I.3 POUVOIRS ET MISSIONS DE LA DIRECTION DES IMPOTS
Conformément aux lois et règlements en vigueur
en République Démocratique du Congo, la Direction
Générale des Impôts a tous les pouvoirs et
prérogatives en matière fiscale comprenant l'assiette, le
contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes et
autres prélèvements à caractère fiscal.
En effet, la Direction Provinciale a pour tâche :
- D'étudier et soumettre à l'autorité
compétente les projets d'arrêtés, d'ordonnances, des
règlements, et des lois en la matière.
- De réglementer les litiges pouvant surgir entre
l'administration fiscale et les contribuables.
- De percevoir les recettes de l'Etat provenant de tous les
impôts et les acheminer dans le compte du trésor public.
I.4 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
1.4.1. DES STRUCTURES
Le Centre des impôts de Mambasa est dirigé par un
chef de ressort qui dépend directement de la Direction Provinciale des
impôts de la Province Orientale.
Entant donné que ce Centre est du type B, il s'en suit
directement les cellules suivantes après le secrétariat :
- La cellule recettes, la cellule taxation et documentation, la
cellule contrôle fiscal
et enfin la cellule de gestion des quartiers fiscaux.
Chaque cellule est dirigée par un chef de cellule qui rend
rapport au chef de centre. La cellule de gestion des quartiers fiscaux englobe
le quartier fiscal de Lolwa au PK 60, celui de Nia Nia PK 190 et celui de Bella
PK 115.
Il sied de préciser que les quartiers fiscaux sont
dirigés par des chefs de quartiers fiscaux.
Les chefs de cellules et les chefs de quartiers fiscaux sont
désignés par le Directeur Provincial sur proposition du chef de
centre, à travers une mise en place.
1.4.2. DE LA CELLULE DE TAXATION ET DOCUMENTATION
Elle a pour attribution, l'identification de nouveaux
contribuables et la mise à jour des répertoires, la relance des
contribuables défaillants pour absence des déclarations, la
réception et l'enregistrement des déclarations rentrées,
la centralisation et la gestion des dossiers uniques des contribuables
personnes physiques et morales, la taxation et le contrôle sur
pièces des déclarations souscrites par les contribuables.
1.4.3. DE LA CELLULE DU CONTROLE FISCAL
Elle s'occupe de la recherche et recoupement, la programmation
des missions de vérifications au premier degré, le suivi des
opérations de vérification au premier degré des personnes
morales et physiques de Droit commun, l'exploitation des renseignements,
pièces et documents utiles au contrôle fiscal.
1.4.4. DE LA CELLULE DES RECETTES
Cette cellule est chargée du recouvrement des
impôts et autres droits dus par les contribuables personnes physiques du
droit commun et personnes morales, de la relance des contribuables
défaillants en cas d'insuffisance de paiement, de la gestion du
précompte Bic, de la délivrance des attestations fiscales et
l'apurement des comptes courants fiscaux, de la gestion des opérations
d'immatriculation des véhicules et la vente des vignettes, des
imprimés de valeur et spécifiques.
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