Etude du phénomène des produits audiovisuels de contrefaçon en Côte d'Ivoire : le cas de la ville d'Abidjan.

Section 2 : Manque à gagner au niveau du BURIDA et de toute la chaîne de production.

Au plan des structures concernées par des manques à gagner dus à la contrefaçon, on trouve également le BURIDA, qui est au plan national l'organe chargé de la perception et de la gestion collective du droit d'auteur d'une part et d'autre part, toute la chaîne de production de l'industrie du divertissement.

1. Manque à gagner au niveau du BURIDA.

De son côté, le BURIDA, à l'image de l'Etat n'arrive pas à percevoir sur les oeuvres frauduleuses le Droit d'auteur qui lui est du de même que la Redevance producteur et le montant prévu pour la promotion et la publicité. Cette structure se trouve ainsi confrontée à des difficultés tant au plan du paiement des droits dus aux artistes qu'à son autofinancement.

Au-delà de ces manques à gagner au plan national, de sérieuses menaces pèsent sur cette structure de gestion collective de droit d'auteur au niveau international. En effet, en raison de la présence de plus en plus croissante de produits pirates et de contrefaçon sur le marché, il y a la menace de rupture du contrat de réciprocité entre le BURIDA et les autres organismes de gestion de droits d'auteur à travers le monde en vertu de la ratification par la Côte d'Ivoire de la convention ayant trait à la protection du droit d'auteur (la Convention de Berne).

En cas de rupture de ce contrat de réciprocité, les artistes ivoiriens paieront un lourd tribut puisque leurs oeuvres ne bénéficieront plus d'un droit de regard dans les autres pays quand on sait que les productions ivoiriennes sont de plus en plus prisées à l'étranger ces dernières années.

2. Au niveau de la chaîne de production de l'industrie locale du divertissement.

La réalisation d'une oeuvre discographique, par exemple, nécessite en Côte d'Ivoire, un investissement moyen de cinq millions (5.000.000) de francs CFA^19(*). Et un difficile décollage commercial du produit peut mettre à mal le recouvrement de l'investissement du producteur. Il faut que ces produits soient vendus à plus de 25.000 exemplaires puisqu'il perçoit sur chaque oeuvre une redevance de 200 francs CFA. Egalement, l'invasion du marché local du divertissement par des produits contrefaits ne peut qu'entamer à la longue la bonne volonté de potentiels producteurs et décourager du coup, tous ceux qui s'y adonnent déjà de toute initiative ultérieure. Face à une telle situation, l'artiste, lui ne pourra percevoir ce qui lui revient que si le producteur a recouvré ses fonds. Cela peut donc agir sur sa carrière en provoquant, de sa part, une démotivation et d'autre part toute envie de poursuivre une quelconque activité dans le milieu artistique. Pire encore, il se retrouve dans le dénuement total. Il devient un "indigent permanent" vivant dans un "provisoire" qui devient "définitif". Et cela se voit, généralement, au moment du décès des artistes.

Or, il ne peut y avoir d'industrie du divertissement sans artistes et sans producteurs. L'existence de ces premiers maillons conditionnant celle de toute la chaîne.

* ¹⁹ ANOH Kouao Antoine : Approche criminologique de la piraterie musicale en Côte d'ivoire, Mémoire de Maîtrise de recherche, UFR Criminologie, Université de Cocody (1996).