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La protection de l'environnement en droit congolais


par Didier BUKASA LUFULUABO
Université de Kinshasa - gradué en droit public 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit de l'Environnement
   
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UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC
B.P 204 KINSHASA XI

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN DROIT CONGOLAIS

BUKASA LUFULUABO Didier

Travail présenté en vue de l'obtention du titre de Gradué en Droit

Option : Droit International Public

Directeur : Professeur KIRONGOZI ICHALANGA

Rapporteur : C.T MBUAMA EKPANGBA

Année Académique 2005- 2006

I. DEDICACE

A l'Eternel Dieu tout puissant,

A mes Parents Jean Lufuluabo Kasuyi Bukasa et Victorine Ndelela Mpoyi pour tant d'amour et des sacrifices consentis pour cette cause ; que le tout puissant vous comble de sa grâce.

A mes Frères et soeurs  Mado Kubaki, Kany Kanyeba, Angele Misumba, Danny mitongo, Erica Nsamba, Nicanor Mpoyi, dorcas Batangila, Patrick Mbenga, Kany Kanyeba, Isabelle Mwika.

Aux Familles : Alphonse Lutumba, Clément Tambue, Hénoch Kabangu, Denis Kambala, Gilbert Mudiayi, André Musoko, Tridon Kalambayi.

Je Dédie ce travail.

Didier Bukasa

AVANT PROPOS

Au terme de notre cycle de graduat à la faculté de droit, il est de coutume de rédiger une dissertation sous forme de Travail de Fin de Cycle

Au moment ou nous présentons ce travail à la sanction académique qu'il nous plaise de d'exprimer nos sentiments de profonde gratitude à toutes les personnes que le seigneur Dieu a utilisé de manière active pour nous assister, d'une manière ou d'une autre au cheminement de nos études et au résultat palpable auquel nous sommes arrivés.

C'est ainsi que nous adressons ici nos remerciements :

Au professeur KIRONGOZI qui malgré ses multiples occupations a accepté d'assurer la direction du présent travail.

Nous remercions particulièrement le Chef des travaux MBUAMA EKPANGBA pour son dévouement et sa générosité au suivi et a la réalisation de ce travail.

Notre gratitude s'adresse également à tous mes amis et compagnons de lutte de 3è Graduat Droit A et B

A Adrienne Kazadi Butala

A tous les conseillers bénévoles (COBEN) de l'Ovec/asbl

A tous les Pairs Educateurs du Projet SRAJ/UNIKIN

A tous les membres de l'AJURD/ a.s.b.l

PROBLEMATIQUE

La République Démocratique du Congo par sa démographie, son climat, son état moins avancé par rapport au progrès constaté sous d'autres cieux, bref la situation socio- politico économique généralement médiocre se retrouve sans doute interpellé par la question environnementale.

La question de l'environnement se présente de manière assez dégradé et la situation est très alarmante tel est le cas des égouts et autres conduites d'eaux ; pluvieuses ou usées qui sont en état de délabrement avancé. Les répercutions sont énormes et fâcheuses sur la population. Cet état d'insalubrité est aujourd'hui générateur des vecteurs à paludisme et plusieurs autres épidémies. Le manque d'un système adéquat de protection de la faune et de la flore qui entraîne la disparition d'une part et d'autre part l'exploitation non contrôlée et clandestine.

Toutes ces préoccupations environnementales n'ont jamais été totalement étrangères à la République Démocratique du Congo notre pays qui est non seulement signataire de plusieurs traités et accords internationaux garantissent la protection de l'environnement et dispose même des textes légaux internes qui ne font l'objet jusque là ; d'aucune application concrète.

Le droit de l'environnement se révèle ici comme étant jeune et ancien dans la mesure où il a vraiment connu son essor après l'indépendance des Etats Africains en général après 1960. Mais le droit de l'environnement demeure et est toujours d'actualité du fait de son approche qui touche à plusieurs aspects de la vie.

II. INTERET

Le droit étant une science pluri disciplinaire et se retrouvant aujourd'hui face à une autre situation après avoir fait preuve d'efficacité dans d'autres disciplines et domaines. Tel est cas récemment des droits marins et autres...

Nous avons ainsi trouvé qu'à l'instar des efforts d'amélioration de l'environnement entamés sous plusieurs angles, le droit pourrait être encore plus efficace. Mais cette efficacité du droit bien que connue ne s'est malheureusement pas distinguée pour apporter aussi à l'homme un environnement meilleur.

Nous apportons ici une protection par excellence et connu de tous, c'est la protection juridique, il est donc question de cerner le contenu des textes légaux, de redynamiser ce droit de l'environnement, Envisager les mesures d'applications de ce dernier a travers le pays et en se réfèrent aux pratiques et uses des Etats ayant remarquablement avancé dans ce domaine.

S'assurer de l'application effective des droits et accords internationaux. Mettre sur pied un mécanisme de suivi de la puissance publique par le fait de la sanction et des bases légales qui font la force du droit

III. Méthodologie

La rigueur scientifique exige à l'auteur d'un travail scientifique d'en définir la démarche à suivre pour atteindre les objectifs assignés. C'est ainsi que pour notre travail nous opterons pour deux approches qui nous semblent indispensables, notamment :

· La délimitation du champ d'études d'une par en faisant l'état de lieu ;

· La collecte des informations sur les pratiques d'autres parts c'est - à -dire se documenter sur la question.

De par sa nature, le sujet sera abordé à la fois dans ses aspects du droit interne et dans ses aspects du droit international. Du point de vu international, on s'en tiendra aux sources régionales du fait de la nature du sujet et essayeront de faire application de ces sources régionales et internationale par une approche d'adaptation. Car la question environnementale ignore les barrières ainsi que les frontières de toutes sortes. Du point de vue interne, il s'agira d'un essaie à la fois de redynamisation des textes légaux existant et aussi un effort de stimuler le pouvoir publique à la ratification des traités non signés ou au renforcement des mesures d'applications

Le travail s'avère un peu difficile du fait des efforts à fournir pour entrer en possession des documents sur les pratiques des informations naturelles, géographiques et peut être sociologiques et surtout juridiques.

L'Etat comparatif des droits nationaux Africains, Européen, bref international. Ceci pour montrer la tendance très marquée de l'unification et l'homogénéisation des droits nationaux pour le droit international surtout que la réglementation en vigueur, parait vétuste et inadaptée. Le droit International peut permettre de couvrir certaines lacunes qui existent.

A cet effet, nous comprenons ainsi qu'il est difficile de parler d'une protection sans base légale à l'appui. Car c'est dans le droit que repose la protection par excellence. Encore faut- il qu'à la lumière de cette situation jugée médiocre répertorier les différentes garantie offerte à l'environnement sur le plan juridique et initier si possible les mesures effectives d'application qui ne semblent demeurer que théorique. Bref le présent travail se veut un cadre juridique relatif à la protection de l'environnement.

CHAPITRE Ier : APPROCHE CONCEPTUEL DE L'ENVIRONNEMENT

Section 1ère Définition de l'environnement

En abordant notre première section, nous avons trouvé mieux comme en tout début d'un travail scientifique de fixer nos lecteurs sur quelques approches définitionnelles du mot « environnement » car, il est question de fixer les limites de notre conception du thème qui fait l'objet de notre travail. Nous allons définir l'environnement au sens restreint et au sens large.

1. Au sens restreint

Pour ce qui est du sens restreint nous commençons par rappeler que l'environnement est un néologisme récent dans la langue Française qui exprime le fait d'environner. C'est-à-dire Entourer. Issu du substantif anglais « environnement » et son dérivé « environnemental » il fait son entrée dans un grand Larousse de 1972 : ensemble des éléments naturels au artificiels qui conditionnent la vie de l'homme.

L'expression Française correspondante étant plus restrictive avec les termes sauvegarde de la nature1(*) . Et nous pouvons ainsi aborder le concept environnement dans le sens large.

2. Au sens large

Au sens large l'environnement est un mot qui aux plemiers

Abords et exprime fortement des passion, des espoirs, des in compréhensions selon le contexte dans le quel il est utilisé  il est un thème de contestation parfois qu'il révèle beaucoup d'ambiguïté. L'imprévisibilité des catastrophes, la solubilité et autres....

Selon le lexique des termes julidiques, c'est un mot très souvent employé, dépourvu d'un contenu juridique précis. Le terme fait image pour désigner le milieu naturel, urbain, industriel (par fois aussi économique, social et politique)

Ce milieu n'est autre que celui au Sein du quel vivent les hommes. Pour protéger ceux-ci contre les nuisances et pollutions engendrés par ce milieu, des le réglementations très diverses ont vu le jour au plan national et international (communauté européenne notamment) et ont connu un développement foisonnant, encouragé parfois de façon excessive par les mouvement écologistes.2(*)

Du point de vue écologique, la notion d'environnement englobe les aspects suivants ; celui de cadre de vie et de travail d'habitat au sens large3(*) celui de fournisseur de ressources propices aux activités humaines et de récepteur de déchets. Plus qu'une contrainte, l'environnement doit être compris comme un potentiel de ressource dont la saine gestion peut assurer, non seulement la solidarité avec les générations futures, mais encore de meilleures conditions pour le développement socio-économique actuel.

Section 2.  la porte de la notion d'environnement

Dans la pratique, on se rend compte que le terme environnement change de sens ou de portée selon qu'on lui attribue tel en ou tel adjectif l'environnement se trouve alors perçu à différents échelles dimensionnelle ;

Ainsi pour ce qui nous concerne nous essayerons d'aborder successivement l'environnement humain, l'environnement forestier, et l'environnement maritime.

1. L'environnement humain

Il est établi que l'homme n'a jamais été extérieur ou étranger à l'environnement qu'il représente ou étudie. Il est impliqué à la fois comme acteur est comme observateur. De ce fait, et pour toute étude, l'approche de l'environnement doit être également normative. Car toute action de l'homme se réfère à une conception éthique, se concrétise par des comportements, entraîne des effets immédiats ou a terme favorables ou néfaste sur le milieu de vie dans lequel l'action est située.

L'environnement humain est ainsi compris comme tous qui influent sur la vie de l'homme sur son patrimoine, de manière directe ou indirecte. L'environnement humain ici veut encore dire l'ensemble des situations, des réalités périphériques par rapport à un moyen central que le terme semble exclure en l'occurrence l'homme.

Selon le Centre International pour le Devenir Humain (1970) l'environnement humain est tout ce qui agit sur l'individu à tous les instants de sa vie et influe son comportement dans toutes les dimensions de l'être social, intellectuel, affective, spirituel, culturel ».4(*)

Nous remarquons que quelque soit la dimension à laquelle nous pouvons amener l'environnement, la plaque tournante, la victime finale, directe et indirecte reste l'homme. Les autres aspects de l'environnement qui surtout au cours de notre section concours de manière directe ou indirecte ou bien être de l'homme bref de son épanouissement.

2. Environnement forestier

Les arbres sont des mailles essentielles qui entretiennent la vie, ils jouent un rôle vital dans la régularisation des climats et du cycle de l'eau. Les forêts sont parmi les écosystèmes les plus riches et les plus stables de la planète.

Pour expliciter le terme environnement forestier, nous pouvons partir du terme « forêt » qui signifie simplement : une grande étendue d'arbres et pour une étendue plus petite, on parle de « bois » de ce fait, un petit bois est appelé Bosquet. Cette distinction n'exclue pas le bois de la conception de forêt.

L'environnement forestier comprend ainsi tous qui influent de façon directe ou indirecte sur l'étendue d'une forêt. Ici nous faisons allusion non seulement à la flore mais aussi la faune.

Selon les scientifiques, les forêts mondiales renferment plus de 50% de la biodiversité terrestre. Or la dégradation des forêts se poursuit à un rythme inquiétant. Alors tenant compte de notre travail, l'environnement forestier nous renvoie ainsi d'une part à l'entretient, la sauvegarde et d'autre part la production durable du bois ainsi que la gestion de ce bois.

Ainsi, la production rationnelle des produits forestiers, la séquestration de CO2, la régulation hydrothermique, conservation des ressources génétiques. Lien de vie des populations animales est des peuplements végétaux.

L'environnement forestier c'est aussi le maintien de la diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération en sorte qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes. Cette forêt à laquelle nous faisons allusion et plaidons protection est à la base de l'absorption et la rétention du gaz carbonique présents dans l'atmosphère.

Il est aussi question, de protection le patrimoine contenu dans la biodiversité, la forêt naturelle et la valorisation du patrimoine de biodiversité, l'exploitation adéquate de la richesse forestière.

Il est enfin question de stabiliser et identifier l'agriculture pour mettre fin au défrichement en forêt, l'intéressement à la protection des formations forestières résiduelles et la lutte contre les feux de brousse ainsi que la promotion touristique.

3. L'environnement maritime

L'espace maritime dispose dans son entourage différentes espèces, différents sujets et engin qui influent de façon directe ou indirecte et peut être de manière constante sur l'espace maritime est ses voisinages.

Dans l'esprit de notre travail, l'environnement maritime nous amènerai à la pollution de l'eau qui correspond simplement à la présence de l'eau des minérales organismes ou tant autre matière antérieure, des produits chimiques ou des déchets industriels.

Cette pollution de l'eau ou la contamination touche les eaux de surfaces (océan, rivières, lacs) et les eaux souterraines qui circulent dans le sol. Elle entraîne une dégradation de la qualité de l'eau. Ce qui rend son utilisation dangereuse. Pour l'eau que l'on boit par exemple et perturbe beaucoup le milieu aquatique en particulier la vie des poissons.

La pollution de l'eau est presque toujours due aux activités humaines sauf si cette pollution est parfois accidentelle. A l'échelle mondiale la principale conséquence de la pollution maritime est une diminution de la qualité et la quantité de la vie c'est-à-dire de l'eau potable que les hommes utilisent.

Cette diminution mondiale en eau potable peut entraîner des conflits, entraîner des conflits entre les pays qui se possèdent des réserves d'eau en commun. C'est le cas des marées noires. Ici le seul moyen de les éviter est de contrôler l'état des pétroliers et empêcher les navires en mauvais Etat de prendre la mer il est également possible de transporter le pétrole autrement que par les bateaux ; car chaque année, plus d'un million de tonnes des produits pétroliers sont rejetés en mer pourtant les marées noirs ne représentent qu'un faible pourcentage.

La majorité des pollutions provient des navires qui déversent les réserves de pétrole en mer après avoir nettoyer leurs cuves. Cette pratique nommé dégazage est illégale.

Un programme pour que les navires soient de plus en plus respectueux à l'égard des obligations dérivant des règlements nationaux et internationaux stricts en matière d'environnement maritime.

Ce programme s'efforce d'être un précurseur dans ce domaine. Le but étant que les forces navales soient du premier plan. Il s'agit de faire en sorte que les navires puissent opérer dans le monde entier avec un minimum de contraintes réglementaires. Sans être indûment tributaires à terre sans que le respect de la réglementation sur l'environnement entraîne des coûts déraisonnables.

Le respect de règlements nationaux et internationaux à des incidences sur le fonctionnement des navires, leur autonomie, la composition des équipages, l'entretien des coûts d'exploitation et la qualité de la vie abord pour se faire, la stratégie élaborée propose :

· De concevoir et d'utiliser les navires de manière à réduire autant que possible les émissions dans l'atmosphère sont la production de déchets ;

· De mettre au point des systèmes de bord permettant de détenir ou de tenter de manière adéquate les émissions et les affluents produits répondent aux normes internationales. Cette diminution mondiale en eau potable peut entraîner des conflits entre les pays qui se possèdent des réserves d'eau en commun. C'est le cas des eaux de l'Euphrate entre la Turquie, la Syrie et l'Irak.

Les navires pétrolières ou Tanker, influent beaucoup sur l'environnement maritime. Tel est le cas des marées noires. Ici, le seul moyen de les éviter est de contrôler l'état de pétrolier et empêcher les navires en mauvais état de prendre la mer.

Il est également possible de transporter le pétrole autrement que par les bateaux. Car chaque année, plus d'un million de tonnes des produits pétroliers sont rejetés en mer pourtant. Les marées noires ne représentent qu'un faible pourcentage. La majorité des pollutions provient des navires qui déversent les réserves de pétrole en mer après avoir nettoyer leurs cuves. Cette plastique nommé dégazage est illégale.

Un programme pour que les navires soient de plus en plus respectueux à l'égard des obligations dérivant des règlements nationaux et internationaux strict en matière d'environnement maritime.

L'environnement est un domaine aussi vaste que grand, les quelques aspects de l'environnement que nous avons essayer d'aborder donnent une idée de l'immensité de la matière, l'environnement humain, l'environnement forestier et l'environnement maritime représentent les grands axes sur lequel influent les matières à nuisance et dans tous les cas, l'homme reste la plaque de l'anti- pollution.

Or nous savons que le moyen adéquat pour lutter contre les nuisances environnementales est de mettre sur pied des règles contraignantes et ici nous ferons appel au trait qui est le meilleur moyen à travers une réglementation appropriée.

La notion de l'environnement peut s'étendre sur plusieurs autres domaines, les trois que nous avons sélectionnés ne sont qu'un échantillon.

A ce propos, nous nous pouvons dire que jusqu'à ce jour, le terme « environnement » ne fait pas l'objet d'une définition générale. Universellement admise en droit positif. Nous retrouvons dans les différents textes juridiques soit des définitions partielles ou limites à un objet précis, mais bien rares sont les documents juridiques internationaux de caractères contraignant ou non qui définissent de façons globales.

Seule le « projet de pacte international » sur l'environnement est de développement de l'union mondiale pour la conservation de la nature (UICN) propose à l'heure actuelle définition de portée générales. Au terme de l'article 1er de ce projet de texte, « on entend par environnement »l'ensemble de la nature et des ressources naturelles, y compris la patrimoine culturel et l'infrastructure humaine indispensable pour les activités socio- économiques »5(*).

Cette définition est suffisamment prégnante si l'expression « infrastructure humain » pourrait nous appropriés que celle de « ressource humaines » généralement usitée et si l'idée de durabilité des activités socio- économique envisagées ainsi que celle d'un mieux vivre n'apparaissent pas réellement.

Aussi peut- on la reformuler comme suit : on entend par l'environnement, le milieu, l'ensemble de la nature et des ressources, y compris le patrimoine culturel et les ressources humaines indispensable pour ces activités socio- économiques est pour le meilleur cadre de vie.

D'une part, cette définition proposée prend en compte le comportement traditionnelle de l'environnement à savoir la nature (constituée des espèces, naturelles et végétales et des équilibres biologiques naturels) et les ressources naturelles (composée de l'eau, l'air, le sol, les mines) ; d'autre part, elle intègre des éléments nouveaux dégagés au cours de l'évolution de la pensée environnementaliste et consacré notamment dans la déclaration de Rio, en l'occurrence le « patrimoine culturel ». (cf. principe 28 sur la nécessité de rencontrer (« identité », et la « culture » des « population autochtones » et « l'infrastructure humaine » indispensable pour le développement des activités socio- économiques (cf. principe 21 sur les jeunes du monde entier. Or nous savons que le rôle du droit dans la protection de l'environnement s'avère indispensable. Le droit est ainsi le moyen adéquat pour mettre sur pied des règles contraignant est ici, nous ferons appel au droit de l'environnement qui est le meilleur moyen à travers une réglementation appropriée.

CHAPITRE II : LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Nous abordons à travers ce deuxième chapitre le droit de l'environnement que nous allons essayer d'expliciter et de délimiter les plus possible les contours.

En effet, le droit de l'environnement est aujourd'hui considéré comme une discipline juridique nouvelle, il y a plusieurs années, nous nous interrogeons sur la place du droit de l'environnement qui n'était qu'un simple droit de regroupement soins spécificité.1(*) Aujourd'hui, le droit de l'environnement est devenu un droit adulte dont on peut rechercher les traits particuliers ; bien que des règles techniques et complexes des doubles emplois n'ont pas été favorables à l'édification d'un ensemble débouchant à une nouvelle branche du droit.

Or l'émergence d'un droit de l'environnement ayant une approche globale du phénomène et recourant à la méthode systématique pourrait seule conduire à un droit homogène nouveau. On pourrait définir le droit de l'environnement suivant un critère finaliste ou deux un perspective téléologique comme l'ont fait divers auteurs : il s'entendrait alors de l'ensemble des règles juridiques tendant vers la suppression ou à tout le mains la limitation des atteintes à l'environnement.2(*)

Cette définition par les critères formalistes ne renseignent pas suffisamment sur les substances même du droit de l'environnement ni sur son champ d'application ; seule une définition matérielle permet d'y parvenir et de situer le droit de l'environnement par rapport au droit voisin. Les développements récents de la matière n'ont cessés d'élargir son champ d'application et le caractère horizontal et globalisant de l'environnement fait pénétrer cette matière dans presque toutes les branches du droit.

Bien sur on ne saurait de ce fait transformer ces droits déjà constitués en des sections d'un droit de l'environnement impérialiste et dominant. On doit cependant constater l'inévitable chevauchement avec ces droits plus anciens dont certains, comme le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire a été le cadre de gestation du droit de l'environnement3.

Aussi préconise-t- on ce que le droit de l'environnement actuel se délimite pour une série de cercle concentriques qui traduisent le caractère totalement ou partiellement environnemental de la règle édictée.

L'intérêt de cette partie introductive de notre deuxième chapitre est de dessiner avec une certaine précision les contours du droit de l'environnement en déterminant le contenu. Elle ne doit cependant pas dépenser d'un effort de définition générale du droit de l'environnement, laquelle peut être formulée à partir de son objet.

Ayant définit précédemment le terme environnement et en regard de ce qui constitue la substance du droit de l'environnement, on peut définir celui - ci comme étant l'ensemble des règles et techniques juridiques ainsi que des institutions relatives à la protection du milieu et à la conservation de la nature et des ressources naturelles4(*)

Peu importe que ces normes et techniques juridiques soient regroupées en un corpus juridique unique, qu'elles soient totalement ou partiellement consacrées à l'environnement. Les sources de ces normes juridiques de l'environnement Congolais constituent l'essentiel de ce que nous abordons dans la suite de ces lignes qui suivent.

Section Ière Les sources du droit de l'environnement Congolais

Le droit de l'environnement exige pour son existence des sources y relatives. Les sources du droit de l'environnement apparaissent nombreuses et peut- être variées ; associant norme du droit international et règle de droit interne. Il faut rappeler que l'expression « source du droit » est justiciable de deux acceptions dont l'une est non juridique et l'autre juridique.

Au sens juridique, elle désigne toute représentation qui influence effectivement les fonctions de la création du droit et d'application du droit. C'est - à- dire substance morale, politique, économique et sociale.

La théorie juridiques et les avis d'experts, bref la doctrine dans laquelle toute règle de droit ou tant ordonnancement juridique plonge ses recours.

Suivant cette signification, le droit de l'environnement serait fondé d'une part sur une sorte de moral écologique inspirée par la découverte pour l'homme de la beauté et des richesses de la nature et parallèlement des menaces graves qui pèsent sur elle.

D'autre part, le réalisme économique dicté par les perspectives catastrophiques d'une croissance échevelé, fondé sur une exploitation anarchique et irrationnelle des ressources successibles d'hypothéquer tout développement durable. Cette acception de la notion de source du droit est nettement distincte de son sens juridique dans lequel elle désigne les sources du droit positif.

Celui - ci s'entendant comme l'ensemble des règles juridiques applicables ou en vigueur dans un état ou dans une matière à un moment donnés.

Au sens juridique, l'expression « source du droit » désigne alors le socle juridique. Sur lequel repose un système des normes. Plus précisément c'est le fondement de la validité d'ordre juridique donné. C'est -à- dire ses bases juridiques positives. Au contraire des sources non juridiques, ces « sources de droit positif » dites sources juridiques sont obligatoires c'est- à - dire juridiquement contraignantes.

C'est dans cette acceptation que la notion de source est employée ici.5(*) Sous ce rapport, nous examinerons ces sources les sources :

· internes, internationales ;

· les traits et accords internationaux ;

· les lois ;

· les règlements.

§1. La constitution

Actuellement, la République Démocratique du Congo notre pays est sous la constitution du 18 février 2006, et dans cette dernière nous avons trouvés des dispositions applicables à la protection de l'environnement en ses articles 53, 54 et 55.

Nous trouvons en lisant dans ces articles l'impartialité dans l'usage de la protection « toute personne à le droit à un environnement sain et propre à son épanouissement intégral ». Ici, la loi soulève tout ce qui est de droit relatif à l'environnement pour tout individu ; c'est une sorte d'aspect passif de la protection juridique de l'environnement.

Ce texte montre ici une prérogative attribuée n'importe quel individu et dans son intérêt et exige également non seulement de l'individu, mais aussi de l'Etat une prestation (pour l'individu de le respect et pour l'Etat la protection).

La suite de ces dispositions chemine dans le même ordre d'idée et précise dans ses termes certaines pratiques et certains domaines qui mérite d'une protection qui assurée par la loi.6(*) La constitution étant une loi de portée sommaire fixe la mesure protectrice de manière générale et c'est dans les lois organiques et règlements que nous trouverons le détail de cette protection prévue pour la loi. Quand aux sanctions, la constitution dans ses termes fait allusions à la compensation, la réparation et instaure les modalités d'exécution qui seront ainsi définis selon les cas par la loi spécifique en cette matière.

§2. Les traités et accords internationaux

Les traités et accords sont des textes de volonté conclus entre Etat ou autre sujet de la communauté internationale en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. En effet, depuis plusieurs années, les différents traités et accords signés dans le domaine de protection environnementale interpellent tous les gouvernements à prendre toutes les précautions en vu de la protection environnementale.7(*)

· Convention internationale pour la protection des végétaux Rom. 6 décembre 1951 ;

· traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra et morphique et sous l'eau, Moscou 05 août 1963 ;

· convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles Alger, 15 septembre 1968.

D'autres se sont intéressés la présentation de la pollution des mers résultat de l'immersion de déchets8(*), la convention relative à la protection de la couche d'ozone et ensuite aux contrôles des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Et enfin la convention relative à l'élimination des maladies des plantes en Afrique et la prévention des nouvelles maladies.

Le titre VII de la constitution de transition est relatif aux traités et accords internationaux prévoit une série des dispositions relatives aux traités et accords internationaux. Ainsi, pour entrer dans l'arsenal juridique national, la convention ou l'accord international doit être après sa rectification ou son approbation, publié au journal officiel.

En effet, a titre d'exemple ou a constaté chaque année, surtout dans les régions industrielles des millions d'hectares enlevés à l'agriculture est utilisés comme complément industriels, routes, parking, déboisement, barrage, monoculture, utilisation, incontrôlables des pesticides et défoliants, exploitations imprudentes ont contribué à créer un déséquilibre écologique dont les effets catastrophiques se sont manifesté dans certaines régions et qui a long terme pouvaient compromettre la productivité dans les vastes régions du monde.

C'est dans le but de prévenir de telles situations, les Etats ont recours aux conventions et accords internationaux. Dans le cadre de l'environnement, il ressort des différentes conventions différents objectifs et différents dépositaires selon que le sesoir le manifestait. Nous retrouverons les cas des conventions ayants traits à la protection de la faune et de flore à l'interdiction des essais d'armes nucléaires et biologique et à la conservation de la nature en général1(*)1

Cette publication constitue une matérialisation réelle de l'incorporation de la convention ou l'accord international dans l'arsenal juridique national. Des cet instant, la convention peut être opposable à tous.

Avant 1968, le concept de l'environnement vivrait inspiré aucune création internationale pour la conservation de la nature des ressources naturelles (UICN) qui ne relève ni du conseil international des unions scientifiques (CIUS) ni des nations unies, bien qu'elles ait établi des rapports de coopérations avec ces deux groupes.

Un grand nombre d'organisations internationales s'intéressent à toute une gamme d'activités liées de près ou de loin aux problèmes environnementaux. Les principales structures de l'action internationale en matière d'environnement sont représentées par la famille des organisations des nations unies, ainsi que des agences spécialisées, dont plusieurs s'intéressent sous divers angles aux questions internationales c'est ainsi que nous retrouverons parmi ces structures, la majorité est dépositaire des traités.

Malgré l'émergence de ces organismes internationaux, les Etats qui mener ont manifesté une volonté remarquable dans la signature des traités. Ces traités ont été relayés dans l'Afrique poste coloniale pour diverses conventions couchant un champ plus varié que leur devancière.

Les textes relatifs à la conservation de la nature et des ressources naturelles1(*)2 qui est la première du genre dans l'Afrique post- coloniale, ainsi que la question des déchets dangereux1(*)3. Nous ne manquerons de citer ici déclaration sur l'environnement. Il s'agit de la déclaration de Stockholm du 16 juin 1972 et de la déclaration des Ria sur l'environnement et le développement du 16 juin 1972.

Cette conférence de Rio vient compléter la conférence de Stockholm dont le but étant d'identifier les principaux problèmes de l'environnement et de fournir aux gouvernement les plus de renseignements les plus de renseignements possibles, afin qu'ils puissent prendre des mesures politiquement et économiquement réalisables.1(*)4

Ces sources internationales sont par ailleurs d'une importance très capitale surtout avec l'implication des organisation internationales qui sont du reste reparties conformément aux organes de l'ONU.

Au sein de l'ONU, certains problèmes de politique générale relèvent de la compétence de trois conseils subordonnés dont les moins définissent les fonctions. Il s'agit du conseil de sécurité, du conseil de tutelle et au conseil économique et social. Les préoccupations des nations unies à l'égard des problèmes de l'environnement relevaient en grande partie de la compétence économique et sociale dont l'action passer par le canal de commissions de comité permanent.

En bref, il y a d'une manière générale dans tous ces textes internationaux, la volonté des Etats et organismes internationaux, la volonté de renforcer les travaux sur la gouvernance internationale en matière d'environnement. Travaux qui débouchent sur une architecture institutionnelle, internationale en matière d'environnement plus cohérent et intégrée à laquelle tous les pays pourraient participer sur un pied d'égalité et ayant la capacité l'autorité. La crédibilité ainsi qu'une assise financière adéquate et stable pour répondre efficacement aux diverses menaces affectant l'environnement dans un monde qui se globalise.

§3. Les lois et règlement

Les lois et règlements sont aussi des sources émettrices de droit sachant tous que la constitution à une portée sommaire. C'est dans ces lois que les matières sont traitées de façon bien spécifique. Différentes lois et décrets lois on vu le jour en République Démocratique d Congo selon que se présentait le besoin en matière d'environnement. Ici, nous faisons allusion au droit de pollution, de nuisance, des monuments et des sites d'aménagement du territoire, le droit applicables aux espèces etc....

Déjà à l'époque coloniale, plusieurs textes ont vu le jour tel est le cas du texte relatif à l'encombrement de la voie publique, à l'hygiène dans les circonscriptions indigènes et les groupements traditionnels non organisés1(*)5. Ces textes étaient d'une importance capitale dans la mesure ou le respect évitait les populations des dangers inhérents ou catastrophe naturelles et aux épidémies qui a ce jour on trouvés refuge dans certaines zones urbaines. Ces textes prévoyaient également des mesures répressives à l'égard des récalcitrants.1(*)6

La question de l'environnement étant abordée sous plusieurs aspects, nous traitons ici d'un contenu d'une série de textes ayant abordé les questions suivantes :

Les concessions et administrations des lacs et des cours d'eau et la création et attributions spécialisés tel que le ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme. La protection contre les dangers des rayonnement ionisants et protection physique des matières et des installations nucléaires.1(*)7 Les eaux constituent un domaine à protéger et pour en assurer la protection il a été mis sur pied des textes créant des commissions spécialisées ainsi que leurs attributions.

Le ministère de l'environnent qui coordonne a ce jour le domaine de l'environnement est une institution spécialisée à la quelle le législateur à voulu donner une personnalité juridique pour un seul objectif qui est celui d'assurer un environnement sain et viable aux populations.

Les catastrophes naturelles ayants des implications majeures sur l'environnement justifient la nécessité de la création de l'institut national de météorologie. Cette répartition des tâches est faite dans le but de rendre le ministère de l'environnement capable d'affronter avec efficacité on a ainsi départager la direction d'environnement rural, environnement urbain ainsi que la direction du tourisme et hôtellerie.

Enfin ces textes se sont penchés sur les questions de la voirie1(*)8. Ces textes concernent les rues, les places ou toutes autres parties de la voie publique.

Nous tirons de ce qui précède les constats suivants : d'abord, dans les textes relatifs à l'hygiène publique. Ici, on traite plus de déchets dangereux, agro alimentaires, alors que les industries en produisant en quantités importantes. Le niveau des textes sur l'hygiène publique dans les agglomérations urbaines, sur la protection des sources d'eau, sur la faune et la flore correspond à l'état de connaissance scientifiques de leur époque, d'où le caractère rudimentaire et lacunaire de cette législation aujourd'hui.

Section 2. L'évolution du droit de l'environnement Congolais

Considéré comme étant une nouvelle science de droit de l'environnement Congolais à connu une évolution. Les droit science pluri disciplinaire a-t-on dit et peut être ainsi compris dans ses divers sens. Il sera ici question de situer l'état d'avancement de la législation Congolaise par rapport à l'environnement et cela bien sur en tenant compte de ce qui atteint la législation internationale par rapport au domaine environnemental etc.

Nous tiendrons aussi compte du fait que le droit de l'environnement est marqué par sa dépendance étroite avec les sciences et la technologie en est- il le cas pour la législation Congolaise ? Nous constatons dans nos investigations que la majorité d'Etat Africains en général et la République Démocratique du Congo en particulier ne contenaient pas de dispositions relatives à l'environnement.

Néanmoins, nous relevons l'existence depuis les années 1920 de quelques ordonnances et autres textes ayant force de loi traitant de matière et ici, nous constatons aussi que la question était souvent abordée indirectement à travers certaines branches du droit liées à la question des ressources et de l'espace, tel que le droit de l'urbanisme, le droit de l'aménagement du territoire. Le droit de minier et le droit forestier etc.

Il en résulte ainsi des normes juridiques un éparpillement des normes juridiques relatives à la protection de l'environnement tenant à leur fréquentation dans les différents secteurs environnementaux. Ainsi, le fait pour ce droit de l'environnement Congolais de garder une image d'un droit éclaté ou fragmenté et aussi lacustre. Si l'Etat Congolais a travers ses dirigeants prenaient conscience de la nécessite impérieuse d'assurer dans leur intérêt et dans celui des villages et villes qui nous entourent. L'évolution du droit de l'environnement Congolais suppose ainsi la protection de l'environnement.

Par une question écologiquement rationnelle de leurs richesses naturelles e enclenché tout récemment, un mouvement généralisé d'édiction du code national Congolais de l'environnement ou de législations environnementale spécifiquement et adaptés qui fait que la République Démocratique du Congo demeure un vaste chantier normatif en cette matière. Pour cerner cette évolution nous allons la considérer d'abord dans les centres urbains et ensuite dans le milieu rural.

§1. Dans les centres urbains

Notre étude nous amène à dire que la législation coloniale vie dans la majeur partie de ses textes des lois mis l'accent sur l'environnement urbain mais depuis l'avènement cessé d'être appliqués dans nos villes et la conséquence est dégradation généralisée de l'environnement.

Nous allons ici énumérer les différents domaines relatifs à l'environnement tel que réglementé par la législation en vigueur dans les zones urbaines. Il s'agit de la salubrité publique :

· de l'urbanisme

· de la voirie.

Pour ce qui est de la salubrité publique dans les centres urbains, l'essentiel de la législation se résume sur les axes suivants :

· les zones d'habitations et

· les zones industrielles.

La zone industrielle est destinée à l'implantation d'entreprises industrielles ou artisanales. L'implantation de ces entreprises doit faire l'objectif d'une réglementation par des textes spéciaux par rapport à leur emplacement et à l'impact des effets de l'exploitation jurisprudentielle.

Nous trouvons néanmoins des textes relatifs à la protection contre les dangers dus à l'effet de l'industrie nucléaire1(*)9. En général, les zones industrielle en République Démocratique du Congo ne bénéficient pas d'une couverture juridique c'est - à - dire que le législateur ne se penche pas suffisamment sur la question.

Une zone industrielle comporte en outre une zone tampon qui est maintenu dans son état initial ou qui est aménagé en espace vert de manière à créer un écran protecteur. Une zone industrielle peut également connaître une subdivision interne : zones d'industries polluantes et zones d'industries de nature à perturber le milieu de vie. Il en reste de même de zone artisanales : zones de moyenne et petites entreprises.2(*)0

Dans les centres urbains, le problème des immondices se pose avec beaucoup d'acuités car il n'existe ni dépositoires, ni déchets dans le pays alors la population déverse ses immondices en premier espace rencontré au sortir des habitations. La législation de mesure encore vétuste sur ce point le travail est encore grand d'où les stratégies demeure inadaptée, aussi faut- il les confronter aux réalités.2(*)1

En effet, nous remarquons que l'environnement en droit Congolais de notions d'encombrement sur la voie publique, la voie privée des ressources d'eau fluviales, usées. Des spécialisés de l'urbanisme, de la voirie et mine la création d'un fond du développement des infrastructures. Nous constatons ainsi des avancés aussi minime soient- elle et développement durable entre environnement et développement durable parait réaliste à ce jour.

§2. En milieu rural

L'espace rural est d'abord le domaine des activités agricoles et pastorales Mais si les activités agricoles et pastorales tiennent une place majeure dans l'espace rural elles ne sont exclusives d'autres formes d'utilisation de surface. En effet on trouve sur l'espace rurale des terres, des communautés locales, des parcs nationaux, des concessions forestières des forets, le domaine de chasse. Dans les villages comme ailleurs autours des agglomérations urbaines la terre est défrichée pour l'agriculture et la production de bois de chauffage.

La dégradation des sols peut en effet se faire par érosion, par l'eau et par le vent, l'incinération et le feu de brousse. Ce sont des situation aux qu'elles les législations cités doivent répondre.

Nous nous rendons compte que ces textes sont insuffisants et soufrent non seulement d'un problème d'application ou d'effectivité, mais aussi d'un problème de vulgarisation et de compréhension par les concernés qui pour la majorité est illettrée. Bien que des sociétés de taille exploitent certaines richesses dans les milieux ruraux.

Au Congo d'après les moyens et les technologies mis en oeuvre il existe des exploitations modernes et les exploitations traditionnelles. L'exploitation agricole moderne est l'organisation par l'homme de la mise en valeur d'un sol à vocation agricole avec l'aide d'un matériel plus ou moins adapté. Cette organisation revêt le caractère d'une entreprise au même titre que toute entreprise commerciale ou industrielle. Le cadre juridique d'une exploitation agricole moderne.

La législation devra être orientée de façon à protéger les ressources en terres, tous travaux ouvrages ou aménagements susceptibles de mire à la conservation des sols, doivent être soumis à une autorisation préalable des services compétents. Cette autorisation ne pourra être accordée qu'après l'examen de l'étude d'impact sur l'environnement concernant les travaux au projet d'aménagement.

Le ministère ayant dans ses attributions l'environnement à mis sur pied des services techniques et de tous ces textes qui malheureusement ne sont pas respectés vis l'Etat dans lequel se trouve nos zones rurales l'évolution ici est constitué sur le fait que les textes on vu de plus en plus une multiplication dans le temps il ne reste plus que de les rendre effectifs dans les différentes communautés qui ont énormément besoin.

Chapitre III. LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

Le rôle du droit dans la protection de l'environnement ainsi définit n'à pas cesser de s'accroître et de s'imposer. Néanmoins, la source juridique actuelle apparaît tant au regard de ses doctrines que de ses concepts assez limités quand à son aptitude à appréhender de façon complète ce phénomène qui bouleverse progressivement nos modes de pensée et de vie.

Il est indéniable aujourd'hui que le droit est le moteur des politiques environnementales. Il facilite l'adoption et la mise en oeuvre de ce dernier. Mais la protection juridique ne suffit pas à elle seule à indiquer la dégradation de l'environnement aussi faut-il le reconnaître.

La force du droit comme instrument de protection de l'environnement vient de sa capacité d'intégrer au-delà des chapelles scientifiques, l'ensemble de données exogènes nécessaires à la formation d'un cadre juridique idoine. Le droit demeure indispensable en ce sens qu'il est étroitement lié à toute forme de protection.

Nous referons au droit Congolais. Nous allons successivement aborder deux sections dans ce dernier chapitre. La première traitera du domaine de protection et le second des perspectives d'avenir.

Section I. Domaine d'intervention

Le domaine d'intervention du droit de l'environnement est illimité et la réglementation en la matière peut donc être adapté à tout autre domaine.

Pour avoir une idée, nous allons ici exploiter trois domaines de protection qui sont la pollution de l'air, de l'atmosphère et le sol.

§.1. La pollution de l'eau

La pollution de l'eau est l'ensemble d'éléments qui rendent l'eau propre à un usage déterminé. Il faut ajouter qu'il y a autant de variété de protection que d'usage.

Les eaux destinées à l'alimentation que nous fourni la Regideso subissent un traitement et font l'objet d'analyse chimiques et même bactériologique sommaires. Mais les populations desservies utilisent l'eau brute du fleuve, des cours d'eau et des lacs comme eau de boisson.

Aucun texte réglementaire n'a explicitement fixé jusqu'à ce jour des normes de qualité des eaux. Destinés à la consommation humaine. Des sources imprécises racontent que la Regideso applique les normes de qualité de l'Organisation Mondiale de la Santé... actuellement, les eaux antérieures des lacs et des cours d'eau sont régies par les textes de lois.2(*)3Les pollutions des eaux sont de plusieurs formes.

Les pollutions agricoles, la pollution industrielle, la pollution urbaine, la pollution en matière des organique et enfin la pollution thermique.

Nous avons constater dans la lecture des textes une préoccupation des protéger toutes les eaux de surface que les eaux souterraines et le contrôle d'exercice de droits d'usage d'eau et ce en termes généraux. C'est dans le sens que l'article 19 de la loi foncière dispose que  « nul ne peut corrompre l'eau ni en changer le cours ».

Malgré cette disposition, des substances de toute sortes sont déversées dans les rivières et dans le fleuve le rôle d'une législation dans ce cadre est de lutter contre la pollution des eaux et dans la pratique cette lutte doit être traduite dans la fixation et le respect des valeurs réglementaires.

Beaucoup de secteur d'activité économique : agricole, industrielle, pétrolière, minière, portuaire, routière sont source de pollution des eaux.

Les ministères concernés par ce secteur d'activités devront déterminer les normes de rejet spécifique dans les eaux. Normes qui prendrons en compte les exigences du milieu récepteur, la qualité de l'environnement et les considérations socio -économiques.

§2. La pollution de l'air et de l'atmosphère

Pour ce qui est de la pollution de l'air et de l'atmosphère, nous tenons d'abord à expliciter ses termes et traiter ensuite du le sujet.

L'air est la couche atmosphérique qui enveloppe la surface terrestre et dont la modification physique ou chimique porte atteinte à l'environnement.

L'atmosphère est fait d'un mélange de gaz et des particules qui entourent la planète terre.

A la conférence de Stockholm, il a été répertorier un inventaire récapitulatif de ce que l'on tient pour les vingt et un polluants les plus grave dont voici cinq premiers :

1. CO: Gaz carbonique

2. CO : oxyde de carbone

3. H2S : gaz sulfureux

4. NO: dioxyde d'azote

5. phosphate.

La plupart des habitants de villes de la planète représentent un air pollué au moins une partie du nom.

La pollution atmosphérique est responsable d'autres dégât sur la terre est dans l'eau sur les récoltes, les forêt, les rivières et les lacs, les constructions ainsi que la santé des êtres humains.

Malgré ces dispositions, la pollution de couche inférieure de l'atmosphère endommage les récoltes agricoles, les forets les systèmes aquatiques les immeubles et la santé humaine.

Les polluants primaires réagissent souvent pour former des polluants secondaires ce qui demeure une cause fréquente des dégâts environnementaux.

Pour résoudre ce problème il faut déterminer urgemment des normes de qualité de l'air ambiant permettant d'évaluer des polluants à distance de la source. Les sources des pollutions de l'air sont généralement

· les activités agricoles

· les activités industrielles et manières.

La réglementation en vigueur n'est pas très éloquente sur les effets de la pollution de l'atmosphère.24Et d'établir des contrôles pour maintenir un niveau de pollution acceptable. Il faut exiger que chaque source de pollution de l'air respecte certaines limites d'émission.

§3. Le sol

Le mot sol s'applique à la couche superficielle des matériaux meubles, servant de support à la végétation, nourrissant mais aussi absorbant des déchets transformés par elle.2(*)4

Le sol comme domaine de protection renferme en son sein la question des mines à ciel ouvert et carrière. Ces derniers pendant leur exploitation des sources de diverse pollution contamination des terres pour des éléments toxiques rejetés dans l'environnement.

Heureusement que le nouveau code minier et le règlement minier, dispose que «  tout exploitant de mine ou de carrière est tenu enfin d'exploitation de mine de remettre eu état les sites affectés par son activités compte tenu des caractéristiques essentielles sur milieu environnement » Notre souci est aussi que ces dispositions du code soient vulgarisées à travers les exploitants à tous les niveaux.

Il s'agit également dans ce paragraphe de porter un jugement sur les routes Congolaises Nationales, Provinciales, Urbaines, Communales.

L'impact des routes l'érosion et la dégradation des sols sont à la fois directe et indirect. Directement, certains aspects de la construction d'une route peuvent accélérer l'érosion notamment la compaction de la surface de la route. Le profilage des pentes et la concentration des eaux de surface dans les caniveaux, quand il y en a et sur la surface de la route. Les routes peuvent indirectement affecter la dégradation et l'érosion des sols en ouvrant un périmètre de développement.

Nous avons répertorié les textes rentrant dans la réglementation ayant des incidences sur le sol.2(*)5 Cette législation se veut utile aux conditions actuelles du sol tel que le besoin se présente actuelle du sol tel le besoin se présente dans le sol demeure en grande partie dans notre pays du type feracitique, résultant d'une décomposition profonde rapide et complète décomposition profonde rapide et complète des matériaux parentaux sous un climat chaud et humide. En bref, tous travaux susceptible de nuire à la conservation préalable des services compétents.

Autorisation qui ne pourra être accordée qu'après l'examen de l'étude d'impact sur l'environnement concernant les travaux ou projet d'aménagement.

Au-delà de cette réglementation pour prolonger les ressources en terre, tous travaux, ouvrages ou aménagements susceptibles de nuire à la conservation des sols doivent être soumis à une autorisation préalable des services compétents. Cette autorisation ne pourra être accordée qu'après l'examen de l'étude l'impact sur l'environnement concernant les travaux ou projet d'aménagement.

Signalons que l'habitat naturel ou écosystème naturels constitue également un domaine protégé par le droit de l'environnement. Aussi, la liste n'est pas exhaustive car a-t-on dit, le droit de l'environnement est pluridisciplinaire et l'environnement est un domaine vaste et illimité.

Cette législation apparemment abondante mais peut être vétuste qu'elle doit être adopté à cette situation de délabrement qui du reste largement avancée dans notre pays c'est dans cette espoir de redynamiser que nous aborderons la seconde section qui traite des perspectives d'avenir.

Section 3. Les perspectives d'avenir

La situation environnementale dans notre pays la République Démocratique du Congo est alarment ; et nous voulons à travers cette section apporter des propositions d'espoir en vue de mettre en place un système adéquat de protection de l'environnement.

Bien sur qu'il existe des textes, mais aussi faut- il les vulgariser à l'endroit de tous et des personnes intéressées selon le domaine d'intervention. Il sied également de signaler que le monde est en pleine évolution sur divers plan et que la réglementation environnementale devra être adaptée à toutes ces circonstances pour ainsi répondre aux besoins des populations en temps réels.

§1. L'effort de l'Etat dans la maîtrise de l'espace

Dans sa compréhension plus stricte, l'espace est étendue indéfie qui contient tous les êtres. Il est ainsi un devoir majeure pour l'Etat d'assurer la maîtrise de cet étendue pour assurer le bien être de ses populations et de tous son patrimoine.

Les autorités congolaises on pris les textes concernant la conservation de la nature, la loi foncière, la loi sur les hydrocarbures. La loi minière, la loi forestière, la loi sur la chasse et la loi sur la création des secteurs sauvegardés et d'autres part ont mis en place quelques institutions en vue de la mise en oeuvre de certaines mesures environnementales.

C'est ainsi que se justifie l'existence du ministère de l'environnement crée par l'ordonnance n°75-213 du 22 juillet 1975. Cette dernière détermine ses attributions qui sont :

· promouvoir et coordonner toutes les activités relatives à l'environnement, à la conservation de la nature, au tourisme et à l'hôtellerie et de prendre toutes les initiatives en toute les mesures tendant à la pleine réalisation de celle mission conformément au progrès actuel de la science.

· L'Etat doit donc :

· assurer la salubrité du milieu humain par la lutte contre toutes les nuisances provoquées par la pollution des eaux du sol et de l'air ;

· créer des établissements humains par l'aménagement des zones vertes et des parcs d'attraction, tout en assurant une bonne pollution de rabaissement et de lutte anti-érosive ;

· vulgariser toutes les lois applicables en milieu urbain en faisant de tous les moyens médiatiques ;

· émettre des avis sur tout projet d'industrialisation ou d'aménagement successible de porter atteinte à la qualité de la vie il faut pour procéder :

Créer et gérer des réserves naturelles, tel est le cas avec les parcs nationaux et autres milieux de conservation de la faune et de la flore dans ces réserves.

Mettre sur pied un système de gestion des écosystèmes des eaux et de forêts ; les eaux doivent être gérées, il existe un service de pisciculture qui élève les poissons. Ce système de gestion des eaux et forêts ne peut être fait que par la création des services techniques spécialisés.

L'Etat Congolaise devra à travers son ministère collaborer également avec les organisations non gouvernementales oeuvrant dans le même sens que le ministère de l'environnement et les services connexes.

Veiller au respect des lois en matière environnementales, les adopter à la législation internationale et aux conditions actuelles du pays.

Collaborer avec les agents de l'ordre pour assurer le suivi et le respect de toutes ces lois. Depuis l'indépendance jusqu'à ce jour la République Démocratique du Congo s'est suffisamment industrialisée, les textes en matière de l'environnement ne sont pas conséquents à cette part, ceux qui existent ne répondent plus aux exigences des normes environnementales actuelles.

A titre d'exemple, l'ordonnance n°41/48 du 12 février 1953 relative aux établissements dangereux insalubres ou incommodes au regard des établissements humains et de la nature des inconvénients qu'ils provoquent dans leur environnements immédiat et lointain on se rend compte qu'il y a urgence pour le Congo de se doter d'une législation conséquente pour la protection de l'environnement urbain. Ces établissements polluent les eaux souterraines et superficielles, le jettent des fluides, des fumées, des poussières dans l'air, l'eau et sur le sol.

Aucun texte ne traite de la pollution atmosphérique et de la dégradation des sols par les activités industrielles ou autres.

§2. La collaboration avec la communauté internationale

La question environnement se pose en terme globale, planétaire parce que la menace écologique et la mondialisation à ce jour ignorant les frontières. Cependant, elle se pose dans un monde hérissé de souveraineté étatique ou le rêve d'une communauté mondiale solidaire ou intérêts écologique, se heurte aux murs encore solides qui ceinturent les nations.

Pourtant, face à l'internationalisation du problème environnementale et au risque de la propagation transfrontière de catastrophe écologiques, l'idée d'une collaboration internationale semble trouver sa place.

La République Démocratique du Congo s'est impliquer d'initiatives importantes dont le moindre n'est pas la « charte mondiale de la nature » c'est le président du Zaïre à l'époque Mobutu que en 1975 au cours de l'ensemble générale de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN) tenu cette année là à Kinshasa en lança l'idée pour la première fois comme un défis sur le model de la D.U.D.H.2(*)6. L'UICN mis en place un projet de cette charte s'il faut a nouveau inciter cette volonté...

Les dispositions relatives aux traités et accords internationaux sont consignées au 7ème titre VII de la constitution du 18.02.2006.

Le principe de la primauté implique que le droit supranational doit faire l'objet d'une applicabilité directe dans l'ordre interne à titre du droit positif. C'est-à-dire sous nécessité de mesure nationales de son incorporation dans l'arsenal juridique de l'Etat partie.

Le Congo a ainsi recouru aux conventions et accords internationaux. Parmi ces conventions, il y en a qui imposent des obligations contraignantes et il y en a d'autres qui ne lient pas les parties. Il est ici important de préciser l'évolution probable des obligations lient formellement les parties de manière non officielle des normes acceptables de comportement et en considérant on peut être reflétant des règles de droit coutumier.

Dans le cadre de l'environnement, plusieurs conventions et accords internationaux on été signés.

Ex : la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination- Bâle, 26 mars 1989et en règles de droit.

CONCLUSION

Nous voici maintenant au terme de notre travail qui a porté sur la protection de l'environnement en droit congolais. Notre souci en abordant ce sujet est d'essayer de répondre a bon nombre de questions que d'aucun ne cesse de se poser et dont nous avons tâcher de soulever dans notre partie introductive. Sans vouloir y revenir la protection juridique de l'environnement a fait l'objet de notre travail.

Après plusieurs analyses et réflexions faites à ce propos nous avons d'abord constaté que la question de l'environnement semble ne pas être perçu par le congolais et si elle est perçue cela est fait de façon aussi négligeable c'est-à-dire que les dangers liés à l'environnement demeure grands mais mal perçu.

Nous avons ensuite constaté que le législateur congolais n'a pas encore fait de l'environnement sa priorité car il ne suffit pas d'édicter des règles protectrices mais aussi de rendre la répression effective la législation actuelle demeure vétuste et inadaptée aucun mécanisme de suivis n'est mis en place

Nous avons afin remarquer que la R.D.Congo notre pays a signer et adhérer a plusieurs convention relatives a la protection de l'environnement mais ces textes ne sont pas vulgarisés, aussi faut-il le signaler, la question environnementale est aujourd'hui une notion interplanétaire étant donné de la gravité des danger liés à l'environnement et de ses implications qui sont du reste majeures.

Nous demandons a travers ces lignes aux décideurs congolais de se pencher sur cette question dans la mesure de disposer suffisamment des moyen juridiques de taille afin de faire face à ces question car l'environnement est un partenaire involontaire et obligatoire car en négligeant l'environnement on se néglige autrement d'une manière ou d'une autre ; Pourquoi ne pas se pencher sur la question et envisager ainsi l'avenir avec optimisme.

BIBLIOGRAPHIE

1. LIVRES

De sadeller Nicolas  le principe du polluer payeur, de prévention : essaie sur la génération et la portée.

Prieur Michel droit de l'environnement 2e édition Paris Dalloz, 1991.

Prieur Michel pour une revue juridique de l'environnement, 2è éd.Paris Dalloz, 1991.

Kamto Marcel Droit de l'environnement en Afrique Paris EDICEF, 1996 ,415p .

Kamto Marcel le Droit camerounais de l'environnement Paris EDICEF.

J.F Neuray Principe de droit de l'environnement

2. NOTES DE COURS

G .Kalambayi Lumpungu syllabus de droit de l'environnement à l'usage des étudiants de L1 environnement, Kinshasa 2006.

BIZUNGI KAMALANDU, Note de cours des notions d'environnement faculté de science 2006

TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

Constitution du 18 Février 2006 éd. Konrad adenar.

Convention phytosanitaire pour l'Afrique, Kinshasa, 13 septembre 1967

AUTRES PUBLICATIONS

Recueille francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement- Bruxelles : bruylant, 1978.719p

Nations unies convention sur l'environnement new York

1992-189pp.

." Microsoft® Encarta® 2006 [CD]. Microsoft Corporation, 2005.

TABLE DES MATIERES

I .PROBLEMATQUE ..........................................................................1

II.INTERET..........................................................................................2

III.METHODOLOGIE...........................................................................3

IV. CHAPITRE PREMIER : APPROCHE CONCEPTUEL DE L'ENVIRONNEMENT ...........................................................................5

SECTION 1ERE DEFINITION DE L'ENVIRONNEMENT.................................5

1.AU SENSRESTREINT........................................................................5

2. AU SENS LARGE............................................................................6

SECTION 2.  LA PORTE DE LA NOTION D'ENVIRONNEMENT.....................7

L'ENVIRONNEMENT HUMAIN...............................................................7

ENVIRONNEMENT FORESTIER..............................................................8

L'ENVIRONNEMENT MARITIME....................................................................10

CHAPITRE II : LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.....................................15

SECTION IERE LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT CONGOLAIS..................................................................................16

SECTION IERE LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT CONGOLAIS...............................................................................................17

§1. LA CONSTITUTION.......................................................................19

§2. LES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX...................................20

§3. LES LOIS ET REGLEMENT SECTION..................................................24

SECTION 2. L'EVOLUTION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT CONGOLAIS...................................................................................26

§1. DANS LES CENTRES URBAINS.........................................................28

§2. EN MILIEU RURAL........................................................................30

CHAPITRE III. LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT............32

SECTION I. DOMAINE D'INTERVENTION ..............................................32

§.1. LA POLLUTION DE L'EAU ........................................................................33

§2. LA POLLUTION DE L'AIR ET DE L'ATMOSPHERE.......................................35

§3. LE SOL.......................................................................................36

SECTION 3. LES PERSPECTIVES D'AVENIR..............................................38

§1. L'EFFORT- DE L'ETAT- DANS- LA MAITRISE -DE- L'ESPACE...................39

§2.LACOLLABORATIONAVECLACOMMUNAUTE INTERNATIONALE.............................................................................41

CONCLUSION..................................................................................42

BIBLIOGRAPHIE................................................................................45

TABLE DES MATIERES.........................................................................46

* 1 PIERRE, M. Droit de l'environnement 2ème éd. Paris Dalloz 1991

* 2 Lexique des termes juridiques, Edition Dalloz 2003 Paris pp250

* 3 BIZUNGI KAMALANDU, Notes de cours des notions d'environnement faculté de science 2006

* 4 « Environnement »Microsoft® Encarta® 2006 [CD]. Microsoft Corporation, 2005.

* 5 « Environnement »Microsoft® Encarta® 2006 [CD]. Microsoft Corporation, 2005.

* 1 M. Prieur « Pour une revue juridique de l'environnement » RJE, 1976, PP.3

* 2 , 3, M. Prieur, Droit de l'environnement, 2ème éd. Paris, Dalloz, 1991, PP.6

* 4 Marcel KAMTO, « le Droit Camerounais de l'environnement éd. DICER/AUPELE pp.36

* 5 Marcel, KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique éd. EDICER/AUPELE.pp64

* 6 Constitution du 18 février 2006, Art. 53, 54, 55. pp. 29 éd. Konrad adename 2006

* 7 KALAMBAYI LUMPUNGU « droit de l'environnement Syllabus du cours d'environnement L1 Environnement, P. 19, 10pp. 2006

* 8 Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone Vienne 22 mars 1985

9 conventions de Bal sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination Bâle, 22 mars 1989

10 conventions phytosanitaires pour l'Afrique -Kinshasa, 13 septembre 1967

* 11 Convention relative à la Conservation de la faune et de la flore à l'état sauvage. Londres 8 novembres 1933

* 12 Convention du 15 septembre 1968 relative à la convention de la nature et des ressources naturelles

* 13 Convention de Bamako du 31 janvier 1991 sur les mouvements transfrontières déchets dangereux.

* 14 KALAMBAYI LUMPUNGU, Droit de l'Environnement Syllabus de 1ère Licence Environnement, 2006

* 15 Ordonnance 375/hyg. du 10 octobre 1940 relatif à l'hygiène dans les circonscriptions indigènes et les regroupements traditionnels non organisés B.A, p 1670

* 16 Arrêté du gouverneur Général relatif à l'environnement sur la voie publique RM, 1898, p. 191

* 17 Décret du 06 mai 1952 sur les concessions et l'Administration des eaux des lacs et des cours d'eau, C.B.O 1952, p. 1132

Ord. 75- 231 du 22 juillet 1975 ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, attributions ;

Ord. 87- 251 du 29 juillet 1987 Institut national de météorologie

L. 017- 2002 du 16 octobre 2002 Protection contre le danger des rayons ionisants...

* 18 Arrêté gouvernemental général. Encombrement sur la voie publique (R.M, 1998, p. 191)

* 19 Loi 017- 2002 du 16 octobre 2002 sur la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et protection physique des matières et des installations nucléaires

* 20 KALAMBAY LUMPUNGU ; Syllabus de cours de voir de l'environnement première Licence environnement.2006

* 21 Ordonnance n° 127 du 15 juin 1913 relative au règlement général sur les constructions des allégorisations urbaines.

* 23 Ordonnance n°52/443 du 21 décembre 1952 concernant les propices à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, les lacs et cours d'eau...

* 24 KALAMBAY LUMPUNGU, Syllabus de Droit de l'environnement à l'usage des étudiants de L1 environnement p. 19 2006

* 25 Décret du 26 Novembre 1958 relatif à la conservation et à l'institution des sols

- ordonnance n°52/175 du 23 mai 1953 relative à l'interdiction d'incendie des végétaux sur pied.

* 26 Marcel KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique Page 23