PROBLEMATIQUE
La République Démocratique du Congo par sa
démographie, son climat, son état moins avancé par rapport
au progrès constaté sous d'autres cieux, bref la situation socio-
politico économique généralement médiocre se
retrouve sans doute interpellé par la question environnementale.
La question de l'environnement se présente de
manière assez dégradé et la situation est très
alarmante tel est le cas des égouts et autres conduites d'eaux ;
pluvieuses ou usées qui sont en état de délabrement
avancé. Les répercutions sont énormes et fâcheuses
sur la population. Cet état d'insalubrité est aujourd'hui
générateur des vecteurs à paludisme et plusieurs autres
épidémies. Le manque d'un système adéquat de
protection de la faune et de la flore qui entraîne la disparition d'une
part et d'autre part l'exploitation non contrôlée et
clandestine.
Toutes ces préoccupations environnementales n'ont
jamais été totalement étrangères à la
République Démocratique du Congo notre pays qui est non seulement
signataire de plusieurs traités et accords internationaux garantissent
la protection de l'environnement et dispose même des textes légaux
internes qui ne font l'objet jusque là ; d'aucune application
concrète.
Le droit de l'environnement se révèle ici comme
étant jeune et ancien dans la mesure où il a vraiment connu son
essor après l'indépendance des Etats Africains en
général après 1960. Mais le droit de
l'environnement demeure et est toujours d'actualité du fait de son
approche qui touche à plusieurs aspects de la vie.
II. INTERET
Le droit étant une science pluri disciplinaire et se
retrouvant aujourd'hui face à une autre situation après avoir
fait preuve d'efficacité dans d'autres disciplines et domaines. Tel est
cas récemment des droits marins et autres...
Nous avons ainsi trouvé qu'à l'instar des
efforts d'amélioration de l'environnement entamés sous plusieurs
angles, le droit pourrait être encore plus efficace. Mais cette
efficacité du droit bien que connue ne s'est malheureusement pas
distinguée pour apporter aussi à l'homme un environnement
meilleur.
Nous apportons ici une protection par excellence et connu de
tous, c'est la protection juridique, il est donc question de cerner le contenu
des textes légaux, de redynamiser ce droit de l'environnement, Envisager
les mesures d'applications de ce dernier a travers le pays et en se
réfèrent aux pratiques et uses des Etats ayant remarquablement
avancé dans ce domaine.
S'assurer de l'application effective des droits et accords
internationaux. Mettre sur pied un mécanisme de suivi de la puissance
publique par le fait de la sanction et des bases légales qui font la
force du droit
III. Méthodologie
La rigueur scientifique exige à l'auteur d'un travail
scientifique d'en définir la démarche à suivre pour
atteindre les objectifs assignés. C'est ainsi que pour notre travail
nous opterons pour deux approches qui nous semblent indispensables,
notamment :
· La délimitation du champ d'études d'une
par en faisant l'état de lieu ;
· La collecte des informations sur les pratiques d'autres
parts c'est - à -dire se documenter sur la question.
De par sa nature, le sujet sera abordé à la fois
dans ses aspects du droit interne et dans ses aspects du droit international.
Du point de vu international, on s'en tiendra aux sources régionales du
fait de la nature du sujet et essayeront de faire application de ces sources
régionales et internationale par une approche d'adaptation. Car la
question environnementale ignore les barrières ainsi que les
frontières de toutes sortes. Du point de vue interne, il s'agira d'un
essaie à la fois de redynamisation des textes légaux existant et
aussi un effort de stimuler le pouvoir publique à la ratification des
traités non signés ou au renforcement des mesures
d'applications
Le travail s'avère un peu difficile du fait des efforts
à fournir pour entrer en possession des documents sur les pratiques des
informations naturelles, géographiques et peut être sociologiques
et surtout juridiques.
L'Etat comparatif des droits nationaux Africains,
Européen, bref international. Ceci pour montrer la tendance très
marquée de l'unification et l'homogénéisation des droits
nationaux pour le droit international surtout que la réglementation en
vigueur, parait vétuste et inadaptée. Le droit International peut
permettre de couvrir certaines lacunes qui existent.
A cet effet, nous comprenons ainsi qu'il est difficile de
parler d'une protection sans base légale à l'appui. Car c'est
dans le droit que repose la protection par excellence. Encore faut- il
qu'à la lumière de cette situation jugée médiocre
répertorier les différentes garantie offerte à
l'environnement sur le plan juridique et initier si possible les mesures
effectives d'application qui ne semblent demeurer que théorique. Bref le
présent travail se veut un cadre juridique relatif à la
protection de l'environnement.
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