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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
ESSAI DE SYNTHÈSE DES NOUVEAUX MODES DE
LÉGITIMATION DU RECOURS
À LA FORCE ET DE LEURS RELATIONS AVEC
LE CADRE JURIDIQUE DE LA
CHARTE DES NATIONS UNIES
MÉMOIRE
PRÉSENTÉ
COMME EXIGENCE
PARTIELLE
DE LA MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL (L.L.M)
PAR
ANIS
BEN FLAH
À la mémoire de mon père
À ma
chère mère
À mes chères soeurs
À tous ceux et celles dont l'oubli du nom n'est pas
celui du coeur
REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont tout d'abord à M. Alejandro Lorite,
mon directeur de recherche, pour son excellent encadrement et son soutien
perpétuel.
Il m'est aussi très agréable de remercier tous mes
professeurs au département des sciences juridiques de l'UQAM.
Enfin, je voulais exprimer tous mes remerciements, mes respects
et mes hommages à tous ceux et celles qui ont collaboré et
aidé à la réalisation de ce travail.
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ABRÉVIATIONS vi
RÉSUMÉ viii
INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE
LE SYSTÈME INSTAURÉ PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES
8
CHAPITRE I
LA CONSÉCRATION NORMATIVE DU PRINCIPE DE L'INTERDICTION DE
LA MENACE ET DU
RECOURS À LA FORCE : L'ARTICLE 2 PAR. 4 9
1.1. LE CONTENU DE LA NORME 9
1.2. LA CONFIRMATION DU PRINCIPE DANS LES INSTRUMENTS
INTERNATIONAUX 11
1.3. LE STATUT JURIDIQUE DE L'ARTICLE 2 PAR. 4 15
CHAPITRE II
L'UTILISATION DE LA FORCE NON CONTRAIRE AU PRINCIPE 18
2.1. LA LÉGITIME DÉFENSE 18
2.1.1. Définition et conditions de la légitime
défense 19
2.1.2. Les problèmes d'interprétation 23
2.2. LA SÉCURITÉ COLLECTIVE 27
2.2.1. Le pouvoir de qualification du Conseil de
Sécurité 29
2.2.2. Le pouvoir d'action du Conseil de Sécurité
35
DEUXIÈME PARTIE
EXAMEN DE LA PRATIQUE ÉTATIQUE RÉCENTE EN
MATIÈRE DE RECOURS À LA FORCE : DES NOUVELLES ARGUMENTATIONS
42
v
CHAPITRE I
LE RECOURS À LA FORCE ARMÉE DANS UN BUT HUMANITAIRE
44
1.1. DROIT DE LA CHARTE ET INTERVENTION HUMANITAIRE 45
1.2. ÉTIREMENT DU CONCEPT DE LA DÉFENSE DES VALEURS
UNIVERSELLES : DROITS DE L'HOMME ET DÉMOCRATIE 52
1.2.1. L'invocation rituelle des droits de l'Homme 52
1.2.2. Le recours à la force au service de la
démocratie 58
CHAPITRE II
LÉGITIME DÉFENSE ET NOUVELLES MENACES CONTRE LA
PAIX ET LA SÉCURITÉ
INTERNATIONALES: LE CAS PROBLÉMATIQUE DE LA GUERRE CONTRE
LE TERRORISME 61
2.1. L'EXIGENCE D'UNE AGRESSION ARMÉE 62
2.2. L'IMPUTABILITÉ DE L'AGRESSION ARMÉE : LE CAS
DE L'AGRESSION INDIRECTE 66
2.3. LÉGITIME DÉFENSE OU REPRÉSAILLES
ARMÉES ? 73
CHAPITRE III
LE RECOURS À LA FORCE ET LE CAS IRAQUIEN 78
3.1. L'ARGUMENT DE L'AUTORISATION IMPLICITE DU CONSEIL DE
SÉCURITÉ 79
3.2. CRITIQUE DE LA THÈSE ANGLO-SAXONNE 83
3.3. LA PERSPECTIVE DE LA LÉGITIME DÉFENSE
PRÉVENTIVE 90
3.3.1. L'hypothèse du droit coutumier antérieur
à la Charte 93
3.3.2. L'interprétation extensive de l'article 51 98
3.3.3. La pratique étatique 102
3.3.4. Caducité de la Charte ou la théorie du
no Law 109
CONCLUSION 114
BIBLIOGRAPHIE 116
LISTE DES ABRÉVIATIONS
Ann. C.D.I Annuaire de la Commission de Droit International
A.F.D.I Annuaire français de Droit International
A.F.R.I Annuaire français des Relations Internationales
AG Assemblée générale des Nations Unies
A.J.I.L American Journal of International Law
Ann. I. D Annuaire de l'Institut de Droit International
A.S.I.L American Society of International Law
A.Y.I.L Australian Yearbook of International Law
B.Y.I.L British Yearbook of International Law
C.D.I Commission de Droit International
C.I.I.S.E Commission Internationale de l'Intervention et de la
souveraineté des États
CIJ Cour Internationale de Justice
CS Conseil de sécurité des Nations Unies
doc document
E.J.I.L European Journal of International Law
I. C.L. Q International and Comparative Law Quarterly
O.N. U Organisation des Nations Unies
R.B.D.I Revue Belge de Droit International
R. C.A.D.I Recueil des cours de l'Académie de
Droit International de La Haye
Rec. Recueil des arrêts de la Cour Internationale
de Justice
RES Résolution
R. G.D.I.P Revue Générale de Droit
International Public
S.D.I.L. jl San Diego International Law Journal
S.F.D.I Société Française de Droit
International
Y.I.L. C Yearbook of International Law Commission
RÉSUMÉ
Le droit international classique n'a jamais cherché
à restreindre l'usage de la guerre. Du XVIe au
XIXe siècle, les États jouissaient de la libre
appréciation du déclenchement des hostilités. Le recours
aux forces armées était alors considéré comme une
manifestation normale de leur souveraineté. Après le cataclysme
de la Seconde Guerre mondiale, la Charte des Nations Unies a été
conçue en 1945 dans le but de faire une coupure avec un passé
sanglant.
Depuis sa naissance, le système instauré par la
Charte a fait l'objet de critiques. Vers la fin du XXe siècle
-- et cela est toujours valable aujourd'hui --, on a assisté à
l'émergence de nouvelles justifications pour recourir à la force
dans le contexte des relations internationales. Ces modes de
légitimation du recours à la force remettent en effet en question
l'idée d'exhaustivité du système de la Charte en
matière d'usage de la force, ainsi que l'intégrité de la
Charte en matière de sécurité collective. Notre
étude vise donc à savoir si le droit international est promis
à une révolution en matière de recours à la force,
dans la mesure où la normalisation hypothétique de ces nouvelles
justifications -- qui sont parfois de nouvelles versions de justifications
antérieures à la Charte --remettent en question la place de
l'article 2 § 4 de la Charte dans le système juridique
international contemporain.
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