BIBLIOGRAPHIE
1. TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX
· Charte africaine de droits de l'homme et du peuple.
· Charte des droits et libertés des personnes
vivant en établissements médicosociaux.
· Charte des droits et libertés des personnes
âgées dépendantes
· charte Africaine sur les valeurs et principes du
service public et de l'administration du 31 janvier 2011.
· -La convention 102 de Genève du 28 juin 1952 sur
la norme minimale de sécurité sociale,
· Convention relative aux droits des personnes
handicapées.
· La déclaration universelle des droits de l'homme
du 10 décembre 1948(DUDH),
· -Les principes de conférence interafricaine de
prévoyance,
2. TEXTES JURIDIQUES NATIONAUX
· CONSTITUTION de la République
démocratique du Congo, Kinshasa, Journal officiel de la
République démocratique du Congo du 18 février 2006,
· LOI N°22/003 DU 3 MAI 2022 PORTANT PROTECTION ET
PROMOTION DES DROITS DE LA PERSONNE VIVANT AVEC HANDICAP.
· Loi ORGANIQUE n° 13/011 DU 21 MARS 2013 PORTANT
INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION Nationale des
DROITS DE L'HOMME
· Loi n° 09/001 DU 10 JANVIER 2009 PORTANT
PROTECTION DE L'ENFANT.
· LOI ORGANIQUE N° 16/001 DU 03 MAI 2016 FIXANT
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DU POUVOIR CENTRAL,
DES PROVINCES ET DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES.
· Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant
les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé
publique.
· LOI-CADRE n° 14/004 du 11 Février 2014 DE
L'ENSEIGNEMENT NATIONAL
· Code pénal congolais, Décret du 30
janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses
dispositions complémentaires.
3. BROCHURES ET OUVRAGES
· AKELE ADAU PIERRE : GUIDE PRATIQUE D'ACCES A LA JUSTICE
EN RDC, KINSHASA 2010
· ALICE RATIER: DROIT D'ACCES A LA JUSTICE POUR LES
SOURAS CIAITUERSITE DE STRASBOURG 2014.
· ALBERT KABAMBA :ACCESSIBILITE & INCLUSION DES
PERSONNES HANDICAPEES KINSHASA 2019
· A .ROBBINS, DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS ; INSTRUCTION
CRIMINELLE ET LA PROCEDURE
· ARIANE MORIN-ANBUT: REVUE QUEBEQUIS DU DROIT
INTERNATIONAL, QUEBEC 2022.
· ASSANI MPOVO, NOTES DE COURS D'INTRODUCTION A LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE, 2° GRADUAT UNIKIN-DROIT
· EMILE KALALA: LE VECU DES PERSONNES HANDICAPEL EN
MILIEU RURAL LUBUMBASHI (RDC) 2018.
· GRAWIZT : METHODES DES SCIENCES SOCIALES 38 EDITION
DALLCZ PARIS 1991
· G. TUN KIN : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PARIS 1965.
· KIENKIE KIENKIE : CODE DE PROCEDURE PENALE BRUXELLES
1965
· LISIANE FRICOTTE: DROIT DES PERSONNES HANDICAPEES PARIS
2023.
· Louis LE FUR & GEORGES CHIKLAVER : RECUEIL DE
TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DALLOZ ,2e édition Paris 1934.
· LUZOLO BAMBI & BAYONA BAMEYA :MANUEL DE PROCEDURE
PÉNALE, KINSHASA 2011PRESSE UNIVERSITAIRE DU CONGO (PUC)
· MICHELINE NTUMBA: HANDICAP ET GENRE EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DI CONGO KINSHASA 2022
· MUJINGA NADEGE: HANDICAP & DEVELOPPEMENT LOCAL EN
RDC KIN 2023
· MULUMA MANANGA, LE GUIDE DE RECHERCHE EN SCIENCE
HUMAINES, Edition SOGEDES KINSHASA 2003
· PHILIPPE COURSIER & LEXIS NEXIS:LA MOBILITÉ
INTERNATIONALE ONALE EN QUESTION PARIS 2017.
· R. PINTO X M. GRAWITZ, METHODES DE RECHERCHE EN SCIENCE
SOCIALES DALLOZ, PARIS 1964
· RAYMOND QUIVY & VAN CAMPENHOUDT. MANUEL DE
RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES DUNLOD PARIS 1995
· SHOMBA KINYAMBA SYLVAIN: METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE KINSHASA 2006.
· THERESE KABAMBA: AUTONOMISATION ECONOMIQUE DES
PERSONNES HANDICAPEES LUBUMBASHI 2020
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