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Contentieux Electoral et Etat de Droit au Tchad

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par Eugène Le-yotha Ngartebaye
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master Droits de L'homme et Action Humanitaire 2004
  

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§2. Pour l'Emergence d'une Culture Démocratique.

Il est important de souligner que les difficultés rencontrées lors des scrutins, donnant naissance à des contentieux, sont pour la plupart dues aux problèmes d'éducation à la citoyenneté des populations. En général, le vote ne devient une préoccupation que lorsque les échéances électorales s'approchent. Ni le gouvernement, ni les formations politiques ne s'attardent sur cet aspect de la formation des électeurs.

En effet, l'exercice du droit de vote est un moment sacré en démocratie : il est ce rituel qui témoigne de la volonté attachée à une pleine citoyenneté et à l'égalité de tous les citoyens devant l'Etat. A un niveau plus élevé, le droit de vote consacre la valeur intrinsèque des êtres humains, où tous, en vertu de leur égale liberté, et non à cause de leur éducation ou de situation sociale, acquiescent à transférer leur volonté souveraine à quelques uns. Ce transfert repose sur un déploiement technique de grandes envergures qui, idéalement, combinent transparence et impartialité.

A côté des formations politiques, du gouvernement, la CONAREGS doit oeuvrer dans l'éducation civique. Cette éducation doit se faire à tous les niveaux de la société. Elle s'attellera à montrer l'intérêt qu'a la population à se faire recenser, à revendiquer sa carte d'électeur ou encore à être scrutateur par exemple. Afin d'aider leurs formations politiques à mieux revendiquer les éventuelles réclamations, cette éducation doit aider les populations à prélever les résultats des scrutins de leurs localités et à exiger les copies des procès verbaux des résultats.

Etant donné le caractère très jeune de l'électoral tchadien, le gouvernement doit mettre un accent particulier dans les programmes d'enseignements d'instruction civique sur les élections, les droits et devoirs des électeurs. Outre cet aspect d'éducation civique, il faut insister sur la formation du personnel électoral.

En effet, la formation du personnel électoral est une composante importante dans une démarche démocratique, puisqu'elle interpelle l'efficacité des processus électoraux, la crédibilité des résultats et la légitimité de la gouvernance. Cette formation doit porter sur la neutralité relative par rapport au vote et ses techniques. Elle doit amener tous les intervenants à comprendre leur rôle et leur responsabilité au regard du processus électoral, à connaître les règles devant prévaloir au bon déroulement du scrutin, à porter assistance - en toute impartialité et intégrité - à tout électeur dans le besoin, surtout, à développer un haut sens de responsabilité électorale. A cet égard, certains pays se sont dotés de codes de déontologie pour le personnel électoral. C'est le cas du Canada, où les Directeurs des scrutins sont soumis à un code de déontologie dont l'un des objectifs est d'établir « des règles de conduite et l'impartialité du processus électoral ».

La formation du personnel électoral concerne tous les acteurs impliqués dans le scrutin, depuis les personnes chargées d'organiser pratiquement les élections jusqu'aux juges, en passant par les scrutateurs, les candidats, les responsables politiques, voire les médias et les forces de sécurité.

Ces formations doivent elles-mêmes être l'expression d'un consensus, une valeur motrice à toute démarche électorale en démocratie. C'est seulement dans cette optique que l'on peut instaurer et maintenir la confiance du public envers le processus électoral.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle