Intérêts et enjeux économiques de l'intégration à l'Union Européenne d'un point de vue turc

· Annexe 4 : Population et PIB de certains pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne (1997136(*))

Pays	Nombre d'habitants (en millions)	PIB par habitant (en euros)	PIB par habitant (en % de la moyenne de l'UE)
Union européenne	375	19 800	(1)	(2)
			100	100
Chypre	0,7	14 800	74,7	83
Slovénie	2	13 700	69,2	72
Pologne	38,7	7800	39,4	39
TURQUIE (chiffre entre parenthèse correspond à l'année 2000)	63,4 (65,3)	6400 (6400)	32,3	29
Roumanie	22,7	5500	27,8	27
Bulgarie	8,4	4600	23,2	24
Source : Banque mondiale et OCDE in TURUNÇ Garip [2001] et Banque mondiale, World developpement indicators 2001 in DE MONTBRIAL (sous la dir.) [2001] Ramsès 2002, IFRI, Dunod, Paris et Eurostat in Commission européenne [2001] Rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés par chacun des candidats sur la voie de l'adhésion, Bruxelles.
(1) calcule de TURUNÇ Garip pour l'année 1997. (2) calcule de la Commission européenne pour l'année 2000.

· Annexe 5 : Phases de l'Association CE-Turquie137(*)

Phases de l'association CE-Turquie prévues
Phases	Traités	Entrée en vigueur	Objectifs
Préparatoire	Accords d'Association Accords intermédiaire	01/12/1964	Renforcement des relations commerciales^138(*)
Transitoire	Protocole additionnel	01/01/1973	Libre circulation des marchandises Libre circulation des personnes^139(*) Libre circulation des capitaux Rapprochement des politiques économiques
Définitive		01/01/1985	Union douanière (1995) Coordination des politiques économiques Adhésion éventuelle de la Turquie
Source : AKAGüL Deniz [1995] p.113. Nous noterons au passage que ce calendrier des différentes phases d'association entre la Turquie et la communauté européenne n'a en général pas pu être suivi. - Le 25 décembre 1976, la Turquie gelait ses engagements et obligations commerciales sous le couvert de la clause de sauvegarde^140(*), pour les reprendre seulement le 1^er janvier 1988. - La communauté européenne utilisa quant à elle cette même clause de sauvegarde tout d'abord en limitant les exportations textiles turques (sous couvert que celles-ci mettaient en péril son industrie textile) puis surtout en décembre 1986 en suspendant la libre circulation des personnes. - Enfin, le troisième Protocole financier de 600 millions d'Ecu (prévu pour la période 1980-1986) est demeuré suspendu.

· Annexe 6 : Structure par produits des exportations turques en 1990, 1995 et 2000.

Source : OCDE in FAURE F. [2002]

Selon l'Ambassade de Turquie aux Etats-Unis, les principaux produits d'exportations sont :

Services :	Construction - transport - communication.
Industrie manufacturière :	Textile et habillement - acier - chimie - verrerie et céramique - machine outil - électroniques - automobile - tapis - bijou or - machine électrique - énergie.
Agriculture :	Noisettes et fruits secs - poisson - productions végétales - agro-industrie.
Ressources naturelles :	Pétrole - métaux (fer et acier)

Source : www.turkishembassy.org : Major Export & Imports

* ¹³⁶ Les chiffres sont issus de l'ouvrage de Turunç Garip [2001] qui ne précise pas la date de son tableau néanmoins elle semble correspondre à 1997 d'après DE MONTBRIAL (sous la dir.) [1999] Ramses 2000, IFRI, Dunod, Paris

* ¹³⁷ C'est l'Accord d'Ankara du 12 septembre 1963, JOCE n°182 du 12 décembre 1963 et la décision du Conseil du 23 décembre 1963 qui porte la conclusion de l'accord d'association entre la CEE et la Turquie, JOCE 29 décembre 1964. Ils ont été complétés et modifiés avec notamment :

- le règlement CEE n°2760/72 du Conseil du 19 décembre 1972, portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier annexé à l'accord d'Ankara signé à Bruxelles le 23 novembre 1970, JOCE 29 décembre 1972 n° L293/1 ;

- le règlement de la CEE n°305/74 du Conseil du 4 février 1974 portant modification de l'article 7 de l'annexe 6 du protocole additionnel, JOCE 7 février 1974 n° L34/7.

* ¹³⁸ L'article 28 de l'accord stipule que « lorsque le fonctionnement de l'accord aurap permis d'envisager l'acceptation par la Turquie des obligations découlant du traité instituant la communauté, les Parties contractantes examineront la possibilité d'une adhésion de la Turquie à la communauté. » (Accord d'Ankara in TURUNÇ Garip [2001])

* ¹³⁹ La libre circulation des travailleurs qui devait entrer en vigueur au plus tard en 1986, conformément aux articles 12 et 36 respectivement de l'accord d'Ankara et du protocole additionnel ne s'est jamais réalisée.

* ¹⁴⁰ La clause de sauvegarde est une clause du Protocole additionnel de 1973 qui prévoit dans son article 60 que :  « si des perturbations sérieuses se produisent dans le secteur de l'activité économique ou compromettent sa stabilité financière extérieure, ou si des difficultés surgissent, se traduisant par l'altération de la situation économique d'une de ces régions, le pays considéré peut prendre les mesures de sauvegarde nécessaires ».