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La conférence internationale sur la région des grands lacs: les défis d'une organisation sous-régionale africaine( Télécharger le fichier original )par John KAZEMBE Université de Goma - Graduat 2006 |
BIBLIOGRAPHIEI. TEXTES JURIDIQUES ET DOCUMENTS OFFICIELS 1. La convention de La Haye de 8 octobre 1907 in Journal Officiel de 1968 2. La Charte de l'ONU de 1948 in Journal Officiel de 1968 3. La convention de Vienne de 1961 in Journal Officiel de 1968 4. La convention de Vienne de 1972 in Journal Officiel de 2000 5. Convention portant création de la CEPGL de Gisenyi de 1976 in Journal Officiel de 2000 6. Acte constitutif de l'UA de 1997 de 2000 7. Constitution de la RDC du 18 février 2006 in Journal Officiel du 30 juin 2006 8. Déclaration de Dar Es-Saalam sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement de la région ders Grands Lacs adopté le 20 novembre 2004 9. Pacte de Nairobi sur la paix, la stabilité et le développement dans la région des grands Lacs adopté le 15 décembre 2006 in Journal Officiel de 2007. 10. Le protocole sur la non agression et la défense mutuelle dans la région des Grands Lacs in Journal Officiel de 2007 11. Le statut de la CPJI in Journal Officiel de 2000 12. Le statut de la CIJ in Journal Officiel de 2000 13. Le statut de la cour africaine de justice in Journal Officiel de 2000 II. OUVRAGES 1. A. COCATRE-ZILGEN; Justice internationale facultative et justice internationale obligatoire, RGDIP, 1976 2. A. GATTINI; La notion de faute à la lumière du projet de convention de la CDI, J.E.D.I, 1992 3. A. GUISHAOUA, La crise politique au Burundi et au Rwanda, 1993-1994, Paris, USTL 3. BAYONA ba MEYA : Cours de procédure pénale, polycopié, UNAZA, Kinshasa, 1972-1973 4. B. STERN, Une procédure mi-politique, mi-juridictionnelle..., Colloque IEP d'Aix, Pédone, 1993 5. CAHIER, Ph, Le droit diplomatique contemporain, Ed. DROZ, Genève, 1964, cité par MOHAMED D. B., Droit international : Bilan et perspectives, Tome II, éd. A. Pédone, Paris, 1991 6. CAREGOPOULOS-STRATIS, Le recours à la force dans la société internationale, Ed. Lep., LGDJ, Lausane-Paris, 1986 7. CARREAU, D., Droit international, 4ème éd., Paris, Pédone, 1994 8. Charles Philippe DAVID, La Guerre et la Paix. Approches contemporaines de la Sécurité et de la stratégie, Presses des sciences politiques, Paris, 2000 9. CAVARE Louis, Droit international positif, T.2, Paris, éd. A Pédone, 1969 10. Ch. DE VISSCHER, La responsabilité des Etats, Bibliotheca Visseriana, LEYD, 1924, Tome II 11. D. LEVY, Responsabilité pour omission et responsabilité pour risque en droit international public, RGDIP, 1961 12. E. BOREL, Les voies de recours contre les sentences arbitrales, RCADI, 1935-II, Vol. 52 13. G. ABI-SAAB, L'orientation de la CIJ : Quelques tendances récentes, RGDIP, 1992 14. G. AFFAKI, La CINU : trois ans d'épreuve au service du règlement des différends internationaux, DPCI, 1994 15. G. BERLIA, Responsabilité internationale de l'Etat et de l'organisation internationale, Mél. G. SCELLE, 1950, Tome II 16. G. SALVULI, La responsabilité des Etats et la fixation des dommages et intérêt par les tribunaux internationaux, Paris, RCA DI, 1929.-III, Vol. 28 REUTER, Paul, Traités et documentaire diplomatique, Paris, PUF, 1994 17. GUILLIEN R., et VINCENT J., Lexique des termes juridiques, 14e éd. Paris, Dalloz, 2003 18. H. JONAS, Le principe de responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique, 3ème Ed., Paris, éd. du Cerf, 1995 19. H. DIPLA, La responsabilité de l'Etat pour violation des droits de l'homme : problèmes d'imputation, Pédone, 1994 20. J. CHARPENTIER, Engagements unilatéraux et engagements conventionnels : différences et convergences, Mél. Skubiszewski, 1996 21. LABANA LASAY'ABAR et Al., Les relations internationales. Présentation panoramique et approches théoriques, Ed. MEDIASPAUL, 2006 22. LABANA LASAY'ABAB et LOFEMBE BENE KENYA, Coopération internationale. Evolution et approches théoriques, Médiaspaul, Kinshasa, 2006 23. L. CONDORELLI, L'imputation à l'Etat d'un fait internationalement illicite, RCADI, 1984-V, Vol. 188 24. M. HAURIOU, Les dommages indirects dans les arbitrages internationaux, RGDIP, 1924 25. MAMPUYA K. T., Désuétude du système de sécurité collective, PUZ, Kin., 1986 26. MPIANA et DR. F. KAKONDE, Les Mélanges de la Pléiade congolaise, Les éditions La Pléiade congolaise, 2005 27. NGUYEN POUC DINH, Doit international public, 5ème éd., Paris, LGDJ, 1994 28. N. POLITIS, La justice internationale, Hachette, 1924 29. Ph. CAHIER, Le problème de la responsabilité pour risque en droit international, in, I.U.H.E.I., Les relations internationales dans un monde en mutation, Sijthoff, Leyde, 1977 30. Ph.CHAPAL, L'arbitrage des différends internationaux, Pédone, 1967 31. P. M. DUPUY, La responsabilité internationale des Etats pour des dommages d'origine technologique et industrielle, Pédone, 1997 32. P. ZANKAS, La responsabilité des Etats pour les actes de négligence, thèse Genève, 1952 33. QUIVYR et LUC VANC, Manuel de recherche en sciences sociales, Dunod, 1985 34. Raymond Guillien et Jean Vincent, Lexique des termes juridiques, 13ème Ed., Dalloz, 2001 35. REUTER P., Droit international public, Paris, PUF, 1958 36. REUTER P., Le dommage comme condition de la responsabilité internationale, Mél. Miaja de la Muella, 1979, Vol. II 37. REUTER, P et GROS, A, Traités et documentations diplomatiques, 3ème éd., PUF, Paris, 1970 38. S. PERSONNAZ, La réparation du préjudice en droit international public, Thèse, Paris, 1938. 39. TOUSCOZ, Droit international public, 1ère éd., PUF, Coll. Thémis, Paris, 1993 III. TRAVAIL DE FIN DE CYCLE ET MEMOIRES 1. BALAGA ESASSI, Les Nations Unies face à la problématique de la prévention et de la résolution des conflits armés, Goma, Mémoire de licence, ULPGL, 2000 2. FERUZI D., Problématique de l'application du Droit International dans la résolution des conflits armés en Afrique, Goma, Mémoire de licence, ULPGL, 2000 3. MBOKANI BISIKA R., La force exécutoire des Traités dans la résolution des conflits armés internationaux en afrique. Cas de la Région des Grands Lacs, Goma, TFC, UNIKIS/ CUEG, 2005 4. MUKASA WAWA S., La Responsabilité détachable des agents de la fonction publique, Mém. Inédit, ULPGL, 1999 IV. NOTES DE COURS 1. KISANGANI E. et ALBANZ KABAYA : Cours d'Initiation à la Méthodologie de recherche scientifique, Inédit, UNIKIS, CUEG, Fac. de Droit, 2000-2001 2. KISANGANI E., Cours de méthode de recherche en sciences sociales, Inédit, UNIKIS, CUEG, G1 Droit, 1999-2000 3. DARANAS S., Droit international public, Cours inédit, Ecole nationale d'administration, 1967-19678, Kin. 4. MBUYI MULAMBA B., Droit international public, Cours inédit, G3 Droit, UNIGOM, 2007-2008 V. REFERENCES ELECTRONIQUES 1. www. digitalcongo.fr 3. www. Africatime.fr 4. www.rfi.fr TABLE DES MATIERES Chapitre I. REGION DES GRANDS LACS : DE LA CEPGL A CETTE ORGANISATION SOUS REGIONALE EN PERSPECTIVE 12 Section I. DE L'EXPERIENCE D'UNE ORGANISATION SOUS REGIONALE AFRICAINE : CAS DE LA CEPGL 12 §1. Du contexte politico juridique de la création de la CEPGL 13 §2. De l'organisation et du fonctionnement de la CEPGL 17 §3. Du bilan sommaire de la CEPGL et de ses difficultés principales 21 Section II. De la conférence internationale sur la région des Grands Lacs : Apports essentiels et garanties juridiques pour une paix durable et une sécurité collective 23 §1. De l'initiative, des préparatifs et de la tenue de cette conférence 23 §2. Du Pacte de Nairobi sur la Paix, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs 25 Section III. D'UNE ORGANISATION SOUS REGIONALE EN PERSPECTIVE 30 §1. De la nature de cette OI sous régionale en perspective 30 §2. Des principes politico-juridiques des relations entre Etats membres dans cette OI 33 §3. Des défis fondamentaux de cette OI sous régionale en perspective 34 Chapitre II DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ETATS MEMBRES ET DE L'ORGANISATION SOUS-REGIONALE ELLE-MEME 36 SECTION I. DES CAUSES REGULIERES DE DENONCIATION, DU RETRAIT, DE L'EXTINCTION DE TOUT TRAITE ET DE LA SUSPENSION DE SON APPLICATION. 37 §1. De la dénonciation et du retrait de tout traité 37 §2. De la suspension de l'application d'un traité 38 §3. De l'extinction du traité 39 Section II. DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE SOUS L'EMPIRE DE CETTE OI 41 §1. Pour le fait internationalement illicite 41 §2. Responsabilité pour les activités compatibles avec le droit international : mise en oeuvre de la responsabilité pour risque 48 Section III. DE LA NECESSITE DE LA REPARATION DES PREJUDICES CAUSES 48 §1. De l'obligation de réparer 49 §2. Modalités de la réparation 49 Chapitre III. DES MECANISMES ET CADRES DE PREVENTION, DE GESTION ET DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ENTRE ETATS MEMBRES SOUS L'EMPIRE DE CETTE ORGANISATION SOUS REGIONALE 53 Section I. DES MECANISMES NON JURIDICTIONNELS : MECANISMES POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES 54 §1. Des procédés interétatiques 54 §2. Du règlement non juridictionnel dans le cadre des OI et accords régionaux 57 Section II. DES MECANISMES ET CADRES JURIDICTIONNELS 58 §2. De la procédure internationale lors du retrait, de l'extinction 59 d'un traité ou de la suspension de son application. 59 Section III. DU REGLEMENT JURIDICTIONNEL DES DIFFERENDS 60 §2. Du règlement par une juridiction permanente 65 Section III. DE LA NECCESSITE DES SANCTIONS NON MILITAIRES AU SEIN DE CETTE OI SOUS REGIONALE 67 §1. Fondement des sanctions non militaires au niveau de cette organisation sous régionale et conditions de leur efficacité 68 §2. Fondement juridique et nature des sanctions non militaires que prendront l'ONU 71 TABLE DES MATIERES......................................................................................................84 |
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