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Etude du phénomène des produits audiovisuels de contrefaçon en Côte d'Ivoire : le cas de la ville d'Abidjan.

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par Didier BOHUIT
Université de Cocody-Abidjan - Maitrise universitaire en criminologie 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Pénal
  

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REVUE DE LITTERATURE

Nous nous sommes inspirés de sources aussi diverses que variées dans le processus de mise sur pied de ce travail de recherche. Nous nous sommes intéressés à des articles de journaux publiés par des quotidiens nationaux (Fraternité Matin, Notre Voie et Soir Info). Ces articles faisaient cas le plus souvent des saisies réalisés par le service de lutte contre la piraterie du BURIDA.

Au niveau des productions scientifiques disponibles à la bibliothèque de notre UFR, nous nous sommes inspirés de publications suivantes :

Dans Approche criminologique de la piraterie musicale en Côte d'Ivoire : le cas de la ville d'Abidjan, ANOH K. Antoine a démontré dans quelle mesure, la discipline qu'est la criminologie, pouvait être déterminante dans la lutte contre la piraterie en Côte d'Ivoire. Quand N'GUESSAN K. Julien, présentait dans La piraterie des oeuvres musicales, une des manifestations de la piraterie en Côte d'Ivoire. A côté, un secteur comme celui de l'informatique n'était pas épargné par ces produits délictueux et c'est ce qu'exprimait AKOUE Yao Claude dans Le piratage informatique à Abidjan.

Au niveau des publications institutionnelles, nous y avons accéder par le biais de l'Internet et émanaient de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC), de la Fédération Internationale des Industries du Phonogramme (IFPI), de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et de l'Union des Fabricants (UNIFAB).

La CISAC, nous a relaté l'historique du droit d'auteur depuis le Statute of Anne jusqu'à la Convention de Berne. Quand des experts de l'OCDE, conduits par Mme VITHLANI, publiaient en 1998, un rapport sur les incidences économiques de la contrefaçon. L'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique, dans La contrefaçon et criminalité organisée, mettait en relation l'activité des groupes criminels organisés avec les activités de contrefaçon à l'échelle industrielle.

QUESTIONS DE RECHERCHE

Dans le cadre notre objet d'étude, les principales interrogations qui posent à nous sont :

· Comment se caractérisent les produits contrefaits ?

· Qu'est - ce qui a favorisé l'invasion du marché culturel par ces produits ?

· Qu'en est - il des mesures jusqu'ici mises place pour contrer ou juguler la piraterie ?

· Quelles perspectives de lutte efficace ?

METHODOLOGIE

Justification du choix du terrain d'enquête

La contrefaçon est un phénomène qui prend de l'ampleur à l'échelle mondiale (elle représente 5 à 9% du commerce), il y a donc nécessité d'en connaître la réalité en Côte d'Ivoire puisque notre pays constitue un pôle économique très important dans le commerce de la région ouest africaine.

La Côte d'Ivoire, de par sa position géographique favorable, ses infrastructures économiques que sont les ports et aéroports ainsi que son dense réseau de communication constitue un lieu de transit pour les nombreux produits destinés aux pays de l'hinterland.

Dans les faits, ces nombreux produits normalement destinés aux pays de la sous région se retrouvent sur le marché local (national). Cela peut s'expliquer par le fait que notre pays, avec une population estimée à plus de 16 millions d'habitants, constitue un important marché de consommation et où les populations ont un pouvoir d'achat encore élevé par rapport à celles de la sous région.

Aussi pour des raisons d'ordre économique et surtout en raison de la situation de crise que traverse notre pays, ce travail est-il circonscrit à la ville d'Abidjan où l'activité économique est la plus importante.

Egalement, du fait de cette situation, l'essentiel des activités économiques est concentrée dans la capitale économique. En raison, aussi de la migration des populations vers Abidjan, cette ville semble renfermer toutes les composantes et toutes les caractéristiques de la population ivoirienne.

Les données alors obtenues pourront être étendues à l'échelle nationale.

Population d'enquête

Notre population d'enquête est constituée de :

· Le BURIDA : Organisme de gestion et de protection des droits d'auteur en Côte d'Ivoire ;

· Les revendeurs (appréhendés) de ces produits ;

· Les services de la Direction Générale des Douanes et de la Police Economique ;

· Les consommateurs.

L'échantillon de la population

Pour constituer l'échantillon de la population de notre étude, nous avons eu accès à quatre (4) agents de différents services du BURIDA, des huit (8) revendeurs appréhendés lors de notre unique mission de ratissage et de répression avec le service Lutte contre la Piraterie du BURIDA à travers la ville d'Abidjan et de consommateurs.

Techniques de recueil de données

Dans l'optique du recueil d'informations requises pour l'objet de notre étude, nous avons d'abord opté pour l'étude documentaire à partir d'informations contenues dans des mémoires de recherche disponibles à la bibliothèque de notre UFR et d'informations tirées sur Internet.

Au niveau de l'enquête d'interrogation, nous avons procédé par entretien libre et par un guide d'entretien. Nous avons finalement eu recours à l'observation participante lors de notre sortie sur le terrain dans le cadre de missions de ratissage et de répression avec le service Lutte contre la Piraterie du BURIDA.

Méthodes d'analyse des données

A ce niveau, nous avons usé de la méthode quantitative à travers les statistiques mises à notre disposition par les services du BURIDA.

Les approches disciplinaires

L'approche criminologique a été retenue. En effet, la criminologie est une science pluridisciplinaire qui s'est inspirée de la sociologie, la psychologie et du droit pénal en particulier.

Au plan social, nous avons cherché à comprendre les mécanismes sociaux qui favorisent la présence sur le marché local de produits audiovisuels de contrefaçon.

Au sens strict de la loi, la contrefaçon est une forme d'atteinte au droit de propriété intellectuelle, donc une forme d'infraction. Nous chercherons à savoir si des mesures anti-contrefaçon existent au plan national, à mesurer leur efficacité si elles existent et enfin, à entrevoir, si possible, des perspectives de lutte appropriées afin de juguler ce phénomène.

Difficultés rencontrées.

Ce travail de recherche n'a pu bénéficier de financement.

Obtenir une réponse à nos différents courriers déposés auprès de structures ou institutions ressources dans le cadre de notre étude ne fut pas chose aisée. Nous avons finalement obtenu réponse favorable de la part du BURIDA en nous y rendant personnellement au mois de Décembre 2004.

Notre stage au sein de cette structure s'est déroulé du 10 Janvier au 28 Février 2005. Mais que de difficultés rencontrées. En effet, la date de début de notre stage coïncida avec la décision du personnel de maintenir les locaux de ladite structure clos parce que craignant pour la préservation de leur emploi suite à un arrêté du ministre de tutelle, en l'occurrence le ministère de la Culture et de la Francophonie démettant trois chefs de service.

L'atmosphère tendue et de méfiance, durant toute la période de notre stage ne nous a pas permis d'avoir accès à la Direction Générale ainsi qu'au Secrétariat Général.

Sur le terrain, nous avons eu des difficultés pour accéder aux revendeurs en vue de leur administrer nos questionnaires, ceux-ci nous prenant pour un espion du BURIDA.

Notons également que nous n'avons pu avoir accès à certains membres de notre population d'enquête ; à savoir, les services de la Direction Générale de la Douane ainsi que des services de la Police économique.

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