La répression de la torture en droit pénal international

Paragraphe 2 : la restauration d'une justice classique

Pour garantir le droit d'accès au juge, il faut restaurer la justice, c'est-à-dire, la rendre conforme aux exigences du droit international des droits de l'homme.

En effet, les textes applicables dans la plupart des Etats parties à la convention de 1984 ne prennent pas en compte les principes énoncés par la convention. Ce sont des textes vétustes. Et comme le rapporte Amnesty International, dans certains pays, « le crime spécifique de torture n'exista pas toujours. Les faits sont alors qualifiés de `'coups et blessures'', infraction sanctionnée par une peine moins lourde »^112(*). Face à cette situation, il est impérieux d'actualiser les textes, c'est-à-dire, les rénover, les adapter à l'environnement socioculturel et économique international.

Cette opération passe nécessairement par une acceptation indirecte du droit international en droit interne. On pourrait par exemple définir dans la législation interne la torture et les autres infractions assimilables en reprenant les principaux termes utilisés dans la convention de 1984 et l'élargir si possible, ainsi que le suggère implicitement l'article 1^er paragraphe 2 de la convention. On pourrait aussi adopter d'autres mesures sur le plan interne de lutte contre le crime, qui ne sont pas contraires aux grands principes tracés par la convention de 1984.

A cela, il faut ajouter la vulgarisation de la convention en insistant sur les possibilités de garanties qu'elle offre aussi bien au plan interne que sur le plan international à toute personne d'actes de torture et autres peines et traitements cruels inhumains ou dégradants.

En effet, si les victimes n'ont aucune connaissance de leur droit, comment pourront-ils y accéder ? C'est dans cette optique que le professeur DEGNI-SEGUI constate que « l'un des obstacles majeurs à l'accès au prétoire (...), c'est l'ignorance du droit en général et de leurs droits en particulier par les citoyens qui sont pourtant censés ne pas les ignorer, en vertu de l'adage nemo legem ignorare censetur »^113(*).

Ainsi tous les citoyens, en milieu urbain et en milieu rural pourront bénéficier des différentes mesures de protection et de garantie du droit à ne pas être soumis à la torture.

Pour ce faire, certaines mesures doivent être prises.

Dans un premier temps, il s'agira de traduire la convention et les lois et textes nationaux qui s'y rapportent en langues nationales. Cette mesure permettra d'informer et d'instruire les populations rurales souvent déconnectées de la réalité juridique et qui n'hésitent pas souvent à lancer que `'les lois sont faites pour les gens de la ville et non pour les villageois''^114(*).

Dans un second temps, il s'agira de multiplier les émissions radiodiffusées ou télévisées en direction des justiciables, aussi bien dans la langue officielle que dans les langues nationales, dans les Etats où elles existent.

Dans un troisième temps, il s'agira d'inscrire dans les programmes scolaires, l'enseignement des notions élémentaires des droits de l'homme et leurs mécanismes de garantie. Cela permettra au monde scolaire de connaître les notions élémentaires de droit afin de ne pas être victime de l'ignorance.

L'accès au juge interne constitue une urgence dans la lutte contre l'impunité des tortionnaires. Il faudra donc assurer ce droit tout en l'améliorant avec les garanties qu'offrent les conventions internationales en la matière. Cette mesure permettra de connaître la supériorité et la force obligatoire au niveau national des instruments de protection des droits humains.

* ¹¹² Amnesty International pp. 91-92

* ¹¹³ DEGNI-SEGUI, R. : l'accès à al justice et ses obstacles, in : l'effectivité des droits fondamentauxdans les pays de la communauté francophone, ed. Kéilher, 1994, p. 253.

* ¹¹⁴ DIENG, A. : assistance juridique aux populations rurales, in : justice en Afrique. Afrique contemporaine n° spécial 156, sous la direction de : GAUDUSON, J.B0 et CONAC, G, la documentation française, Paris, 1990.