Le marché des assurances au Cameroun (Etude de marché)

1ÈRE PARTIE : LE MARCHE CAMEROUNAIS DES ASSURANCES : ETAT DES LIEUX

SECTION 1 : EVOLUTION DU MARCHÉ DES ASSURANCES AU CAMEROUN

I - Historique

L'assurance naît au Cameroun avec la promotion des investissements privés et/ou publics pendant la période coloniale. Il s'agissait alors essentiellement de la protection des investissements issus de l'appareil colonial et/ou de ses démembrements. Mais, aux lendemains des indépendances, les agences commises à cette tâche deviennent Chanas et les Assurances Conseils du Cameroun (ACC). En même temps, les pouvoirs publics créent, la Société Camerounaise d'Assurances et de Réassurances (SOCAR). Progressivement, le service d'assurance prend corps au pays et le marché des assurances connaît ses premières mutations avec des cessions et/ou reprises de tout ou partie de certaines entreprises. Ce fut le cas lorsque les ACC & Chanas deviennent les agents généraux de la SOCAR, faisant d'elle le leader du marché.

En 1973 est éditée une ordonnance qui régule le marché. Celle-ci constitue la première initiative du législateur camerounais visant à encadrer l'activité des assurances. En effet, jusque là c'est la loi française du 13/07/1930, dite loi 30, qui réglementait le marché des assurances au Cameroun. 12 ans plus tard, une nouvelle ordonnance stipule que toutes les sociétés exerçant au Cameroun doivent être de droit camerounais, accentuant ainsi le contrôle de l'autorité publique sur l'activité des assurances au Cameroun. Malheureusement, la crise économique des années 80 n'épargne pas le secteur. Dès 1989, un comité d'experts se réunit pour plancher sur un plan de restructuration du marché et, 3 ans plus tard, en juin 1992, est ratifié le traité CIMA par 12 pays. Le 15/02/1995, il rentre en application au Cameroun. Depuis lors, le marché camerounais des assurances subit aussi les différents chocs (internes et externes) qui ébranlent la structure globale de l'économie nationale.

II - Aperçu général du marché : tendance et évolution

L'embellie récente de l'économie camerounaise a entraîné une forte croissance du marché d'assurance et conduit à une augmentation du nombre de compagnies. Dans le secteur, 25 compagnies, 52 courtiers et 48 agents généraux se partagent un marché dont le chiffre d'affaires (mesuré par les primes^3(*) émises) était de 94,2 milliards de FCFA en 2005 (tableau 1) et de 96.114.992.203 FCFA en 2006.

Parmi les 25 compagnies d'assurance établies au Cameroun, les cinq premières - Chanas, Axa, Saar, AGF et Activa - détenaient en 2005 environ 72,5% du marché global et les deux premières contrôlaient 35% du marché global et près de 60% du marché des risques industriels et des grands risques commerciaux^4(*).

Les deux entreprises d'État (AMACAM et CNR) ont été liquidées. Néanmoins, des intérêts camerounais sont présents dans des sociétés d'assurance à l'étranger. C'est le cas avec la SAFAR, société d'assurance créée au Tchad en 2001 et de la CICARE, une compagnie de réassurance commune aux pays membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA).

Les activités de réassurance ont enregistré un déficit supérieur à 16,9 milliards de francs CFA en 2005.

Tableau 1 : Primes émises et taux de rentabilité par branche, 2003-2005

	Primes émises (PE) (milliards de FCFA)			Produits financiers nets (PFN) (milliards de FCFA)			Taux de rentabilité (PFN/PE) (pour cent)
	2003	2004	2005	2003	2004	2005	2003	2004	2005
Vie	13,3	14,8	16,0	1,9	1,8	3,2	14,6	12,5	31,9
IARDT	71,4	75,0	78,2	2,6	3,6	5,1	3,7	4,8	4,1
Total	84,7	89,7	94,2	4,6	5,4	8,3	5,4	6,1	8,8

IARDT : Incendie, accidents, risques divers et transport.

Source: Ministère de l'économie et de finances (2006), Rapport sur le marché camerounais des assurances, Exercice 2005, décembre.

Le marché des assurances se caractérise par une faible couverture des risques industriels, un très faible taux de couverture des ménages, et une assurance-vie encore peu développée. Selon certaines sources, seules une maison sur 10 et une voiture sur deux seraient assurées.^5(*) La dépense d'assurance par habitant était estimée à environ 5 000 francs CFA en 2002. Selon les autorités, la plupart des gros risques sont réexportés. Par branche, le secteur automobile représente environ 27% du chiffre d'affaires global bien que de nombreux véhicules en circulation ne sont pas assurés et ce en dépit de la garantie responsabilité civile obligatoire. Le chiffre d'affaires de l'assurance maladie est en forte croissance, son taux de progression se situant au-dessus de 8% depuis 2002.

Toutes les sociétés d'assurance adhèrent à l'Association des sociétés d'assurance du Cameroun (ASAC) créée en 1973 et reconnue par le code CIMA, dont le siège est à Douala.^6(*) L'ASAC fait partie de la Fédération des sociétés d'assurance de droit national en Afrique (basée à Dakar), qui regroupe les associations nationales de la CEMAC et de l'UEMOA. Enfin, au plan continental, l'Organisation des assureurs africains, dont les bureaux sont à Douala, chapeaute l'ensemble des organisations africaines.

Les courtiers ont créé, en l'an 2000, l'Association professionnelle des courtiers d'assurance et de réassurance (Apcar). Une vingtaine de courtiers en assurances est agréée au Cameroun. Ce marché est dominé par deux intervenants majeurs, Gras-Savoye Cameroun (filiale de Gras-Savoye France) et ACC (Assureurs conseils Camerounais, groupe Ascoma, Monaco) qui drainent environ 40% du chiffre d'affaires des compagnies et 90% du chiffre d'affaires de l'ensemble du courtage. Ces deux sociétés contrôlent, à elles seules, près de 80% de l'assurance des risques industriels et des grands risques commerciaux.

Du point de vue de la réglementation, l'exercice de la profession d'assureur est placé sous la tutelle du Ministère des finances et est régi par le Code des assurances de la CIMA7(*). Le Code des assurances, annexé au traité instituant la CIMA, est entré en vigueur en 1995. Il a pour but d'uniformiser, d'organiser et de développer le secteur des assurances. Le traité a renforcé la mise en application des règles prudentielles par les opérateurs, tant sur le plan de la constitution des sociétés, que de leurs activités. Il a également redéfini le rôle des agents et courtiers qui ont dû se soumettre à une procédure d'agrément. La CIMA est dotée d'un Conseil des ministres, d'une Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) et d'un Secrétariat général.

Conformément au Code, seuls les ressortissants d'un État membre de la CIMA peuvent exercer les professions d'agent général; la profession de courtiers d'assurances est libre. Les entreprises d'assurances (quelle que soit l'origine de leur capital) ne peuvent commencer leurs opérations au Cameroun qu'après avoir obtenu un agrément du Ministre chargé des finances, après l'avis favorable de la CRCA. Toute demande d'agrément doit comporter, entre autres, la liste des branches dans lesquelles l'entreprise se propose de pratiquer et, le cas échéant, l'indication des pays où l'entreprise se propose d'opérer. La demande doit également comporter un programme d'activités, y compris, pour chacune des branches faisant l'objet de la demande d'agrément, deux exemplaires des tarifs. Le capital minimum exigé depuis avril 2007 par le Code CIMA lors de la création d'une compagnie d'assurance est de 1 milliard de francs CFA pour les sociétés anonymes et de 800 millions de francs CFA pour les sociétés mutuelles.

Sauf dérogation expresse du Ministre des finances, les risques situés au Cameroun doivent être couverts par des entreprises agréées localement. Toute demande d'agrément présentée par une entreprise étrangère (celle dont le siège social est situé hors du Cameroun) doit comporter la justification que l'entreprise possède au Cameroun une succursale où elle fait élection de domicile^8(*). Les compagnies étrangères non agréées peuvent cependant offrir des services de réassurance. Toutefois, toute cession en réassurance à l'étranger portant sur plus de 75% d'un risque situé sur le territoire d'un État membre de la CIMA est soumise à l'autorisation du Ministre en charge des assurances, à l'exception des branches d'assurance portant sur les véhicules et le transport ferroviaire, aérien, et maritime, pour lesquelles l'autorisation n'est pas requise.

Les risques situés en dehors des pays membres de la CIMA peuvent être assurés par les compagnies résidentes au Cameroun. Mais, les risques situés au Cameroun doivent être assurés par des compagnies agréées au Cameroun. Les personnes physiques ou morales résidentes ne peuvent pas souscrire des contrats d'assurance directe ou de rente viagère non libellés en francs CFA^9(*), sauf sur autorisation du Ministre en charge des finances. Par ailleurs, depuis le 1^er janvier 2002, les compagnies d'assurance sont tenues de séparer leurs branches assurance-vie des autres branches d'activités (incendies, accidents, risques divers). Il leur faut donc constituer des sociétés distinctes ayant chacune un capital social minimum de 1 milliard de francs CFA pour les sociétés anonymes et 800 millions pour les mutuelles.

Suivant des dispositions pertinentes du Code CIMA (livre II), seules les assurances automobiles (responsabilité civile) sont obligatoires. En responsabilité civile automobile, les tarifs doivent être au moins égaux au minimum approuvé par la Commission de contrôle pour chaque État membre. Ce tarif minimal repose, notamment, sur les critères suivants: la zone géographique de circulation; les caractéristiques et l'usage du véhicule, le statut socioprofessionnel et les caractéristiques du conducteur habituel. Dans la pratique, il y a un tarif minimum unique homologué au niveau de la CIMA pour la responsabilité civile, tarif fixé par le Ministre des finances après consultation des opérateurs et soumis à l'approbation de la CIMA. Les primes des autres types d'assurance sont établies librement par les compagnies. Un contrôle est exercé uniquement au moment où une compagnie commence ses activités ou adopte une nouvelle police.

Le Code CIMA est complété par la législation nationale, les circulaires et autres décisions y afférentes du Ministre des finances.

Selon les autorités, l'assurance fret est obligatoire au Cameroun, de même que l'assurance des risques de chantier pour les constructions dont le coût est supérieur à 100 millions de francs CFA. Une loi de 1975 oblige à souscrire l'assurance fret auprès d'une compagnie camerounaise si le montant des marchandises importées est égal ou supérieur à 500.000 FCFA. Les hôtels et la plupart des professions libérales doivent aussi souscrire une assurance responsabilité civile.

* ³ La prime désigne la contribution que verse l'assuré à l'assureur en contre partie de la garantie qui lui est accordée, ASAC, rapport 2005 sur le marché camerounais des assurances

* ⁴ ASAC, rapport 2005 sur le marché camerounais des assurances

* ⁵ Ambassade de France au Cameroun - Mission économique (2006b).

* ⁶ ASAC information en ligne. Consulté sur: http://asac-cameroon.com.

* ⁷ Signé en juillet 1992, le traité instituant la CIMA s'applique dans les pays suivants: le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo (CIMA, information en ligne. Consulté sur: http://www.cimaonline.net/Traite/Code/traite7.htm).

* ⁸ Article 328, Code CIMA

* ⁹ Article 3, Code CIMA