notion et de la prise en
compte de l'approche genre dans les instances internationales qui a
été a la base aussi d'une certaine évolution dans
l'analyse et l'instrumentalisation de l'égalité juridique des
sexes.
Dans une première partie, nous aborderons la notion
d'égalité des sexes. Il s'agira de définir le concept sur
le plan juridique et de faire une analyse critique de son instrumentalisation
dans le temps.
Cette reprécision des contours et de la portée
de la notion d'égalité des sexes en tant que droit fondamental
nous permettra dans une seconde partie d'envisager comment parvenir a
l'égalité effective des sexes. Ce, en explorant a la
lumière des analyses précédentes, la pertinence et les
limites de
7 Apfelbaum Erika, « En guise d'introduction au
numéro `Principes et enjeux de la parité' ». Cahiers du
Gedisst, n° 17. Paris, 1996, p5-7.
l'intégration d'une approche sexospécifique dans
les droits fondamentaux pour aller au-delà de l'égalité
théorique entre les sexes.
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