Glossaire
Atmosphère
Masse d'air qui entoure la terre. Elle fait, en moyenne, une
soixantaine de kilomètres d'épaisseur
Biodiversité
Diversité biologique, c'est-à-dire
variété des organismes vivants. Le développement durable
s'efforce de préserver la biodiversité au sein des
espèces, entre les espèces ainsi qu'au sein des
écosystèmes.
CIDD
Outre les missions actuelles du CIES et du CIPRNM, il est
chargé de définir, d'animer, de coordonner et de veiller à
la mise en oeuvre de la politique conduite par le Gouvernement en
matière de développement durable. A ce titre, il a adopté
la stratégie nationale de développement durable, et veillera
à sa mise en oeuvre et à son actualisation.
Il examine la cohérence de l'action de chaque
ministère avec la politique de développement durable
arrêtée par le Gouvernement, notamment dans les positions et
engagements pris par la France aux plans européen et international.
Il se réunit au moins une fois par an sous la
présidence du Premier Ministre. La première réunion du
comité interministériel pour le développement durable qui
s'est tenue au début du 2ème trimestre 2003 a permis
notamment d'adopter la stratégie nationale de développement
durable.
CNDD
Il a pour mission de réunir les représentants de
la société civile et des collectivités territoriales afin
de les associer à l'élaboration des politiques de
développement durable et à leur mise en oeuvre. A ce titre, il a
notamment une fonction de consultation et de proposition tout au long du
processus d'élaboration de la stratégie nationale de
développement durable.
Il se réunira une foi par mois, sous l'égide du
Premier ministre, et est composé d'une soixantaine de membres choisis en
fonction de leur expérience et de leur compétence dans le domaine
du développement durable et représentatifs des différents
acteurs, que sont les collectivités territoriales, les entreprises, les
associations, les syndicats...
Code de conduite
Déclaration officielle des valeurs et des pratiques
commerciales d'une entreprise, parfois élargi à ses fournisseurs.
Le code formalise un certain nombre de principes d'actions et de normes «
minimales » : en publiant son code de conduite, l'entreprise s'engage
à observer ces normes et à les faire observer par ses
sous-traitants et fournisseurs. Dans certains cas, le code est conçu
directement par une entreprise pour son activité, et dans d'autres cas,
le code est rédigé par une ONG et proposé à la
signature de nombreuses entreprises. Un code de conduite peut être global
ou porter spécifiquement sur les pratiques sociales de l'entreprise
(refus du travail des enfants, etc.), sur les pratiques éthiques (lutte
contre la corruption, etc.), ou sur les pratiques environnementales (principe
de précaution, utilisation privilégiée de ressources
renouvelables, etc.).
Commission Brundtland
Nom donné à la Commission Mondiale sur
l'Environnement et le Développement crée (en 1983) et
présidée (jusqu'en 1996) par le Dr Gro Harlem Brundtland, une
femme qui fut Premier ministre de Norvège, médecin de formation.
La commission, surtout connue pour avoir forgé le concept de DD, a
publié son rapport « Notre avenir à tous » en
avril 1987. Les recommandations de la commission ont conduit à la
convocation, en 1992 à Rio de Janeiro, de la Conférence des
Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED),
également appelé Sommet de la Terre.
Critères « éthiques »,
sociaux et environnementaux
Éléments reflétant les valeurs qui
servent de base à l'évaluation des entreprises et à la
formulation d'un choix par les consommateurs ou les investisseurs
«responsables ». Concernant spécifiquement l'investissement
responsable, on distingue les critères d'exclusion, qui visent
à d'exclure de l'univers d'investissement les entreprises qui ne
respectent pas ces critères, quelles que soient ses performances par
ailleurs (ex. : présence en Birmanie, activité liée
à l'armement... ), les critères d'inclusion, qui sont
l'exact opposé des critères d'exclusion (toute entreprise
répondant positivement à l'un de ces critères favorise son
acceptation - par exemple : utilisation d'énergies renouvelables ou
l'agriculture biologique) et les critères de notation qui sont
les sujets pour lesquels les pratiques de l'entreprise sont
étudiées et évaluées au moyen d'une lettre, d'un
chiffre, d'un classement.
Cycle de vie
Ensemble des étapes composant la «vie» d'un
produit, de l'extraction des matières premières à
l'élimination finale en passant par la fabrication et la distribution.
L'analyse du cycle de vie (ou LCA, life cycle assessment) permet
d'évaluer l'impact global d'un produit sur l'environnement
(matières, ressources, énergie, etc.).
Droits de l'homme
Les droits de l'homme reposent sur le principe selon lequel la
reconnaissance de la dignité intrinsèque et de
l'égalité et l'inaliénabilité des droits de tous
les membres de la famille humaine constitue la base de la liberté, la
justice et la paix dans le monde. Ils sont définis dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948). Au niveau
européen, l'article 6 du traité sur l'Union européenne
réaffirme que l'Union européenne "est fondée sur les
principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits
de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de
droit, principes qui sont communs aux États membres." De plus, la
Convention Européenne des Droits de l'Homme adoptée par le
Conseil de L'Europe est juridiquement contraignante dans tous les États
Membres. Enfin, la Charte européenne des droits fondamentaux
adoptée à Nice en décembre 2000 est un instrument
favorisant le respect des droits fondamentaux par les institutions
européennes et les États membres dans leur action au titre de la
législation communautaire.
Ecobilan
Bilan détaillé des impacts d'un
procédé (conception de produits ou de services) ou de prestations
(transports, etc.) sur l'environnement.
Ecosystème
Unité écologique de base formée par un
certain milieu et par les animaux, végétaux et micro-organismes
qui y vivent. Exemple: un écosystème d'eau douce se
définit par sa faune (poissons, animaux aquatiques, etc.), sa flore, la
nature du lit et des berges du lac ou des cours d'eau, le régime
hydraulique, les caractéristiques physico-chimiques de l'eau, et toutes
les interrelations qui lient ces différents éléments entre
eux.
Éco-architecture
Application des principes du développement durable
à l'architecture, afin de diminuer l'empreinte écologique de ce
secteur d'activité et des bâtiments plus
généralement, en travaillant simultanément sur trois axes
: l'économie des ressources naturelles (eau, énergie,
matières premières, etc.) et l'utilisation de matériaux
écologiques, la prise en compte de tout le cycle de vie des
bâtiments (de la construction aux déchets de démolition),
et l'intégration des considérations écologiques avec les
considérations sociales et humaines (sécurité,
santé, confort, etc.).
Éco-design (ou
écoconception)
Consiste à concevoir les produits, dès l'origine,
pour y intégrer les principes du développement durable, et
notamment l'économie des ressources naturelles à toutes les
étapes de la vie du produit (production, usage et fin de vie). Pour
certains, l'éco-design commence, en amont de la création des
objets, par une réflexion sur leur raison d'être et
l'utilité intrinsèque de leur existence.
Éco-efficacité
Ce concept vise à faire plus (de produits, de valeur...)
avec moins (d'énergie et de matières premières
consommées, de déchets produits, etc.).
L'éco-efficacité entend ainsi transformer l'industrie en y
intégrant des considérations écologiques, même si
l'accent est traditionnellement mis sur l'intérêt
économique de la démarche (économies
réalisées) plus que sur l'impact environnemental des pratiques
industrielles.
Ecolabel
Information (généralement présentée
sur une étiquette apposée sur un produit) permettant aux
consommateurs de connaître les caractéristiques environnementales
d'un article ou des méthodes de production ou de transformation
utilisées pour le produire. Les labels officiels font l'objet d'une
vérification indépendante.
Effet de serre
Phénomène naturel permettant à certains gaz
naturellement présents dans l'atmosphère (la vapeur d'eau, le
méthane, le dioxyde de carbone, l'oxyde nitreux, l'ozone) de retenir,
quelque temps, la chaleur renvoyée vers l'espace par la terre. Cet effet
de serre garanti une température moyenne globale de 15°C. Sans lui,
cette température tomberait à - 18°C. C'est l'augmentation
de la concentration de ces gaz à effet de serre qui provoque un
renforcement de l'effet de serre. Ce qui empêche la naturelle dissipation
de la chaleur terrestre dans le cosmos. Et par voie de conséquence qui
provoque un réchauffement du climat mondial
EMAS
Eco-Management and Audit Scheme. Système européen
de gestion environnementale dont les principes ont été
établis par la Commission européenne le 29 juin 1993. L'EMAS est
entré en application le 10 avril 1995. Ce système repose sur une
démarche volontaire et son objectif consiste à promouvoir une
bonne gestion environnementale des sites industriels et à établir
une communication active avec le public.
Éthique
Ensemble de valeurs issues d'une réflexion personnelle qui
guide l'action d'un individu. Dans ce sens philosophique, l'éthique
s'oppose à la morale, qui est l'ensemble des valeurs définies par
la société ou une communauté et qui s'impose à ses
membres. Le terme « éthique » est souvent utilisé, de
manière plus ou moins pertinente, pour désigner les
démarches responsables dans les entreprises : il renvoie parfois
à la « moralisation » des affaires et, en France notamment,
à la criminalité financière ou autres pratiques
illégales ; dans d'autres cas, du fait de l'histoire de l'investissement
responsable, né au début du vingtième siècle avec
les congrégations religieuses, l'approche « éthique »
de l'entreprise est souvent le reflet d'une approche « morale »,
liée à des valeurs religieuses par exemple. En matière
d'investissement, elle va de pair avec l'exclusion des entreprises ayant des
activités dans des secteurs considérés comme
condamnables.
GES : Gaz à effet de serre
Les gaz à effet de serre naturels sont la vapeur d'eau, le
dioxyde de carbone, le méthane, l'oxyde nitreux, l'ozone. Ils sont
" complétés " depuis plusieurs décennies par les
chlorofluorocarbones (gaz de synthèse) et leurs substituts (HFC, PFC et
SF6). Au total, les émissions de gaz à effet de serre dues
à l'homme contribuent déjà à retenir 1 % en
plus de la chaleur terrestre qui devrait normalement être
évacuées vers l'espace. 1 %, c'est peu, mais cela
représente l'équivalent de l'énergie produite par la
combustion de un million de millions de tonnes de pétrole par an.
Global Reporting Initiative (GRI)
Initiative internationale et multi-stakeholders
visant à établir des lignes directrices pour les
rapports de développement durable. Le but est de définir les
principes généraux du reporting et d'uniformiser le contenu des
rapports de développement durable.
Gouvernance d'entreprise (Corporate governance)
Ensemble de relations entre la direction d'une entreprise, son
conseil d'administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. La
gouvernance d'entreprise fournit également le cadre au sein duquel sont
d'une part fixés les objectifs de l'entreprise et d'autre part
définis les moyens de les atteindre et de surveiller les
performances.
Greenwashing
Ou « verdissement d'image ». Terme utilisé par
les groupes de pression environnementaux pour désigner un certain type
de communication des entreprises sur leurs stratégies de
développement durable, dans lequel les messages sont émis avec
force sans être forcément accompagnés d'actions à la
hauteur de cette communication. Cette notion en inspire parfois d'autres :
ainsi, le terme de Bluewashing est désormais
utilisé pour désigner le rapprochement des entreprises et de
l'ONU dans le cadre du programme d'engagement volontaire des Nations-Unies, le
Global Compact.
Impact environnemental
Toute influence négative ou positive sur l'environnement
résultant d'une activité économique (ou autre).
ISO
Les normes ISO sont établies par l'Organisation
internationale de normalisation (ISO). Elles peuvent être introduites par
toute entreprise, quels que soient ses produits ou services, et
indépendamment du secteur d'activité. La série de normes
ISO 14000 se rapporte à un système de management environnemental
(SME); la série ISO 9000 traite principalement du management de la
qualité (SMQ).
Label social
Mots ou symbole censé garantir aux consommateurs que le
produit sur lequel ils sont apposés a été fabriqué
dans des conditions respectueuses des Droits de l'Homme au travail - avec
l'espoir que cette garantie soit un critère supplémentaire pour
emporter la décision d'achat.
Max Havelaar
Créée en 1988, l'association européenne
Max Havelaar agit pour un commerce équitable : un commerce juste,
efficace et bénéfique pour tous, consommateurs ou petits
producteurs des pays pauvres. Sans être elle-même impliquée
dans le commerce des produits, l'association met en contact les
coopératives de petits producteurs des pays en développement avec
les importateurs européens, en veillant au bon respect de règles
simples : contrats de partenariat durable, prix et volumes de vente garantis,
préfinancement des récoltes, chaîne d'approvisionnement la
plus courte possible. Max Havelaar porte le nom d'un héros de la
littérature hollandaise, connu pour avoir dénoncé
l'exploitation des agriculteurs dans les colonies : son sigle est une garantie
pour les consommateurs européens sur différents types de produits
garantis par l'association : café mais aussi thé, cacao, bananes,
miel et sucre.
Norme
Ensemble de procédures, pratiques ou
spécifications bénéficiant d'une large reconnaissance.
Qu'elles portent sur la qualité (par exemple ISO 9000), sur la
performance environnementale (par exemple ISO 140000) ou sur la qualité
sociale (par exemple SA 8000), les normes sont utilisées par les
entreprises pour progresser et formaliser leur démarche - en se
concentrant avant tout sur les moyens et les outils que se donne l'entreprise.
Elles permettent aussi, au fur et à mesure de leur développement,
d'étendre les bonnes pratiques des pionniers à l'ensemble des
entreprises.
OGM
Organismes Génétiquement Modifiés. Terme
apparu à la fin des années 80 dans le langage
réglementaire de la Commission européenne pour désigner
des plantes, des animaux, des bactéries dont le profil
génétique a été transformé en laboratoire
afin de leur « greffer » un ou plusieurs nouveaux caractères
génétiques pouvant provenir d'espèces très
différentes. Le génie génétique autorise en effet
ce que les lois naturelles de l'hybridation interdisent : l'échange de
gènes par-delà la barrière d'espèces, comme lorsque
des chèvres fabriquent dans leur lait une soie aussi résistante
que le fil d'araignée suite à la greffe d'un gène de cet
insecte.
ONG
Organisation Non-Gouvernementale. Selon l'Union des
associations internationales, une ONG est une association sans but lucratif et
internationale par ses membres, par ses fonctions, par la composition de sa
direction et par les sources de son financement. D'autres désignent plus
largement par le terme d'ONG toute association travaillant en faveur du
développement humain, de la lutte contre la pauvreté et les
inégalités, du développement durable et de la paix.
Malgré leurs différences, les ONG prennent de plus en plus de
poids sur la scène internationale, mobilisant l'opinion et interpellant
publiquement les entreprises sur leurs pratiques.
Ozone
L'ozone est un constituant naturel de l'atmosphère. Il se
forme par transformation photochimique, soit naturellement à haute
altitude dans la stratosphère, soit secondairement depuis d'autres gaz
polluants au niveau du sol.
Dans le premier cas, sa présence est nécessaire,
car il agit comme un voile de protection contre les rayons UV. Mais il est
dangereusement détruit par les émissions dues à l'homme -
les CFC. C'est ce qu'on appelle le «trou d'ozone».
Dans le second cas, il est en excès, car les gaz
précurseurs à son origine (NOx, COV) -
résultant de l'activité humaine - sont trop abondants. Les
concentrations trop élevées en ozone présentent des effets
néfastes pour la santé. Par ailleurs, l'ozone présent dans
les couches basses de l'atmosphère agit comme gaz à effet de
serre coresponsable du réchauffement climatique, avec le CO2,
le méthane et la vapeur d'eau.
Parties prenantes (en anglais : stakeholders)
Ensemble des personnes, communautés ou organisations qui
influent sur les activités d'une entreprise ou sont concernées
par celles-ci. Les «parties prenantes» peuvent être internes
à l'entreprise (personnel) ou externes (clientèle, fournisseurs,
actionnaires, investisseurs, communautés locales, etc.). Cf. annexe
7.
Puits de carbone
Les océans, les sols et les végétaux en
croissance absorbent naturellement le carbone présent dans
l'atmosphère. Au fond des mers, le carbone est transformé en
carbonates. Pour les mers, on ne peut pas faire grand chose (du moins à
grande échelle) pour augmenter ses capacités de stockage du
carbone. En revanche, en plantant davantage d'arbres et en révisant nos
méthodes agricoles, on peut contribuer à faire des forêts
et des champs des " puits de carbone ". Tout le problème est
de savoir quel est le carbone effectivement stocké dans ces puits. Car
plus on a de grands puits, moins on aura d'efforts à produire pour
diminuer ses émissions réelles.
Rapport de développement durable
Rapport publié régulièrement par les
entreprises sur les objectifs de leur démarche de développement
durable mais aussi sur les progrès réalisés et sur ceux
restant à accomplir. De la même manière que le rapport
annuel rend des comptes aux actionnaires (stockholders' report ou shareholders'
report) sur les aspects financiers de l'activité de l'entreprise, le
rapport de développement durable s'adresse à l'ensemble des
autres publics de l'entreprise (stakeholders' report) pour rendre des comptes
sur les aspects sociaux et environnementaux de cette activité.
Recyclage
Procédé consistant à réutiliser la
matière à l'état de déchet.
Réglementation environnementale
Obligations légales édictées par les
pouvoirs publics visant à imposer des objectifs respectant des valeurs
limites (bruit, concentration de polluants dans l'air ou dans l'eau, etc.).
Reporting
Démarche volontaire de l'entreprise, par laquelle celle-ci
assure le suivi (quantifié si possible) de ses progrès dans les
domaines environnementaux et sociaux, puis rend compte à ses
stakeholders, le plus souvent à travers un « rapport de
développement durable », sur les progrès
réalisés et sur les points restant à améliorer.
Responsabilité sociale des entreprises (en
anglais : Corporate Social Responsibility (CSR)
Terme adopté par le secteur privé à la fin
des années 90 afin de désigner ses actions en matière
sociale, environnementale et éthique en application des principes du
développement durable. En France, on parle souvent de
responsabilité sociétale.
Ressource non renouvelable
Ressource initialement présente en quantité plus ou
moins limitée, et qui est susceptible d'être épuisée
à terme. Ex.: pétrole.
Ressource renouvelable
Ressource susceptible de se reconstituer par le biais de
processus naturels (par exemple le cycle de l'eau) ou par sa propre
régénération, généralement dans un
délai qui ne dépasse pas quelques décennies.
Stakeholder
Terme anglais pour parties prenantes
Sweatshops
Que l'on peut traduire par « ateliers à sueur
», désignent les ateliers aux conditions de travail inacceptables,
en particulier les ateliers clandestins ou les ateliers qui font travailler
illégalement des enfants. Le problème des sweatshops se pose en
particulier dans les industries qui font appel à de nombreux
sous-traitants des pays en voie de développement, comme le textile, le
cuir ou les jouets.
Système de Management Environnemental (SME)
Approche structurée fixant des objectifs en matière
d'environnement ainsi que les moyens permettant de les atteindre. Le SME se
base sur les normes ISO 14000.
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