II- ARTICLES
ARNOULD (J.), « Le
projet de communication interprétative de la commission
européenne sur les concessions en droit communautaire des marchés
publics » , RFDA 2000, pp 24 -28
ANNAN (K.), « Two
concepts of sovereignty », The Economist, 18 septembre 1999,
pp 49-50 ; (Extrait de cet article traduit en
Français) Deux concepts de souveraineté , Le
Monde, 22 septembre 1999, p 20
ASSEPO ASSI (E.), « La
cour commune de justice et d'arbitrage est-elle un troisième
degré de juridiction ? », RRJ 2006-3, pp
1684-1694.
BADIE (B.),
« Démocratie et religion : logiques
culturelles et logiques de l'action », RISS, août 1991, pp
545-555.
BAKO-ARIFARI (N.) et LAURENT
(P-J.), « Les dimensions sociales et
économiques du développement local et de la
décentralisation en Afrique au sud du Sahara », Bull. de
l'APD n°15, mai 1998, pp 65-90.
BEAUD
(O.), « Fédéralisme et
souveraineté, note pour une théorie constitutionnelle de la
fédération », RDP 1998, pp 83-124.
BETTATI (M.), « Théorie
et réalité du droit d'ingérence humanitaire »,
Géopolitique n°68, 2000, pp17-26.
BIKOUMOU
(B.), « L'exténuation en sourdine de la
souveraineté étatique : un diagnostic des contrats d'Etat du
Congo », Penant 2004, pp 170 -187.
BLANCHARD (G.), « Le
problème de la souveraineté au Soudan nilotique »,
RGDIP 1903, pp 169-202.
BLANCHARD (G.), « La
théorie de l'acte de souveraineté et de l'acte administratif en
droit mixte égyptien », RGDIP 1913, pp 433-460.
BOSQUET (D-J.), « Les
institutions judiciaires congolaises », Penant 1979, pp
417-466.
BRIAL (F.), « Le principe
d'égalité des Etats en droit international public »,
RDISDP janvier-avril 2002, pp 45-90.
CAPOTORTI (F.), « Cours
général de droit international public », RCADI
1994, IV (vol 248), pp 11-343.
COMBACAU (J.), « Pas une
puissance, une liberté : la souveraineté internationale de
l'Etat », in Pouvoir. La souveraineté n°67, 1993
(PUF), pp 46-58.
D'ASPREMONT (J.), « La
création internationale d'Etats démocratiques »,
RGDIP 2005, pp 889-908.
DECRAENE (P.), « Les
sources du consensus dans les Etats africains », Pouvoir
n°5, 1978, pp 119-127.
DE MONTMORENCY, « Le
concept de souveraineté », RGDIP 1931, pp 385-405.
DENEAULT (A.), « Le concept
réfracté de la souveraineté et les Etats
offshore », in www.cceae.umontreal.ca (02 avril 2007).
DOLLOT (R.), « L'organisation
politique mondiale et le déclin de la souveraineté »,
RGDIP 1947, pp 28-47.
DUPUY (R-J.), « L'organisation
internationale et l'expression de la volonté
générale », RGDIP 1957, pp 527-579.
EMANUELLI (C.), L'étude du
CICR sur le droit humanitaire coutumier : la coutume en question,
RGDIP 2006, pp 435-442.
FEUER (G.), « Le nouveau
paradigme pour les relations entre l'UE et les Etats ACP : l'accord de
Cotonou du 23 juin 2000 », RGDIP 2002-2, pp 269-293.
FOURRE (M.), « Les sources du
droit public et du droit administratif congolais », Penant 1967,
pp 33-62.
GONIDEC
(P-F.), « Réflexions sur l'Etat et le droit
en Afrique », Penant 1984, pp 16-40.
GREEN (L-C.), « De l'influence
des nouveaux Etats sur le droit international », RGDIP 1970, pp
78-106.
KOKOROKO
(D.), « Souveraineté étatique et
principe de légitimité démocratique », RRJ
2004-4, pp 2549-2566.
LAMBERT ABDEL GAWAD (E.), « Le
dessaisissement des tribunaux nationaux au profit des tribunaux pénaux
internationaux : un encadrement abusif par le droit international de
l'exercice de la compétence judiciaire interne », RGDIP
2004, pp 407-438.
LE ROY (E.), « Etat, ville et
droit foncier », in Pratiques urbaines (Vol II), 1984, pp
175-184.
LEWIN (A.), « Les
Africains à l'ONU », in www.tchadactuel.com (28 mars
2007).
LORITE ESCORIHUELA
(A.), « Le comité international de la
Croix-Rouge comme organisation sui generis ? Remarques sur la
personnalité juridique internationale du CICR », RGDIP
2001, pp 581-616.
MALET (S-H.), « Zoom
Congo-Brazzaville, TotalFinaElf sur la sellette »,
L'Humanité, 21 février 2003 in
www.humanite.presse.fr.
MILLIOT (L.), « La
conception de l'Etat et de l'ordre légal dans l'Islam »,
RCADI 1949(II), pp 596-685.
MORELLET (J.), « Le
principe de la souveraineté et le droit international
public », RGDIP 1926, pp 104-119.
NICOLAS (G.), « Crise de
l'Etat et affirmation ethnique en Afrique noire contemporaine »,
RFSP 1972, pp 1017-1048.
NIZARD (L.), « Les nouveaux
Etats : aboutissements et commencements politiques »,
Politique, juillet-septembre1961, pp 209-230.
OWONA (J.), « Un droit
administratif de transition vers le socialisme, l'exemple de la
République populaire du Congo », Penant 1978, pp
155-178.
PETITEVILLE (F.), « La
coopération économique de l'Union européenne entre
globalisation et politisation », RFSP n°3, juin 2001, pp
431-458.
PHILIPPE (F.), « Ethnies
et partis : le cas du Congo », Afrique contemporaine,
n°182, avril-juin 1997, pp 3-15.
SAHOVIC (M.), « L'influence des
Etats nouveaux sur la conception du droit international », AFDI
1966, pp 29-49.
SIBERT
(M.), « Parallèle entre Francisco Suarez et
Jean Bodin », RGDIP 1949, pp 1-16.
SINDJOUN (L.), « Les
nouvelles constitutions africaines et la politique internationale :
contribution à une économie internationale des biens
politico-constitutionnels », Etudes internationales n°2
(vol XXVI), juin 1995, pp 323-345.
SINDJOUN (L.), « La
loyauté démocratique dans les relations internationales :
sociologie des normes de civilité internationale »,
Etudes internationales n°1 (vol XXXV), mars 2001, pp 31-50.
RAMONET
(F.), « Ingérence et
souveraineté », Géopolitique n°68, 2000, pp
51-55.
RIALS (S.), « La puissance
étatique et le droit dans l'ordre international. Eléments d'une
critique de la notion usuelle de la souveraineté externe »,
APD (vol. 32), 1987, pp 189- 218.
VIRRALY (M.), « Droit
international et décolonisation devant les Nations-Unies »,
AFDI 1963, pp 508-541.
TACHI (S.), « La
souveraineté et le droit territorial de l'Etat », RGDIP
1931, pp 406-419.
TRAVERS (E.), « Volonté
et puissance étatiques : Duguit critique de Rousseau, Kant et
Hegel », RRJ 2004-3, pp 1711-1730.
ZORGBIBE (C.), « La
doctrine soviétique de la souveraineté
limitée », RGDIP 1970, pp 463-471.
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