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La gouvernance, Etat des lieux et controverses conceptuelles


par Cheikh NDIAYE
Université du Littoral - doctorat 2008
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Sciences Politiques
   
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CONCLUSION

De la gouvernance politique à la gouvernance mondiale, en passant par la gouvernance d'entreprise, nous avons vu que le politique est dilué au sein de cette mouvance globalisante. Mettant de côté les dérives d'instrumentalisation que l'usage du terme peut développer dans ses champs d'application, récapitulons plutôt les aspects épistémologiques du terme. En une phrase, la gouvernance renvoie à un pouvoir distribué. À un noyau de pouvoir unique et concentré se substituent des instances multiples impliquées dans l'action publique. Dans le dispositif complexe de la polyarchie, tous détiennent une partie de pouvoir, d'où une opacité des mécanismes de décision et un brouillage des frontières et des responsabilités. Si nous admettons que la distribution du pouvoir fait partie de l'objet d'étude de la gouvernance, on pourra dire que la théorie de la gouvernance offre une portée critique, utile à l'examen ultérieur de propositions. Il est clair que le succès du terme gouvernance et du champ qu'il englobe dépasse les effets de mode ou de rattrapage de quelques organisations pour le développement. Si la gouvernance a pu servir à ces raisons, elle tient aussi, et c'est le plus important, à une tentative de réponse aux nouvelles conditions historiques de l'action publique mais surtout des nouvelles formes de participation dans un contexte de globalisation.

En définitive, nous retenons que les différentes approches, orientations et applications de la gouvernance appartiennent principalement à trois champs d'utilisation de cette notion :

1. La gouvernance contractuelle du partenariat entre le secteur public, le secteur privé et les organisations de la société civile, prenant en considération les modes de régulation, les niveaux et les instances de décision, et récusant toute organisation ou tout contrôle centralisés. Cependant, l'indétermination du concept, hybride et ouvert, doit être considérée comme une occasion de dépasser le manichéisme réduisant l'économique au marchand et le politique au gouvernement ou à l'Etat, sans considérer la pluralité dans les modes de participation à la vie politique et économique.

2. La gouvernance du développement, promue essentiellement par les institutions de Bretton Woods (BM et FMI) comme une nouvelle forme d'intervention dans la sphère publique afin de réduire les déficits de l'Etat et comme un outil idéologique au service des politiques de privatisation. Mais en faisant le discrédit des régimes démocratiques, non rodés par l'usage, dont les Etats du Sud viennent de se doter ou qu'ils viennent de restaurer et en décrétant également l'action de ces Etats inefficace sinon corrompue, incohérente et contre-productive, les financeurs de l'aide au développement (par ailleurs aujourd'hui en échec) ne peuvent en aucun cas espérer un développement harmonieux et durable de ces pays. Il faut que les promoteurs de la bonne gouvernance tiennent compte des processus historiques de démocratisation propres à chaque Etat, d'autant plus que les imperfections et manque de performance de ces Etats restent discutables. En plus, le recours aux ONG et aux entreprises ne doit pas se faire à la place de l'Etat, mais avec l'Etat.

3. La gouvernance transnationale, aux niveaux régional (Union Européenne) et mondial, se référant à un nouvel ordre mondial. Dans cet ordre, la décision centralisée de l'Etat fait place à la subsidiarité, le partenariat ou la régulation.

Cependant, il est regrettable de constater la faiblesse des études critiques sur la gouvernance menées jusqu'ici. De par leurs orientations souvent instrumentalistes et financières, les usages de la notion ont une forte tendance à privilégier l'approche mécanique et normative, devenant le résultat automatique d'une série de procédures, au détriment du développement de la potentialité critico-analytique du terme. Les tentatives d'innovation de ce concept pourront pallier les imperfections liées à son appropriation surtout dans les pays du Sud ; mais aussi

une réelle compréhension de qui pourra être immédiatement mise au service de la démocratie et de la reformulation des politiques (démocratie cognitive, démocratie dialogique, prise en compte de la gouvernementalité, etc.). Le développement de cette approche gagnerait en effet à s'élargir dans un cadre comparatif plus international. Il y aurait grand intérêt à compléter la construction d'une nouvelle matrice théorique avec des apports qui peuvent consolider sa pertinence. Nous pensons à la ?gouvernométrie? de Aboubacar Yenikoye Ismaël et de la ?gouvernance située? l'un de nos chantiers de recherche avec Hassan Zaoual. Néanmoins, la théorie de la gouvernance aura jusqu'ici provoqué un débat sur l'espace public, les rapports de coopération, l'intérêt général, la place de l'Etat, du secteur privé et des organisations de la société civile dans le développement des alternatives de régulation vis-à-vis de l'hégémonie néolibérale.

Comme on le constate finalement à travers toutes ces préconisations, la gouvernance suppose donc des changements structurels et un ensemble d'innovations qui vont manifestement très au-delà du bricolage pragmatique et des arrangements de terrain dans lesquels on la cantonne généralement. Même si notre parcours sur la notion de gouvernance reste sommaire, il a essayé de montrer pourquoi la gouvernance est pour le moment un concept pas tout à fait établi, capable d'avoir un statut scientifique à part entière à certaines conditions qui se réfèrent essentiellement à son développement substantiel et à celui d'une véritable théorie critique, s'imprégnant d'historicité, se référant à des contextes sociaux et culturels particuliers et sachant déterminer précisément l'objet d'étude. Son autonomie par rapport à des discours normatifs, mécaniques ou issus d'une nature d'application technique est une autre exigence qui reste à valider.

L'enjeu de la gouvernance doit être de faire émerger des valeurs communes qui puissent présider aux conflits d'identité. L'émergence d'une «communauté» partielle et évolutive, portée par une idée du bien commun et concrétisée par une action collective à l'égard de biens publics globaux identifiés ensemble, est le moyen de redonner du pouvoir et du sens à la démocratie. En un mot, il s'agit de faciliter la collaboration entre l'État et la société civile dans le but non seulement de rendre plus souple cette dynamique mais aussi afin d'améliorer la régulation sociale. D'autre part, il faut aussi assouplir les structures étatiques, réduire les hiérarchies pour accroître l'autonomie et les responsabilités aux structures locales afin de rendre de meilleurs services aux citoyens. Enfin, il s'agit, dans le cas de la gouvernance mondiale, de réduire les barrières économiques et politiques entre les États dans le but d'augmenter les échanges commerciaux plus équitables entre les pays et favoriser une économie sociale et solidaire.

Ainsi, la théorie de l'empowerment39, étudiant socialement les capacités de devenir acteur de sa propre histoire, et celle des sites symboliques pour la prise en compte des conditions mésologiques et anthropologiques de chaque système dans le processus de développement, sont fortement liées à la participation et représente de ce fait une perspective adaptée aux nouvelles conditions de la gouvernance démocratique globale face aux défis actuels.

Dans ce cadre, l'économie solidaire participe-t-elle dans ses relations avec les différents échelons de pouvoirs publics, au développement de nouvelles relations partenariales et plus globalement à l'émergence de nouveaux principes de gouvernance, notamment dans le cadre de projets de développement local et initiatives d'économie populaires en Afrique subsaharienne? Quelles modes d'expression de l'intérêt général, faudra-t-il envisager, à travers notamment la participation de nouveaux acteurs locaux pouvant compléter les actions

39 « L'empowerment est un mot américain qui signifie investir les gens de pouvoirs qu'ils puissent s'épanouir et donner le meilleur d'eux-mêmes » (Scott et Jaffe, 1992, p.3).

traditionnellement dévolues aux pouvoirs publics nationaux ? Comment dès lors qualifier les nouvelles formes de pilotage au niveau local et quelle place attribuer aux acteurs de l'économie sociale et solidaire ? Sont entre autres les questionnements qui guideront notre démarche dans nos prochains documents.

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