CHAPITRE PREMIER :
PRESENTATION DU CENTRE DES IMPOTS SYNTHETIQUE
DE
MAMBASA
I.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
Le Centre des Impôts de Mambasa est situé en
plein centre administratif du Territoire de Mambasa dans le District de
l'ITURI. Il est borné par le bureau du Territoire et 100m du rond
point.
A l'intérieur de la Province, c'est-à-dire dans
les districts et territoires, on distingue les Centres des Impôts de type
A selon qu'ils se trouvent dans le chef lieu du District, de ceux de type B
selon qu'ils sont implantés dans les chefs lieu des territoires comme
c'est le cas pour notre centre.
Il est important de noter que les Centres des Impôts
sont établis dans la ville de Kinshasa, au chef lieu de Province et/ou
dans un Centre Urbain en fonction du potentiel fiscal qui s'y trouve, à
raison d'un centre des Impôts par localité.
Les Centres des Impôts sont chargés de la gestion
des contribuables répondant aux critères définis par la
Direction Générale. Ils peuvent être situés dans les
communes et/ou autres localités en fonction du potentiel fiscal qui s'y
trouve.
I.2. APERCU HISTORIQUE
L'Impôt est biblique (Mt 17 : 24-27) et ne date donc pas
de l'époque contemporaine. L'histoire des civilisations anciennes en
parle, tout comme Jésus en a aussi parlé dans la bible.
Ainsi, les services des Impôts tirent leurs origines
même dans la recommandation biblique. Dans notre pays,
l'institutionnalisation de service des impôts remonte depuis
l'époque coloniale. Le décret de 1917 permettant à
l'Administration coloniale d'asseoir les différentes natures
d'impôts sur toute l'étendue de la colonie est resté en
application 7 ans après l'indépendance de notre pays.
En 1967, ce décret est abrogé et dix ans durant,
le service des impôts fonctionnait sous la tutelle de la division
régionale des finances et de budget. Il faudra attendre l'ordonnance loi
n° 77/026 du 2 février 1977 pour qu'une première division
régionale des contributions voit le jour. Celle-ci fut
opérationnelle à partir du 2O septembre 1977.
Mais c'est l'ordonnance loi n° 88/039 du 10 mars 1988 qui
sera plus déterminante pour cette institution car elle fera une nette
distinction entre l'administration centrale et les services régionaux
(provinciaux).
Ainsi, l'ancienne Direction des Contributions du
département des finances se verra ériger en Direction
Générale des Contributions D.G.C. en sigle, dotée de
l'autonomie administrative et financière et ayant en matière
fiscale une compétence exclusive sur toute l'étendue de la
République.
Conformément à l'ordonnance loi n°
88/089,on verra s'installer dans la Province Orientale la Direction
Régionale des Contributions.
Tout récemment, dans le souci d'efficacité dans
la mobilisation des recettes fiscales, le Président de la
République a signé le décret n° 017/2003 du 02 mars
2003 portant création de la Direction Générale des
Impôts (D.G.I.. Ainsi, nous avons la loi n° 004/2003 du 13 mars
portant réforme des procédures fiscales.
| 
