II- La loi relative au Micro-Crédit au Maroc
L'importance de l'étude de l'aspect juridique
du Micro-crédit consiste à expliquer juridiquement de quoi il
s'agit parmi les catégories juridiques existante de
Le secteur du Micro-crédit est régie
au Maroc par la loi 18/97 a été votée en 1999 par le dahir
n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Elle vise à
renforcer le cadre juridique et règlementaire applicable à la
Micro-finance.
En février 2000, le Ministère des
finances a rédigé et mis en oeuvre un texte de loi qui attribue
une licence aux AMC qui leur permet et d'accorder des crédits, mais pas
de collecter l'épargne.
Aujourd'hui, 13 AMC disposent de cette licence.
Dans ce texte apparaît aussi la nécessité de
viabilité pour les AMC, avant 5 ans.
Ainsi, les associations doivent, pendant cette
période de 5 ans, substituer peu à peu les subventions par des
fonds propres (provenant en partie des produits de l'activité).
En cas contraire, la licence d'exercer est
retirée et les fonds sont redistribués par l'Etat.
Ce texte de base du Micro-crédit devait plus
tard être modifié et complété par la loi n°
58-03 du 6 mai 2004.
Dans ce cadre, il est important de signaler que
l'article 2 : Est considéré comme Micro-crédit tout
crédit dont l'objet est de permettre à des personnes
économiquement faibles de créer ou de développer leur
propre activité de production ou de service en vue d'assurer leur
insertion économique.
Le montant du Micro-crédit, qui ne peut
excéder cinquante mille dirhams (50.000 DH), est fixé par
décret.
Ce décret peut prévoir plusieurs
niveaux de ce montant en fonction des objectifs de chaque association de
Micro-crédit et de ses moyens financiers.
III- Les associations de Micro-crédit marocaines
Le secteur de la micro-finance au Maroc compte
actuellement 13 associations de micro-crédit actives sur l'ensemble du
Royaume et regroupées autour de la Fédération Nationale
des Associations de Micro-Crédit (FNAM).
Nous citons entre autres :
v Association Al Amana pour la promotion des
Micro-entreprises - Rabat
L'association Al Amana a été créée le
13 février 1997. Comme on va voir cette association au deuxième
chapitre de forme bien détaillée.
v AMOS- Association de Micro-Finance Oued Srou-
Khenifra
AMOS a été créée le 25 février
2000 et agit dans les régions de Mekhnès- Tafilalet, en
particulier en faveur des femmes (98%), en milieu rural et
périurbain.
v AMSSF/MC - Association Marocaine de
Solidarité Sans Frontière - Fès
Cette association a été créée
à Fès en 1995 et agréée par le ministère des
finances le 5 septembre 1999, l'AMSSF a été la première
association à démarrer ses activités de
Micro-crédit dans la région des Fès.
Sa cible est composée de Micro-entrepreneurs ayant
déjà une activité et dont 90% se trouvent en Zone urbaine
ou périurbaine.
Son principal objectif est l'extension de ses
activités dans le Moyen Atlas et le Rif.
v Fondation Al karama de Micro-Crédit pour
l'appui de la Micro-entreprise - Oujda
La fondation Al karama de Micro-crédit a
été créée le1er juillet 1999 (sous la
dénomination Amal/MC).les clients d'Al Karama sont
généralement des femmes pauvres exerçant une
activité génératrice de revenus et qui sont exclues du
système bancaire classique faute de garanties matérielles.
Les principaux services financiers et techniques à
travers des formations, d'encadrement et de suivi des activités des
bénéficiaires.
La fondation exerce son activité en grande partie dans
deux zones : Oujda et Figuig qui se situent dans l'oriental du Royaume.
La fondation souhaite maintenant se développer et
couvrir tout le nord-est du Royaume.
v ATIL/MC- Tétouan
L'Association ATIL/MC a été créée
en janvier 2001 et a démarré ses activités en mai 2001 en
collaboration avec l'ONG italienne APS et le Ministère des affaires
étrangères italien pour promouvoir un modèle de
développement économique dans la wilaya de Tétouan.
L'association ATIL/MC soutient la création de
Micro-entreprises et leur renforcement par le biais de services financiers et
de soutien (formation, assistance technique et commerciale).
v Fondation de la banque populaire pour le Micro-
Crédit- Casablanca
La fondation a été créée en
juillet 1998 et agréée par le Ministère des finances le
1er mars 2000 pour exercer l'activité de Micro-Finance.
Elle constitue de ce fait une réponse citoyenne du
crédit populaire du Maroc et un soutien aux efforts de l'Etat dans la
lutte conte la pauvreté.
Avec des planchers de prêts fixés à
3000dh, le programme de cette fondation intervient prioritairement en zone
urbaine et périurbaine, dans un créneau légèrement
supérieur au domaine d'intervention des associations.
La cible étant les Micro-entrepreneurs les plus
aisés (TPE ; très petites entreprises) que l'on souhaite
accompagnement vers la bancarisation.
v Fondation Zakoura Micro-Crédit - Casablanca
La fondation Zakoura a été créée
en octobre 1995. sa mission consiste à améliorer les conditions
de vie des plus démunis et plus particulièrement les femmes (97%
de sa clientèle), tout en associant son action de Micro-crédit
avec des programmes de sensibilisation sur divers questions relatives à
l'alphabétisation, la santé, le logement etc.
La fondation Zakoura offre également des programmes de
formation et de soutien pour accompagnement le développement des
micro-entreprises.
v FONDEP fondation pour le développement local
et le partenariat - Rabat
L'association FONDEP a été créée
en 1996, la FONDEP contribue au financement de projets économiques de
petites tailles au profit des femmes (82% des prêts accordés) au
milieu rural et des jeunes exclus du marché du travail ne disposant
d'aucun revenu et désireux de s'insérer dans le tissu
économique.
La FONDEP oeuvre aussi à l'aide pour l'installation des
infrastructures socio-économiques de base en milieu rural et à
l'alphabétisation.
v INMAA Institution Marocaine d'appui à la
Micro-Finance- Raba
INMAA, association créée le 17 septembre 1999, a
pour mission de contribuer à la lutte contre la pauvreté
notamment dans les zones rurales.
L'institution mise aussi sur la création de nouveaux
produits de Micro-crédit adaptés aux besoins de certains secteurs
économique précis (tels que l'élevage, la pêche,
artisanale, etc....).
Sa devise : « nous luttons contre la
pauvreté, là où elle est le plus difficile à
atteindre »
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