CHAPITRE III :
PROCEDURES DU CONTROLE INTERNE
Il est créé au sein de la Banque un service du
contrôle interne rattaché directement à la Direction
Générale.
A / OBJECTIFS DU SYSTÈME DE CONTRÔLE
INTERNE
Le système de contrôle interne a notamment pour
objet de :
a) Vérifier que les opérations
réalisées, l'organisation et les procédures internes sont
conformes aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques ainsi
qu'aux orientations de l'organe exécutif ;
b) Vérifier que les limites fixées par l'organe
délibérant en matière de risque, notamment de signature,
de change et de taux d'intérêt, sont strictement
respectées ;
c) Veiller à la qualité de l'information
comptable et financière, en particulier aux conditions d'enregistrement,
de conservation et de disponibilité de cette information ;
d) Evaluer l'efficacité des procédures et
systèmes utilisés ;
e) Réviser et mettre à jour les
procédures régulièrement ;
f) Et, d'une manière générale,
contrôle tout ce qui à trait à la bonne protection des
intérêts de la Banque.
B/ FONCTIONS
Le contrôle interne assurera particulièrement les
fonctions suivantes :
1. Vérification
a) La vérification couvrira tous les existants, toutes
les opérations, écritures, les comptes et tous les documents se
rapportant aux activités de la Banque.
b) Vérifier que toutes les transactions sont
enregistrées et comptabilisées.
c) Vérifier les opérations au jour le jour et
s'assurer de leur suivi.
d) Vérifier que la Direction Générale est
informée des irrégularités constatées et s'assurer
du redressement de ces irrégularités.
2. Analyse et Evaluation des données du
contrôle interne
a) Les systèmes et les méthodes des
unités opérationnelles seront évalués en terme
d'efficacité et de rentabilité afin de s'assurer que les
ressources et moyens de la Banque sont utilisés de la manière la
plus efficiente.
b) Faire les suggestions nécessaires pour
l'amélioration du système de contrôle interne et des
procédures afin d'accroître l'efficacité administrative de
la Banque.
S'assurer de la bonne application de toutes les
recommandations acceptées émanant aussi bien des auditeurs
externes qu'internes.
Le chef du service contrôle interne est le seul
responsable pour la décision finale concernant des rapports d'audit.
c) Le contrôle interne doit s'assurer de l'existence
d'ensemble de procédures, appelé piste d'audit et veiller au
respect des dispositions du plan comptable bancaire en vigueur.
d) Le contrôle interne doit s'assurer que le
système informatique est adapté aux exigences de l'exploitation
et de la production rapide d'information financière, fiables ,
pertinences, dans les conditions satisfaisantes de
sécurité .
3. Supports
a) Le contrôle interne apporte un auditeur externe de la
Banque.
b) Il mène missions spéciales de
vérification ou d'investigation assignées par les organes
délibérant et exécutif.
4. La supervision
La supervision ne consiste en aucun cas à refaire le
travail des collaborateurs ou à intervenir dans leur mission. Mais, la
supervision est :
· Un acte par lequel la personne chargée de la
supervision contrôle les informations et les données
passées.
· C'est un moyen d'exprimer la reconnaissance du travail
et les efforts des collaborateurs.
· Elle permet de faciliter, d'améliorer et de
fluidifier la communication au sein de l'entreprise.
La personne chargée de la supervision doit laisser une
trace écrite du contrôle qu'elle a effectué
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