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Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à  2008. Problèmes et perspectives


par Rodrigue RUBUYE
Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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CHAPITRE PREMIER :

PRESENTATION DU CENTRE DES IMPOTS SYNTHETIQUE
DE MAMBASA

I.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le Centre des Impôts de Mambasa est situé en plein centre administratif du Territoire de Mambasa dans le District de l'ITURI. Il est borné par le bureau du Territoire et 100m du rond point.

A l'intérieur de la Province, c'est-à-dire dans les districts et territoires, on distingue les Centres des Impôts de type A selon qu'ils se trouvent dans le chef lieu du District, de ceux de type B selon qu'ils sont implantés dans les chefs lieu des territoires comme c'est le cas pour notre centre.

Il est important de noter que les Centres des Impôts sont établis dans la ville de Kinshasa, au chef lieu de Province et/ou dans un Centre Urbain en fonction du potentiel fiscal qui s'y trouve, à raison d'un centre des Impôts par localité.

Les Centres des Impôts sont chargés de la gestion des contribuables répondant aux critères définis par la Direction Générale. Ils peuvent être situés dans les communes et/ou autres localités en fonction du potentiel fiscal qui s'y trouve.

I.2. APERCU HISTORIQUE

L'Impôt est biblique (Mt 17 : 24-27) et ne date donc pas de l'époque contemporaine. L'histoire des civilisations anciennes en parle, tout comme Jésus en a aussi parlé dans la bible.

Ainsi, les services des Impôts tirent leurs origines même dans la recommandation biblique. Dans notre pays, l'institutionnalisation de service des impôts remonte depuis l'époque coloniale. Le décret de 1917 permettant à l'Administration coloniale d'asseoir les différentes natures d'impôts sur toute l'étendue de la colonie est resté en application 7 ans après l'indépendance de notre pays.

En 1967, ce décret est abrogé et dix ans durant, le service des impôts fonctionnait sous la tutelle de la division régionale des finances et de budget. Il faudra attendre l'ordonnance loi n° 77/026 du 2 février 1977 pour qu'une première division régionale des contributions voit le jour. Celle-ci fut opérationnelle à partir du 2O septembre 1977.

Mais c'est l'ordonnance loi n° 88/039 du 10 mars 1988 qui sera plus déterminante pour cette institution car elle fera une nette distinction entre l'administration centrale et les services régionaux (provinciaux).

Ainsi, l'ancienne Direction des Contributions du département des finances se verra ériger en Direction Générale des Contributions D.G.C. en sigle, dotée de l'autonomie administrative et financière et ayant en matière fiscale une compétence exclusive sur toute l'étendue de la République.

Conformément à l'ordonnance loi n° 88/089,on verra s'installer dans la Province Orientale la Direction Régionale des Contributions.

Tout récemment, dans le souci d'efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales, le Président de la République a signé le décret n° 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.. Ainsi, nous avons la loi n° 004/2003 du 13 mars portant réforme des procédures fiscales.

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