IX. Régulation,
éthique, législation, droits d'auteur, cyber criminalité
:
1. La difficile mise en route
d'une législation pertinente :
Les millions d'informations et de connaissances mises sur les
réseaux presque sans aucun contrôle encore actuellement, ne sont
pas naturellement justes, objectives et honnêtes, dépourvues
d'erreurs, de rumeurs, de désir volontaire ou non de nuire ou de mentir.
La protection de l'information, dans le respect des libertés
d'expression reste un enjeu fondamental de la communication via les
réseaux. Il ne suffit pas par exemple que des informations circulent
vite pour que les sciences avancent plus vite et plus sagement. Et
l'équilibre à obtenir entre le libre arbitre et ce que la loi
régente est difficile à trouver.
L'idée d'une croissance sans limite de l'information est
utopique, et la question de la saturation de l'information fait aussi partie
des problèmes de la croissance des réseaux. Pour une utilisation
habituelle sur mots- clés d'un moteur de recherche, il devient par
exemple très dérangeant d'obtenir une grande quantité de
réponses dont la plupart sont iniques au besoin. Trop d'information(s)
tue l'information. Il y a une limite stricte au rapport entre information et
action.
La régulation est indispensable et passe par
l'éducation citoyenne comme par la mise en place de structures et de
processus adaptés aux nouvelles possibilités de comportement. Il
faut une extension de la notion de citoyen et de citoyenneté comme il
existe désormais une extension de l'espace public.
En Droit, par ailleurs, le contrat traduit la ou les
égalités entre les parties (personnes physique ou morales,
entreprises...), et de façon générale, les
procédures de médiation sont en train de se développer.
Ces dernières permettent de ne pas aller en justice et de
résoudre les conflits. Le médiateur est là pour assurer la
relation, tandis que judiciarisation et victimisation apparaissent souvent
comme des manifestations de la forme perverse de l'individualisme de notre
société dans laquelle la norme est devenue de gagner, de
performer, de réussir. Cette idéologie moderne fait en sorte que
tout ce qui vient écorner pose en situation de victime et qu'il devient
alors impératif de demander réparation. Pourtant, il ne faut pas
se le cacher, dans le malheur il y a toujours une part d'irréparable et
de l'inexplicable. La justice, c'est son rôle, reste mobilisée
face à l'injustice, et en ultime recours le procès est là
pour comprendre ce qui s'est passé. La médiation devrait, peut
permettre petit à petit d'apprendre à se tromper, à
identifier, prévoir, mesurer et gérer les risques.
D'autre part, si l'on considère par exemple le "droit
à l'image", on s'aperçoit que les gens ont de plus en plus
compris que ce peut être un moyen de se faire de l'argent. En cette
matière il existe cependant un réflexe d'autolimitation, et c'est
également un développement, un usage tout naturel du citoyen.
Le réflexe d'autolimitation, relève plutôt de
la foi, d'avoir une éthique personnelle afin de prévenir les
débordements, mais aussi de la déontologie d'un corps de
métier par exemple comme celui des journalistes.
Dans une société à la fois conformiste et
pour laquelle la transparence est une règle d'or, le "politiquement
correct" impose également quelques notions difficilement contournables
et qui dicte encore souvent les conduites, pas de risque, propreté c'est
impératif, pas de problème insoluble ou non résolu... La
communication c'est l'information donnée, tandis que l'information
elle-même c'est l'information cherchée.
1.1. L'UNESCO lance un
Observatoire international sur la société de l'information et sur
l'info-éthique :
L'Observatoire couvre les législations, plans de travail,
stratégies et politiques approuvés officiellement qui gouvernent
les activités institutionnelles, nationales et internationales sur le
Web dans les domaines suivants :
La mondialisation de la société de l'information
grâce à une transformation de l'éducation et du
comportement, visant à promouvoir une société plus ouverte
quant au partage des ressources et des informations, de nouvelles pratiques de
collaboration et de travail en groupe, de nouveaux outils cognitifs et la
multiculturalité ;
La protection trans-frontière des données
privées, en particulier concernant les mineurs, protection contre toute
atteinte à leur vie privée, contre les comportements agressifs et
contre un usage incontrôlé des données personnelles ou du
retraitement des données transactionnelles. Ceci comprend la vie
privée à travers les frontières, le commerce
électronique et la cryptographie.
La qualité, la sécurité,
l'authenticité des contenus de l'information circulant sur Internet et
les réseaux,
ce qui nécessite l'élaboration d'instruments
juridiques (lois, accords internationaux, etc...) et d'instruments
autorégulateurs (codes de conduite, règlements professionnels,
etc...) relatifs aux contenus de l'information et de leur harmonisation aux
niveaux nationaux et internationaux ; y sont inclus les questions relatives au
droit de propriété intellectuelle, aux droits des auteurs et
à la violence sur les réseaux.
L'accès à l'information comme droit fondamental de
l'homme (incluant la promotion de l'accès au domaine public mondial de
l'information, la promotion du multilinguisme, la mise à disposition des
informations gouvernementales pour de nouvelles formes de gouvernance,
l'étude des politiques nationales de l'information et des politiques
tarifaires des opérateurs internationaux, la diffusion des informations
à des fins éducatives, scientifiques et culturelles).
Innovant radicalement dans le sens de la démocratie, la
gouvernance d'Internet désigne les acteurs impliqués dans
l'administration des deux ensembles constitués d'un réseau d'une
part et du Web d'autre part. Elle inclut deux organisations qui rassemble le
gotha de l'industrie mondiale et une partie du monde académique. Produit
d'une histoire compliquée et controversée, elle est
appelée à se transformer pour apparaître plus clairement
comme une autre émanation de la communauté du Net. Cette notion
marque l'apparition d'une nouvelle forme symbolique, et appliquée au cas
des réseaux est à rapprocher de nouvelles formes administratives
débouchant sur la mise en place possible de gouvernements d'entreprises.
En outre, l'observatoire est conçu comme un milieu interactif dans
lequel les utilisateurs sont encouragés à contribuer par leur
information.
Par ailleurs, Interpol (organisation internationale de la police
criminelle) est un organisme international chargé de surveiller les
réseaux. Quelques exemples de biens sombres types, réseaux de
voleurs de voitures, réseaux de la drogue, toile d'araignée de la
mafia, réseaux terroristes de tous horizons, réseaux
pédophiles.
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