4. Engagement citoyen contre
trivial lobbying :
C'est bien cette cascade administrative, juridictionnelle, voire
diplomatique qui à elle seule pose problème. Ne serait-ce que
parce que, en matière de cybercriminalité, chaque iota de temps
qui s'écoule peut être si précieux pour les victimes. Et la
législature en elle-même est insuffisante sans un engagement
citoyen et une discipline de base des usagers des réseaux. Les
résultats passent en effet par leur éducation, par une
pédagogie et une information constante pratiquée à bon
escient ce qui rejoint le point de vue de Joël de Rosnay ( CONF 1 en
annexe : Comment Internet et les nouvelles technologies modifient nos
comportements, nos habitudes de consommation et notre vie citoyenne ? §B/
/Semaine Européenne des Ntic 2001, le point de vue des acteurs du
marché.)
Le Forum des droits de l'Internet en France a déjà
fait couler beaucoup d'encre : rapports, pré rapports, articles de
presse, contributions. Un haut fonctionnaire dissimulé sous le
pseudonyme de Clisthène, s'est fendu d'une lettre pour dénoncer
sous le titre "commerce et ordre", l'état d'esprit qui régnait
sur la Toile autant que celui qui présidait aux destinées de la
future loi sur la société de l'information.
Alors, qu'en était-il de ce "cybermachin" à
quelques mois de son envol officiel, auquel préside Isabelle
Falque-Pierrotin, conseillère d'état ? L'intérêt
général sera-t-il l'otage de la raison d'état ou de la
logique marchande ? Telle était alors la question qui semblait se
poser.
"Ce ne sera pas plus un organisme de corégulation qu'une
caisse de résonance d'intérêts catégoriels,
précise la conseillère d'Etat. Pas une corégulation
administrée, mais un lieu de réflexion citoyenne". Avec au
programme, l'adaptation des règles et des usages aux
spécificités de l'Internet et des réseaux. Les pouvoirs
seront consultatifs et son statut associatif. Ses membres élus, une
quinzaine probablement, seront issus de deux principaux collèges,
"acteurs économiques et utilisateurs civils, sans aucun
représentant de l'Etat". Les membres du Forum participeront à la
création de la règle de droit, comme dans l'antichambre du
législateur. "Ce qui requiert un engagement citoyen de la part des
entreprises, et pas un trivial lobbying", à l'heure où la
société française fait son e-révolution. En fait,
il faut dissiper le malentendu, la corégulation est une méthode
à ses yeux, une sorte de partenariat. "Un partenariat entre les acteurs
publics tenants de la réglementation et les acteurs privés
tenants de l'autorégulation." Il s'agira de réfléchir
à ce que doit être le droit dans cet espace complexe qu'est le Net
: privé et public, national et international.
"C'est conformément au mandat confié par le Premier
ministre que la présidence sera assumée. Et si ce forum est comme
une petite entreprise, ce doit être en partenariat tous azimuts, autant
avec l'Icann, l'ART, le CSA et la Cnil, qu'avec l'Afnic." La concertation doit
obligatoirement avoir lieu afin de dissiper la crainte toute légitime
que s'élabore, sans débat, un nouvel ordre public de l'Internet
et des réseaux.
Autre instance internationale d'importance, la Conférence
du G8 qui le 15 mai 2000 a pris pour sujet la cybercriminalité, traitant
des principaux thèmes suivants :
1. Le 4 mai 2000, le virus dénommé 'I love you' a
envahi le Réseau planétaire, polluant des centaines de milliers
d'ordinateurs dans le monde.
2. Les arnaques à la carte bancaire sont en hausse
considérables, et montrent qu'il est devenu impératif
d'améliorer la sécurisation de ce système.
3. Désormais, les pirates s'introduisent couramment et
presque sans difficulté apparente dans des systèmes
économiques d'entreprises.
Dans l'année 1999, par exemple ont été
constatés 4000 cyberdélits graves ceci sans compter les
manifestations de pédophilie, qui sans doute également parce que
l'information "passe mieux" semblent beaucoup plus nombreuses que ce qu'il
était jusqu'alors supposé.
Parmi les objectifs du G8 :
1. constater les phénomènes liés à la
mondialisation, recenser les problèmes qui se sont déjà
produits et en évaluer l'ampleur.
Exemple : les dernières attaques telles celles à
l'encontre de Yahoo! par les hackers.
2. faire coopérer les cyberpolices; c'est un des chantiers
internationaux prioritaires.
3. protéger les sites essentiels et/ou stratégiques
afin de conserver intacts leurs potentiels d'information et de
communications.
C'est bien sûr devenu une affaire de défense au sens
où on l'entend par exemple en terme de Défense Nationale et de
sécurité.
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