WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

Le droit à  la justice au cameroun (à  l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais)


par Amadou Mbeyap Kutnjem
Chaire Unesco des Droits de la personne et de la démocratie,Université d'ABOMEY-CALAVI - DEA Droits de la personne et de la démocratie 2005
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales
   
Télécharger le fichier original

précédent sommaire suivant

B- L'absence du principe d'inamovibilité : un juge aux ordres.

L'inamovibilité du magistrat en général et des magistrats du siège en particulier, signifie que ceux-ci ne doivent faire l'objet d'aucune affectation par voie d'avancement sans leur consentement, sauf lorsque les besoins de service l'exigent178(*). C'est une garantie pour la bonne administration de la justice. Elle est, au contraire des Constitutions béninoise179(*), française et anglaise qui ont consacré le principe de l'inamovibilité des magistrats du siège, absente de la Constitution camerounaise. Ce vide est favorable au pouvoir exécutif qui procède à des affections pour des raisons parfois obscures et inavouées. Il s'agit souvent des affectations prévisions (1) ou des affectations sanctions (2).

1- Les affectations prévisions.

Le subterfuge rarement perçu au départ consiste à affecter le juge d'une localité à une autre pour le dessaisir d'une affaire. Généralement, le juge affecté n'est pas de connivence avec le pouvoir en place, tandis que celui qui arrive lui fait allégeance180(*). Les autorités qualifient cette situation d'affectation pour nécessité de service. Alors qu'il s'agit de neutraliser des juges qui ne cèdent pas à l'influence du pouvoir politique181(*). Une affectation proche de la sanction.

2- Les affectations sanctions.

Ce sont généralement des sanctions arbitraires. Nulle part dans le décret n° 95/048 du 8 mars 1995, il n'est prévu qu'une faute disciplinaire imputable à un magistrat donne lieu à une affectation182(*). A moins de les classer à l'alinéa 3 de l'article 47 du décret parmi « les autres sanctions qui peuvent être prononcées par décret du Président de la République ». Celui-ci sera donc affecté dans un coin reculé du pays où il sera isolé. On peut donc comprendre pourquoi les magistrats sont tant assujettis au pouvoir exécutif, le Chef de l'exécutif étant garant de leur indépendance et président du Conseil de la magistrature. Les décrets d'affectation sont soumis à ce Conseil et ne peuvent, sauf cas rare, rencontrer des difficultés pour être adoptés. Il serait souhaitable que le constituant camerounais suive l'audace de ses homologues français, béninois et congolais en consacrant le principe de l'inamovibilité du magistrat du siège si cher à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples. On peut se demander toutefois, avec Alioune BADARA FALL, si dans les conditions matérielles, statutaires, sociales et politiques satisfaisantes telle qu'on aurait voulu qu'elles fussent, le juge est en mesure de faire preuve d'intégrité afin d'effacer l'image d'un juge à la solde de la classe dirigeante et de corrompu, entretenant une justice à double vitesse183(*). Cette interrogation amène à relativiser les causes classiques de l'impartialité du juge propres à tous les pays.

* 178 BADARA FALL Alioune op cit., p. 21.

* 179 Article 126 de la constitution béninoise :"les magistrats du siège sont inamovibles"

* 180 Bon nombre de magistrats au Cameroun battent ouvertement campagne pour le pouvoir en place lors des campagnes électorales, dans l'espoir d'obtenir des promotions à des postes de responsabilité.

* 181 BADARA FALL Alioune op. cit. , p. 22.

* 182 Article 47 au décret du 8 mars 1995.

* 183 Ibid, pp.2-34.

précédent sommaire suivant