Paragraphe 2 : les conséquences de la
coopération au plan international
129. La coopération au plan
international à pour but la lutte contre l'impunité (A), ce qui
amène certaines sanctions lorsque le mal est détecté,
encore que la coopération conventionnelle liée aux Etats en
développement en est un des vecteurs pour lutter contre cette
impunité (B).
A. la lutte
contre l'impunité
130. La mondialisation influe sur la
positivité de l'Etat de droit. Les sources de lutte contre
l'enrichissement illicite le démontrent (1). Ce qui permet une main mise
sur l'individu auteur de l'infraction (2).
1. Les sources de
lutte
131. Nous avons une convention
à caractère universel qui est accompagnée des conventions
régionales.
La convention des nations unies qui a
été ratifiée par le Cameroun 123 ne fait plus objet
d'aucun doute. Elle permet à un Etat partie à la dite convention
aidé par le Cameroun et mutuellement dans la lutte contre la corruption
générale et l'enrichissement illicite en particulier.
La Convention de l'Union Africaine sur la
prévention et la lutte contre la corruption 124 est l'instrument
régionale se sert de cheval de bataille au Cameroun propose de
nombreuses solutions. Le Cameroun donc des instruments pour coopérer
contre l'enrichissement illicite. Mais la portée de la convention de
l'Union Africaine serait limitée pour le Cameroun bien qu'elle soit
entrée en vigueur.125 Nous pourrions énoncer les autres
Convention en dehors de l'Afrique.126
2. Le sort des individus
auteurs d'infraction
132. Les individus auteurs d'infractions ne
seraient pas pris isolément, mais considérés en fonction
de l'implication de leur Etat aux Cameroun, Bien plus, l'Etat sur le territoire
duquel auraient été commis l'infraction pourrait aussi se
prévaloir des infractions. Il faudrait alors ici que l'enrichissement
illicites soit-il, ou dans le cadre même interne, il faudrait encore que
le fait soit incriminé et que des sanctions soient prévues pour
ne pas toujours joué sur l'effectivité de ces actes du
coté des autres Etats-parties aux conventions.
Par rapport à ce qui précède, la
lutte contre l'impunité est une conséquence de la
coopération internationale. Celle-ci renforcerait davantage l'Etat de
droit, surtout dans les pays en développement.
B. les cas de coopération spécifique
a l'enrichissement illicite.
133. ces cas concernent la coopération
avec les acteurs la coopération avec les auteurs non étatiques
(1) et les mesures concernant l'aide au pays en voie de développement
(2) .Il faut préciser que cela découle de l'article 62 de la
Convention des Nation unies contre la corruption.
1. la coopération avec les acteurs non
étapes
134. Nous avons vu plus haut que les auteurs
non étatiques ou non institutionnels peuvent contribuer à la
lutte l'enrichissement illicite. « les Etats parties
font des efforts concrets dans la mesure du possible et en coordination avec
les uns et les autres ainsi qu'avec les organisations régionale et
internationales »127 Il
serait judicieux de voir l'importance des auteurs privés dans le combat
à mener par les Nations Unies contre la corruption en
générale « loin d'être
décrié , ce droit transnational semble gagner la faveur de ceux
qu'il départit ».128
Cela permettrait peut être de faire de cette lutte une
affaire commune et dont les résultats positifs seraient
bénéfique à tous le monde . Ce serait une façon de
renforcer l'Etat de droit en ce sens que les partenaires économiques et
sociaux aideraient l'Etat en dénoncer les cas d'enrichissement illicite
car le droit national seul pourrait s'avérer insuffisants, voire,
défaillance du fait des circonstances extra juridiques. La
coopération est donc ici le carrefour entre le droit national et le
droit international .129
2. Les mesures concernant les pays en de
développement
135. L'article 62 précité de
convention des Nations Unies contre la corruption met l'accent sur l'aide
à apporter au pays en voie de développement. Si
« la mondialisation à provoquer un changement
fondamental dans les rapports juridiques au temps et à
l'espace »
130.Cette situation serait un
peu favorable aux pays en voie de développement. La lutte contre
l'enrichissement illicite ou la corruption est propre à toutes les
sociétés. Elles pourraient créer une instabilité
à tous les Etats. Il faudrait donc « accroitre
l'assistance financière et matérielle »
aux pays en développement. On dénoncerait les dirigeants qui
auraient des avoirs à l'étranger, qui exercent des
activités lucratives pour permettre éventuellement permettre
aux Etats de vérifier fiabilité la déclaration des biens
et avoirs. Cette détection est de nature à diluer le chiffre des
enrichissements illicite qui par peur d'être punis calmeraient leurs
velléités. La lutte contre l'enrichissement illicite est un souci
de la communauté international pour la préservation des
intérêts pour le bien être de tous les êtres humains.
Car pauvres ou riches il est du devoir de tous les Etats de combattre un mal
qui cause des dégâts aux Etats et à l'espèce
humaine. On ne pourrait que voir les dénonciations qui ont
été faites au sujet des biens immobiliers des présidents
actuels du Congo, du Gabon et de la France. Dans le même ordre
d'idée, on a qu'à voir l'inventaire du patrimoine des chefs
d'Etat Africains par l'Office centrale pour la répression de la grande
délinquance financière 131. On verrait la tendance de
détecter et de remettre les biens aux Etats concernés.
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