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Les spécificités des contrats de financement dans les banques islamiques

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par Malika Amri
Université Toulouse 1 - Master 2, droit international et comparé 2009
  

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CONCLUSION

Au terme de cette étude, il apparaît que les banques islamiques ont « recyclé » les contrats classiques du droit musulman afin qu'ils puissent répondre aux besoins actuels de leurs clients.

Cet effort de rénovation résulte d'une volonté politique de répondre à un besoin identitaire fort des clients de confession musulmane. D'ailleurs, le label de « banque islamique » suffit parfois à lui seul à attirer une clientèle musulmane à l'origine réticente à déposer son argent dans des banques conventionnelles. Les banques islamiques ont permis de voir augmenter le taux de bancarisation des populations de nombreux pays d'Afrique et d'Asie.

Les banques islamiques, au-delà des produits originaux qu'elle propose à ses clients, a instauré un modèle économique alternatif désormais convoité par les Occidentaux, notamment suite à la crise financière de 2008, lorsque l'on s'est aperçu que les règles gouvernant les banques islamiques leur avaient permis d'éviter les erreurs des institutions financières conventionnelles.

Cependant, l'on peut reprocher aux banques islamiques de ne pas assez diversifier leurs produits, notamment en matière de financement participatif. Ainsi, si les instruments de financement par dette se sont multipliés, les prises de participation des banques islamiques n'ont pris jusqu'à ce jour que l'une des deux formes décrites dans notre dernier chapitre à savoir la mudharaba et la musharaka. Un grand effort reste à fournir pour pouvoir élaborer de nouveaux instruments plus compétitifs qui rendront les banques islamiques moins méfiantes et plus disposées à prendre part directement et entièrement aux projets à financer.

Une seconde lacune concerne l'inadéquation des systèmes juridiques dans lesquels les banques islamiques évoluent, ce qui empêche parfois l'application effective des préceptes de droit musulman, d'où un clivage entre le modèle de banque islamique tel qu'élaboré en théorie et sa mise en oeuvre dans la pratique. Cette situation est en voie d'amélioration car les législations de nombreux pays, tant dans les pays à population majoritairement musulmane que dans les pays occidentaux sont en voie de remaniement pour mieux intégrer le système financier islamique.

En fin de compte, le droit musulman est un ensemble de principes appelant une interprétation perpétuelle sur la base de la notion d'ijtihad. Ce concept central fait de la Chari'a une législation « incomplète » et nous incite à la compléter. Dans les banques conventionnelles, les responsables chargés d'octroyer les crédits doivent prendre en compte des critères économiques précis. Dans les banques islamiques, les responsables doivent également prendre en compte des critères moraux or la morale est un concept instable qui change en fonction du lieu et de l'époque. Même si ce système d'interprétation est critiqué pour l'insécurité juridique qu'il engendre, il suffit de considérer le « verre à moitié plein » pour voir que cette souplesse ne peut au contraire que servir les banques islamiques et leurs clients dans la mesure où le système pourra plus rapidement s'adapter aux changements économiques et sociaux.

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