Contentieux Electoral et Etat de Droit au Tchad

§2 : Le caractère statutaire de la fraude

Aux lendemains des scrutins, les accusations fussent de partout, qu'il s'agisse du parti au pouvoir ou des partis de l'opposition. Les acteurs politiques s'accusent mutuellement de bourrage des urnes, d'intimidations des électeurs, de manipulations des listes électorales, bref de tous les actes pouvant entraver la régularité du scrutin. Sans vouloir dans les lignes qui suivent fournir un manuel pratique de la fraude électorale, ni surtout réveiller chez les fraudeurs potentiels l'imagination qui sommeille, mais plutôt tenter d'indiquer au regard des accusations les principales méthodes utilisées. En effet, la fraude peut s'insinuer à peu prés à tous les stades de l'opération électorale. La plus difficile à démasquer est celle qui consiste dans la manipulation du nombre des votants avec aujourd'hui le développement de l'informatique. Plus choquante, parce que plus apparente, mais généralement moins efficace, est celle qui affecte le décompte des suffrages (comme ce fut le cas des résultats des présidentielles de1996 donnés par la cour d'appel précédemment évoqué). Enfin, la solution de dernier recours et souvent de désespoir, lorsque le verdict des urnes est irréversiblement défavorable, la pratique consiste à truquer et falsifier les documents du dépouillement

La fraude électorale, souligne Patrick Quantin, n'est pas une pratique anormale, mais un élément constitutif du « marché politique ».^118(*) En effet, la fraude est étroitement liée à la compétition puisqu'un scrutin sans concurrence ne suscite pas de déviance par rapport aux normes de la loyauté électorale, pas plus qu'une course à un seul cheval ne permet aux parieurs de tricher. C'est toute la différence qui sépare le modèle du parti dominant de celui du parti unique. En tout cas, ce n'est pas l'éradication de la fraude qui délimite le franchissement d'un seul de la démocratie électorale en deçà duquel le protocole des urnes devrait être considéré comme un simulacre. Certains acteurs estiment, à juste titre semble-t-il, que la limitation (ou l'autolimitation si l'on se place du point de vue du parti au pouvoir) du recours aux différents moyens permettant de fabriquer des résultats est suffisante quand elle autorise l'alternance.

Alain Rouquié écrit par exemple « à la limite, le seuil de régularité est une question de rapport de force sur fond de culture politique. Si les tentatives de manipulations des élections théoriquement pluralistes ne font pas obstacle à l'alternance politique, les élections sont présumées libres. La chute d'Indira Gandhi a fait oublier les restrictions des libertés, les diverses formes de clientélisme, etc. »^119(*) Ici, ce qui amène les violences et les contestations, c'est le fait que la fraude favorise ou pérennise le parti au pouvoir. D'où la répression des militants aboutissant à des morts d'hommes (quatre militants de l'opposition sont morts après le scrutin présidentiel de 1996) et l'arrestation des autres candidats dont certains gardent le traumatisme.^120(*) C'est le ras-le-bol exprimé par les femmes en 2001devant l'ambassade de France.^121(*)La loyauté électorale n'est pas seulement contrariée par la ruse ; la force aussi peut ruiner les tentations pour discipliner le vote. Pourtant, la montée de la violence, si souvent dénoncée dans les élections en Afrique et conçue comme l'inévitable expression de traits culturels, ne doit pas être prise comme un refus néfaste des procédures d'expression du suffrage. Il est préférable d'analyser de telles pratiques comme de formes de participation déviante ou non conventionnelle avant de distinguer celles qui visent vraiment à bloquer le processus électoral de celles qui ne font que l'accompagner. Au demeurant, il faut observer avec Patrick Quantin que la violence électorale n'est pas l'indice d'un refus des procédures démocratiques ; c'est une déviante de participation politique.^122(*) Cependant, l'un des poisons mortels de la démocratie reste sans conteste la fraude et la violence électorale et, face à cela, il urge que nous pensions comment les résoudre en posant les jalons des structures aptes à gérer les contestations nées des élections.

* ¹¹⁸ Quantin (P), « Pour une analyse comparative des élections africaines » in Politique Africaine N°69 p.19.

* ¹¹⁹ Cite Quantin (P) ibid p.20.

* ¹²⁰ Yorongar Ngarlejy, Cf. Verschave (FX), Noir silence,

* ¹²¹ La manifestation a été conduite par Me Jacqueline Moudeïna qui fut gravement blessée par un éclat d'obus.

* ¹²² Quantin (P) op cit p.22.