Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

BIBLIOGRAPHIE

I. Convention Internationale

1. Convention de Berne du 9/9/1886 ; complétée à Paris le 4/5/1896 ; révisée à Berlin le 13/11/1908 ; complétée à Berne le 20/3/1914 ; révisée à Rome le 2/6/1928 ; à Bruxelles le 26/6/1948 ; à Stockholm le 14/7/1967 et à Paris le 24/7/1971.

II. Textes législatifs

1. La loi organique n° 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle au Rwanda, in JORR n°50 du 14/12/2010

2. La loi organique n° 59/2007 du 16/12/2007 portant création, organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de commerce, in J.ORR n°59/16/12/2007 du 1/03/2008

III. Jurisprudence

- Jurisprudence nationale

1. Jugement RCOM 0300/08/HCC de la haute cour de commerce rendu en date du 29/10/2008.

- Jurisprudence étrangère

1. Supreme Court of the United States Ruling in Feist Case. Feist Publications, Inc. v. Rural Telephone Service Co.(1991), disponible sur http://www.techlawjournal.com/cong106/database/19910327feist.htm, consulté le 30/10/2010

2. Arrêt de la Cour Européenne de droits de l'homme dans l'affaire Plon contre la famille Mittérand, disponible sur http://www.denistouret.fr/eurodroits/affaire_Gubler.html

3. USA Suprême Court, Lotus développent Corp. v. BORLAND international disponible sur http://www.law.cornell.edu/copyright/cases/49_F3d_807.htm

Consulté le 30/10/2010

4. U.S. 9th Circuit Court of Appeals, APPLE COMPUTER, INC. v. MICROSOFT CORP, disponible sur http://home.earthlink.net/~mjohnsen/Technology/Lawsuits/appvsms.html, consulté le 30/10/2010

5. United States Court of Appeals,Fifth Circuit, Quinto v/Legal Time of Washington, Inc disponible sur http://caselaw.findlaw.com/us-5th-circuit/1264996.html, consulté le 03/11/2010

6. United States Court of Appeals,Seventh Circuit, 225 U.S.P.Q. 278, 1985 Copr.L.Dec. P 25,754, Univeral Pictures v/Harold Lyoyd Corp, disponible sur http://ftp.resource.org/courts.gov/c/F2/754/754.F2d.216.84-2119.84-2025.html, consulté le 03/11/2010

IV. Ouvrages généraux

1. A. R. Bertand, Le droit d'auteur et les droits voisins, éd. 2^ème, éd. Dalloz, Paris, 1999

2. A. Strowel et J.P. Triaille, Le droit d'auteur, du logiciel au multimédia en droit belge, droit européen, droit comparé, éd. Bruylant, Bruxelles, 1997 

3. C. Colombet, Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde : Approche de droit comparé, éd. Litec, Paris, 1990 

4. J.M. Baudel, la législation des Etats-Unis sur le droit d'auteur : Etude du statut des oeuvres littéraires et artistiques, musicales et audiovisuelles, des logiciels informatiques et de leur protection par le copyright, éd. Bruylant, Bruxelles, 1990 

5. Le Robert pour tous ; rue de la Glacière, 75013, Paris 1994

6. Minicom, Rwanda intellectual property policy; 2009

7. Normandand Tamaro, la loi sur le droit d'auteur commentée et annotée, éd.Thémis, Montréal, 1990

8. O. Hance, Business et droit d'Internet, éd. Best of Editions, Bruxelles, 1996

9. Petit Larousse, éd. Librairie Larousse ; Paris, 1974 

10. P. Recht, Le droit d'auteur, une nouvelle forme de propriété, histoire et théorie, éd. J. Duculot, Paris, 1969

11. UNR ; Codes et lois du Rwanda, faculté de droit, vol II, Imprimerie Pallotti-Presse, Kigali, 1995

V. Mémoire

1. P. Rutagengwa ; Le créateur rwandais et les droits d'auteur, mémoire, ULK/ Kigali, 2004

VI. Revus

1. UNESCO, Bulletin du droit d'auteur, 50^e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, Paris, Juillet-Septembre 1998 

VII. Sources électroniques

1. C. Jezequel et ali, la protection de la propriété intellectuelle face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication disponible sur http :// www.memoire online, consulté le 05/05/ 2010

2. « Définition Internet » disponible sur http:// WWW.wikipedia.org/wiki/Internet ; consulté le 11/05/2010

3. « Histoire du droit d'auteur »disponible sur http : //www.wikipedia.org, consulté le 11/05/2010

4. La protection des logiciels propriétaires dans un environnement numérique disponible sur http://www.Droit-d-auteur-sur-Internet-les.htm, consulté le 28/08/2010

5. Mesures préventives de la protection des oeuvres sur Internet ; disponible sur http://www.droit-technologie.org/, consulté le 28/08/2010

6. « Propriété intellectuelle »disponible sur http : // www.wipo.int/about-ip/fr/, consulté le 11/05/2010

7. « Propriété_intellectuell »disponible sur http :// www.wikipedia.org/wiki/, consulté le 11/05/2010