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La condition de l'épuisement des voies de recours internes devant la Commission africaine des Droits de l'Homme et des peuples

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par Josep Martial ZANGA
Université Yaoundé II Cameroun - Diplôme d'études approfondies en droit international et communautaire 2008
  

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III- THESES ET MEMOIRES

· ATANGANA AMOUGOU (J-L), L'État et les libertés publiques au Cameroun, Essaisur l'évolution du constitutionnalisme négro-africain, Thèse de Doctorat, droit public, Université Jean Moulin Lyon III, 1999.

· GUIMDO DONGMO (B-R), Le juge administratif Camerounais et l'urgence, recherche sur la place de l'urgence dans le contentieux administrative Camerounais, Thèse de Doctorat, droit public, Université de Yaoundé II - Soa, 2004.

· TIGROUDJA (H), Contribution à l'étude du statut de la victime en droit international des droits de l'homme, thèse de doctorat, Lille II, 2001.

· BEAUCHOT (B), La protection diplomatique des individus en droit international, Mémoire de DEA, Université de Lille II, 2002.

IV - DICTIONNAIRES ET AUTRES DOCUMENTS

· ANDRIANTSINNBAZOVINA (J) et GAUDIN (H), Dictionnaire des droits de l'homme, 1er édition, Quadrige-Puf Octobre 2008.

· ARNAUD (A-J), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit. Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1988, 487p.

· ATANGANA AMOUGOU (J-L), Cours de droit international des droits de l'homme, DEA droit international public et Communautaire, Université de Yaoundé II 2007-2008, (inédit).


· BOUKONGOU (J.D), Cours de droit international des droits de l'homme Université Catholique d'Afrique Centrale,

· CHAPPEZ (J), La protection diplomatique, JCL droit international, vol 4, édition du Juris-classeur, 1999, fascicule 250.

· CORNU (G), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, 4e Edition, PUF- Quadrige, mai 2002..

· GUIMDO (R-B), Cours de Théorie générale du droit, DEA droit public interne, Université de Yaoundé II, 2007-2008, (inédit).

· KAMTO (M), TCHEUWA (J-C) et MOUANGUE KOBILA (J) Manuel de méthodologie et d'exercices corrigés en droit international public, CEDIC, Yaoundé 2004.

· Guide pour comprendre et utiliser la Cour Africaine des Droits de l'Homme

· Le petit Larousse, sous la direction de Yves GARNIER et Mady VINCIGUERA, VUEF, Paris, Edition 2004.

· Rapport d'activités de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples, n° 10-25.

· Recueil Africain des décisions des Droits Humains, Pretoria University, Law Press ((PULP), 2000.

V- TEXTES JURIDIQUES
A-Textes Universels

· Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948.

· Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966.

· Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1997.

B-Textes Régionaux

1-Textes africains

· La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986.

· Le protocole relatif à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples adopté le 9 juin 1998 et entré en vigueur le 25 janvier 2004.

· Le Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et du peuple entré en vigueur le13 février 1988.

2-Textes européens

· Le Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et du peuple entré en vigueur le13 février 1988.

· La Convention européenne des droits de l'homme adoptée à Rome le 4 novembre 1950.

· Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole n°11

· Protocole n°11 à la Convention européenne des droits de l'homme adopté le 11 mai 1994 à Strasbourg et entré en vigueur le 1er novembre 1998.

3-Textes américains

· Protocole n°11 à la Convention européenne des droits de l'homme adopté le 11 mai 1994 à Strasbourg et entré en vigueur le 1er novembre 1998.

· Convention américaine relative aux droits de l'homme adoptée le 22 novembre 1969.

· Statut de la Cour interaméricaine des droits de l'homme adopté en octobre 1979.

· Règlement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme adopté le 29 juin 1987.


· Statut de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, octobre 1979.

· Règlement intérieur de la Cour interaméricaine des droits de l'homme adopté le 18 janvier 1991.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote