Memoire Online - La mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le cameroun

	UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONAL RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INSTITUTE OF CAMEROUN B.P. : 1637 Yaoundé P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 Tel: 22 31 03 05 Fax: (237) 22 31 89 99 E-mail: iric@uycdc.unicet.cm RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE
	LA MISE EN OEUVRE DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE DANS LA GESTION DES CATASTROPHES PAR LE CAMEROUN
	Présenté et soutenu publiquement par:
	M. KOAGNE ZOUAPET Apollin Master I Contentieux International Sous la direction de :
	Dr TCHEUWA Jean Claude Chef de la cellule des études et de la réglementation DAJ/MINATD Enseignant associé à l'IRIC Année académique 2007/2008

A vous qui avez toujours crû en moi et oeuvré à ce que j'ai le nécessaire pour travailler sereinement : MEGNE Julienne, NGOUMDJOU Jeanne, KENGNE Alphonse, DJOUMESSI Lydie Raïssa.

- Au Dr Jean Claude TCHEUWA, chef de la cellule des études et de la réglementation à la DAJ du MINATD et enseignant à l'IRIC, qui a accepté de diriger le présent travail, pour sa disponibilité, ses orientations et sa patience.

- Au Dr Jean KENFACK, enseignant à l'IRIC pour sa disponibilité et ses conseils tout au long de ce travail.

- A tous les cadres de la DAJ du MINATD pour leurs précieux secours et conseils et tout spécialement M. Simplice KENGNE, chargé d'études assistant N° 1 à la cellule des études et de la réglementation, pour sa constante sollicitude et son soutien tout au long de ce stage.

- A tout le personnel de la DPC du MINATD, spécialement madame Stéphanie ETOUNDI, chef de la cellule des études et de la prévention, et M. Janvier MVOGO, chef du service de l'assistance et des interventions, qui nous ont fourni toute la documentation nécessaire et pour leur disponibilité à satisfaire nos multiples sollicitations.

- A tous ceux que je n'ai pas nommé ici individuellement et qui ont, de près ou de loin et de quelque manière que ce soit, contribué au bon déroulement de notre stage académique et à la rédaction du présent rapport.

Que tous daignent trouver ici l'expression de notre profonde et sincère gratitude.

DAJ : Division des affaires juridiques du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation.

DPC : Direction de la protection civile du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation.

FAO : Food and agriculture organization of the United Nations (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture).

FICR : Fédération internationale des sociétés de la croix rouge et du croissant rouge.

MINATD : Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation.

Minatd : Ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation.

Mindel : Ministre délégué auprès du ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation.

OCHA : Office for coordination of humanitarian affairs (Bureau des Nations Unies pour les affaires humanitaires).

UNICEF : United Nations children's fund (Fonds des Nations Unies pour l'enfance).

CHAPITRE I : L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION. 6

SECTION I- LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION 6
SECTION II- L'APPAREIL ADMINISTRATIF DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : LE SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE AU CAMEROUN EN MATIERE DE GESTION DES CATASTROPHES 20

SECTION I- LE CADRE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION INTERNATIONALE EN CAS DE CATASTROPHES. 20
SECTION II- L'APPOINT INTERNATIONAL A L'ACTION DU GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS

CHAPITRE IV : LE DEPLOIEMENT DU CAMEROUN DANS LA GESTION DES CATASTROPHES INTERNATIONALES 36

INTRODUCTION GENERALE

Dans l'optique de leur formation en relations internationales, l'IRIC offre à ses étudiants une double formation pratique et théorique. La formation pratique dans un cadre professionnel au sein des structures publiques, privées nationales ou internationales permet à l'étudiant de confronter les connaissances théoriques acquises lors des enseignements avec les réalités pratiques du milieu socioprofessionnel. En ce qui concerne la filière contentieux international dont nous relevons, le stage vise selon les termes de la Lettre N° 3458/UYII/IRIC/D/DAE/SPRS/USF du 25 Février 2008¹ à « familiariser les étudiants avec les pratiques de l'expertise juridique et du contentieux international >>.C'est dans ce cadre que s'inscrit le présent rapport de stage.

000133/AS/MINATD/SG/DRH/SDDRH/SGP du 25 Avril 2008 autorisant certains étudiants en Master I, option contentieux international de l'IRIC à effectuer un stage non rémunéré au MINATD, notre stage s'est déroulé au MINATD et plus précisément au sein de la DAJ et de la DPC pour la période allant du 1^er Août 2008 au 17 Septembre 2008. Le thème : « La mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le Cameroun>> a été retenu à l'issue de notre stage au sein de ce département ministériel.

Le décret N° 2004/320 du 08 Décembre 2004 portant organisation du Gouvernement fait de la protection civile l'un des trois axes stratégiques du MINATD à côté de l'administration du territoire et de la décentralisation. Jusqu'ici délaissée au profit de chantiers et de secteurs jugés plus urgents, la protection civile fait ainsi l'objet sur le plan national d'un regain d'intérêt observé sur l'ensemble de la planète. La remarque est faite par le Ministre d'Etat, Minatd M. Marafa HAMIDOU YAYA qui constate que « parallèlement à la célébration à l'échelle planétaire de la liturgie de « l'Etat gendarme>> au plan économique, se diffuse l'hymne de l'Etat providence en matière de sécurité en général et de sécurité civile en particulier. En d'autres termes, autant au plan économique on prescrit le retrait de l'Etat, autant au plan de la sécurité on appelle son implication massive. >>². La protection civile apparaît donc désormais comme l'un des domaines qui à la fois découlent et sont le cadre d'exercice de la souveraineté de l'Etat et qu'il convient de définir.

¹ Du Directeur adjoint chargé des études de l'IRIC relatif à la demande de stage académique au MINATD.

² REPC 2003-2004 Manifeste pour la sécurité routière, Yaoundé, DPC/MINATD, Novembre 2004, P 11.

Aux termes de l'article premier de la Loi N° 86/016 du 6 Décembre 1986 portant réorganisation générale de la protection civile, << la protection civile consiste à assurer en permanence la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les risques d'accidents graves, de calamités ou de catastrophes, ainsi que contre les effets de ces sinistres ». Cette définition de la loi camerounaise a été confortée par les participants à la dixième conférence mondiale de la protection civile ayant eu lieu du 03 au 05 Avril 1994 à Genève en Suisse. Les participants avaient en effet au cours de ce fora invité les gouvernements à considérer le concept et la définition du terme <<protection civile » de l'article 61 du Protocole additionnel N° I du 08 Juin 1977 aux conventions de Genève du 12 Août 1949 comme dépassant le cadre des conflits armés pour englober de façon générale toutes les mesures humanitaires visant à la préservation des populations contre les accidents et catastrophes de toute nature³. Ainsi entendue, la protection civile se trouve liée à la notion de catastrophe.

Notion polysémique au contenu variable, la catastrophe fait l'objet d'une multitude de définitions qui sans être contradictoires font varier son étendue. Pour FRITZ, la catastrophe est << un évènement survenant dans l'espace et qui expose une société ou une collectivité à un danger grave et fait subir à ses membres et à ses biens de telles pertes que la structure sociale est désorganisée et que l'exercice de tout ou partie des fonctions essentielles de la société est exclue. » tandis que pour TEMDJIN, on parle de catastrophe chaque fois << qu'un phénomène exceptionnel met à l'épreuve des capacités et ressources d'individus au point que leur existence est directement menacée ou que les structures économiques et sociales dont ils dépendent sont suffisamment ébranlées pour compromettre leur aptitude à vivre. »⁴. La détermination d'une définition opérationnelle de la catastrophe est rendue encore plus difficile par la variété de terminologie parfois utilisée à côté de celle de catastrophe : calamité, sinistre, cataclysme. Selon Le Petit Larousse illustré 2001⁵, la calamité est un << malheur public, une catastrophe, un désastre » tandis que le sinistre est un << évènement catastrophique qui entraîne de grandes pertes matérielles et humaines. » et le cataclysme un <<grand bouleversement, destruction causés par un phénomène naturel ou de toute autre nature ». En s'appuyant sur les similitudes se dégageant de ces termes, nous les utiliserons indifféremment dans le cadre du présent travail comme synonyme de catastrophe entendue comme << une grave interruption de

³ Guy Robert KAMMI NGATCHOUA La protection civile au Cameroun, un exemple de solidarité internationale : le rôle du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation/DPC et de ses partenaires internationaux, RSA, Yaoundé, IRIC, 2006-2007, P1.

⁴ Prévention et gestion des catastrophes, Séminaire aux élèves AG/A2 de l'ENAM, Yaoundé, ENAM/Centre de recherche et de documentation, Décembre 2003, P33.

fonctionnement d'une société, causant des pertes en vies humaines, matérielles ou environnementales que la société affectée ne peut surmonter avec ses ressources propres >>.⁶

De par cette définition, la catastrophe nécessite donc l'apport et le concours de ressources supplémentaires à celle de la communauté atteinte pour faire face et apporter des solutions aussi efficaces qu'efficientes. Ainsi, la gestion de la catastrophe impliquerait nécessairement la solidarité c'est-à-dire l'existence d'un sentiment qui pousse les hommes à s'accorder une aide mutuelle⁷. Cette solidarité facilement réalisable entre petites communautés humaines où l'élan naturel naît du voisinage et de la facilité qu'il y'a à s'identifier au sinistré en raison de l'identité de tribu, langue ou race est plus sujette à caution dans une société internationale constituée d'Etats aux intérêts différents voire divergents. En effet alors que l'idée d'une << communauté internationale >> reste débattue, il est intéressant d'examiner la réalité de la société internationale pour essayer d'y découvrir les éléments d'une véritable communauté. L'intérêt du thème << La mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le Cameroun>> est de permettre non seulement de révéler l'existence d'une quelconque solidarité transfrontalière entre les peuples, mais aussi de l'évaluer.

Notre principale préoccupation au cours de ce travail sera de regarder comment le Cameroun est soutenu par la Communauté internationale dans la gestion des catastrophes survenues sur son territoire et comment à son tour il vient en aide à ses voisins sinistrés. De façon plus poussée, il s'agira à partir de l'exemple du Cameroun, de s'interroger sur l'existence d'une véritable << communauté internationale >> capable de se mobiliser pour venir en aide à l'un de ses membres affecté par une catastrophe. L'hypothèse de départ ici est que si comme l'affirment les professeurs NGUYEN QUOC DINH, Patrick DAILLIER et Alain PELLET les différences entre les peuples n'excluent pas l'existence d'un élément subjectif nécessaire à l'existence d'une véritable communauté internationale (le sentiment d'appartenance à une commune humanité), la solidarité internationale à laquelle renvoie cette expression doit se traduire dans les faits par la mobilisation de tous les membres de cette communauté au chevet de l'un de ses membres affecté par un évènement qui dépasse ses capacités de réaction, au nom des <<convictions communes >>⁸ partagées par tous les membres de la société internationale.

⁶ La protection civile au Cameroun Aide mémoire de l'autorité administrative en matière de prévention de risques et de gestion des catastrophes, Yaoundé, DPC/MINATD, Yaoundé, 2001, P81.

⁸ NGUYEN QUOC DINH, Patrick DAILLIER, Alain PELLET Droit international public, Montchrestien, LGDJ, 7ème édition, 2002, P39.

La question ainsi posée exige un examen des principales catastrophes survenues au Cameroun et de celles survenues dans le monde susceptibles d'interpeller le Cameroun. Toutefois, notre travail sera limité par les informations rentrant dans le cadre de notre stage (Première partie) c'est-à-dire celles recensées et gérées par la DPC et le MINATD. Notre démarche consistant à partir des exemples considérés comme représentatifs d'examiner l'ensemble de la question de la mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le Cameroun (Deuxième partie).

A l'origine Direction de l'administration territoriale placée sous l'autorité du ministre délégué à la présidence chargé de l'administration territoriale des finances et du plan, le MINATD où s'est déroulé notre stage (Chapitre II) a connu plusieurs dénominations notamment celles de Ministère d'Etat chargé de l'administration territoriale fédérale, Ministère de l'administration territoriale. L'actuel MINATD tel qu'issu du Décret N° 2004/320 du 08 Décembre 2004 portant organisation du Gouvernement est organisé par le Décret N° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation (Chapitre II).

CHAPITRE I : L'ORGANISATION DU MINISTERE DE

Placé sous l'autorité d'un ministre assisté d'un ministre délégué (section I), le MINATD dispose d'une grande machine administrative (section II) qui se déploie tant dans le domaine de l'administration territoriale, celui de la protection civile que celui de la décentralisation.

SECTION I- LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA
DECENTRALISATION

L'importance des attributions du Minatd (Paragraphe I) explique sans nul doute qu'il soit accompagné d'une forte équipe de proches collaborateurs (Paragraphe II).

Paragraphe I- Les attributions du Ministre de l'administration territoriale et de la
décentralisation.

Assisté d'un ministre délégué chargé des collectivités territoriales décentralisées, le Minatd est chargé au sens de l'article premier du Décret N° 2005/104 du 13 Avril 2005 de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'administration du territoire, de protection civile et de décentralisation. A ce titre il est responsable de l'organisation et du fonctionnement des circonscriptions administratives et des services locaux de l'administration territoriale, l'organisation des consultations électorales, la préparation l'application des textes et le suivi des questions liées aux libertés publiques et le maintien de l'ordre public, l'élaboration et la mise en oeuvre de la réglementation et des normes en matière de prévention et de gestion des risques et des calamités naturelles, de la coordination des actions nationales et internationales en cas de catastrophe naturelle, de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées dont il exerce la tutelle sous l'autorité du Président de la République, de l'évaluation régulière de la mise en oeuvre de la décentralisation.

Le Minatd assure également la tutelle de certains organismes publics tels que le Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale (FEICOM) et le centre de formation

pour l'administration municipale (CEFAM). Le Décret du 13 Avril 2005 entoure le Minatd d'une forte équipe.

Paragraphe II- L'environnement immédiat du ministre : le cabinet.

Pour l'accomplissement de ses importantes missions, le Minatd dispose de proches collaborateurs : secrétariat particulier (A), de l'inspection générale (B), et les conseillers techniques (C).

L'article 4 du Décret du 13 Avril 2005 dispose tout juste que « les conseillers effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le ministre et le ministre délégué ». Le

Décret sus cité ne précise pas leur nombre qui est laissé à la discrétion de l'autorité qui les désigne. Actuellement la Minatd compte trois conseillers techniques.

A côté de ces proches collaborateurs qui dépendent des services qui lui sont directement rattachés, le Minatd et le Mindel s'appuient également sur une grande machine administrative.

SECTION II- L'APPAREIL ADMINISTRATIF DU MINISTERE DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION.

Elle se déploie dans les services centraux (paragraphe I) et dans les services locaux (paragraphe II).

Paragraphe I- L'administration centrale

L'article 7 du Décret N° 2005/104 énumère le Secrétariat général (A) et les directions

A- Le Secrétariat Général.

Placé sous l'autorité du Secrétaire général, le Secrétariat général dispose de sept services rattachés.

Principal collaborateur du Minatd, le Secrétaire général suit l'instruction des affaires du département ministériel et reçoit du ministre des délégations de signature nécessaires. Aux termes de l'article 8 du Décret précité⁹, il coordonne l'action des services de l'administration centrale et des services locaux du ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse les procès verbaux au ministre, veille à la formation permanente du personnel et à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du ministère. Le Secrétaire général coordonne également les activités des services rattachés au Secrétariat général.

L'article 9 du Décret du 13 Avril 2005 énumère sept services aux attributions bien délimitées :

- La Division des affaires juridiques chargée de la préparation et de la mise en forme de tous les projets de textes initiés ou soumis à la signature du ministre, des avis juridiques sur des questions relevant du ministère, du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le ministère, du suivi du contentieux électoral,

de la codification des textes législatifs et réglementaires, de la défense des intérêts de l'Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire.

- La cellule de suivi qui mène toute étude ou mission que lui confie le secrétaire général.

- La cellule de communication qui s'occupe de la mise en oeuvre de la communication gouvernementale au sein du ministère, de la promotion permanente de l'image de marque du ministère ainsi que du protocole et l'organisation des cérémonies auxquelles participe le Minatd ou le Mindel.

- La cellule de l'informatique et des statistiques qui prend en charge la conception et la mise en oeuvre du schéma directeur informatique du ministère, la sécurisation et toutes autre questions liées au système informatique ainsi que les différents sous systèmes informatiques du Minatd, de la mise en oeuvre sur le plan technique de l'informatisation des opérations électorales, de la centralisation et diffusion des données statistiques relatives aux élections et aux collectivités territoriales décentralisées.

- La cellule de traduction chargée de la traduction courante des documents, du contrôle de la qualité de la traduction courante et de la constitution d'une banque de données relatives aux élections et aux collectivités territoriales décentralisées.

- La sous direction de l'accueil du courrier et de la liaison qui s'occupe de l'accueil, l'information et l'orientation des usagers, de la réception du traitement et ventilation du courrier, du classement et la conservation des actes signés, de la relance des services pour le traitement des dossiers, de la reproduction, la notification des actes individuels, la ventilation des actes réglementaires ainsi que tous les autres documents de service.

- Le service de la documentation et des archives chargé de la conception et de la mise en place d'un système de classement de documentation du ministère qu'il collecte, centralise, conserve et diffuse, de la constitution d'une bibliothèque du ministère, de l'abonnement aux différentes revues et publications intéressant le ministère, de la conservation des archives du ministère et des relations avec les archives nationales.

Ces structures du Secrétariat général constituent à côté des directions l'administration

B- Les directions.

L'article 7 du Décret N° 2005/104 du 13 Avril 2005 énumère six directions au sein de l'administration centrale placées chacune sous l'autorité d'un directeur :

-La direction des affaires chargée du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation relatives aux libertés publiques, des questions relatives aux ordres nationaux, de l'exploitation des informations relatives à la sécurité, de l'organisation et du contrôle du fonctionnement des centres d'état civil, des questions relatives aux jeux et aux armes.

-La direction de l'organisation du territoire qui s'occupe aux termes de l'article 37 du Décret de 2005 sus cité des études relatives à la création des circonscriptions administratives, de l'organisation des services de l'administration préfectorale, de la coordination et du contrôle du fonctionnement des services de l'administration préfectorale, des chefferies traditionnelles et des affaires frontalières en liaison avec les administrations concernées.

- La direction des collectivités territoriales décentralisées chargée de l'élaboration et de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation territoriale, de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux collectivités territoriales décentralisées et leurs services, du suivi de l'application de la législation et de la réglementation en matière de contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales décentralisées, du suivi de l'intervention des collectivités territoriales décentralisées en matière économique et sociale, de la coopération décentralisée, de la représentation des intérêts des collectivités territoriales décentralisées dans les différentes instances de décision au niveau central, du suivi des établissements spécialisés de formation.

- La direction de la protection civile chargée de l'organisation générale de la protection civile sur l'ensemble du territoire, des études sur les mesures de protection civile en temps de paix et en temps de guerre, des relations avec les organismes nationaux et internationaux de protection civile, de la préparation des stages de formation de la protection civile, de l'examen des requêtes en indemnisation et aides financières des personnes victimes des calamités, du contrôle de l'utilisation des aides, la coordination des moyens mis en oeuvre pour la protection civile, des transferts de corps et du suivi de la gestion des aides.

- La direction des ressources humaines chargée du suivi de l'application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels relevant du ministère, du suivi du recrutement, de la formation, de la gestion prévisionnelle des effectifs, des actes de gestion et d'affectation, dépense, gestion des pensions, mise à jour du fichier du personnel en service au ministère ainsi que l'exploitation et la maintenance de l'application du système informatique

de gestion intégrée des personnels de l'Etat et de la solde (SIGIPES) en liaison avec le ministère chargé de la fonction publique et de la reforme administrative et le ministère chargé de l'économie et des finances.

- La direction des ressources financières et matérielles chargée au sens de l'article 67 du Décret de 2005¹⁰, de la préparation et du suivi de l'exécution du budget, la préparation technique des dossiers de passation de marchés, la gestion des biens meubles et immeubles du ministère, l'élaboration et le suivi de l'exécution des projets de construction d'équipement et réhabilitation des résidences et bureaux des autorités administratives en liaison avec les administrations concernées, la maintenance des équipements et l'entretien des bâtiments, la propreté des locaux et leurs abords.

Véritable « ministère de souveraineté », le MINATD ne saurait mener à bien ses missions à travers les seuls services centraux. Ici comme ailleurs, il existe une déconcentration du pouvoir central même si au MINATD, au lieu de services déconcentrés comme dans la plupart des autres ministères, l'expression consacrée par le Titre VI du Décret N° 2005/104 du 14 Avril 2005 est « services locaux ».

Paragraphe II- Les services locaux.

L'article 74 du décret sus évoqué renvoie l'organisation des services locaux du MINATD à des textes particuliers. Il faut donc se référer à ces textes particuliers notamment le Décret N° 78/485 du 9Novembre 1978 fixant les attributions des chefs de circonscription administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions, modifié par le Décret N° 79/024 du 18 Janvier 1979. Aux termes de l'article 2 de ce texte, les chefs de circonscriptions administratives sont administrativement placés sous l'autorité hiérarchique du MINATD. Ainsi, les services du Gouverneur, la préfecture, la souspréfecture et les bureaux du chef de district apparaissent comme les services locaux du MINATD. Toutefois tel qu'il ressort des articles 3, 29 et 43 du décret de 1978 sus cités, le Gouverneur, le Préfet et le Sous-préfet sont chacun dans sa circonscription « représentants du Gouvernement et de chacun de ses ministres »¹¹. Il en résulte qu'ils ne représentent pas exclusivement et uniquement le MINATD dans leur circonscription mais ne le sont que pour

¹¹ Le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun et le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscription administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services en ses articles 1 et 2 vont dans le même sens.

une part de leurs attributions. C'est sans nul doute ce qui amène madame MAIRO née MOUALA GUIETSING Elisabeth, chef de la cellule des requêtes et du contentieux à la DAJ à dire que l'on ne saurait ramener ces autorités administratives à de simples services locaux du MINATD. C'est également notre sentiment à l'issue de notre stage au sein de ce ministère.

CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU STAGE

SECTION I- L'ORGANISATION PROCEDURALE DU STAGE

L'Autorisation de stage suscitée signée du Ministre d'Etat, Minatd nous mettait à la disposition de la DAJ (paragraphe I) où certains responsables ont été désignés pour le suivi effectif du stage (paragraphe II).

Paragraphe I- Le suivi du stage

Comme prévu par l'Autorisation de stage sus mentionnée, notre stage aurait dû aller du 1^er au 29 Août 2008 dans les locaux du MINATD, toutefois nous avons bénéficié d'une prorogation de deux semaines.

Dès notre arrivée, nous avons été accueillis par le chef de la DAJ, M. Pierre ESSOMBA qui nous a présenté de façon panoramique la division. M. Jean Claude TCHEUWA, chef de la cellule des études et de la réglementation à la DAJ a été ensuite désigné comme responsable de l'organisation et du suivi de notre stage.

Concrètement, il s'est agi après les entretiens avec les chefs respectifs de chacune des structures d'accueil qui présentaient de manière succincte les attributions et l'organisation effective de la structure, de s'immerger dans le quotidien des chargés d'études assistants et d'avoir avec eux des discussions sur leur travail et toute autre question piquant notre intérêt et relevant de leurs compétences. Par ailleurs une part considérable de notre temps a été consacrée outre aux entretiens, à la lecture des rapports, archives et autres documents sollicités ou jugés utiles pour notre édification et notre formation. L'accessibilité du document dépendant de sa nature (caractère confidentiel ou non des informations) et des services.

Paragraphe II- Les services d'accueil

La DAJ aura été le principal cadre de déroulement du stage (A) même si à notre demande nous avons bénéficié d'un bref séjour à la DPC (B).

A- La division des affaires juridiques.

Structure rattachée au Secrétariat général et dont les attributions fixées par l'article 10 du Décret N° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du MINATD ont été définies plus haut¹², la DAJ est placée sous l'autorité d'un chef de division et s'occupe de façon générale des questions juridiques et contentieuses relevant ou naissant de l'activité du ministère. La division comprend deux cellules : la cellule des études et de la réglementation et la cellule des requêtes et du contentieux.

La cellule des études et de la réglementation est chargée du respect de la légalité dans le cadre des attributions du ministère, de la préparation et de la mise en forme de tous les projets de textes législatifs et réglementaires, de la codification des textes législatifs et réglementaires régissant les activités du ministère. Outre le chef de cellule, la cellule compte trois chargés d'études assistants.

La cellule des requêtes et du contentieux s'occupe quant à elle de l'étude des recours gracieux préalables dont est saisi le MINATD, la défense des intérêts de l'Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire, de l'examen des dossiers d'accidents de la circulation des véhicules affectés au ministère ainsi que du contentieux électoral. Bien que l'article 12 alinéa 22 du Décret du 13 Avril 2005 prévoit cinq chargés d'études assistants à côté du chef de cellule, la cellule des requêtes et du contentieux n'en compte actuellement que quatre.

De l'aveu même du chef de division et comme nous avons pu le constater durant notre séjour, la cloison n'est pas véritablement pas étanche entre les cellules de la division et les chargés d'études assistants sont indifféremment mis à contribution pour le traitement des dossiers par l'un ou l'autre chef de cellule. De même la représentation de l'Etat en justice ou le traitement du contentieux électoral mobilise la division toute entière.

Si le fonctionnement de la DAJ semble satisfaisant au regard notamment des prescriptions de la lettre circulaire N° 001/CAB/PM du 04 Janvier 2006 du Premier ministre relative à la défense de l'Etat en justice, il n'en demeure pas mois que la division connaît quelques difficultés dont la résolution améliorerait sans aucun doute le rendement de façon efficace et efficiente. D'abord l'inexistence d'une bibliothèque et d'une banque de textes législatifs et réglementaires, chaque membre de l'équipe se dotant des documents nécessaires à titre personnel et à ses frais. Ce qui a pour conséquence en cas d'affectation d'obliger le nouveau titulaire du poste à recommencer le travail de collecte et de compilation des textes. Ensuite bien que la lettre circulaire du Premier ministre recommande pour un fonctionnement optimal des structures juridiques au sein des ministères « la mise à la disposition des structures concernées des moyens matériels et humains adéquats », la DAJ du MINATD souffre d'un manque de matériels notamment informatiques et des moyens financiers.

L'absence d'une caisse d'avance entraînant de fait l'obligation pour chaque agent de supporter les frais liés à des missions (déplacements, hébergement, nutrition...) sans l'assurance d'un remboursement ultérieur est une réelle gêne pour le fonctionnement optimal souhaité.

Au demeurant la DAJ est une structure transversale du MINATD qui reste toutefois assigné aux questions de droit interne pour l'essentiel. C'est ce cantonnement au droit national de la DAJ qui nous a conduit à visiter d'autres structures plus ouvertes sur l'international notamment la DPC.

B- La direction de la protection civile

Si dès l'indépendance en 1960, le Cameroun a hérité de l'administration coloniale d'un embryon de protection civile constituée par trois casernes de sapeurs pompiers à Yaoundé, Douala, et Nkongsamba, la création d'un service de protection civile remonte à l'année 1961 au sein de la direction des affaires politiques de ce qui est alors le Ministère délégué à la présidence chargée de l'administration territoriale avant son érection en direction de la protection civile en 1995.

Placée sous l'autorité d'un directeur, la DPC dont les attributions ont été énumérées plus haut¹³, comprend la cellule des études et de la prévention et la sous direction de la coordination des interventions.

La cellule des études et de la prévention est chargée aux termes de l'article 53 du Décret N° 2004/320 du 08 Décembre 2004, des études relatives aux mesures de protection civile en temps de paix et en temps de guerre, de la préparation aux stages de formation des personnels de la protection civile, de l'examen des demandes de transfert de corps. La cellule comprend outre le chef de cellule, trois chargés d'études assistants.

Subdivisée en service de la coordination et service de l'assistance et des interventions, la sous direction de la coordination et des interventions est chargée de l'organisation de l'assistance, l'examen des requêtes en indemnisation et en aides financières en faveur des personnes victimes des calamités, du contrôle de l'utilisation des aides, de la coordination des moyens mis en oeuvre pour la protection civile notamment le secours, le sauvetage, la logistique, l'utilisation des forces supplétives et auxiliaires.

La brièveté et les modalités de notre séjour au sein de la DPC¹⁴ ne nous ont pas permis de pouvoir cerner les difficultés qu'éprouve cette direction. Toutefois la structure expose ellemême sa principale difficulté en ces termes : «la situation drastique que traverse le pays constitue un obstacle au développement d'une action humanitaire d'envergure obligeant ainsi la direction de la protection civile à prioriser ses choix aux fins d'efficience »¹⁵. Reste que notre passage au sein de cette direction aura été hautement bénéfique.

SECTION II- L'EVALUATION DU STAGE

En dépit des difficultés rencontrées (paragraphe II), les six semaines passées au sein du MINATD nous aurons permis d'acquérir de nombreuses connaissances (paragraphe I).

Paragraphe I- Les connaissances acquises et les tâches accomplies.

Notre principale tâche lors du séjour au MINATD aura surtout consisté à donner un avis ou un point de vue sur des questions lorsqu'ils étaient requis par les chargés d'études assistants dans le cadre du traitement de certains dossiers. La grande partie de notre emploi du temps aura été consacré à des échanges avec les cadres au sein des différentes structures

¹⁴ Notre séjour à la DPC a surtout consisté en la lecture des rapports et documents, un peu à l'écart du quotidien de la direction, de ses réalités et difficultés.

¹⁵ Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2006 A l'école de la protection civile, Yaoundé, DPC/MINATD, P85.

d'accueil et à la lecture des documents pouvant satisfaire notre curiosité ou éclairer notre lanterne sur des questions précises.

Sur le plan administratif, le stage nous aura permis d'appréhender la procédure administrative de traitement des dossiers, de formulation d'un avis ou encore de rédaction de notes à l'attention de la hiérarchie.

Sur le plan académique, le stage aura été bénéfique tant pour notre formation de juriste que sur les questions ayant un lien direct avec la formation actuelle à l'IRIC. Ainsi à la DAJ, nous avons pu saisir les modalités et les moyens de défense des intérêts de l'Etat devant le prétoire, redécouvrir et vivre dans la pratique la contentieux électoral¹⁶, de découvrir les modalités pratiques d'organisation des élections avec un accent particulier sur la procédure d'accréditation, de l'organisation de la mission des observateurs internationaux.

A la DPC il aura été fort intéressant et édifiant de découvrir la politique gouvernementale en matière de protection civile, la nature des crises et catastrophes auxquelles est exposé le Cameroun, les mesures pratiques à prendre en cas de sinistre ou de catastrophe afin de protéger son entourage, et surtout la gestion internationale des catastrophes et calamités.

Paragraphe II- Les difficultés rencontrées et propositions de solutions.

Dès notre arrivée au MINATD, nous avons été confrontés au problème de l'opportunité de notre présence. En effet, pour la plupart des cadres tant de la DPC que de la DAJ, l'IRIC est une école qui forme uniquement des diplomates et la filière contentieux international leur est totalement inconnue. Pour eux, nous devions nous trouver au Ministère des relations extérieures et n'avions rien à faire chez eux.

L'autre difficulté dérive des termes même de l'Autorisation de stage sus évoquée. En effet, bien que la demande de stage adressée au Minatd ne précise pas une direction particulière, la réponse favorable du ministre d'Etat indiquait que le stage se déroulerait à la DAJ. Précision qui a été interprétée quelques fois comme excluant le déroulement du stage dans d'autres structures. Ce qui a eu pour conséquence de nous fermer l'accès à certaines directions traitant des questions éveillant notre curiosité.

¹⁶ A ce sujet il aura été particulièrement intéressant de préparer et d'assister le Jeudi 28 Août 2008 à l'audience de l'Assemblée plénière de la cour suprême au sujet du contentieux en appel des élections municipales de 2004.

Enfin le MINATD étant selon les termes de ses agents « un ministère de souveraineté », il nous aura été très difficile d'avoir accès à certaines informations ou même de traiter un seul dossier. Le stage aura donc été pour l'essentiel théorique.

La solution de notre point de vue viendrait de la signature d'un partenariat entre l'IRIC et le MINATD. D'abord l'IRIC devra sur la base des textes organisant le dit ministère recenser les questions et les matières susceptibles d'intéresser ses étudiants en indiquant chaque fois les directions concernées¹⁷. Ensuite le partenariat IRIC-MINATD préciserait les informations et les activités auxquelles pourra être assujetti le stagiaire. Le cadre ainsi aménagé permettrait sans nul doute au ministère d'avoir le regard et l'opinion des stagiaires sur des questions spécifiques ayant trait à leur formation et aux stagiaires d'acquérir de l'expérience professionnelle tout en examinant des questions qui retiendraient leur attention comme ce fut le cas pour nous avec la question de la mise en oeuvre de solidarité internationale dans la gestion des catastrophes.

¹⁷ Par exemple coopération internationale décentralisée à la direction des collectivités territoriales décentralisées, gestion des réfugiés à la direction des affaires politiques, différends frontaliers à la direction de l'organisation du territoire...

DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE DANS LA GESTION DES CATASTROPHES PAR LE CAMEROUN.

D'après les Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d'assistance au relèvement initial en cas de catastrophe¹⁸, «par catastrophe, on entend une perturbation grave du fonctionnement de la société, constituant une menace réelle et généralisée à la vie, à la santé, aux biens ou à l'environnement, que la cause en soit un accident, un phénomène naturel ou une activité humaine et qu'il s'agisse d'un évènement soudain ou du résultat de processus se déroulant sur de longues périodes »¹⁹.

En fonction de leur origine, on peut donc distinguer les catastrophes naturelles (séismes, éruptions volcaniques, raz de marée, inondations, infestations acridiennes, épizooties...), les catastrophes technologiques qui résultent de l'impact de l'industrialisation sur l'environnement matériel et humain (accidents de circulation, pollution, nuages toxiques...) et les catastrophes sociales résultant de confrontations violentes ou de l'action des hommes(rassemblements de foule, guerres, attentats, manifestations de masse, mouvements de panique...)²⁰. Dans tous les cas et quelles qu'en soient les causes, les catastrophes ont toujours pour conséquence des dommages considérables appelant une mobilisation allant au delà de la communauté touchée pour interpeller les communautés voisines dans un élan de solidarité, de fraternité et d'humanité. Dans le cadre d'une communauté internationale, les Etats se mobilisent pour répondre à l'appel de l'un de ses membres. En toute logique, le Cameroun en tant que membre de cette communauté doit connaître l'expérience de cette solidarité internationale aussi bien comme victime (chapitre III) que comme Etat solidaire (chapitre IV).

¹⁸ Il s'agit d'un document rendu public par le FICR sans force obligatoire et sans effet direct sur les droits et obligations établis dans le droit national. Son but est de contribuer à la préparation juridique nationale en donnant des orientations aux Etats souhaitant améliorer leurs cadres juridique, directif et institutionnel nationaux activités internationales de secours et d'assistance au relèvement initial en cas de catastrophe.

¹⁹ Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d'assistance au relèvement initial en cas de catastrophe P2 (2.1)

²⁰ Une autre classification peut également être faite en fonction de l'ampleur des catastrophes. On distinguera les catastrophes majeurs qui provoquent des destructions importantes très étendues dans l'espace entraînant de nombreuses victimes provoquant une destruction totale ou partielle du réseau social, les catastrophes à effets limités mois dévastatrices caractérisés par une superficie toujours plus réduite de la zone atteinte même si les dégâts humains et matériels peuvent être importants, les accidents catastrophiques qui quelque soit le nombre de victimes sont les plus nombreux dans la mesure où ils sont liés à des activités quasi quotidiennes et très répétitives.

CHAPITRE III: LE SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE AU CAMEROUN EN MATIERE DE GESTION DES CATASTROPHES.

Comme l'a rappelé le Secrétaire général de l'ancien Ministère de l'administration territoriale, prédécesseur de l'actuel MINATD, lors du passage du Secrétaire général de l'OIPC au Cameroun en Septembre 2000, « le Cameroun généralement présenté comme l'Afrique en miniature semble également refléter dans sa complexité le continent en matière de risques naturels et technologiques »²¹. En effet, le Cameroun a connu rien que dans la décennie 1990-2000 plus de quatre vingt catastrophes et sinistres²² pour un coût approximatif total de près de cinq milliards de francs CFA soit près de cinq cent millions de francs par an. Pour faire face à ces catastrophes, le gouvernement camerounais n'a pas hésité à faire appel à l'aide internationale (section II) conformément aux règles internationales en la matière (section I).

SECTION I- LE CADRE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION INTERNATIONALE
EN CAS DE CATASTROPHES.

La protection civile qui vise la sécurité et la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement contre les risques d'accidents graves, de calamités ou de catastrophes ainsi que contre les effets de ces sinistres, constitue un domaine prioritaire et réservé de l'action de l'Etat. Toutefois eu égard aux revers de fortune que les catastrophes tendent à engendrer, en induisant la pauvreté subite, assortie de nombreux sans abris qui accroissent la frange de la population vulnérable, les Etats ont dû admettre l'intervention internationale lorsque leurs capacités de réaction sont dépassées ou insuffisantes. La volonté d'instituer une contingence et une couverture efficiente des catastrophes (paragraphe I) n'a pas empêché les Etats dans un souci de préservation de leur souveraineté d'encadrer étroitement l'intervention internationale (paragraphe II).

²¹ La protection civile au Cameroun Aide mémoire de l'autorité administrative Op. Cit. P17.

²² On peut citer de façon globale 03 émanations de gaz, 02 éruptions volcaniques, 16 tornades, orages et foudres, 06 inondations, 09 glissements de terrain, 20 incendies, 05 conflits armés et vandalismes, 03 destructions par des pachydermes, 07 épidémies, 02 crashs aériens, 02 invasions de criquets, famine et sécheresse, plusieurs accidents routiers mortels. Ibid. PP 75-76.

Paragraphe I- Les fondements de l'intervention internationale en cas de catastrophes.

Bien que les Etats sur la base d'une idée de la dignité humaine, fondement philosophique de la solidarité internationale, aient adopté des instruments juridiques fondant une intervention internationale consensuelle en matière de catastrophes (A), le débat reste entier sur l'existence d'un droit d'intervention humanitaire (B).

A -L'idée d'une solidarité internationale fondant une intervention consensuelle consacrée par les Etats.

<< La catastrophe apparaît (...) comme un phénomène singulier qui franchit les frontières sans passeport et constitue de ce fait un des traits majeurs de la mondialisation, perçue comme << un monde sans frontières et sans repères >> >>²³. Ces propos de M. Marafa HAMIDOU YAYA, Ministre d'Etat Minatd, illustre bien les enjeux d'une solidarité internationale agissant par tous et pour tous dans la gestion des catastrophes. En effet on assiste de plus en plus à une mondialisation des risques et des catastrophes due à la nouvelle configuration du monde, marqué par la << transnationalisation >> des échanges, la grande mobilité des hommes, des biens et des capitaux. A titre d'illustration, note le Secrétaire général de l'ancien Ministère de l'administration territoriale, << la rupture du barrage de Lagdo aurait des effets incalculables sur le Nigeria voisin alors qu'un fonctionnement défectueux des retenues d'eau de Maga effacerait tout simplement Kousséri et la capitale tchadienne de la carte. Le danger que représente la chaîne tectonique du Mont Cameroun déborde largement les frontières du Cameroun >>²⁴. Cette << transnationalisation >> des dangers fait désormais appel à des solutions internationales d'où la nécessité d'une coopération internationale dans la prévention et la gestion des catastrophes.

De plus, les catastrophes sont un obstacle à la nécessité universellement reconnue de la lutte contre le sous développement²⁵. A ce sujet, le rapport mondial du PNUD en 2004 intitulé la réduction des risques de catastrophes: un défi pour le développement démontre que le risque de catastrophe naturelle est intimement connecté aux processus de développement humain et que << la réalisation des objectifs de développement du millénaire (ODM) est

²³ REPC 2003-2004 Op. Cit., Préface du Ministre d'Etat Minatd M. Marafa HAMIDOU YAYA P11.

²⁵ Pour Nguyen QUOC DINH, Patrick DAILLIER et Alain PELLET, en dépit des différences entre les peuples, il existe entre les Etats un élément subjectif nécessaire à toute communauté provenant de la volonté des Etats de vivre en commun renforcée par des convictions communes: l'identité générale des conceptions morales, le sentiment général de justice, l'aspiration générale à la paix, l'interdépendance économique, la nécessité universellement reconnue de la lutte contre le sous développement. Droit international public Op. Cit. P39.

gravement mise en péril, dans de nombreux pays par les pertes dues aux catastrophes naturelles. >>²⁶. Conscient du lourd tribut que le développement paie aux catastrophes de toute nature²⁷, l'ONU a résolu de faire de la décade 1990-2000, la décennie des Nations Unies pour la prévention des catastrophes. C'est au cours de cette décennie qu'a été adopté le document Stratégie et plan d'action de Yokohama pour un monde plus sûr. Dans ce document les Etats s'invitent << à mettre au point un programme d'évaluation des risques et des plans d'urgence centrant les efforts sur les mesures à prendre pour se préparer aux catastrophes, y faire face et en atténuer les effets et à concevoir des projets de coopération sous-régionale, régionale et internationale, selon qu'il conviendra (...) vu que sur le plan de la vulnérabilité face aux catastrophes, il existe de nombreux points communs entre les pays d'une même région ou sous région, il faudrait renforcer la coopération entre ces pays. >>. Ainsi dans le cadre onusien, les Etats ont mis sur pied une << stratégie internationale de prévention des catastrophes>> (SIPC). En reconnaissant que les catastrophes représentent une menace pour chaque homme, la SIPC s'appuie sur le partenariat et adopte une approche globale pour la prévention des catastrophes, en recherchant l'implication de chaque individu et de chaque communauté dans la réduction des pertes en vies humaines, des perversités des effets socio-économiques, la détérioration de l'environnement.

S'inscrivant dans la droite ligne du document Stratégie et plan d'action de Yokohama pour un monde plus sûr, la Convention cadre d'assistance en matière de protection civile de Genève du 22 Mai 2000 est la manifestation la plus concrète de la volonté des Etats de s'entraider et de se soutenir mutuellement en cas de catastrophes. En effet, si des accords bi ou multilatéraux existaient déjà en matière de gestion des situations d'urgence, il n'existait aucune convention universelle portant sur cette question avant 2000. La Convention cadre du 22 Mai 2000 a pour objectifs au sens de l'article 2 et du préambule d'encourager et de faciliter la collaboration entre les Etats en matière de protection civile tant dans les domaines de la

²⁶ La réduction des risques et des catastrophes: un défi pour le développement Rapport mondial 2004, PNUD, Piii.

²⁷ Il existe un lien évident entre catastrophes et pauvreté : la destruction des infrastructures et l'érosion des moyens de subsistance sont les résultats directs des catastrophes. Les pertes dues aux catastrophes ont aussi des liens avec d'autres crises, financières, politiques, sanitaires et environnementales, de même qu'elles peuvent aggraver ces dernières. Ces pertes peuvent aussi faire reculer les investissements sociaux visant à améliorer la situation en matière de pauvreté et de famine, à fournir un accès à l'éducation et aux services de santé ou à protéger l'environnement, ainsi que les investissements sociaux visant à améliorer la situation en matière de pauvreté et de famine, à fournir un accès à l'éducation et aux services de santé, ou à protéger l'environnement, ainsi que les investissements économiques qui fournissent emplois et revenus. Ainsi au delà des conséquences immédiates sur le plan humain, les catastrophes influent directement sur l'économie du pays et sur sa capacité de développement ; c'est le processus de développement qui se trouve durablement ralenti, voire remis en cause, accentuant encore le niveau de pauvreté des populations dans la zone sinistrée. C'est ainsi que se met en place le <<cycle de vulnérabilité >>. Et de toute évidence le coût psychologique et économique d'activités de prévention est moindre par rapport à celui de la gestion des catastrophes.

prévention, que des réponses opérationnelles face aux catastrophes naturelles et celles dues à l'homme. Elle est de nature à encourager les Etats à s'engager encore plus activement dans la coopération en matière de protection civile et à lever les obstacles qui pourraient nuire à la mise en commun des ressources de protection civile, tout particulièrement en cas d'imminence ou de survenue d'une catastrophe. Cet appel à la coopération et à la solidarité internationale entre Etats a été réitéré à Hyogo au Japon à l'issue de la conférence mondiale sur la prévention des catastrophes du 18 au 22 Janvier 2005 dans la déclaration finale. La Déclaration de Hyogo tout en réaffirmant la responsabilité qu'ont les Etats de protéger les populations, les biens présents sur leur territoire, reconnaît l'impact nocif des catastrophes sur le développement et la lutte contre la pauvreté et appelle à plus de coopération entre les Etats à travers l'instauration des partenariats volontaires et un investissement commun de toute la communauté internationale. Quelques années auparavant à l'occasion de la douzième conférence mondiale de la protection civile sur le thème << La protection civile, instrument de la solidarité internationale face aux catastrophes naturelles » convoquée par l'OIPC à Genève en Juin 2001, les participants ont réaffirmé que les structures nationales de protection civile demeurent les instruments idoines de la solidarité internationale face aux catastrophes naturelles, technologiques et dues à l'homme.

De toute évidence, l'idée de la nécessité d'une solidarité internationale en cas de catastrophes a été admise et consacrée par les Etats dans divers instruments. S'agissant d'une nécessité dictée par le devoir sacré qu'a chaque homme de sauvegarder la vie, les biens et l'environnement sur son territoire, la communauté internationale peut-elle et doit-elle se substituer à l'Etat défaillant pour donner une réplique appropriée aux catastrophes même contre la volonté de cet Etat ? C'est là tout le débat autour d'un << devoir d'ingérence humanitaire » que certains auteurs qualifient aussi de << droit d'intervention humanitaire ».

B- La question controversée d'un devoir d'ingérence humanitaire ou d'un droit d'intervention humanitaire.

Evoquée en politique internationale durant la guerre du Biafra (1967-1970), l'expression de << droit » ou de << devoir d'ingérence » à laquelle on a rapidement accolé le qualificatif d'<<humanitaire » est apparue à la fin des années 1980 sous la plume du Professeur Mario BETTATI, professeur de Droit international public à l'université Paris II, et du Docteur Bernard KOUCHNER, homme politique français qui fut l'un des fondateurs de Médecins sans frontières. Ils voulaient s'opposer, selon l'expression du second, à la << théorie archaïque

de la souveraineté des Etats, sacralisée en protection des massacres >>. La nécessité de secourir les populations en détresse imposerait en effet à chacun un << devoir d'assistance à un peuple en danger >> qui transcenderait les règles juridiques traditionnelles²⁸.

Selon l'Encyclopédie Wikipédia, << le devoir d'ingérence est l'obligation qui est faite à tout Etat de veiller à faire respecter le droit humanitaire international >>²⁹. Tout en refusant aux Etats membres de l'ONU tout << droit à l'indifférence >>, cette obligation n'ouvre en principe aucun droit à l'action de force unilatérale et doit plutôt être comprise comme une obligation de vigilance et d'alerte à l'encontre de telle ou telle exaction qu'un gouvernement serait amené à connaître.

Le Rapport de la commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des Etats intitulé << Responsabilité de protéger >> précise que les Etats souverains ont la responsabilité de protéger leurs propres citoyens contre les catastrophes qu'il est possible de prévenir. S'ils ne sont pas disposés à le faire ou s'ils n'en sont pas capables, cette responsabilité doit être assumée par l'ensemble de la communauté des Etats. Le document final de la réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies, au sommet mondial du 14 au 16 septembre 2005, adopté par les chefs d'Etat et de Gouvernement et s'inspirant du rapport sus cité précise que lorsqu'une population souffre gravement des conséquences de certaines catastrophes et calamités, lorsque l'Etat en question n'est pas disposé ou apte à mettre un terme à ces souffrances ou à les éviter, la responsabilité de protéger prend le pas sur le principe de non intervention. Il appartient alors à l'ONU d'agir dans le cadre d'un dispositif d'alerte rapide conformément à l'article 24 de la Charte de l'ONU³⁰. Pour M. Brice SOCCOL, << il parait donc légitime que la protection des droits fondamentaux de l'individu ne dépende plus du domaine réservé de l'Etat >>³¹.

Comme on pouvait s'y attendre, une remise en cause aussi flagrante de la souveraineté des Etats se heurte à de très fortes réticences. La principale objection avancée est que la notion de << devoir d'ingérence >> est incompatible avec le principe fondamental de la souveraineté nationale reconnu par le droit international et notamment l'article 2 paragraphe 7

²⁸ L'idée n'est toutefois pas nouvelle. Hugo GROTIUS dans son ouvrage De jure belli ac pacis avait déjà abordé la possibilité d'intervenir dans le cas où un tyran commettrait des actes abominables. Au dix-neuvième siècle, les Européens baptisaient <<intervention d'humanité >> leurs actions pour aller officiellement sauver les chrétiens vivant en Turquie mais officieusement pour déstabiliser le Sultan de Turquie ABDULHAMID II. Encyclopédie Wikipédia.

²⁹ Tandis que le << droit d'ingérence >>, terme crée par le philosophe Jean-François REVEL en 1979, est << la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre Etat, dans le cadre d'un mandat accordé par l'autorité supranationale>>. Encyclopédie Wikipédia.

³⁰ Brice SOCCOL Relations internationales, Orléans, Paradigme, Juin 2007, P34.

de la Charte des Nations Unies³². Une difficulté réside selon M. Peter WALKER dans la manière de mesurer l'ampleur d'une catastrophe. Il n'existe à l'échelon international aucune définition généralement acceptée qui permette de savoir quel degré de gravité une tragédie doit atteindre pour être qualifiée de catastrophe. Il n'existe même aucun consensus quant aux paramètres à utiliser pour déterminer l'étendue d'une catastrophe. Alors que dans certains cas (tremblements de terre ou famine), le taux de mortalité tient lieu de critère, dans d'autres cas (inondation), des millions de personnes voient leur vie bouleversée mais le nombre de morts est relativement peu élevé. Quel critère faut-il donc utiliser pour définir une catastrophe appelant une ingérence ?³³ Pour d'autres juristes, << le devoir d'ingérence humanitaire >> ressemble un peu trop au colonialisme du dix-neuvième siècle, propageant les valeurs de la démocratie libérale et considérant les autres cultures comme quantité négligeable. Il aurait tendance à s'exprimer dans le chaud de l'action pour donner bonne conscience aux téléspectateurs occidentaux, et à négliger les conflits oubliés par les médias ou les détresses chroniques³⁴. Jean BRICMONT n'hésite pas à parler de << cheval de Troie idéologique de l'interventionnisme occidental >>³⁵. C'est ce qui explique peut être la condamnation en 1990 lors du sommet du G-77 réunissant les Etats les plus pauvres de la planète de ce << prétendu droit d'intervention humanitaire >>.

Rohan HARDCASTLE et Adrian CHUA proposent à la suite des << Mohonk criteria for humanitarian assistance in complex emergencies>> l'adoption d'un instrument international consacrant un << droit à l'assistance >> pour les victimes des catastrophes et un << devoir de fournir l'assistance >> pour les Etats³⁶. En attendant et en l'état actuel du droit international, Madame Patricia DE MOWBRAY représentant résident du PNUD et coordonnateur résident du système des Nations Unies au Cameroun en 2001 remarque que << l'assistance des partenaires extérieurs ne peut que renforcer la capacité nationale pour prévenir et gérer les catastrophes. En aucun cas ces partenaires ne peuvent se substituer à la

³² L'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies dispose: « Aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat. »

³³ Peter WALKER << Les victimes des catastrophes naturelles et le droit à l'assistance humanitaire : point de vue d'un praticien >>, Revue internationale de la Croix-Rouge N° 832, 1998, PP 657-665.

³⁵ Jean BRICMONT Impérialisme humanitaire Droits de l'homme, droit d'ingérence, droit du plus fort? Cité par Serge HALIMI << Le danger des << bonnes intentions >> Alibis humanitaires pour équipées impériales >>, Le Monde Diplomatique, Mai 2006, P37.

³⁶ Rohan HARDCASTLE et Adrian CHUA <<Assistance humanitaire : pour un droit à l'accès aux victimes des catastrophes naturelles >>, Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 832, P633-655.

volonté du Gouvernement pour parer à toute éventualité de désastre ou risque majeur. »³⁷. En tout état de cause, l'intervention humanitaire se déroule selon des modalités arrêtées à l'avance par les Etats.

Paragraphe II- L'organisation de l'intervention internationale en cas de catastrophes.

Dans un souci de préserver leur souveraineté et d'éviter toute dérive, les Etats ont veillé à ce que le déroulement de l'assistance internationale en cas de catastrophe (A) se fasse en conformité avec les principes du droit international (B).

A- Les principes directeurs de l'action internationale en cas de catastrophes.

Aux termes de l'article 3 de la convention cadre d'assistance en matière de protection civile du 22 Mai 2000, toutes les actions d'assistance lorsqu'un Etat est menacé ou touché par une catastrophe doivent être requises ou acceptées par celui-ci. Le respect de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale de l'Etat bénéficiaire, la non intervention dans ses affaires internes, tout comme le respect de ses us et coutumes doivent être de mise. Faite dans un esprit d'humanité, de solidarité et d'impartialité, l'assistance doit être sans discrimination et fournie aux populations sans distinctions. Ces principes sont pratiquement universels et ont été repris et complétés dans maints instruments internationaux et suivis par la quasi-totalité des organisations humanitaires. Pour la FICR par exemple, sept principes guident son action: humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité, universalité.

On peut lire au point 4.2 des lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d'assistance au relèvement initial en cas de catastrophe « les acteurs prêtant assistance devraient veiller à ce que leurs opérations de secours ou d'assistance au relèvement initial en cas de catastrophe soient menées conformément aux principes d'humanité, de neutralité et d'impartialité ». Les priorités de l'aide doivent être établis sur la seule base de la nécessité et les secours et assistance apportés sans chercher à défendre un point de vue politique ou religieux particulier, menés de façon transparente en faisant part des informations appropriées sur les activités et le financement et ne devant pas être utilisés pour collecter des informations sensibles sans rapport avec les secours. Le projet de principes régissant les recours internationaux dans les

³⁷ Discours de clôture à l'occasion du premier forum général sur le Mont Cameroun du 1^er au 06 Octobre 2001 à Yaoundé.

situations de catastrophe naturelle³⁸ reprend les principes sus énoncés en y ajoutant le principe de la gratuité de l'aide humanitaire sauf accord contraire entre le fournisseur de l'aide et l'Etat qui la reçoit. En contre partie, l'Etat receveur est tenu de coordonner les secours en tenant compte des conseils du fournisseur. L'aide humanitaire fournie devra être exclusivement utilisée aux fins précisées. L'Etat receveur est également tenu au sens de l'article 4 de la convention cadre d'assistance en matière de protection civile à faciliter les actions humanitaires notamment en accélérant l'octroi des visas d'entrée dans les pays, en autorisant la libre circulation dans les régions touchées, en accordant des exemptions douanières et fiscales sur les biens et l'équipement apportés sur son territoire aux fins de l'aide humanitaire. L'Etat receveur se montre d'autant plus enclin à faciliter les tâches humanitaires que c'est lui qui aura fait appel à l'aide internationale.

B- L'octroi de l'assistance en cas de catastrophes.

L'intervention internationale peut se décliner sous deux principales formes: les secours lors des catastrophes et l'assistance au relèvement initial. Par « secours lors des catastrophes >>, on entend les biens et les services fournis pour répondre aux besoins immédiats des populations touchées par la catastrophe. L'«assistance au relèvement initial>> renvoie aux biens et services fournis pendant une période initiale fixée par l'Etat touché, une fois satisfaits les besoins immédiats des populations touchées par la catastrophe, pour rétablir ou améliorer les conditions d'existence dont elles jouissaient avant la catastrophe, notamment les initiatives visant à accroître la résilience et à réduire les risques.

De façon générale, que ce soit en matière de prévention, d'intervention ou de gestion
post-crise, un Etat peut solliciter une assistance en adressant le Document CCAPC/ Tech.1³⁹
dûment rempli à un autre Etat sous couvert de la lettre type qui l'accompagne. Ce formulaire
type de demande simplifiée d'assistance précise la nature et l'étendue de la mission envisagée
ainsi que le détail des besoins. Dès réception l'Etat destinataire de la demande d'assistance,
peut formuler une offre d'assistance dans le domaine de la coopération souhaité par l'Etat
victime la plus proche possible des attentes de ce dernier. La convention cadre d'assistance du
22 Mai 2000 invite l'Etat solidaire à renvoyer son offre d'assistance dans les plus brefs délais.
Il peut arriver alors même qu'aucune demande d'assistance n'a été expressément
formulée par l'Etat victime, qu'un Etat décide de proposer spontanément son aide. Dans ce

cas, il lui suffit conformément à la convention cadre de Genève d'adresser à l'Etat bénéficiaire le Document CCAPC/Tech.2⁴⁰ sous couvert de la lettre type qui l'accompagne, précisant la nature et l'étendue de la mission envisagée ainsi que le détail des équipes de protection civile et des moyens de secours susceptibles d'être mis à la disposition de l'Etat bénéficiaire.

De toute évidence, la procédure sus évoquée ne concerne pas les organisations humanitaires. Les Etats signataires de la convention cadre du 22 Mai 2000 ayant surtout envisagé les relations interétatiques. Dans tous les cas bien qu'empreinte de moins de formalisme, l'intervention des organismes humanitaires est soumise à une procédure proche de celle évoquée plus haut. Presque toujours l'Etat victime fera appel à l'aide internationale à moins que l'importance de la catastrophe n'incite les organisations à proposer spontanément leur aide. Qu'il s'agisse des organisations ou des aides, l'action internationale vise à assurer une gestion efficiente et efficace des catastrophes comme l'illustre l'exemple camerounais.

SECTION II- L'APPOINT INTERNATIONAL A L'ACTION DU GOUVERNEMENT
CAMEROUNAIS DANS LA GESTION DES CATASTROPHES.

Généralement présenté comme « l'Afrique en miniature », le Cameroun est exposé à une variété de catastrophes induisant une forte prévalence des risques. Dans ce contexte, le Gouvernement met en oeuvre une stratégie articulée autour de trois axes complémentaires : la prévention par l'information, la sensibilisation et l'éducation des masses avant les catastrophes, la mise en oeuvre d'un plan de contingence pour assurer une couverture efficiente des risques pendant les risques et après les catastrophes, l'adoption et l'exécution des mesures de réhabilitation et de prise en charge des victimes. A chacune de ces étapes, le Cameroun dispose de nombreux partenaires tant au sein des organisations internationales, des organisations non gouvernementales internationales et de la société civile internationale que nous regrouperont sous le titre d'institutions internationales (paragraphe I) que parmi les Etats (paragraphe II).

Paragraphe I- L'appui des institutions internationales.

L'ONU à travers ses multiples institutions spécialisées et ses structures (A) est sans doute le partenaire institutionnel le plus visible à côté des autres organismes (B).

A-L'action des structures onusiennes.

Le gouvernement camerounais a élaboré dans le cadre de la coopération Camerounsystème des Nations Unies et partenaires au développement un plan de contingence qui permettra au Cameroun d'être mieux préparé à faire face aux situations de crise et à venir en renforçant les capacités nationales en matière de coordination et de réponse. Conformément au plan de contingence, le PNUD a intégré dans le cadre du mécanisme UNDAF (plan cadre des Nations Unies pour l'aide au développement) la dimension « gestion des catastrophes» dans les stratégies d'aide au développement. Cette inclusion vise à renforcer les capacités nationales et celles du système des Nations Unies en matière de gestion des catastrophes. La prévention et la gestion des crises sont d'ailleurs inscrites dans le cadre UNDAF comme priorité de coopération pour la période 2008-2012. Le PNUD apparaît comme l'un des piliers de l'appui aux activités de mise en oeuvre des programmes en matière de protection civile notamment à travers le financement de ses activités. Le projet d'appui du PNUD pour la période 1998-2001 a par exemple été chiffré à trois cent mille dollars (300 000) dollars⁴¹.

Le PNUD assure en outre la liaison entre le Cameroun et l'OCHA. Structure du Secrétariat général des Nations Unies créée pour coordonner l'assistance des Nations Unies dans le domaine des crises humanitaires allant au-delà des moyens d'organisations humanitaires nationales, l'OCHA a aidé le Cameroun à renforcer ses capacités en matière de gestion des catastrophes à travers l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention et de planification préalable. Comme produits de la coopération Cameroun-OCHA, on peut citer sans être exhaustif la production avec l'appui catalytique sur le plan financier du PNUD du programme national de prévention et de gestion des catastrophes, l'élaboration des plans sectoriels, la mise sur pied d'un plan de contingence visant à améliorer les mécanismes de coordination liés à la réponse aux catastrophes.

Les institutions spécialisées de l'ONU apportent chacune dans son domaine de compétence un soutien au Cameroun dans la gestion des catastrophes et calamités. Ainsi à l'annonce par le Gouvernement camerounais le 11 Mars 2006 de la découverte du virus H5N1, responsable de la grippe aviaire, sur un canard trouvé mort à Garoua dans le Nord du pays, le FAO et l'ONUSIDA ont volé au secours du Cameroun en lui fournissant de l'aide matérielle utile pour le terrain. Le FAO a apporté son expertise à travers l'organisation des séminaires à l'intention des cadres du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries

⁴¹ La protection civile au Cameroun Aide mémoire de l'autorité administrative en matière de prévention de risques et de gestion des catastrophes Op Cit. P113.

animales. L'OMS a fourni au Ministère de la santé publique du Tamiflu pour lui procurer des provisions pour son plan de campagne curative tandis que l'UNICEF faisait un don de cinquante mille (50 000) dollars. De même l'UNICEF, travaille en étroite collaboration avec les collectivités et les partenaires gouvernementaux pour assurer la participation des populations, la continuité d'action et la durabilité des opérations de secours et de développement. L'appui de l'UNICEF en situation d'urgence s'inscrit dans le cadre de celui apporté à la population camerounaise en vue du respect, de la garantie et de la réalisation des droits de l'enfant tels que définis dans la convention relative aux droits de l'enfant. A ce titre, il concerne tous les enfants vivant au Cameroun victimes de catastrophes naturelles et d'urgences civiles. L'assistance de l'UNICEF est définie dans le programme de coopération entre le Gouvernement du Cameroun et l'UNICEF et plus particulièrement dans ses plans d'action annuels. Elle est axée à la fois sur la préparation et sur la réponse aux urgences. On peut citer entre autres actions un appui à la révision du plan national d'urgence pour mieux prendre en compte l'accompagnement psychosocial des enfants victimes et plus particulièrement ses composantes de soutien psychologique et d'éducation, un recensement et une analyse de capacité des intervenants potentiels en matière de réponse aux urgences dans la province de l'Adamaoua, le pré positionnement des kits d'éducation, un appui à la production de communication, un appui à la lutte contre l'épidémie de choléra dans les provinces du Littoral, du Sud, de l'Ouest et de l'Extrême-nord pour une valeur de quarante cinq mille (45 000) dollars, la facilitation et l'identification des enfants séparés de leur famille, la création des centres d'enseignement temporaires.

Les structures onusiennes n'hésitent pas dans un souci de plus d'efficacité à s'appuyer sur d'autres partenaires du Cameroun.

B- L'apport des autres acteurs.

Bien que le Cameroun ait de nombreux partenaires institutionnels importants en dehors du système des Nations Unies⁴², nous nous limiterons à ceux d'entre eux qui interviennent le plus souvent au Cameroun et entretiennent avec la DPC des relations régulières pour la prévention et la gestion des catastrophes c'est-à-dire l'OIPC et la FICR.

⁴² A l'instar par exemple de l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture (ISESCO) qui à la suite des travaux de l'atelier régional sur la prévention des catastrophes qu'elle organisait à Conakry du 07 au 10 Septembre 2004 a désigné le Cameroun pour abriter un atelier sous-régional en vue de la mise en place au Cameroun d'un observatoire sous-régional des risques naturels (OSRN).

Organisation intergouvernementale basée à Genève dont l'objectif est de contribuer au
développement dans les Etats de systèmes propres à assurer protection et assistance aux
populations, ainsi qu'à sauvegarder les biens et l'environnement face aux catastrophes
naturelles et dues à l'homme, l'Organisation internationale de la protection civile⁴³ entretient
avec le Cameroun un partenariat portant sur le renforcement des capacités et à l'appui
technique. L'OIPC a envoyé dans ce cadre deux missions techniques au Cameroun en appui
respectivement au séminaire de validation des études réalisées dans le cadre du programme
national de gestion des catastrophes en Janvier 2001 à Douala et au forum général du Mont
Cameroun du 1^er au 06 Octobre 2001 à Yaoundé. Le conseil exécutif de l'OIPC a par ailleurs
marqué son accord pour la création au Cameroun d'un centre régional de protection civile à
l'issue de la 41^ème session dudit conseil exécutif du 15 au 16 Mai 2008 à laquelle prenait part
une délégation camerounaise⁴⁴. Le partenariat entre l'OIPC et le Cameroun porte également
sur la formation. Des cadres de la DPC ont eu à bénéficier plusieurs fois de formations
offertes par l'OIPC dans son programme de protection et d'assistance pour tous. Cette
formation profite également au Corps National des Sapeurs Pompiers et autres cadres publics.
Fondée en 1919, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du
Croissant Rouge dirige et coordonne l'assistance internationale du mouvement aux victimes
des catastrophes naturelles ou technologiques, aux réfugiés et dans les situations d'urgence
sanitaire. Un partenariat a été passé en 2002 entre la DPC, la FICR et la Croix-Rouge
camerounaise. Cet accord s'articule autour de trois volets : la mise à la disposition de la DPC
des expertises de la FICR et de la Croix-Rouge camerounaise dans le cadre de toutes activités
de planification du suivi et de l'évaluation liées à la prévention et la gestion des catastrophes,
la participation aux opérations de secours d'urgence en cas de catastrophes, la formation à
travers le renforcement des capacités opérationnelles à travers le développement d'expertises
spécifiques nécessaires pour la gestion des catastrophes. Ainsi le bureau régional de la FICR
appuie depuis 2002 un processus de développement des compétences régionales en gestion
des catastrophes. Le programme a notamment permis la formation de cadres de la DPC et de
la médecine des catastrophes au ministère de la santé sur la gestion des épidémies et sur les
techniques d'eau et d'assainissement. On pourrait également citer sans être exhaustif le don

⁴³ L'OIPC fédère les structures nationales créées à cet effet par les Etats dans le but de les unir et de favoriser la solidarité entre elles. Son mandat est notamment fondé sur sa constitution (1966) ainsi que les Déclarations d'Amman et de Beijing respectivement adoptées lors des dixième (1994) et onzième (1998) conférence mondiale de la protection civile. Ses activités portent sur le développement de structures nationales de protection civile, la coopération internationale en matière de protection civile, la promotion de la prévention face aux catastrophes. Le Cameroun a adhéré à l'OIPC le 17 Janvier 1989.

⁴⁴ Communiqué Radio/Presse N° 00071/CP/MINATD/DPC du 26 Juin 2008 du Ministre d'Etat Minatd.

de cent couvertures et l'allocation d'un véhicule à la mission d'urgence lors des mouvements de terrain du 20 Juillet 2003 à Lebialem, l'appui à la planification de la fiche méthodologique pour la mise en place d'un plan d'organisation des secours dans le Mfoundi, l'appui technique à la réalisation de plan de mise en place d'un système d'alerte précoce et de délimitation des périmètres de sécurité autour des lacs à émanation toxique (Nyos et Monoun), la participation à l'action de la DPC en faveur des populations camerounaises rapatriées de la Guinée Equatoriale et accueillies à Limbé, la contribution à l'opération d'urgence en faveur des victimes de l'épidémie de choléra à Foumbot et à Douala, son soutien technique et financier ayant contribué à infléchir la courbe d'évolution de l'épidémie.

Ce soutien multiforme au Cameroun dans la gestion des catastrophes illustre bien la coopération internationale existant dans le domaine. Coopération plus riche avec certains partenaires « historiques » du Cameroun à l'instar de la France.

Paragraphe II- L'apport de la coopération bilatérale interétatique.

Si la solidarité internationale semble bien présente et se met en branle entre Etats en vertu d'une convention (A), elle est davantage proche de l'élan naturel poussant les hommes à s'accorder une aide mutuelle dont parle Le Petit Larousse illustré 2001 lorsqu'elle se fait en dehors de tout cadre préétabli (B).

A- Le soutien dans un cadre préétabli.

En dépit de l'existence de nombreux partenariats et accords liant le Cameroun à d'autres Etats en matière de gestion des catastrophes⁴⁵, nous nous appuierons sur les seuls exemples de la France et du Japon pour illustrer cette coopération.

Le partenariat entre la France et le Cameroun repose sur une convention signée entre le service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France et le gouvernement camerounais. Les objectifs globaux de cette convention sont le renforcement de la protection civile, l'amélioration de la prévention des risques naturels, la rationalisation de la gestion des situations de crise. A titre d'illustration, le projet Gestion des risques naturels et protection civile ayant fait l'objet de la convention de financement N° 2002-5 entre la France et le Cameroun bénéficie du concours financier de la France pour un montant de deux millions quatre cent mille (2 400 000) euros sur une période de 36 mois afin d'améliorer la gestion de

⁴⁵ On peut citer outre la France et Le Japon, la Grande Bretagne, l'Allemagne, la Chine, le Canada, la Belgique, les Etats-Unis, l'Italie, Israël, les Pays Bas, la Suisse, certains pays d'Amérique latine et africains exposés aux risques et catastrophes similaires à ceux du Cameroun.

l'information et la prévention dans les zones à risques naturels majeurs, à sécuriser les zones des lacs Nyos et Monoun, à renforcer l'efficacité et les capacités d'intervention de la protection civile. La France a mené des actions concrètes à travers la coopération française notamment la construction de deux casernes de sapeurs pompiers dans les villes de Bamenda et Maroua, le déblocage des fonds pour le développement de la composante protection civile du projet de coopération Gestion des risques naturels et protection civile dont les cadres d'action sont la formation des personnes, l'augmentation des moyens matériels et la mise en place des services adéquats. On pourrait également citer dans le cadre des mesures de prévention après l'annonce par le gouvernement camerounais de la découverte du virus H5N1 sur un canard trouvé mort à Maroua l'appui de la France au centre Pasteur de Yaoundé, ou encore la mission d'audit française de la protection civile au Cameroun du 16 Novembre au 24 Novembre 2007.

Au cours de la deuxième conférence mondiale pour la prévention des catastrophes (CMPC-II) de Janvier 2005 au Japon, la délégation camerounaise a eu des rencontres bilatérales avec les autorités de Tokyo en vue de développer un projet de coopération avec le Japon pour le renforcement des capacités des structures de réponse de protection civile. Cela a aboutit à la conclusion d'un partenariat entre le Cameroun et le Japon qui porte sur le renforcement des capacités du Cameroun en terme de logistique, des échanges d'expertise en matière de prévention et d'intervention, de la formation des personnels des structures de protection civile et la création des banques des données géophysiques. Concrètement il s'agit pour le Japon de fournir des matériels de prévention et d'intervention, l'organisation des forums et des séminaires d'échanges d'expériences, l'organisation des voyages d'études « in situ ». Depuis 2005, l'Agence japonaise pour la coopération internationale (JICA) accepte des stagiaires camerounais dans le domaine de la gestion des catastrophes naturelles. Mais déjà bien avant le début de cette coopération, le Japon a apporté une aide de cinquante deux millions (52 000 000) de Yens soit environ deux cent cinquante millions (250 000 000) de Francs CFA pour les victimes de la catastrophe du lac Nyos. Il s'agissait là de la manifestation d'une véritable solidarité internationale, spontanée et ne s'embarrassant pas de formalisme.

B- L'intervention spontanée.

Selon Le Petit Larousse illustré 2001, la solidarité est le sentiment qui pousse les hommes à s'accorder une aide mutuelle. Elle devrait se mettre en oeuvre en dehors de tout formalisme ou convention. Idée difficile à faire admettre dans une société internationale où les Etats, principaux acteurs, sont considérés comme des « monstres froids » n'ayant pas d'amis mais seulement des intérêts. Pourtant l'actualité et l'histoire regorgent d'exemples de cet élan solidaire dont ont pu bénéficier des pays comme le Cameroun.

Dans la nuit du Vendredi 4 au Samedi 5 Mai 2007, le vol KQ 507 de la compagnie Kenya Airways reliant Abidjan à Nairobi fait une escale à Douala. Malgré le mauvais temps le Boeing 737-800 quitte l'aéroport de Douala à destination de la capitale kenyane avant de disparaître des écrans de la tour de contrôle quelques minutes seulement après le décollage sans que le pilote n'ait mentionné un quelconque problème. C'est deux jours après que l'épave sera repérée par un chasseur peu avant la nuit à une vingtaine se kilomètres au sud-est de l'aéroport de Douala dans la bourgade de Mbanga-Pongo. Les opérations de secours qui débutent le Lundi 7 Mai 2007 ne permettront pas de retrouver un seul rescapé. Aucun survivant parmi les cent quatorze personnes qui se trouvaient à bord⁴⁶. Cette catastrophe a provoqué une mobilisation tous azimuts : des médecins européens et américains spécialisés dans les analyses génétiques réquisitionnés pour cette opération ont effectué l'identification des corps, le centre de contrôle de recherche par satellite de Toulouse en France a orienté les recherches, le ministre kenyan des transports et une équipe d'enquêteurs de l'aviation civile débarqueront pour participer aux investigations.

Cette mobilisation spontanée de la communauté internationale n'est pas nouvelle et inédite au Cameroun. Déjà en 1986 à Nyos dans l'arrondissement de Fungon, département de Menchum dans la province du nord-ouest, une émanation de gaz dans la nuit du 20 au 21 Août fait 1200 morts⁴⁷. Immédiatement de nombreux pays, France République d'Allemagne, les Etats-Unis et surtout Israël dont le Cameroun recevait le chef de Gouvernement, viendront au secours des victimes. La communauté scientifique internationale se mobilisera et il sera mis sur pied entre 1986 et 1988 un groupe de travail, l'International Working Group, afin de déterminer les causes de la catastrophe et proposer des solutions.

Le 15 Janvier 2007, deux cent vingt barils de pétrole brut s'échappent du terminal du pipeline Tchad-Cameroun et se déversent dans la mer au niveau de la plate forme d'Ebomé à

⁴⁶ Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2007-2008 Sécuriser le milieu professionnel, Yaoundé, DPC/MINATD, Février 2008, P69-70.

⁴⁷ Chiffre annoncé par le chef de l'Etat lors d'un point de presse après une descente sur le terrain.

environ six kilomètres de Kribi dans le sud du Cameroun. Le Cameroun bénéficiera encore du soutien de la communauté internationale pour faire face: un avion « Walaf >> venu de la Grande Bretagne ayant à son bord deux experts a appuyé les équipes locales grâce à un survol continu et permanent de la mer tandis qu'un navire de la société pétrolière Pereno venu de la Guinée Equatoriale assistait au sol ces équipes.

Selon Madame Patricia de MOWBRAY, « cette solidarité agissante s'inscrit dans le cadre de la promotion d'un développement préventif >>⁴⁸. Membre de cette communauté internationale, le Cameroun ne saurait se mettre en marge de cette solidarité agissante, ne serait ce qu'au nom de la légendaire « solidarité africaine >>.

⁴⁸ Discours d'ouverture du Forum général sur le Mont Cameroun. Document final du premier forum général sur le Mont Cameroun Op. Cit. P16.

CHAPITRE IV : LE DEPLOIEMENT DU CAMEROUN DANS LA

L'examen de l'action solidaire du Cameroun en faveur des nations victimes de catastrophes et calamités ne prendra pas en compte son déploiement au sein des organisations internationales. En effet conformément à la définition de l'organisation internationale proposée par Sir Gerald FITZMAURICE⁴⁹, la personnalité juridique de l'Etat camerounais s'efface derrière celle de l'organisation qui agit en son nom propre. Il s'agit donc ici de se pencher sur la solidarité du Cameroun comme entité autonome et sujet de droit international. Et à l'observation, le déploiement du Cameroun s'avère réduit dans son champ d'application (section I) resserré et limité qu'il est par des contraintes multiples (section II).

SECTION I- UN DEPLOIEMENT LIMITE.

Parce qu'elle est orientée vers l'extérieur, le soutien apporté par le Cameroun aux nations victimes de catastrophes et calamités relève de la politique étrangère de celui-ci, qui se décline sous un ensemble de contraintes tant endogènes (paragraphe I) qu'exogènes (paragraphe II).

Paragraphe I- Les contraintes internes au déploiement du Cameroun.

A l'origine de l'action du Cameroun comme Etat sur la scène internationale, se trouve une décision politique motivée par des objectifs et des idéaux (B) qui tiennent toutefois compte de la réalité économique du pays (A).

A- La conjoncture économique nationale.

Pays en voie de développement, le gouvernement du Cameroun se doit d'inscrire ses actions et politiques publiques dans le cadre de ses moyens. Et à cause de l'étroite corrélation qui existe entre le développement économique et la politique étrangère d'un Etat, le Cameroun se doit de prioriser et d'hiérarchiser ses actions et son déploiement sur la scène internationale. En effet comme l'indique M. Joseph MBENOH WUAKOH, «les facteurs

⁴⁹ Définition proposée au cours des travaux préparatoires à la codification du droit des traités et selon laquelle l'organisation internationale est « une association d'Etats constituée par traité, dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des pays membres ». Brice SOCCOL Relations Internationales Op Cit. P81.

économiques influencent de manière significative la politiqué étrangère et/ou le comportement des pays en voie de développement sur la scène internationale (...). La politique étrangère d'un pays en voie de développement sur l'échiquier mondial ne constitue que la partie émergente de son environnement économique interne (...). Les facteurs économiques (plus que d'autres facteurs) interviennent dans l'option et l'orientation de la politique extérieure d'un pays en voie de développement. »⁵⁰.

Ainsi d'abord préoccupées par l'intérêt national, les politiques publiques s'orientent en premier et principalement sur des questions d'ordre interne. La solidarité nationale se veut orienter surtout vers les couches les plus défavorisées de la société camerounaise, les malheurs frappant les populations voisines étant bien qu'attendrissantes, moins préoccupantes. En effet, la politique économique d'un pays vise d'abord à réaliser ou à rendre effectif le potentiel de production de la nation d'une part et d'autre part à accroître ce potentiel à moyen et long terme, pour assurer le bien-être de tous ses citoyens.

Même dans l'hypothèse d'une véritable volonté de voler au secours des victimes de catastrophes internationales, le Gouvernement devra choisir quelles catastrophes doivent retenir son attention et de quels moyens il dispose. Pareille réflexion est dictée non par nombrilisme ou par insensibilité mais par la réalité économique nationale. M. Joseph MBENOH WUAKOH remarque à ce propos que les structures économiques nationales du Cameroun ne déterminent pas seulement le coût de l'effort qui peut être consacré à la politique étrangère mais aussi indique les limites de celle-ci⁵¹.

Toutefois, si le faible déploiement des pays africains en général et du Cameroun en particulier en cas de catastrophes et calamités internationales peut s'expliquer par le faible niveau de leurs économies, il est accentué par les choix politiques.

B- Les motivations politiques et culturelles.

Selon M. Alain Titus BILOA TANG, les objectifs officiels de la politique étrangère du Cameroun sont : consolidation des amitiés traditionnelles, établissement de nouvelles amitiés et diversification des partenaires de la coopération, protection des intérêts et des nationaux du

⁵⁰ Joseph MBENOH WUAKOH Economic development and foreign policy in the developing state: the Cameroonian experience, 1960-1982, Thèse de Doctorat en Relations internationals, Yaoundé, IRIC, Septembre 1990, PIII.

51 « ... Cameroon's domestic processes and foreign policy are largely conditioned by the post colonial situation and (...) the domestic political and economic structures not only «determine the amount of the social effort which can be devoted to foreign policy, but also set limits to possibilities of foreign policy» ». Ibid. P369.

Cameroun⁵². La réalisation des deux derniers objectifs exige la contribution du Cameroun aux grandes causes de l'humanité et assurer ainsi prestige, respect et considération au pays dans le monde. C'est en tout cas ainsi que semblait l'entendre le chef de l'Etat camerounais M. Paul BIYA dans son discours inaugural du 22 Janvier 1984 à l'issue de l'élection présidentielle du 14 Janvier 1984 en affirmant que << L'action diplomatique camerounaise se ressentira des effets de la dynamique du renouveau national. Par une politique de présence et de participation effective et réaliste, elle s'efforcera de consolider toujours davantage l'indépendance et le rayonnement du Cameroun, de faire toujours mieux entendre notre voix dans la solution des grands problèmes qui confortent l'humanité de notre temps et d'apporter ainsi une meilleure contribution à l'édification d'un nouvel ordre international plus juste. >>.

Pourtant à l'opposé des discours officiels, et malgré les nombreux instruments internationaux invitant et consacrant une solidarité internationale en matière de catastrophes⁵³, le Cameroun est resté pratiquement muet et invisible lors des catastrophes telles que le tsunami ayant touché l'Asie du sud-est en Décembre 2004 ou plus récemment les ravages causés par certains cyclones en Amérique et en Asie. Cette <<absence >> pourrait s'expliquer d'abord par les principes fondateurs de la politique étrangère du Cameroun notamment la nonintervention dans les affaires relevant de la compétence nationale des Etats qui se traduit par une réserve que M. Alain Titus BILOA TANG qualifie << d'excessive >>. En effet selon lui, << la participation relativement limitée aux évènements continentaux, régionaux ou sousrégionaux (à un niveau élevé) participerait de cette réserve ou prudence trouvée par certains excessive, voir teintée de mépris ou d'indifférence vis-à-vis des pays de la sous région >>⁵⁴. Ensuite la coordination imparfaite de la politique étrangère du Cameroun doublée du système politique présidentialiste constitue un frein dans un contexte de vitesse de l'information et de l'évènement. En effet sous le Président de la République dont la politique étrangère constitue << le domaine réservé >>, la coordination de celle-ci peut prêter à confusion selon que l'on s'appuie sur le Décret N° 73/671 du 27 Octobre 1973 portant création d'un comité inter ministériel de coordination des relations internationales placé sous l'autorité du Secrétaire général de la Présidence de la République, le Décret N° 2005\286 du 30 Juillet 2005 portant organisation du Ministère des relations extérieures qui stipule à son article 2 que << le Ministre des relations extérieures a pour mission d'assurer la mise en oeuvre de la politique des

⁵² Alain Titus BILOA TANG La politique étrangère du Cameroun à l'ère de la transition vers un << Nouvel ordre mondial>> (1990-2001) Une analyse à travers le prisme des politiques publiques, Thèse de Doctorat de 3^ème cycle en Relations internationales, Yaoundé, IRIC, Janvier 2002, 204 P.

⁵⁴ Alain Titus BILOA TANG La politique étrangère du Cameroun à l'ère de la transition vers un << Nouvel ordre mondial >> (1990-2001) Une analyse à travers le prisme des politiques publiques, Op. Cit. P155

relations extérieures arrêtée par le Président de la République » ou l'Instruction générale relative à l'organisation du travail gouvernemental de Juin 1998 qui stipule que le Premier ministre en sa qualité de chef du Gouvernement << dirige l'action du Gouvernement et en assure l'impulsion, l'animation, la coordination et le contrôle ». Cette confusion a pour conséquence de ralentir la réaction de l'Etat camerounais en ce qui concerne la décision et les modalités de soutien aux nations victimes de catastrophes.

La faible participation du Cameroun à la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes pourrait également s'expliquer par la culture camerounaise et africaine. En effet, dans le jeu diplomatique on ne saurait dissocier un Etat de la civilisation à laquelle il appartient et qu'il exprime. La diplomatie d'un Etat n'est pas indépendante de l'image qu'il donne de ses ambitions, de ses intérêts, de sa force et de sa résolution, ainsi que la représentation qu'il se fait de son environnement, des partenaires ou adversaires qu'il y trouve. Sur ce plan les Etats africains apparaissent comme des Etats qui ne se projettent que dans le rôle d'<< assistés » et rarement dans celui d' <<assistants ». Cela s'illustre par le fait que les textes sur la protection civile au Cameroun ne parlent de l'aide internationale que dans la perspective ou celle-ci se déploierait au Cameroun. Il n'est pas envisagé l'hypothèse du Cameroun participant à cette aide internationale ailleurs. Il faudrait tout de même remarquer que cette approche est aussi le résultat des contraintes extérieures.

Paragraphe II- Les contraintes externes au déploiement du Cameroun.

Le déploiement du Cameroun dans la gestion des catastrophes internationales reste tributaire de son poids sur la scène et les relations internationales (A) et de la marge que lui laissent les conditionnalités des bailleurs de fonds internationaux (B).

A- Les rapports de puissance

Dans le contexte des relations internationales, la puissance détermine la capacité d'un Etat à étendre son action sur la scène internationale. Très souvent invoquée par les commentateurs politiques, la notion est difficile à cerner de manière précise. Capacité, influence, contrôle, emprise, prestige, pouvoir, la puissance entretient des rapports étroits avec ces notions qui lui sont associées ; à la fois une et multiple, la puissance conditionne très souvent les rapports interétatiques mais aussi la détermination et l'application du droit international. M. Brice SOCCOL distingue entre les critères traditionnels que sont la force militaire, la démographie, les critères physiques du territoire, les critères nouveaux tels le

contrôle des échanges des télécommunications ou des transactions pour affirmer que toute puissance est factuelle et est <<relative à la fois dans le temps et dans l'espace. »⁵⁵.

Dans ce contexte, l'aide internationale en cas de catastrophe est parfois perçue comme un aveu de faiblesse, d'impuissance, une négation de la puissance de l'Etat bénéficiaire. La résistance de la Corée du nord à la communauté internationale alors qu'elle faisait face à une grave famine ou la réticence de l'Iran à demander l'aide internationale après le tremblement de terre de 1990 ayant fait plus de cinquante mille (50 000) morts sont forts illustratifs de cette logique. Un Etat en quête de puissance ou à la puissance affirmée acceptera très difficilement l'aide d'un << égal » et rejettera très certainement le soutien d'un <<plus petit ». Le Cameroun, pays africain pauvre et très endetté, voit ainsi se réduire le champ où pourrait être accepté son aide. L'aide est donc presque toujours une action dirigée depuis le nord vers les pays du sud. Et comme le démontre l'Encyclopédie Wikipédia, il est peu vraisemblable de voir des contingents rwandais en Irlande du nord ou des Libanais intervenant au pays basque espagnol. Dans la même logique, un déploiement humanitaire du Cameroun en France, au Japon ou aux Etats-Unis semble fort peu probable. Improbabilité renforcée par la chape des programmes d'ajustement structurels sur la liberté d'action du Cameroun.

B- Les conditionnalités des bailleurs de fonds internationaux.

Programme d'ajustement structurel, programme d'ajustement structurel renforcé, aide au développement, initiative pays pauvres très endettés, le Cameroun a connu une grande variété de mesures visant le redressement de son économie depuis le début des années 1990. Une grande partie de ces programmes et aides vise à promouvoir la reforme des politiques publiques. La manière la plus directe de promouvoir la reforme des politiques publiques consistant en la subordination de l'apport des fonds à l'adoption de certaines politiques économiques. En effet bien qu'il existe des principes préconisés par les Nations Unies pour pallier aux risques d'atteinte à la souveraineté des Etats bénéficiaires de l'aide⁵⁶, il existe une pratique de << conditionnalité politique » de l'octroi de l'assistance ou de la liaison des aides avec une certaine politique économique.

Pour se conformer à l'une de ces conditionnalités qui est la rationalisation des dépenses publiques et le désengagement économique de l'Etat, le gouvernement camerounais a dû revoir ses politiques publiques notamment son déploiement à l'extérieur dans la gestion

⁵⁶ Par exemple la non discrimination, la non intervention dans les affaires intérieures, le déliement de l'aide. Nguyen QUOC DINH, Patrick DAILLIER, Alain PELLET Op. Cit. P1069.

des catastrophes. Il semblait en effet inconcevable que le train de vie réduit de l'Etat l'empêche de mener des politiques sociales à l'intérieur et lui permette de venir en aide à des populations étrangères. Cette <<subordination des économies africaines à la contrainte du service de la lourde dette »⁵⁷ a conduit à un << Etat minimal » du Cameroun dans la gestion des catastrophes survenues en dehors de ses frontières. Au Cameroun, remarque BABISSAKANA << le FMI et la Banque mondiale sont devenus un pouvoir anticonstitutionnel. Aux côtés des trois pouvoirs, l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, le quatrième pouvoir est constitué par les institutions de Bretton Woods. (...) la technique de conditionnalité qui est au coeur du nouveau programme triennal, pervertit de manière remarquable le système politique et institutionnel du Cameroun »⁵⁸. Quatrième pouvoir qui a réduit le champ de la solidarité camerounaise aux nations victimes de catastrophes et calamités.

SECTION II- UN DEPLOIEMENT REDUIT.

De façon générale, la solidarité internationale du Cameroun semble se porter davantage vers des catastrophes sociales c'est-à-dire celles résultant des confrontations violentes ou de l'action des hommes notamment les réfugiés (paragraphe I) et les étrangers sinistrés (paragraphe II).

Paragraphe I- La prise en charge des réfugiés au Cameroun.

Ilot de paix dans une zone de conflits et de turbulences, le Cameroun est une <<destination convoitée des réfugiés de la sous région »⁵⁹. C'est sans nul doute conscient de cette réalité que le Cameroun a adopté la Loi N° 2005/006 du 27 Juillet portant statut des réfugiés au Cameroun qui définit le cadre institutionnel et les modalités de prise en charge des réfugiés (A) dont les enjeux sont considérables (B).

⁵⁷ Stéphane Christel NOAH L'initiative pays pauvres très endettés et la réduction de la pauvreté au Cameroun, entre promesses et réalité. Vers une approche critique du <<post ajustement », Mémoire de DESS en Relations internationales, Yaoundé, IRIC, Juillet 2006, P48.

⁵⁸ BABISSAKANA << Limites du nouveau programme avec le FMI et la Banque mondiale : Repères critiques et prioritaires de politique économique pour le Cameroun », Les débats économiques du Cameroun et d'Afrique BABISSAKANA, ABISSAMA ONANA, Yaoundé, Prescriptor, Tome I, PP 453-492.

⁵⁹ Dieudonné ZOGNONG << Le Cameroun et les réfugiés : les dangers d'un vide juridique » in Gouvernance Alert N° 6 cité par Jean Daniel BOMO La Loi N°2005/006 du 27 Juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun : Analyse politico-juridique, RSD, Yaoundé ? IRIC, 2007-2008, 47P.

A- Les modalités de prise en charge des réfugiés au Cameroun.

Aux termes de l'article 2 de la Loi N° 2005/006 du 27 Juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun, << Est considérée comme << réfugiée >> (...) toute personne qui craignant avec raison d'être persécutée à cause de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut plus, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays où elle avait sa résidence habituelle, à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ; toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'évènements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou pays dont elle a la nationalité. >>⁶⁰.

L'encadrement des réfugiés est une longue tradition découlant de la situation géographique du Cameroun et des circonstances. Comme le note M. Dieudonné ZOGNONG⁶¹ << le Cameroun est l'un des rares havres de paix dans une Afrique centrale minée par les conflits de toutes sortes, générateurs de réfugiés. Il y'a exactement vingt ans que le phénomène des réfugiés tchadiens fuyant la guerre civile entre nordistes et sudistes arrivent à Kousséri ou est crée un camp pour mieux gérer les arrivants tchadiens. De même, les crises rwandaises et burundaises, les tensions ethno religieuses au Soudan, les coups d'Etat en Sierra Léone, la longue guerre au Libéria, l'intolérance en Guinée Equatoriale, les mutineries congolaises et centrafricaines et la guerre civile en Angola vont créer un déferlement impressionnant des réfugiés au Cameroun. Au total donc, selon le HCR le Cameroun compte presque cinquante mille réfugiés parmi lesquels six mille sous sa <<protection >>. >>. La Loi N° 2005/006 du 27 Juillet 2005 subordonne la reconnaissance du statut de réfugié et dont la prise en charge à une identification et un enregistrement préalables. Une fois répertorié, le réfugié bénéficie des droits consacrés à l'article 9 de la Loi du 27 Juillet 2005 : non discrimination, droit de pratiquer sa religion librement, droit à la propriété, liberté d'association, droit d'ester en justice, droit au travail, droit à l'éducation, droit au logement, droit à l'assistance sociale et

⁶⁰ Le législateur camerounais a opté pour une définition qui combine l'approche de la Convention de Genève du 28 Juillet 1951 relative au statut des réfugiés telle que amendée par le Protocole de New York du 31 Janvier 1967 et celle de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique signée à Addis-Abeba le 10 Septembre 1969.

publique, liberté de circulation, droit d'obtenir des titres, de l'identité et des documents de voyages, droit au transfert des avoirs, droit à la naturalisation.

Pour illustration de cette solidarité camerounaise, on peut apprécier le déploiement des pouvoirs publics lors de l'afflux massif de réfugiés tchadiens dans le nord du pays au début du mois de Février 2008. Dès le début de la crise, il a été mis sur pied un comité mixte de crise auprès du Préfet du département du Logone et Chari qui s'est chargé de l'accueil et du regroupement des réfugiés dans des sites de recasement identifiés. A sa demande, un budget d'avance de onze millions quatre cent cinquante mille francs (11 450 000) a été octroyé au Préfet du Logone et Chari pour faire face à cet afflux. Spontanément, les femmes des arrondissements de Kousséri et Makary offraient d'importants dons de vivres tandis qu'étaient pris en charge les réfugiés malades du Sida qui ont obtenu chacun un stock d'antirétroviraux pour une durée d'un an environ. Parallèlement, cent vingt blessés étaient accueillis à l'hôpital de district de Kousséri ainsi que les enfants souffrant de malnutritions sévères tandis que les pouvoirs publics élaboraient de concert avec l'ONG Action AID DDEB du Logone et Chari un programme d'enseignements pour les enfants scolarisés. Le 08 Février 2008, le chef de l'Etat camerounais a dépêché une mission interministérielle à Kousséri pour transmettre aux sinistrés son message de réconfort afin également d'évaluer avec le comité mixte local de crise le dispositif de réponse envisagé pour faire face à l'urgence en vue d'édicter les mesures de renforcement complémentaires, et enfin remettre aux sinistrés l'aide d'urgence ordonnée en leur faveur. Avec l'aide et de concert avec les agences spécialisées des Nations Unies et des organisations humanitaires, le Cameroun a octroyé aux réfugiés des denrées de première nécessité, la distribution des non vivres et du matériel de couchage, l'organisation d'une campagne de vaccination contre la rougeole et la poliomyélite, le rétablissement de biens familiaux.

Cette prise en charge effective des réfugiés n'a pas laissé d'intriguer certains citoyens camerounais qui se sont interrogés sur l'intérêt de cette solidarité qui parfois s'est avérée dangereuse pour l'ordre public interne⁶².

⁶² Une manifestation des réfugiés a en effet causé de nombreux dommages et pertes matériels et humains. Tensions dues selon le représentant du HCR à des mauvaises et fausses informations au sujet de la délocalisation des réfugiés pour le site de Pitoa pourtant désigné comme l'endroit le plus approprié répondant aux critères de sécurité, de logistique et de réhabilitation rapide. Les réfugiés réclament également une revue à la hausse de la ration alimentaire distribuée par le HCR sur la base universellement acquise de 2100 kilocalories par jour, une revue de la qualité du stock des produits notamment le haricot, et déplorent la mauvaise qualité de l'accueil et surtout le manque de professionnalisme du personnel de la FICR.

B- Les enjeux de la politique camerounaise d'encadrement des réfugiés.

<< Le Cameroun fait preuve d'une générosité exceptionnelle dans l'accueil des réfugiés >> déclarait le 20 Juin 2008 M. Jacques FRANCQUIN représentant du HCR au Cameroun à l'occasion de la célébration de la huitième édition de la journée des réfugiés⁶³, avant de constater << quatre vingt mille réfugiés comparés à la population camerounaise c'est peu. Mais il n'empêche que quatre vingt mille aujourd'hui, cela provoque quand même une certaine inquiétude >>. Ce à quoi Madame Catherine BAKANG MBOG, Ministre camerounais des affaires sociales représentante du Ministre des relations extérieures pour la circonstance répondait : << le Cameroun est une terre d'accueil et d'hospitalité. Nous nous sommes engagés à respecter les prescriptions de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés >>⁶⁴. Hospitalité qui ne laisse pas d'inquiéter certains camerounais comme Florine NSEUMI Léa qui sous le titre << Insécurité : cette hospitalité qui nous coûte chère >>⁶⁵ remarque que << cette ouverture des frontières apporte des maux dont on n'arrive pas à venir à bout. Nombre de coupeurs de route au Cameroun aujourd'hui ne sont pas des camerounais. Pire encore, les prises d'otages des populations et les demandes de rançon que vient de vivre l'Extrême nord participent de cette insécurité. >>

En réalité et à la suite de M. Jean Daniel BOMO⁶⁶, l'on pourrait voir dans la sollicitude du Cameroun à l'endroit des réfugiés, le souci d'assurer la protection des réfugiés contre les différentes menaces, la volonté de se conformer aux normes juridiques internationales ratifiées par le Cameroun, l'affirmation de l'exclusivité et la plénitude du pouvoir étatique sur le territoire camerounais. Sur le plan interne, le Cameroun entend affirmer sa souveraineté à travers le contrôle et l'admission des étrangers sur son territoire et la maîtrise des étrangers << spéciaux >> présents au Cameroun, assurer la sécurité interne et la préservation de la sécurité de l'Etat en suivant le déplacement des réfugiés sur le territoire. Sur le plan international, le Cameroun tout en prévenant les incidents diplomatiques liés à la gestion des réfugiés par rapport aux Etats voisins, démontre à la communauté internationale la crédibilité du Cameroun en matière de respect des droits de l'homme. Surtout, le Cameroun démontre que la fameuse << solidarité africaine >> n'est pas un mythe comme il en administre la preuve chaque fois qu'il vient au secours d'étrangers sinistrés.

⁶⁵ Florine NSEUMI Léa << Insécurité : cette hospitalité qui nous coûte chère >>, La Nouvelle Expression, 18 Août 2008. www.cameroon-info.net

Paragraphe II- L'assistance du Cameroun aux étrangers sinistrés.

Nous évoquerons sous ce titre les naufragés étrangers (A) et les citoyens étrangers expulsés des pays voisins et se retrouvant sur le territoire camerounais (B).

A- Le sauvetage et la prise en charge des naufragés étrangers.

Le premier Juillet 2005, la contrée de Campo située à soixante quinze kilomètres au sud de Kribi a vécu une situation habituelle : des corps dénudés déchiquetés et charriés par les courants marins échouent sur la côte. Un canot géant d'origine béninoise, le <<Cotonou », qui mettait le Cap sur Libreville, la capitale du Gabon a été prise dans un tourbillon la veille 30 Juin 2005. Alertés par un pêcheur, le sous-préfet de Campo et son état major procéderont à l'identification des rescapés (06 Nigérians, 03 Burkinabés, 02 Togolais, 01 malien, 14 béninois) avant de les installer au camp des pêcheurs à Campo Beach où ils recevront du matériel de toilette. Le comité mixte départemental de crise en relation avec les autorités diplomatiques et consulaires des pays des naufragés organisera l'inhumation des corps sortis de l'océan et un office religieux oecuménique. Une enquête est également ouverte conformément au souhait des diplomates pour établir les responsabilités dans le naufrage. Le Gouverneur de la province du Sud a évoqué le projet de l'aménagement d'un monument à la mémoire des disparus. Les rescapés ont été transférés de Campo à Douala par un minibus affrété pour la circonstance où ils ont été rapatriés chez eux conformément aux résolutions issues des concertations entre les autorités et les responsables diplomatiques du Togo, du Niger, du Burkina Faso, du Mali, du Nigeria. Ce rapatriement a été effectif le 15 Juillet 2005 grâce au gouvernement béninois qui a affrété un avion spécial. Dans la gestion de cette catastrophe, l'ambassadeur du Bénin au Cameroun a apprécié la réaction et le soutien du Cameroun en parlant de la << solidarité africaine » ainsi illustrée.

Cette promptitude du Cameroun à secourir des naufragés a de nouveau été démontrée en Mars 2005 lors du naufrage d'une embarcation en provenance du port d'Oron au Nigéria et se rendant à Port Gentil au Gabon avec un bilan faisant état de plus de cent disparus et vingt trois survivants pour l'essentiel de nationalités malienne, burkinabé, béninoise et nigériane.

En volant au secours des naufragés, le Cameroun tout en répondant à l'appel de la communauté internationale à la solidarité dans la gestion des catastrophes montre son attachement aux valeurs prônées par les instruments internationaux de droits de l'homme et ce

même si les victimes sont en partie responsables de leur situation comme c'est le cas des immigrés clandestins.

B- La réhabilitation et le rapatriement des expulsés étrangers sur le territoire camerounais.

L'actualité récente a été illustrée par les expulsions notamment en Europe des immigrés clandestins vers leur pays d'origine. Ces charters d'expulsions massives ne tiennent pas toujours compte des différentes nationalités des clandestins et il arrive qu'un clandestin se retrouve dans un pays autre que le sien, sans ressources. Pour faire face à ce type de catastrophe, le Cameroun par une sorte de politique d'assimilation au national prend en charge des étrangers expulsés vers son territoire au même titre et dans les mêmes conditions que ses nationaux également expulsés.

A titre d'exemple, par messages fax N° 166/MFX/L/CAJF et 239/MFX/G/SEC/39/SG du 11 Mars 2004, les gouverneurs des provinces du Sud et du Sud-ouest rendaient compte au Ministre d'Etat, Minatd de ce que suite aux incidents politiques survenus en Guinée Equatoriale, de nombreux résidents étrangers ont été expulsés de ce pays. Sur les neuf cent refoulés accueillis au Cameroun, on dénombre des étrangers originaires d'autres pays du continent entre autres Sénégal, Ghana, Congo. Selon les rapports de gestion de la crise⁶⁷, aucune distinction ni discrimination n'a été effectuée dans le traitement de ces étrangers pris en charge au même titre que les camerounais. Hébergement, nutrition, biens vestimentaires, santé, hygiène et assainissement seront fournis indifféremment à tous. Concrètement, un appui financier de cinq mille francs a été remis à chacun pour joindre sa famille et, ou s'acheter de petits objets de première nécessité, la mise à leur disposition de couchettes décentes avec l'appui du FICR, la fourniture de deux repas par jour par individu, l'octroi de soins médicaux par des médecins et un accompagnement psychologique.

Ainsi, en dépit de quelques difficultés éprouvées en raison de nombreuses contraintes inhérentes à sa situation économique, le Cameroun s'atèle à apporter son soutien et son appui dans la gestion des crises et catastrophes internationales. L'action du Cameroun, d'un champ d'application réduit, semble se déployer suivant deux critères : la nature de la catastrophe et son lieu de survenance. La solidarité du Cameroun à l'échelle internationale semblant couvrir exclusivement les catastrophes sociales qui touchent ou jouxtent son territoire.

⁶⁷ Notamment le Rapport de mission de la mission interministérielle à Limbé au sujet des camerounais expulsés de Guinée Equatoriale, Mars 2004 (Inédit).

CONCLUSION GENERALE

Selon le rapport 2000 de la FICR⁶⁸, au cours des années 90 les catastrophes naturelles et technologiques ont touché en moyenne quelques cent quatre vingt seize millions d'individus par jour et plus de six cent milliards de dollars de pertes économiques. Ce qui correspond approximativement à 19.6 millions de personnes sinistrées l'an et près de quatre cent cinquante mille milliards de francs de dégâts, soit le tiers des richesses créées en 1998 par tous les pays à faible revenu du monde hormis la Chine. C'est conscient de l'impact des catastrophes sur les hommes et le développement que du premier sommet de la terre à Rio de Janeiro en 1992 à la Conférence internationale sur la prévention des catastrophes naturelles à Kobe au Japon en passant par la troisième conférence de l'ONU sur le climat à Kyoto en 1997 et le sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002, la prévention des catastrophes et la gestion de leurs effets ont été au coeur des travaux de la communauté internationale qui a organisé des conférences et conclu de nombreux accords sur la problématique des catastrophes.

Comme nous avons pu l'observé, les Etats pour faire face au coût humain et social des catastrophes n'ont pas hésité à adopter des instruments internationaux consacrant une solidarité internationale. Toutefois, entre le souci de protéger efficacement les peuples contre les calamités et la sauvegarde de la souveraineté, le « droit d'intervention humanitaire » est loin d'être consacré et reste une question politique internationale très controversée. En attendant de voir, conformément au désir de Koffi Annan exprimé en 2000⁶⁹, que la communauté internationale s'entende sur les modalités d'une intervention humanitaire, le moment auquel elle doit avoir lieu et les instances à doter des pouvoirs nécessaires, la solidarité internationale reste encore soumise aux volontés étatiques.

Au demeurant, l'hypothèse de départ d'une véritable communauté internationale basée sur un élément subjectif que constitue la solidarité internationale en dépit des barrières linguistiques, raciales ou culturelles se trouve vérifié dans une large mesure. L'exemple camerounais a permis de découvrir une communauté dans la société internationale capable de se mobiliser au chevet de l'un de ses membres affecté par un évènement dépassant ses capacités de réactions. Deux remarques cependant : d'abord, il existe un véritable risque

d'instrumentalisation à d'autres fins de cette aide d'où le refus de certains Etats de la recevoir ou encore le schéma préférentiel d'une solidarité Nord-Sud. Ensuite une aide dépend des capacités et des moyens de chaque acteur. C'est pourquoi elle est principalement orientée du Nord vers le Sud même si les pays en voie de développement en dépit des difficultés conjoncturelles liées à leur économie ou structurelles liées aux rapports sur la scène internationale s'évertuent à apporter leur contribution à cette solidarité internationale dont ils sont par ailleurs le terrain propice d'expérimentation. La vérification du postulat de départ s'explique sans nul doute par une mondialisation de la société internationale entraînant une mondialisation de la catastrophe et de ses conséquences.

Somme toute, les faits observés et les conclusions obtenues à partir de l'exemple du Cameroun sont dans une grande majorité généralisables à l'ensemble des pays en voie de développement de l'Afrique subsaharienne où s'illustre le plus cette solidarité internationale. On note toutefois l'absence d'une véritable coopération dans le domaine de la gestion des catastrophes entre les pays du Sud par la mise sur pied par exemple de politiques et programmes communs de prévention et de gestion des catastrophes. Tout comme il faut relever pour le regretter l' <<indifférence>> apparente du Cameroun et des pays du Sud pour les sinistres frappant les peuples loin de leurs frontières car comme l'a affirmé François MITTERAND, << Parce qu'elle est celle de chaque homme, la souffrance relève de l'universel >>⁷⁰.

⁷⁰ Allocution lors du transfert des cendres de René CASSIN au Panthéon le 05 Octobre 1987.

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

-BILOA TANG Alain Titus La politique étrangère du Cameroun à l'ère de la transition vers un << Nouvel ordre mondial>> (1990-2001) Une analyse à travers le prisme des politiques publiques, Thèse de doctorat de 3^ème cycle en Relations internationales, Yaoundé, IRIC, Janvier 2002, 204P.

- BOMO Jean Daniel La Loi N° 2005/006 du 27 Juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun: Analyse politico-juridique, RSD, Yaoundé, IRIC, 2007-2008, 47P.

- KAMMI NGATCHOUA Guy Robert La protection civile au Cameroun, un exemple de solidarité internationale : le rôle du Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation/DPC et de ses partenaires internationaux, RSA, Yaoundé, IRIC ; 2006-2007, 53P.

- MBENOH WUAKOH Joseph Economic development and foreign policy in the developing state: the Cameroonian experience 1960-1982, thèse de doctorat en Relations Internationales, Yaoundé, IRIC, Septembre 1990, 590P.

- NOAH Stéphane Christel L'Initiative pays pauvres très endettés et la réduction de la pauvreté au Cameroun, entre promesses et réalité. Vers une approche critique du <<post ajustement >>, Mémoire de DESS en Relations internationales, Yaoundé, IRIC, Juillet 2006, 219P.

- BABISSAKANA << Limites du nouveau programme avec le FMI et la Banque mondial: Repères critiques et prioritaires de politique économique pour le Cameroun >>, Les débats économiques du Cameroun et d'Afrique BABISSAKANA, ABASSAMA ONANA, Yaoundé, Prescriptor, Tome I, PP 453-492.

- HALIMI Serge << Le danger des << bonnes intentions>> Alibis humanitaires pour équipées impériales >>, Le Monde Diplomatique, Mai 2006, P37.

- HARDCASTLE Rohan, CHUA Adrian <<Assistance humanitaire : Pour un droit à l'accès aux victimes des catastrophes naturelles >>, Revue internationale de la Croix-Rouge N° 832, 1998, PP 633-655.

- NSEUMI Léa Florine << Insécurité : cette hospitalité qui nous coûte chère >>, La Nouvelle Expression, 18 Août 2008, www.cameroon-info.net

- NZIE Perin Melchior << Naufrage : 123 personnes disparues sur les côtes de Kribi >>, Mutations, 24 Mars 2005, www.apanews.net

- WALKER Peter << Les victimes des catastrophes naturelles et le droit à l'assistance humanitaire : point de vue d'un praticien », Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 832, 1198, PP 657-665.

V- RAPPORTS, DECLARATIONS ET AUTRES DOCUMENTS.

- Communiqué Radio/Presse N° 00071/CP/MINATD/DPC du 26 Juin 2008 du Ministre d'Etat, ministre de l'administration territoriale.

- Correspondance du représentant du HCR au Cameroun au Ministre des relations extérieures du 04 Avril 2008. Références : CMR/0177/08/JF/nef. Inédit.

- Déclaration de Hyogo du 22 Janvier 2005 lors de la conférence mondiale sur la prévention des catastrophes.

- Déclaration des ministres de tutelle et directeurs généraux de protection civile, de la défense civile, de la sécurité civile et de la gestion des situations d'urgence du 1^er Novembre 2000 à Genève.

- Déclaration des ministres de tutelle et directeurs généraux de protection civile, de la défense civile, de la sécurité civile et de la gestion des situations adoptée à l'issue de la douzième conférence mondiale de la protection civile du 27 Juin 2001 à Genève.

- Document Final du premier forum général sur le Mont Cameroun, Thème: Le Mont Cameroun, un volcan, un environnement et des hommes. Du 1^er au 06 Octobre 2001, Yaoundé, DPC/MINATD, Octobre 2001, 243P.

- La réduction des risques de catastrophe: un défi pour le développement. Rapport mondial 2004, PNUD.

- Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d'assistance au relèvement initial en cas de catastrophe.

- Prévention et gestion des catastrophes, Séminaire aux élèves AG/A2 de l'ENAM, Yaoundé, ENAM/Centre de recherche et de documentation, Décembre 2003, 188P.

- Rapport de la commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des Etats << Responsabilité de protéger ».

- Rapport de la mission ministérielle dépêchée par le Président de la République à Kousséri du 08 Février au 10 Février 2008. Inédit.

-Rapport de mission de la mission interministérielle à Limbé au sujet des camerounais expulsés de la Guinée Equatoriale, Mars 2004. Inédit.

- Rapport de situation de la crise humanitaire causée par l'afflux massif à Kousséri des populations en provenance de N'djamena au Tchad au 13 Février 2008. Inédit.

- Rapports de suivi de la gestion des réfugiés sur le site de Maltam I. Inédit.

- Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2003-2004 Manifeste pour la sécurité routière, Yaoundé, DPC/MINATD, Novembre 2004, 244P.

- Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2005 Cap sur la sauvegarde de notre cadre de vie, Yaoundé, DPC/MINATD, Janvier 2006, 252P.

- Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2006 A l'école de la protection civile, Yaoundé, DPC/MINATD, Février 2007, 250P.

- Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2007-2008 Sécuriser le milieu professionnel, Yaoundé, DPC/MINATD, Février 2008, 305P.

- Stratégie nationale de prévention et de gestion des catastrophes et des conflits Plan de contingence 2002-2005, Coopération Cameroun système des Nations Unies et partenaires au développement, Yaoundé, Juillet 2002.

CHAPITRE I : L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION 6

SECTION I- LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION 6

Paragraphe I- Les attributions du Ministre de l'administration territoriale et de la

SECTION II- L'APPAREIL ADMINISTRATIF DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION 8

CHAPITRE III : LE SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE AU CAMEROUN EN MATIERE DE GESTION DES CATASTROPHES. 20

SECTION I- LE CADRE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION INTERNATIONALE EN CAS DE CATASTROPHES. 20

Paragraphe I- Les fondements de l'intervention internationale en cas de catastrophes. 21

A -L'idée d'une solidarité internationale fondant une intervention consensuelle 21

B- La question controversée d'un devoir d'ingérence humanitaire ou d'un droit 23

Paragraphe II- L'organisation de l'intervention internationale en cas de catastrophes 26

SECTION II- L'APPOINT INTERNATIONAL A L'ACTION DU GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS DANS LA GESTION DES CATASTROPHES. 28