La protection de l'environnement en droit congolais

§2. La collaboration avec la communauté internationale

La question environnement se pose en terme globale, planétaire parce que la menace écologique et la mondialisation à ce jour ignorant les frontières. Cependant, elle se pose dans un monde hérissé de souveraineté étatique ou le rêve d'une communauté mondiale solidaire ou intérêts écologique, se heurte aux murs encore solides qui ceinturent les nations.

Pourtant, face à l'internationalisation du problème environnementale et au risque de la propagation transfrontière de catastrophe écologiques, l'idée d'une collaboration internationale semble trouver sa place.

La République Démocratique du Congo s'est impliquer d'initiatives importantes dont le moindre n'est pas la « charte mondiale de la nature » c'est le président du Zaïre à l'époque Mobutu que en 1975 au cours de l'ensemble générale de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN) tenu cette année là à Kinshasa en lança l'idée pour la première fois comme un défis sur le model de la D.U.D.H.^2(*)6. L'UICN mis en place un projet de cette charte s'il faut a nouveau inciter cette volonté...

Les dispositions relatives aux traités et accords internationaux sont consignées au 7^ème titre VII de la constitution du 18.02.2006.

Le principe de la primauté implique que le droit supranational doit faire l'objet d'une applicabilité directe dans l'ordre interne à titre du droit positif. C'est-à-dire sous nécessité de mesure nationales de son incorporation dans l'arsenal juridique de l'Etat partie.

Le Congo a ainsi recouru aux conventions et accords internationaux. Parmi ces conventions, il y en a qui imposent des obligations contraignantes et il y en a d'autres qui ne lient pas les parties. Il est ici important de préciser l'évolution probable des obligations lient formellement les parties de manière non officielle des normes acceptables de comportement et en considérant on peut être reflétant des règles de droit coutumier.

Dans le cadre de l'environnement, plusieurs conventions et accords internationaux on été signés.

Ex : la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination- Bâle, 26 mars 1989et en règles de droit.

* ²⁶ Marcel KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique Page 23