INTRODUCTION.

A l'exception du conflit qu'a connu l'Irlande du Nord et les guerres de Yougoslave, quasiment tous sinon tous les conflits armées qui ont secoué notre planète depuis la fin de la seconde guerre mondiale ont eu pour théâtre l'hémisphère sud. Ces guerres se caractérisent par une originalité due à leur contexte politique et/ou socio-économique. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, on va assister à un pullulement des mouvements de libérations. Les guerres ou conflit armées qui ont jalonné cette époque s'inscrivent ainsi dans le cadre de la décolonisation. L'accolement de l'affaiblissement définitif des puissances classiques et l'émergence de nouvelles puissances à la naissance de l'Organisation des Nations Unies en 1948 va donner à ces guerres une certaine légitimité.

Également la bataille de Diên Biên Phû a eu un effet psychologique considérable dans le tiers monde dans la mesure où pour la première fois, une puissance coloniale aussi importante que la France a été défaite par un mouvement de libération. La conférence de Bandung^1(*) en 1955, la première manifestation politique du Sud face au Nord constitue une prise de conscience et de réveil du « tiers monde ». En, 1957, le premier pays de l'Afrique subsaharien accède a l`indépendance. Il s'agit du Ghana de Kwame Nkrumah. L'importance majeure de cette indépendance réside essentiellement dans le fait que ce pays était dirigé par un personnage qui allait incarner ou jouer un rôle immense dans la prise de conscience des états africain. Fondateur du mouvement de panafricanisme, Nkrumah soutenait avec ardeur cette idéologie politique qui préconise l'indépendance politique et économique du continent Africain ainsi que la réunification de l'ensemble du continent.

La reconstruction de l'Afrique au lendemain de la colonisation s'est trouvée fortement paralysé par le passé coloniale. Le partage de l'Afrique par les puissances coloniale lors de la conférence de Berlin, tenue de novembre 1884 à février 1885, s'étant fait sans la prise en considération de spécificités ethniques, religieuse et politiques des peuples africaines va déboucher sur l'absence du sentiment national. Ce défaut du sentiment national (qui est né généralement d'un passé commun, de la communauté des langues et de la volonté de vivre ensemble) accoucha une vague de conflits motivés par des antagonismes religieux et ethniques qui ébranle jusqu'à aujourd'hui les pays africains. Autant, la prise du pouvoir par une élite dictatoriale et corrompue après le départ du colonisateur dans la totalité des pays africains ou presque va culbuter ces pays dans des grandes difficultés financières.

En effet, le pouvoir politique va commencer à être de plus en plus contesté. Les revendications sécessionnistes qui étaient autrefois bénignes vont commencer à s'amplifier. En même temps l'effondrement du mur de Berlin et la chute consécutive du bloc de l'Est va muter considérablement le comportement des pays occidentaux vis-à-vis des dirigeants africains. Les pays occidentaux (qui se targuaient d'être des défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie) qui ne demandaient pas de compte à leurs alliés quant à la manière de gérer la politique appellent désormais les pays africains à se démocratiser. Le soutien des Etats-Unis et la Grande Bretagne envers le discours du président français, François Mitterrand à Baule en 1990 est total. François Mitterrand appelle ses homologues africains à accepter le principe de pluralisme politique mais également celui d'une possible alternance. Le principe de la « conditionnalité de l'aide » est mis en avant. L'idée était d'inciter les pays africains à procéder d'urgence à un aggiornamento des structures politiques existants s'ils voulaient bénéficier de l'aide. La question de la démocratie est ainsi posée avec acuité.

Mais la question qui s'impose est celle de savoir, est-ce que la démocratie est exportable ? Cette question ne cesse par de susciter un clivage doctrinal. Certains parlent de la léthargie du continent africain et de son incapacité à entreprendre des reformes profondes. La spécificité étant parfois désignée comme le frein principal. Mais y a-t-il réellement une singularité africaine, une inaptitude à se démocratiser ? Il convient de signaler toutefois que la démocratie telle qu'elle est préconisée par l'occident aujourd'hui est un état de culture et non de nature. Ceci signifie que « l'on ne nait pas démocrate, on le devient ». En effet la démocratie est en quelque sorte le fruit de l'histoire et de l'évolution politique et culturelle propre au pays du Nord. Aussi, force est de constater que la démocratie et le développement sont en fait deux concepts interdépendants. « Il n'y a pas de démocratie sans développement, mais il n'y a pas non plus de développement sans démocratie » comme disait à juste titre le ministre de la coopération française Pelletier à propos de l'Afrique et de son avenir.

Les limites de la souveraineté surlignées par le recours récidivant de certains Etats récalcitrants à l'arbitraire même contre leurs propres citoyens, rappellent le besoin de remédier aux déficiences de l'ordre international existant. Les grandes puissances vont en effet bondir sur cette rare occasion pour poser un nouveau principe ; le droit d'ingérence. Sous le prétexte qu'ils ne peuvent pas laisser des régimes politiques agir impunément (Massacre, génocide, etc.) à l'intérieur de leurs frontières au nom de la souveraineté, les puissances occidentales se réservent le droit voire le devoir d'intervenir dans les affaires intérieures des Etats.

Désormais le souci de réagir contre les atteintes plus ou moins graves portées à l'humanité ne relève plus de la simple utopie. Mais au moment où le couteau ne cesse de remuer dans la plaie irakienne, la question que l'on doit se poser est celle de savoir ce que cache cette vision de « voler au secours de tout peuple opprimé » ? Force est de constater que, chaque fois qu'une puissance intervient dans un Etat au nom de l'humanité, cette intervention est souvent faite pour englober l'Etat concerné dans sa sphère d'influence politique et en définitive pour le dominer.

Théâtre depuis février 2003 à un conflit sanglant, le Darfour a en l'espace de quelques articles et éditoriaux été transformé en « crise humanitaire complexe » avec l'inflation des chiffres, la mise en spectacle de la misère, etc. Au cours de ce travail, nous nous cantonnerons à l'analyse juridique du conflit actuel au Darfour. A vrai dire, la limitation de notre étude dans le cadre du Darfour n'est pas un choix neutre. Il s'agit d'un conflit fortement médiatisée en raison notamment des intérêts économico-politiques en jeu et dont les risques de dérapage du rôle confié à la communauté internationale chapeauté par l'Union Africain et les Nations Unies sont très élevés. Un tel « potentiel » n'aurait pas pu nous laisser indifférent, d'où l'intérêt de notre sujet. En effet le phénomène étudié et l'espace géographique constitue déjà en eux-mêmes des éléments dignes d'intérêt.

Un conflit peut être définir « comme étant le heurt entre des volontés en action, la durée et la violence de la confrontation dépendant en grande partie de l'incompatibilité des intérêts en cause ou des dynamiques de puissance. »

Le Darfour (ÏÇÑ æÑ, Dâr Fûr en arabe signifiant « terre des Four » ou « Fòòra » en fûr) est une région montagneuse de l'ouest du Soudan^2(*) aux confins méridionaux du Sahara oriental. Située à proximité de la frontière avec le Tchad, le Darfour est formé de plateaux d'une altitude moyenne de 700 m, dominés par des sommets volcaniques dont le plus élevé est le djebel Marra. Le nord est couvert d'un désert de sable, alors que le sud est couvert d'une savane. Les principales localités de la région sont Al Fachir et Genaïna. Administrativement, le Darfour se compose de plusieurs provinces : Ouest Darfour (capitale Al-Genaïna), Nord Darfour (capitale Al Fachir) et Sud Darfour (capitale Nyala) Le Darfour couvre une surface d'environ 510 000 km². Il s'agit d'une région dont les ressources naturelles ont été mises à rude concurrence depuis des siècles par les ethnies nomades et pasteurs vivant dans la région. Cette convoitise de ressources limitées dans la région donne lieu le plus souvent à des conflits interethniques violents et désastreux.

  Lorsque le conflit au Darfour surgit dans l'actualité, l'attention de la société internationale était tournée vers les négociations de paix qui devait mettre fin au conflit interminable opposant le SPLA de John Garang, un mouvement rebelle du Sud au gouvernement central soudanais. Certains groupes armés lancèrent alors une rébellion au Darfour pour figurer eux-aussi à la table des négociations. Les américains et la communauté internationale, soutenant le processus de paix, ont jugé que les rebelles du Sud, alliés traditionnellement aux opposants du Darfour, accèderaient au gouvernement à Khartoum et stopperaient la guerre. Malheureusement, ce présupposé ne leur donna pas raison. Les négociations durèrent jusqu'en janvier 2005. Le gouvernement de Khartoum comprit que la communauté internationale ne ferait rien. Il commença ainsi l'offensive désastreuse que l'on connaît aujourd'hui. Le gouvernement soudanais a en effet tenté de faire croire à un dérapage bénin d'escarmouches tribales, menées par des cavaliers armés de lances, et se querellant pour de « rituelles histoires de puits et de pâturages. »

La réaction de la communauté internationale a ainsi été tardive. Il a fallu attendre jusqu'au août, 2004, soit dix-neuf mois après le début du conflit, pour qu'une force de maintien de la paix soient déployée sur le terrain. Cette force qui ne comptait que 7000 milles soldats pour une région aussi que la France va voir, face à la montée de l'insécurité, sa mission évoluer vers la protection des civils sans en avoir ni les moyens ni le mandat. Mal, équipés, mal préparés et financés avec réticence par les Occidentaux, les forces de l'Union Africaine (AMIS) n'ont jamais été à l'hauteur de cette mission impossible.

Il convient de noter que la mise en place d'un système efficace de protection des victimes et des médiateurs est une condition préalable à la conduite de tout processus de paix au Darfour. Toutefois, force est de constater que, quatorze après le génocide rwandais, la communauté internationale n'a fait quasiment pas de progrès dans son approche de la gestion et de la résolution des crises. En juillet, 2004, le congrès américain vote à l'unanimité une résolution pour qualifier de « génocide » le conflit au Darfour. Mais il faudrait préciser les conséquences légales et politiques du terme. En vertu de la Charte de l'ONU, seule Conseil de Sécurité dispose de la capacité d'appréciation d'un conflit puisque c'est lui le conseil qui occupe un rôle capital dans le maintien de la paix et le recours à la force armée. Or, les ambiguïtés de l'ONU, dont l'intervention humanitaire s'est rapidement avérée un piège, ont considérablement dégradé son image. Même si aujourd'hui la division du monde en deux ne paralyse plus l'action du conseil de sécurité, elle continue d'être suspendue à la volonté politique des Etas détenteurs «  du droit de veto. »

D'ores et déjà, on peut dire qu'il est encore prématuré de prétendre apporter des réponses arrêtées sur une question aussi sensible que complexe. Mais il est loisible de se poser les questions qui peuvent constituer autant de pistes d'investigation sur un thématique qui appelle à être défriché. Face à une situation terrible dont les racines historico-politiques sont complexes et les enjeux économico-politiques sont lourds, comment les Etats vont ils assurer leur responsabilité de maintien de la paix et de la sécurité ?, Quels sont les enjeux de la qualification sémantique du conflit ?, L'intervention militaire au Darfour sans l'approbation du gouvernement soudanais est-elle envisageable à l'heure actuelle ?, La volonté politique est-elle suffisante pour mobiliser une force internationale ?, Que peut la justice internationale face à la violation massive des droits de l'homme ? A l'image de l'intervention américaine en Irak, comment protéger le régime politique soudanais face aux caprices des grandes puissances.

Toutes ces nombreuses et lancinantes questions qui n'ont jamais cessé de tarauder les esprits alimenteront le débat abordé dans le cadre de notre travail. Dans la première partie du travail, l'auteur estimant à juste titre qu'aucune esquisse de paix ne peut se mener à bien sans pourtant chercher à comprendre le berceau du drame, va tenter d'illuminer les racines historico-politiques du conflit sanglante qui a lieu actuellement au Darfour bien que celles-ci apparaissent à premier vue opaque et fortement complexe. Dans la deuxième partie de son travail, l'auteur se livre à une analyse juridique du fragile itinéraire de paix. Seront également débattu au cours de cette partie, les difficultés juridiques liées au processus de résolution pacifique du conflit. Enfin, tout en précisant qu'explication ne signifie nullement justification on tentera d'apporter un certain éclairage sur la position des dirigeants soudanais.

Le choix d'un plan à deux parties permet de répondre à un souci d'harmonisation des idées et surtout de cohérence des analyses. Il parait ainsi logique dans le cadre de ce travail d'envisager d'abord les origines et les implications humanitaire du conflit, avant d'apprécier le rôle que peut jouer la communauté internationale, la pertinence de ses interventions, ou encore d'appesantir sur les implications qui en découlent sur le droit des gens. La première partie est essentiellement synthétique, elle procède selon une relecture des nombreux conflits ayant jalonné l'histoire du Darfour et ce de façon cohérent pour offrir une vision globale du cadre abritant les atrocités. Par contre, la deuxième partie est à la fois plus critique et plus analytique. Elle est basée sur l'effectivité du mécanisme international de gestion et de résolution des conflits. Elle traite également, les collisions juridiques qui découlent de la mise en place d'un processus effectif de paix. D'où :

PREMIERE PARTIE : LES RACINES HISTORIQUES ET LES ENJEUX HUMANITAIRES DU CONFLIT

DEUXIEME PARTIE : VERS UNE RESOLUTION PACIFIQUE DU CONFLIT

Première Partie: LES RACINES HISTORIQUES ET LES ENJEUX HUMANITAIRES DU CONFLIT

La guerre civile que connait actuellement le Darfour est le fruit de la complexité culturelle, religieuse, ethnique, politique qui caractérise le pays. Certains osent même l'assimiler à une mauvaise gestion voire une faillite de l'Etat post colonial Soudanais^3(*). Le Soudan depuis son indépendance, a toujours été en guerre^4(*), exception faite de la période allant de 1972 à 1983, suite aux accords fragiles d'Addis-Abeba consacrant l'autonomie du Sud-Soudan^5(*). Aujourd'hui plusieurs raisons sont avancées pour comprendre le drame du conflit actuel au Darfour. Elles en sont nombreuses ; certains sont d'ordre historique, économique et conjoncturel.

C'est d'ailleurs dans cet ordre d'idée que nous allons au cours de ce chapitre aborder en deux parties les raisons qui expliquent la redondance des conflits dans la région du Darfour. Dans le premier chapitre nous allons parler des guerres civiles successives qu'ont marquées l'histoire du Soudan et leurs effets sur l'actuel conflit ainsi que les causes du conflit actuel et dans le deuxième chapitre, nous allons voir les protagonistes du conflit à savoir les milices Janjaweeds et les mouvements rebelles et la complicité du gouvernement soudanais dans le conflit au Darfour.

CHAPITRE I : LES ORIGINES ET LES ACTEURS DU CONFLIT AU DARFOUR

L'Etat postcolonial soudanais a pour longtemps été marqué par des affrontements violents. La fragilité du nouvel Etat et son incapacité à imposer son autorité sur l'ensemble du territoire explique en grande partie la récurrence de ces conflits. Les affrontements ont souvent eu lieu en raison des tensions ethnique et parfois politique. Mais doit-on se restreindre à une explication basée seulement sur les rivalités tribales et différences ethnico-religieux?

L'objet donc de ce chapitre est dès lors d'illustrer dans la partie A du travail, la fragilité du système politique mise en place par le pays au lendemain de son accession à l'indépendance à travers une lecture analytique des nombreux conflits qu'a connus le soudan et en particulier les régions du Darfour en estimant que le défaut du légitimité et la faillite du pouvoir central ont largement contribué à l'éclatement du conflit actuel au Darfour. La partie B de sa part se souciera de déterminer les facteurs dits « déclencheurs » du conflit actuel et aussi de présenter d'une manière aussi succincte que possible les protagonistes du conflit actuel.

A : LES GUERRES CIVILES SUCCESSIVES AU SOUDAN ET LEURS RETOMBEES SUR LE CONFLIT ACTUEL ET LES CAUSES DU CONFLIT ACTUEL

Même si l'argument doit être utilisé avec prudence, il faut souligner ici que le conflit qui se déploie au Darfour au début des années 2000 est l'héritier des événements tragiques des années 1980. Comme disait Michelet^6(*) « celui qui voudra s'en tenir au présent, à l'actuel, ne comprendra pas l'actuel. » L'on ne peut donc essayer d'expliquer ou de comprendre les causes de ce conflit sans pour autant chercher à comprendre les raisons qui ont été à l'origine de nombreux conflits qu'a connus la région. Cette partie s'efforcera ainsi de rappeler le contexte historique du conflit actuel au Darfour.

1. LES GUERRES CIVILES SUCCESSIVES AU SOUDAN ET LEURS RETOMBEES SUR LE CONFLIT ACTUEL

Les raisons principales qui ont été les plus souvent à l'origine des nombreux conflits qui ont au fil des années jalonné l'histoire du soudan peuvent être regroupées autours de deux axes principaux. Il s'agit d'une part des facteurs naturels liés à des raisons environnementales et écologiques et d'autre part des facteurs artificiels à savoir la prolifération des armes légères, les guerres d'indépendance (ou de sécession) et l'instabilité politique général du pays.

Rattaché au Soudan en 1916 après une relative autonomie à l'ère colonial, le Darfour a tout au long de son histoire connu des nombreux conflits pour des raisons qui sont majoritairement liés à la concurrence sur les ressources naturels de la région. La compétition croissante pour la terre et l'eau, dans une région touchée depuis les années soixante-dix par des sécheresses récurrentes, est une des sources de la crise du Darfour. Cette concurrence féroce a mis à mal le fragile équilibre entre les groupes, entraînant la multiplication des conflits entre les communautés d'agriculteurs noirs (ethnies Fur, Massalit et Zaghawa) et les groupes de pasteurs nomades, majoritairement arabes. Comme dans toute la bande sahélienne, la cohabitation entre nomades et sédentaires au Darfour a été mise à mal depuis le milieu des années soixante-dix par la dégradation de l'environnement. Autrefois, la terre appartenait aux sédentaires, essentiellement Four et Massalit, mais les nomades y disposaient d'un droit de passage pour leurs troupeaux. La sécheresse, l'avancée du désert couplé avec l'accroissement des populations ont rendu bien plus difficile l'application des anciennes règles de partage des terres. Les nomades ont dû descendre leurs troupeaux de plus en plus bas et de plus en plus tôt, les routes de transhumance ont été de plus en plus rendues impraticables par l'extension des cultures, générant ces tensions croissantes intercommunautaire.

Des confrontations ont souvent surgis entre les pasteurs, soucieux de sauver leur bétail et les sédentaires pour protéger leurs cultures lors de la migration saisonnière entre le Nord et le Sud. Mais, il convient de signaler qu'il autrefois existait un mécanisme traditionnel séculaire entre tribus permettant de contenir les conflits et maintenir la cohésion ethnique de la région. Les chefs de tribus et de communautés jouaient un rôle de premier plan en ce qui concerne la résolution de ces conflits. Force est de constater cependant que, si ces mécanismes traditionnels encouragés par les forces coloniales anglo-égyptiens^7(*)ont souvent porté des fruits symboliques dans la résolution pacifique de nombreux conflits, il n'en demeure pas moins vrai qu'un nombre important de ces tentatives ont souvent dégénérés en des calamités désastreuses.

L'histoire du Darfour à partir des années 50, a été jalonnée par ces conflits armés intertribaux entre les communautés pasteurs et sédentaires. Nous pouvons citer à ce titre un certain nombre de ces conflits qui ont ravagé le Darfour à savoir « le conflit entre les Meidobs et Kababish en 1957 déclenché par le vol mutuel des chameaux et des disputes sur le droit de passage pour leurs troupeaux, le conflit entre les Rezeigats et les Ma'aliyah, aussi causé par le vol des bétails et les disputes sur l'accès aux zones de pâturage en 1968, les Zaghawa contre les Rezeigats du Nord en 1969 pour le vol des bétails et les disputes sur l'accès à l'eau, les Zaghawas contre les Birgid en 1974, les Beni Helba contre les Rezeigats du Nord en 1976 déclenché par pour le vol des bétails et les disputes sur l'accès à l'eau, les Taisha contre les Salamats déclenché par le vol des bétails et les disputes sur l'accès à l'eau en 1980, les Kababish et les Khawabeer contre les Meidobs, les Berti contre les Zeiyadiva déclenché par le vol des bétails et les disputes sur l'accès à l'eau et le droit de passage pour leurs troupeaux en 1980, les Missairiya contre les Rezeigats déclenché par le vol des bétails et les disputes sur l'accès à l'eau et le droit de passage pour leurs troupeaux en 1982, les Gimirs et les Mararit contre les Fellata déclenché par le vol des bétails et les disputes sur l'accès à l'eau et le droit de passage pour leurs troupeaux en 1987, les Fours de Kabkabiya contre les Zaghawas déclenché par le vol des bétails et les disputes le droit de passage pour leurs troupeaux en 1989, Les Fours contre des tribus arabes causé par des disputes sur le droit de passage pour leurs troupeaux et par des raisons politiques en 1989 »^8(*). La plupart de ces conflits armés ont non seulement entrainé la mort des milliers d'hommes et la destruction des maisons et propriétés mais aussi ils ont eu des implications transfrontalières importantes sur les pays voisins en particulier le Tchad.

Les tensions que connaît la région du Darfour vont à partir de la grande famine de 1984-1985 dégénérer de plus en plus affrontements armés, notamment en 1987 et 1989^9(*). La ligne de fracture n'est pas entre Arabes et Noirs, mais entre nomades et sédentaires, opposant des groupes comme les Zaghawa et les Four, se trouvant aujourd'hui dans le même camp.

Un autre facteur important qui a impulsé les conflits peut aussi s'expliquer par l'introduction progressive des armes légères dans les communautés pastorales et sédentaires. Si par le passé, les armes présentes dans ces régions n'étaient que des épées, des machettes et des flèches, le nombre de ces armes légères au Darfour était estimé à 50000 en Janvier 1988^10(*) soit une arme par chaque seize homme. Tar Usman^11(*) estime que la prolifération des armes légères va prendre de l'ampleur durant les années 86 et 89 sous le gouvernement de Sadiq Al Mahdi qui avait commencé à armer des milices muraheleen dans les régions de Darfour et Kordofan. Un article disponible sur le site web de l'Amnesty International^12(*) se force d'identifier les différents types d'armes et les transferts d'armement vers le Soudan. Selon cette article, « les gouvernements ont sciemment ou à leur insu permis la livraison vers le Soudan d'armes et de matériels militaires connexes »

Aujourd'hui certains jugent quasiment impossible de désarmer les protagonistes du conflit. Le 27 aout 2007 le représentant spécial des Nations unies au Darfour, Jan Pronk a vu entasser devant lui des armes par les Janjaweeds à El Geneina mais toutefois certains membres de groupes sédentaires aussi bien que nomades ont fait remarquer que la plupart des Janjaweeds possédaient non pas un mais six ou sept fusils et que le fait d'en avoir perdu un ne changerait rien.

Le danger que représente la présence de ces armes a déjà commencé à se faire ressentir. La désertification accéléré par les problèmes de sécheresse ont augmenté ou du moins maintenir la pression sur les sources d'eau, les conflits sur les puits et les zones de pâturage qui étaient autrefois réglé par des épées vont devenir insoluble dans une ère inondée des armes légères. Il n'est donc pas étonnant de voir des diplomates onusiens qualifier le conflit actuel au Darfour comme étant la plus importante crise humanitaire.

Le drame humanitaire que connaît la région de Darfour actuellement peut aussi avoir comme racines les nombreux coups d'état et guerres civiles qui ont été les traites de l'état post coloniale soudanais. La première guerre civile qu'a connue le soudan était en juillet 1955, soit six mois avant son accession à l'indépendance. Les raisons en sont multiples; le sud-soudan qui avait plus d'un quart de la population du pays ne peut élire que 13 députés sur 95 pour l'assemblée législative de 1948. Aussi le sud ne fut véritablement pas associé à la préparation de l'indépendance du 1^er Janvier 1956.

Administrés au départ comme des régions différentes, le Sud et le Nord vont être fusionnés en une seule région administrative par l'empire Britannique qui occupait à l'époque le Soudan. Après l'accord de février 1953 entre Le Royaume-Unis et l'Egypte reconnaissant l'indépendance au Soudan, les tensions internes entre le Sud animiste et chrétien (qui craignait une domination politique des nordistes) et le Nord majoritairement musulmans qui se considérait de culture arabe vont commencer à s'aggraver.

Dès juillet 1956, une mutinerie menée dans le Sud marqua le début d'une guérilla qui durera 17ans. Les groupes insurgeant composé des mutinés et des étudiants a su évoluer au fil de ces années pour devenir une véritable armée de sécession appelée Anyanya ou Anyanya 1. De 1956 à 1969 les dictatures militaires et régimes parlementaires se succèdent mais aucun d'eux ne sut ni arrêter la guerre du Sud, ni assurer son développement. Après le putsch du 25 Mai 1969, un groupe d'officiers avec à sa tête le colonel Djarfar al-Nimeiry parvient au pouvoir avec l'aide des communistes^13(*).

En 1971, un ancien lieutenant Joseph Lagu arrive à unifier toutes les bandes guérilla sous son Southern Sudan Liberation Movement (SSLM). Ceci fut la première fois dans l'histoire de la guerre que le mouvement séparatiste se dota d'une structure unifiée dans sa quête pour obtenir une sécession ou la formation d'un Etat indépendant Sud-soudanais. C'était aussi la première organisation qui pouvait prétendre parler ou négocier au nom de tous le Sud-soudan. En 1972 l'accord d'Addis-Abeba signé entre le gouvernement de Nimeiry et le SSLM qui prévoyait

«  - l'autonomie régionale du Sud ;

- un développement ;

- une représentation équitable au gouvernement central ;

- une constitution et un droit laïques pour le pays^14(*) » signala la fin de la guerre civile.

Malheureusement onze ans après la signature de cet accord, Nimeiry réélu pour un troisième mandat en I982 le cassa et tente d'islamiser le pays. Le sud où l'investissement affluent depuis le cessez feu de 1972 va être divisé en trois. Les Sudistes se rebellent de nouveau, refusant ce découpage géographique et l'entrée en vigueur de la charia. L'armé populaire de libération du Soudan dirigé par le colonel John Garang rassemble désormais les sudistes. Ce mouvement se revendiquait non-arabe et chrétien mais surtout, contre l'instauration de la sharia. L'armé populaire de libération avait pour but avoué l'établissement d'un Soudan démocratique.

En avril 1985, le colonel Nimeiry fut renversé lors d'un soulèvement populaire dirigé par le General Al-Dahad qui restaura un gouvernement civil mené par le premier ministre Sadeq El-MAHDI. En 1989 Le général El-Béchir arrive au pouvoir grâce à un énième coup d'Etat et il va mettre en place un régime totalitaire avec des services de sécurité qui enlèvent, torturent voire tuent tout opposant supposé dans tout le pays. La guerre au Sud-Soudan va alors finalement se poursuivre 16 années supplémentaires, 16 années marquées par de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

La guerre continue pendant treize années de pourparlers de paix ; en 1992/1993 les pourparlers de paix reprennent avec les négociations d'Addis-Abeba I et Addis-Abeba II qui échouent. A l'initiative de l'Érythrée, de l'Éthiopie, du Kenya et de l'Ouganda, regroupés au sein de l'IGAD (Intergovernmental Authority for Development), des négociations de paix reprennent entre le gouvernement de Khartoum et les ALPS. Le 20 Mai, une « Déclaration de principes » de l'IGAD, considère que la solution du problème soudanais réside dans « l'unité du pays dans la démocratie et la laïcité de l'Etat ».^15(*)

Les accords de Machakos^16(*) signé en 2002 et l'accord de paix signé à Nairobi Le 9 janvier 2005, mettent fin à vingt et un ans de guerre civile et trois millions de morts, entre John Garang (SPLM) et le vice-président du gouvernement soudanais, Ali Osmane Taha. Cet accord prévoit notamment la création d'un poste pour les anciens rebelles,  « le poste de vice-président », afin que le Sud Soudan soit lui aussi représenté dans un gouvernement d'Union nationale. Il prévoit aussi un régime d'autonomie pour le Sud Soudan de six années, période à l'issue de laquelle un référendum d'autodétermination sera organisé.

Bien que ces accords aient joué un rôle très important dans la résolution pacifique de la guerre civile qui a ravagé l'ensemble du pays pendant environ deux décennies, ne peut-on pas remettre en cause l'influence éventuelle que peut avoir ces accords sur une région aussi fragile qu'on vient de démontrer ? Nous pouvons ainsi avancé que les accords de Machakos et de Nairobi sont quelque part les principales raisons de la crise au Darfour et des prochaines à venir dans la mesure où c'était un accord entre 2 parties uniquement, le SPLA (qui ne représente pas tout le Sud) et le gouvernement (qui ne représente que le Nord arabo-musulman). Ils se sont mis plus ou moins d'accord sur la cohabitation entre un système laïc au Sud et islamique au Nord. Mais ces accords ont exclus tous les autres parties du Soudan. De plus, seuls ceux qui prennent les armes se sont vus ouvrir les négociations. Ceci pourrait constituer un précédent pour les autres mouvements.

2. LES CAUSES DU CONFLIT ACTUEL

Le conflit au Darfour surgit dans l'actualité alors que prenait fin la longue guerre qui opposait depuis 1982, la rébellion sudiste du Sudan People's Liberation Army/Movement (SPLA/M) de John Garang et le pouvoir central de Khartoum, dirigé depuis 1989 par Omar El-Béchir.

Selon Jean Nanga ^17(*) « Une fois de plus, pour les médias dominants, il s'agit d'une guerre ethnique : d'un côté, les Zaghawa et les Massalit, organisés au sein de la Sudan Liberation Army (SLA), appuyés par le Justice and Equality Movement (JEM), de l'autre les miliciens Janjawid, soutenus par l'armée gouvernementale. Une aubaine pour la presse à sensation, car le conflit opposerait des Noirs dans le rôle de victimes et des Arabes, donc de musulmans, dans celui de bourreaux » Dans le même ordre d'idée, Marc Lavergne^18(*) un spécialiste du Soudan au Centre National de la Recherche Scientifique(France), considère que le conflit ne serait pas racial mais que le problème majeur de ce pays vient de gouvernements médiocres qui se sont succédé depuis l'indépendance. « Ceux-là même qui ont ignoré les provinces périphériques de la capitale, dont le Darfour, et qui instrumentalisent aujourd'hui des miliciens à des fins économiques» observe -t-il.

Si la guerre entre le gouvernement et le SPLA était assimilé à une guerre entre le Nord arabo-musulmans et le sud chrétien et animiste, la guerre sanglante aux racines complexes qui a lieu au Darfour est d'une autre nature en raison de la multiplicité des protagonistes et d'autre part parce que la population est aussi bien arabe musulman et noire. Le conflit au Darfour est une crise aux causes et origines opaques, une tentative d'éclairage repose donc sur plusieurs facteurs qui s'imbriquent les unes les autres. Certes le conflit actuel au Darfour met en jeu des éléments se rattachant à des identités ethniques et raciales mais ceux-ci ne sont-ils que des facteurs aggravants et non déclencheurs? Nous allons donc dans cette sous section essayer d'aborder les causes considérés directes ou déclencheurs du drame actuel.

Depuis le mois de février 2003, une guerre civile ravage la province occidentale du Soudan, le Darfour, l'une de causes avancées par les forces rebelles est la question du sous-développement de la région. Le sous développement de cette province délaissé par les gouvernements successifs depuis l'indépendance provoque colère et frustration de la population civile créant des nombreuses rancoeurs. Du fait que ces gouvernements n'ont jamais cherché à développer le Darfour, à y créer des emplois ou y construire des routes, ils se sont ainsi aliéné une population qui n'était pas contre eux à l'origine. Au début des années 1990, les Darfouriens ne s'étaient que quelques-uns à s'engager dans la contestation du pouvoir central de Khartoum. Il s'ait essentiellement des étudiants du Darfour qui, en vivant à Khartoum, se rendent compte de la marginalisation de leur région.

En Mai 2000, dans les banlieues du Khartoum un ouvrage mystérieux fait du bruit, il s'agit du fameux « livre noir ». Malgré que sa diffusion soit interdite^19(*) par le pouvoir central, l'abandon de ses copies devant plusieurs mosquées assure cela. L'auteur ou les auteurs^20(*) recense/recensent les différents aspects de la présence de Darfouriens^21(*) dans l'appareil d'État et entend ainsi démontrer la marginalité de cette région et la domination de Nordistes dans l'appareil étatique.

La marginalisation de la région du Darfour n'est pas seulement d'ordre socio-économique mais existe aussi (comme le démontre les tableaux ci-dessous) au niveau des représentations politique. Nous tentons de démontrer à travers les tableaux ci-dessous comment le défaut d'une représentation équitable des régions au niveau de l'attribution des postes ministériels est directement responsable pour la marginalisation des régions périphériques du Khartoum ; une marginalisation qui est aujourd'hui dénoncer comme l'un de facteur déclencheur du conflit au Darfour. Pour le besoin de ces tableaux, nous avons regroupés en cinq régions les états fédérés soudanais à savoir ;

· La Région Orientale : l'état du Gadharif, l'état du Kasala et l'état de la Mer Rouge.

· La Région du Nord : l'état du Fleuve Nile et l'état du Nord

· La Région Centrale : l'état du Gezira, l'état du Sinnar, l'état du Blue Nile, l'état du White Nile et l'état du Khartoum

· La Région du Sud : l'état du Bahr Alghazal, l'état de l'Upper Nile et l'état Equatorial etc.

· La Région Occidentale : l'état Darfour et l'état Kordofan

Le tableau A ci-dessous démontre la représentation des régions dans les différents gouvernements qui se sont succédé de 1954 au 1964. Le Soudan est de l'année 1954 jusqu'à l'année 1957 gouverné par le Parti démocratique unioniste et le parti Oumma qui remportent la majorité des sièges législatives avec à leur tête le Sheikh Alazhari. Les élections législatives de 1958 donnent la majorité au parti Oumma, toutefois le gouvernement formé par Khaleel est renversé après une révolte de l'armé. Le Général Ibrahim Abboud dirige les affaires du pays de 1958 au 1964, date à laquelle il démissionne de son poste.

A. Tableau de la répartition régionale des postes ministériels de 1954 à 1964

B Tableau de la répartition régionale des postes ministériels de 1964 à 1969

C  Tableau de la répartition régionale des postes ministériels entre 1969 et 1985

Le gouvernement du maréchal Nimeiry arrivé au pouvoir en 1969 a été caractérisé par des instabilités internes fréquentes qui déboucheront sur des fréquents remaniements de son cabinet accumulant un total de 115 ministres. Le tableau C ci-dessus démontre la représentation des cinq régions dans son cabinet. Parmi les 115 ministres qui ont servis dans son gouvernement, seuls 31.3% d'entre eux ne provient pas de la région du Nord.

E. La Population soudanaise en 1986

F. . La Population soudanaise en 1993

Nous pouvons constater à travers l'étude les tableaux A, B, C, D l'hégémonie de la région du Nord dans la représentation ministériels du pays. Ce qui est encore plus perturbant est le fait que selon les tableaux E et F les nordistes que constituent que 6% de la population du soudan. La majorité de la population vont donc pour longtemps être soumis aux caprices de la minorité nordiste.

La marginalisation de la région du Soudan est certes l'une des causes déclencheuses du conflit actuel au Darfour, mais ne voyons-nous pas un effort d'instrumentalisation de cette question de marginalisation par ces mouvements rebelles pour avancer leurs ambitions politiques et mercantiles ? S'il s'avère aujourd'hui évident que le Darfour soit sous-développé, cette situation ne serait pas du tout différente de celle de toutes les autres parties du pays à l'exception de la région du Nord. Dans son article intitulé Darfur in perspective, David reprend les propos de Ghazi Suleiman^22(*) un activiste humanitaire soudanais, qui estime que le conflit au Darfour n'aurait rien avoir avec la marginalisation ou encore la répartition inéquitable des richesses mais que ce conflit n'est que le fruit d'une lutte entre le « Sudanese Islamic movement », le « Popular Congress Party » (l'opposition) d'une part, qui cherche à s'accaparer le pouvoir et d'autre part le parti en pouvoir le « National Congress » soucieux de se maintenir au pouvoir.

Hoile évalue dans son ouvrage que le gouvernement de Béchir serait le seul à vraiment s'intéresser à la question du sous-développement dans la région depuis l'accession du pays à l'indépendance. Il appuie cet argument sur certaines données chiffrées à la base desquelles nous avons construit le tableau ci-dessous ;

Tableau démontrant quelques initiatives de développement entrepris par le gouvernement de Béchir dans la région du Darfour depuis 1989.

AVANT 1989 EN 2003

Si les rebelles avaient avancé en 2003 que le conflit sanglant au Darfour n'était qu'un corollaire logique de la politique de marginalisation menés par Khartoum depuis l'indépendance du pays, les attaques fréquentes que ces groupes rebelles ont menés sur des nombreux sites des projets de développement, des hôpitaux, des écoles etc. nous conduisent aujourd'hui à remettre en cause cette argument.

Si le drame actuel au Darfour ne peut se résumer à un conflit opposant les noirs dans le rôle des victimes et des arabes dans celui des « bourreaux » elle ne peut non plus être résumé à la marginalisation de la région du Darfour. Selon une étude publiée tout récemment par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement(UNEP)^23(*) le conflit au Darfour pourrait avoir pour cause directe la crise environnementale que traverse pendant deux décennies la région du Darfour ainsi que toutes les autres régions du pays.

Ce rapport lie le conflit du Darfour à la crise environnementale que la sécheresse a provoqué dans la région. La dégradation de l'environnement, dans un contexte de grande précarité de ressources, et d'absence de politiques de développement agricole, conduit aujourd'hui dans la bande sahélienne à des conflits pour l'usage et l'appropriation du sol de plus en plus meurtriers et insolubles. Comme l'ensemble du Sahel, le Darfour est victime d'une situation de déséquilibre entre la population et les ressources ; la surexploitation des sols cultivables et le surpâturage dans une zone semi-aride comme le Sahel est l'une des causes majeures de la désertification, aussi la pression de la nécessité, les pratiques culturales se font de plus en plus au détriment de la qualité des sols.Il est ainsi évident que pour pouvoir trouver une solution durable aux conflits et édifier la paix au Soudan, l'investissement dans la gestion et la régénération des ressources naturelles demeure indispensable.

C'est d'ailleurs dans cet ordre d'idée que Achim Steiner, Secrétaire-général adjoint des Nations Unies et Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement, observe que «  Il est néanmoins clair que la manière dont l'environnement sera réhabilité et géré au Soudan aura une très forte incidence sur cet avenir et sera déterminante en ce qui concerne le maintien de la paix. La tragédie du Soudan n'est pas seulement la tragédie d'un pays d'Afrique, c'est une fenêtre sur le reste du monde qui met en évidence la manière dont des problèmes tels l'épuisement incontrôlé des ressources naturelles, comme les sols et les forêts, conjugués à des impacts comme les changements climatiques, peuvent déstabiliser les communautés, voire même des nations entières ».^24(*)

Liés à cette question de désertification est aussi le problème de l'explosion démographique que connait la région du Darfour. La population du Darfour est passée de 300 milles en 1900 à 3millions en 1986^25(*). Aujourd'hui la population du Darfour s'élève à environ 7,9 millions d'habitants. Lavergne dans un article^26(*) observe que « Du fait de la croissance démographique des dernières décennies, le sol est désormais cultivé année après année sans périodes de repos. La jachère n'est respectée qu'en année de sécheresse, lorsque les pluies ne sont pas suffisantes pour permettre une récolte, ce qui n'assure pas une véritable régénération du sol ». La terre n'arrive plus à supporter la population civile, et si ce problème n'est pas remédier le plus tôt possible, nous risquons de revoir des grandes famines comme a été le cas en 1985.

B : LES PROTAGONISTES DU CONFLIT AU DARFOUR

Lorsque la guerre a commencé en février 2003, des négociations de paix avaient déjà débuté en juillet 2002 au Kenya entre d'une part le gouvernement central soudanais représenté par le vice président Ali Osman Taha et d'autre part les rebelles du Sud Soudan, la SPLA (Sudan People's Liberation Army) représenté par John Garang. Pour figurer eux-aussi à la table des négociations certains groupes armés lancèrent alors une rébellion. Cette section s'efforcera ainsi de non seulement recenser les forces en présence au Darfour mais aussi de donner un bref aperçu de l'organisation et objectifs de ces mouvements.

1. LES JANJAWIDS ET LES MOUVEMENTS REBELLES DU DARFOUR

En 2003, lorsque le drame actuel au Darfour s'éclate seuls deux mouvements rebelles était présents, il s'agissait du Mouvement/Armée de libération du Soudan (M/ALS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE). Depuis lors, ces deux mouvements se sont fragmentés en une pléthore impressionnante des factions souvent rivales. La signature le 5 Mai 2006^27(*) dans la capitale nigérienne va engendrer l'éclatement des mouvements rebelles traditionnels. Aujourd'hui il existe environs une quinzaine de groupes armés issue du MJE ou du MLS.

Le Mouvement/L'Armé de libération du Soudan (Fraction Abdel Wahid An-Nour)

Fondé par Abdul Wahid An-Nour en 1992 lorsque ce dernier faisait ses études de droit à l'université de Khartoum, le MLS demeure la faction la plus importante numériquement^28(*). Elle revendique un Etat démocratique, libéral, fédéral et laïc dans lequel tous les citoyens seraient égaux quelque soit leur convictions religieuses, politiques et leurs traditions culturelles. Le Mouvement de Libération du Soudan aujourd'hui divisé en trois groupes est essentiellement composé des Fours et opère surtout sur les pentes du djebel Marra situé au centre du Darfour^29(*). Mr Abdul Wahid An-Nour Abdul Wahid Mohamed el Nour, de la communauté des Fours, considéré par bon nombre de personnes comme le chef rebelle le plus populaire du Darfour avait refusé de prendre part au processus de paix tant que la Mission hybride des Nations Unies et de l'Union africaine (MINUAD) n'aurait pas été déployée au Darfour.

Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE)

Dirigé par M. Khalil Ibrahim, un Zaghawa apparenté à Idriss Déby, le président tchadien, le mouvement pour la justice et l'égalité est réputé avoir une idéologie islamique. Bien que ceci soit nié par MJE et Tourabie, ce mouvement est aussi accusé d'être liés à Hassan Al-Tourabie^30(*) un islamiste et ancien chef des Frères musulmans^31(*). Ce mouvement est dans sa composition exclusivement Zaghawa. Le MJE a boycotté les pourparlers de Syrte (Libye) pour protester contre la présence de mouvements de résistance qui, prétend-il, n'ont aucune influence et ne sont pas présents sur le terrain, au Darfour. « Riche de l'argent des Frères musulmans, le mouvement pour la justice et l'égalité exerce une influence sans commune mesure avec ses forces militaires réelles sur l'ensemble de la guérilla^32(*) ».

Mouvement de libération du Soudan - Fraction Minni Minnawi (MLS-MM).

Dirigée par M. Minnawi, cette fraction s'est séparée du MLS originaire en novembre 2005. Minni Minnawi occupait le poste de chef Militaire du MLM avant sa désolidarisation du leader politique Abdul Wahid Mohammed. Presque entièrement composée de Zaghawas (l'ethnie de M. Minnawi), c'est la seule qui ait accepté de signer l'accord de paix d'Abuja. A la suite de cet accord Minni Minnawi va être nommé au poste de conseiller présidentiel sur le Darfour.

L'Alliance démocratique fédérale du Soudan (ADFS)

L'ADFS a à sa tête, Ahmed Ibrahim Diraige, une personnalité, selon plusieurs sources soudanaises, à laquelle il faudra être attentif. Le ADFS n'est pas lui une faction dissidente du MJE ni de l'ALS contrairement à la plupart des autres groupes armés.

Le Front des forces révolutionnaires démocratiques (FFRD)

Le front des forces révolutionnaires est mené par Salah Abdurahman Abu Surrah, Cette fraction regroupe en sein les communautés arabes. Cette faction déclare avoir accueilli en son sein certains de Janjaweeds (voir ci-après) en vue d'affaiblir le pouvoir du gouvernement dans la région.

Mouvement de libération du Soudan Al-Ikhtyar Al-Hur (MLS - Libre choix).

Ce mouvement avec à sa tête M. Abderrahmane Moussa est exclusivement composée de représentants de petites tribus du Darfour telles que les tribus Tunjurs et Dajjus. M. Abderrahmane Moussa, était l'ancien porte-parole du MLS-Abdul Wahid Nour aux négociations d'Abuja. Cette toute petite fraction s'est ralliée à l'accord de paix et va voir son leader Abderrahmane Moussa nommé au poste ministre d'Etat. Certains journalistes considèrent que si le mouvement de Moussa Abderrahmane s'est rallié à l'accord c'est non pas parce qu'il y croyait, mais parce que les populations des petites ethnies, très touchées par la guerre, n'ont pas eu accès aux camps de personnes déplacées et que les leaders tunjurs espéraient bénéficier des « corridors sécurisés pour l'aide humanitaire » prévus par l'accord. Or même si Moussa Abderrahmane occupe désormais le poste ministre d'Etat les tribus n'ont pas bénéficié de l'aide espérée.

Les Janjaweeds

Le terme janjaweeds signifie « cavaliers armés de kalachnikovs ». Ce sont des milices levés des tribus arabes du Tchad et du Darfour. Leur apparition remontre à la première guerre civile au Darfour en 1986, ils sont les successeurs des premières milices tribales arabes, les Muraheleen qui existaient depuis longtemps. Moussa Hilal qui publiquement s'est associés au janjaweeds est considéré comme leur leader. Ces milices dénoncé « pro-gouvernementale » lutte depuis le début du conflit aux cotés de l'armé soudanais contre les forces rebelles. Moussa Hilal est l'une des personnes dont le nom figure sur une liste des hauts responsables soudanais accusé des crimes contre l'humanité rendu public par le procureur de la cour pénale de justice.

2. LA COMPLICITE DU GOUVERNEMENT SOUDANAIS DANS LE CONFLIT

L'armement des milices par Khartoum au Darfour ne date pas d'aujourd'hui. Dans les années 80, le première ministre de l'époque Sadiq al Mahdi avait pendant la longue guerre civile opposant le gouvernement aux rebelles sudistes menés par John Garang recouru à l'armement des Muraheleen. Ces milices nomades issues de Kofordan armés pour mener une guerre par allié interposé au sud de la frontière Nord-Sud avaient tendance à viser d'avantage les civiles que l'armé rivale. En dehors des Muraheleen, le gouvernement soudanais avait également employé un certain nombre de miliciens recrutés parmi les Sudistes, qui ont tué des civils dans le Sud ou les ont contraint au déplacement.

Aujourd'hui au Darfour, la situation n'est guère différente. Les discussions en vue d'une réconciliation entre les groupes rebelles du Darfour et le gouvernement ayant échoué le gouvernement d'Omar el Béchir annonça en mars 2003 qu'il avait décidé de résoudre le conflit par la force. Il s'agit là d'une erreur fatale car les groupes rebelles vont riposter en menant des attaques contre l'aéroport d'El Fasher, cinq appareils militaires et provoquant par la suite la mort d'environ 80 soldats. Le gouvernement ne pouvant pas compter sur l'armée (démoralisé et composé essentiellement des Darfouriens) va faire appel à l'aide des milices nomades du Darfour et les autoriser à agir selon leur propre gré. Les formes actuelles de la crise du Darfour ont d'une certaine manière leur origine dans le trop grand succès qu'a connu cette stratégie de contre-insurrection au Sud-Soudan.

Ce sont ces milices plus que les soldats qui ``allaient au feu'' et ce parce que l'armée soudanaise montrait peu d'enthousiasme à se battre. Désormais appelés « janjaweeds » (signifiant des hors-la-loi) par les locaux vont s'acharner sur les populations civiles (des groupes agriculteurs qui ignoraient même souvent pourquoi ils étaient attaqués) au lieu de se battre contre les forces rebelles. Les vols de bétails, le massacre des civiles et les violations massives de droit de l'homme vont au fil des mois prendre de l'ampleur attirant ainsi l'attention de la communauté internationale.

Le gouvernement soudanais de peur d'être accusé de génocide nie tout lien avec les janjaweeds (rappelant que le gouvernement avait par le passé nié l'existence même de ces milices) mais les nombreux témoignages recueillis chez les victimes contredisent ceci. Selon les récits des témoins, il semblerait dès lors que le gouvernement soudanais non seulement autorisait les janjaweeds mais cordonnait aussi leurs actions. Selon plusieurs articles et pages éditoriaux, les attaques des janjaweeds étaient souvent précédés par des attaques aériens menés par le gouvernement sous prétexte d'éliminer les forces rebelles ayant refusé de signer l'accord de paix d'Addis-Abeba.

Dans certains cas les janjaweeds^33(*) étaient souvent accompagnés par l'armé soudanais lors de leurs attaques. Aussi selon certains analystes les milices qui vident de vastes régions du Darfour de ses habitants étaient non seulement armées et soutenues mais aussi payées par le gouvernement soudanais. Cet alliance entre les Janjawids et le pouvoir centrale va être d'avantage affirmé lorsqu'en janvier 2008, Moussa Hilal, l'une de ses chefs a été nommé conseiller du ministre des Affaires fédérales Soudanaise.

CHAPITRE II : LES ENJEUX HUMANITAIRES DU CONFLIT AU DARFOUR

« Toute idée fausse finit dans le sang, mais il s'agit toujours du sang des autres. » Albert Camus (1913-1960)

Il y a à peine quinze ans que des extrémistes hutus ont répondu à l'appel de « couper les grandes arbres ». Le bilan en fut désastreuses ; 800,000 massacrés en trois mois. Bien que le nombre des victimes du conflit actuel au Darfour ne soit pas aussi important, le dégât causé par ce conflit ne peut non plus être sous-estimé. Les violations massives des droits de l'homme ne laissent cependant pas indifférent tout le monde, l'attention médiatique qu'a suscité le conflit en fait preuve. Les organisations non-gouvernementales, des hommes politiques^34(*) ou encore certaines stars de hollywoodiens^35(*) mobilisent aujourd'hui l'opinion publique pour une éventuelle intervention internationale au Darfour. Si une intervention de la communauté internationale compte tenu de la passivité de Khartoum semble être la réponse idéale dans la quête pour trouver une solution durable au conflit, il n'en demeure pas moins vrai que ceci se heurte à des principes fondamentaux du droit international modelé de façon impressionnante à préserver l'indépendance politique des états.

Nous allons ainsi aborder au cours de ce chapitre mettre à la lumière les implications humanitaires du conflit à savoir dans la première partie du chapitre les violations massives de droits de l'homme et la situation des populations déplacés. Dans la deuxième partie, nous allons analyser comment le droit internationale à travers certains principes fondamentaux freine le processus de résolution du conflit aux sales racines qui ensanglante la région du Darfour.

A . LES IMPLICATIONS HUMANITAIRES DU CONFLIT AU DARFOUR

La phase initiale du conflit, du février 2003 au Mars 2004, a été caractérisée par un ensemble des mesures de répression prises à l'encontre des groupes insurgés par le gouvernement soudanais. L'emploi des milices janjaweeds couplé avec les bombardements à tort et à travers la région du Darfour coutera la vie à milliers des Darfouriens. Le gouvernement soudanais sous la pression internationale va signer un « Joint Communiqué » avec l'ONU en juillet 2003. Le gouvernement soudanais s'engagea par cet accord à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'accès à l'aide humanitaire, la sécurité des travailleurs humanitaires et des civiles et ainsi que la limitation de la prolifération des armes légères. Cependant les termes de cet accord ne seront pas appliqués et les incidents de viols et de meurtres se multiplieront.

Compte tenu de son manque de volonté à poursuivre une résolution pacifique du conflit et ses abus flagrants de droits de l'homme, le gouvernement est loin d'être considéré comme un acteur crédible en ce qui concerne le respect et la garantie de la sécurité de ces citoyens. Ce partie est ainsi consacré à présenter de façon concise comment ce contexte de désordre va encourager la violation massive des droits de l'homme et la situation des réfugiés.

1. LES VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L'HOMME

Fatima, 15 ans, a été violée le même jour par 8 janjaweeds. Elle est enceinte de sept mois. La police, remplissant son devoir, l'arrête pour fornication puisqu'elle est enceinte sans être mariée.

« - Qui est le père de ton enfant ?

- Je n'en sais rien, ils étaient 8 à m'avoir violée et aucun n'a dit son nom ».Elle fut donc condamnée à être flagellée ou à payer une énorme amende^36(*). La situation de Fatima n'est malheureusement pas un cas isolé. Chaque jour des milliers de femmes et de jeunes filles au Darfour subissent des viols et des abus sexuels à la main de leurs agresseurs.

En début d'année 2005, la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, a dénoncé les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis dans la région. Ainsi à l'initiative de la France, le Conseil de sécurité de l'ONU adopta la résolution 1593 menaçant de poursuites devant la Cour Pénale Internationale les responsables d'exactions. Pour autant, il est à regretter que la situation humanitaire au Darfour ne cesse pas de se dégrader. L'état soudanais pourtant signataire^37(*) de la convention de Genève relative aux conflits armés interne ne respecte guère les obligations qui en découlent.

Ainsi en novembre 2006 le village de Sirba nord au Darfour prés de la frontière Tchadien a été attaque par les forces armes soudanais et les milices. Cette attaque selon Louis Arbour, Haute Commissaire pour les Droit de l'Homme de l'ONU, était sans provocation et délibéré. Le bilan fut désastreux ; huit personnes civiles y compris un gamin âgé de trois ans ont été abattues, une famille a été mise en feu dans leur maison par les agresseurs. Trente personnes ont été tues et quarante blessés.

Si l'afflux d'aide d'ONG, a certes évité une catastrophe de plus grande ampleur dans la région il n'en demeure pas moins vrai que l'aide humanitaire ne suffit pas à protéger les civils. Selon l'ONU, quelques 200,000 auraient perdu la vie depuis le début de la guerre en 2003 à cause des maladies ou de malnutrition.50, 000 tués, fusillés, poignardés ou brulés vifs. On estime qu'environ 10,000 des Darfouriens trouve la mort chaque mois. D'autres estimations qui additionnent violence, maladie et malnutrition, atteignent 300 000 ou 400 000 morts. Un autre chiffre donne une idée plus exacte de l'impact du conflit : c'est celui de 2 millions de personnes chassées de leurs terres dont 1,8 million de déplacés à l'intérieur du Darfour et 200 000 réfugiés au Tchad, soit le tiers des habitants du Darfour.

Les menaces principales se rapportent à la violence directe contre les civils par un nombre accru d'acteurs armés, y compris la violence sexuelle, le harcèlement physique et le pillage des propriétés. En outre, les violations de droit international humanitaire et des principes humanitaires se poursuivent, tel que le refus de laisser l'accès à l'aide humanitaire, les attaques contre les travailleurs humanitaires ou des installations humanitaires, et les mouvements forcés de population.

Selon le gouvernement soudanais, les rebelles ont le soutien des villages, et ces derniers prennent les populations civiles en otage comme boucliers humains. D'où ces attaques contre les villages dont les maisons sont brûlées et certaines femmes, selon des témoignages, violées.

Marc Lavergne dans son article^38(*) observe que « les attaques combinées des janjawids et de l'armée sont d'une tout autre nature ; les hommes en âge de porter les armes sont exécutés sans autre forme de procès, de même que tous ceux qui opposent une résistance, les femmes et les jeunes filles capturées ou violées sur place. Mais il arrive que la population avertie à temps, parvienne à s'enfuir en abandonnant les personnes âgées et les malades ainsi que le bétail, n'emmenant que quelques ânes qui aident à emporter les biens essentiels ». Nous avons ainsi dressé ci-dessous une liste des massacres importants qu'ont connus des nombreuses villes Darfouriens.

La population civile au Darfour demeure la principale cible des attaques et des affrontements entre les acteurs protagonistes du conflit. Selon des informations rendues public par le « Soudan Organisation Against Torture » une ONG, un groupe des officiers des renseignements militaires, accompagnés par les chefs des milices Janjaweeds auraient procédés à l'arrestation de 168 personnes civiles de la tribu des Fours dans l'ouest du Darfour dans le village de Delaij entre le 5 et 7 mars 2004. Ces personnes civiles accusé de soutenir le SLA, ont été fusillées à la méprise de toute norme juridique.

Abu Suruj situe au nord ouest d'Al Geneina, composés d'une population de 18 000 fut la première ville attaqué dans une série d'attaques menés par les forces armés soudanais et/ou des milices janjaweeds le 8 février 2008. Les milices janjaweeds accompagné par les forces armées soudanais sont entrées au village avec des coups de feu et se mirent à détruire des biens. Des maisons ont été réduites en cendres. Un rapport de l'ONU a confirme que 75 pour cent du village a été brulé et plus de 70 magasins pillés. Bref environ 30 personnes civils ont perdu la vie y compris les enfants et les handicapes.

Le village de Sirba peuplé d'environ 10 000 habitants et situé à l'est d'Abu Suruj fut la deuxième attaqué ce jour-là. Les attaques ont été par précédés par des bombardements aériens. Il y avait plus de cent milices janjaweeds équipé d'environ trente voitures militaires. Les locaux accusés d'avoir soutenu la rébellion ont été sévèrement « puni » .L'état de perte était plus que celui d'Abu Suruj, environs 42 personnes civils morts.

Le village de Silea situe au nord d'Al Geneina et composé d'environ 10 000 personnes était la dernière ville à être attaquer par les forces armés soudanaise et les milices. Des centaines des maisons ont été pillées ou brulées. 20 personnes civiles ont été tués dont la plupart des victimes étaient des femmes et des filles. Deux soldats du gouvernement ont été accusés d'y avoir violé une fille âgée de onze ans.

2. LA SITUATION DES REFUGIES

En droit international les déplacés internes sont les plus vulnérables, la définition donnée par la convention relative au statut des réfugiés 1951 ne fait aucune allusion à la population déplacés interne(PDI). Selon cette définition « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays »^39(*). La situation des réfugiés est régis par la Convention relative au statut des refugies relative de 1951 et le Protocol relatif au statut des refugies de 1967. Cette convention stipule que les pays doivent accorder l'asile aux réfugiés et ne peuvent pas contraindre un réfugie à retourner dans son pays d'origine contre son gré. Serait donc illicite au regard du droit des gens, tout mesure d'expulsion ou d'extradition prise à l'encontre d'un réfugié. Force est de constater ainsi que les PDI ne jouissent d'aucune protection du droit international, car pour être bénéficiaires de quelconque protection les PDI doivent avoir traversé les frontières nationales.

Selon les chiffres divulgués par l'ONU en 2005, il aurait environ 2,4millions de déplacés à l'intérieur du Soudan et environ 200 000 réfugiés au Tchad. Aujourd'hui la population civile touchée par le conflit est estimé à environ 4millions dont environ 1,5millions sont des enfants âgés de moins de 5ans^40(*).

Freiné dans leurs actions par l'insuffisance des moyens financiers^41(*) L'Onu et les travailleurs humanitaires présents dans la région ont tout de même réussir à développer une sophistication sans commune dans la mise en place de l'aide humanitaire. On compte à ce jour environ 150 camps des déplacés regroupés autour des gros points d'eau. Les tailles des camps sont variables, allant de quelques centaines à plus de 100 000 habitants.

Dans le secteur de la santé au Darfour, les organisations non-gouvernementales et les agences de l'Onu sont parvenues à répondre aux besoins rudimentaires des personnes nouvellement déplacés et à maintenir une assistance de base aux déplacés dans les camps et ce en dépit des difficultés logistiques auxquelles ils font face. De façon générale l'état de santé de la population soudanaise demeure délicat, et même si les besoins dans les camps de PDI semblent être en grande partie couverts, toute interruption imprévue des services peut créer des risques très élevés pour la santé de la population. Les agences de santé doivent faire face aux épidémies qui touché la région comme a été le cas de l'épidémie de cholera localisée en 2006 dans le camp de Kalma au sud du Darfour. Aussi la malaria et la diarrhée sont les causes principales de la mortalité infantile au des camps. De même des infections respiratoires aigues et les maladies sexuellement transmissibles sont présent dans les camps et peuvent toutes être des maladies mortelles si non traitées correctement.

En, dépit de la présence de forces de l'Union africaine dans la région, la sécurité dans les camps des déplacés laisse à désirer. Les civils vivant dans les camps de personnes déplacées au Darfour sont toujours régulièrement victimes d'attaques, qui incluent meurtres, viols et tortures délibérés. Bien souvent, les nouvelles recrues de la police, chargées de la « sécurité » des camps, sont accusées d'être des janjaweeds. « Hors des camps, ceux-ci rôdent, guettant les femmes sur les pistes qu'elles empruntent pour aller chercher du bois, pour les violer, les battre ou les dépouiller » observe Lavergne.

La situation actuelle au Darfour, fragile et imprévisible dans sa nature, est fortement susceptible de s'éterniser, risquant de compromettre dans une certaine mesure l'accès aux populations affectées par le conflit et la crise humanitaire. De nouvelles intimidations et des agressions à l'encontre des travailleurs humanitaires pourraient également mener à une recrudescence des suspensions temporaires d'activités, voire, dans un scénario critique, le retrait des organisations humanitaires, comme cela a déjà été le cas^42(*). Le meurtre de 19 travailleurs humanitaires au Darfour depuis mai 2006, exhibe d'avantage ce besoin de renforcer la gestion de la sécurité.

Le choc culturel et religieux qu'a connu le monde arabo-musulman suite à la publication des caricatures de Mahomet^43(*) dans le journal danois Jyllands-Posten, a eu des répercussions importantes sur la sécurité des humanitaires au Soudan. Les ONG scandinaves ont dû ainsi évacuer leurs effectifs sous la pression. Nous pouvons ainsi avancer que la mise en cause du positionnement des humanitaires dans le monde entier est sans doute une source permanente d'insécurité pour les travailleurs humanitaires. Pour pouvoir accéder aux victimes et l'ensemble des populations blessés il demeure primordial pour les humanitaires d'affirmer leur caractère neutre. Or vu les clivages entre l'occident et le monde arabo-musulman (surtout sur la question religieuse) rendent de plus en plus complexe et la perception des humanitaires^44(*). Dans cet ordre d'idée Pierre Micheletti, président de Médecins du monde, observe que « Il n'est plus neutre d'être un volontaire français en Côte d'Ivoire, américain dans la bande de Gaza, chrétien en Afghanistan ou au Pakistan ».

Une autre bombe à retardement est aussi l'accroissement des ressentiments et tensions entre ethnies. Ceci demeure un risque supplémentaire à prendre en considération dans la mesure où il pourrait conduire à des ruptures imprévues de violence, notamment dans les camps de déplacés.

Il est certain aujourd'hui que le retour des déplacés et des réfugiés sur leurs terres est indispensable pour la résolution du conflit mais en absence d'un accord de paix il serait sans doute illusoire de vouloir restaurer l'ordre ancien.

De l'autre côté de la frontière, la situation des camps de réfugies au n'est guère différente. Si Eelko Brouwer, chef de délégation de la fédération internationale des réfugiés, déclare de son côté que « Jusqu'ici, la population s'est montrée très généreuse à l'égard des réfugiés », il demeure nécessaire de signaler ici que la tension entre les réfugiés et les habitants locaux continue de monter et l'accès aux ressources devient de plus en plus un sujet de friction. Autour de chacun des camps, les conflits avec les populations tchadiennes sont fréquents. La jalousie des habitants locaux se voir induire par tout ce qui se passe dans les camps voisins : écoles pour les enfants, programmes d'alphabétisation pour adultes, de formation professionnelle et d'éducation à la santé, avec distributions de vivres bimensuelles l'aide aux réfugiés. Certains d'entre eux constatent que « Les réfugiés reçoivent des vivres régulièrement. Pour eux, c'est bien. Nous, personne ne nous donne à manger. Nous n'avons rien, et tout le monde souffre ».

C'est le bois de feu qui cause les tensions les plus vives. Impossible d'éviter que les 43 000 réfugiés des camps, et en particulier les 14 500 habitants de Breijing et Tréguine, (les deux camps administrés par la Croix-Rouge), ramassent leur combustible sur le même territoire aride qui était naguère utilisé par les quelque 10 000 villageois locaux, deux jeunes hommes d'un village ont agressé une réfugiée âgée qui coupait du bois et lui ont entaillé le visage avec un couteau. Dès lors, il demeure en matière de combustible de cuisine, indispensable pour les ONG de trouver une autre option que le bois pour éviter que ces tensions se dégénèrent.

B. L'INTERVENTION HUMANITAIRE ET LA POSITION DU DROIT INTERNATIONAL

L'intervention humanitaire suscite aujourd'hui une vive controverse doctrinale quant à sa définition. Or le concept d'intervention humanitaire vulgarisée de nos jours sur le vocable « le droit voire devoir d'ingérence » ne date pas d'aujourd'hui. Son origine puisée que ça soit dans des sources écrites ou coutumière remonte bien dans l'antiquité. L'un des premiers textes est le Code d'Hammourabi, roi de Babylone, qui, il y a 4'000 ans, codifie déjà la conduite de la guerre: "Je prescris ces lois -dit Hammourabi- afin que le fort n'opprime le faible"^45(*). Dans l'Inde ancienne, le Mahâbhârata et les textes de la loi de Manou prêchaient la miséricorde envers les ennemis désarmés ou blessés. La Bible et le Coran contiennent eux aussi des règles prônant le respect de l'adversaire.

L'idée de base qui propulse la notion d'intervention humanitaire s'inscrit dans le seul souci d'assurer le respect effectif et universel des droits fondamentaux inhérents à la personne humaine. En fait, cette idée n'a rien de nouveau ; Grotius y faisait mention dans son « de jure belli ac pacis » (Du droit de la guerre et de la paix). Tsagaris Kostantinos^46(*) concorde dans cette optique que « c'est sur des telles bases que s'est développée (...) la doctrine de l'intervention de l'humanité, en vertu de laquelle un droit d'intervention humanitaire unilatérale existe lorsqu'un gouvernement viole les droits de l'humanité par des excès de cruauté et d'injustice ».

La Cour Internationale de Justice ayant l'occasion de se prononcer sur la « prétendu notion d'intervention » dans l'affaire opposant le Nicaragua aux Etats-Unis(1986^47(*)), stipule que « l'assistance doit se limiter aux fins pratiqués par la pratique de croix rouge, à savoir prévenir et alléger les souffrances des hommes, et protéger la vie et la santé. » Un peu moins d'un siècle plutôt, la cour statuant sur l'affaire du détroit de Corfou opposant le Royaume-Uni et l'Albanie conclut par le biais d'un arrêt que « le prétendu droit d'intervention ne peut être envisagé que comme la manifestation d'une politique de force » Il découle ainsi de ces arrêts que le champ d'action réservé à cette notion est expressément limité. La Cour rejette le recours à la force comme méthode approprié pour vérifier et assurer le respect des droits de l'homme.

Aujourd'hui, fort du soutien sans faille de l'administration du Bush, la presse occidentale mobilise de plus en plus l'opinion publique pour une intervention «humanitaire'' au Darfour. Le slogan aux Etats-Unis étant aujourd'hui « OUT OF IRAK INTO DARFOUR » nous sommes ainsi appelé à nous interroger sur un certain nombre des questions. L'intervention dans les affaires intérieures d'un Etat peut elle se légitimer par des considérations humanitaires ? Est-ce que l'affirmation de la possibilité pour un État d'intervenir militairement dès qu'il se croit légitimé par des considérations humanitaires ne laisse pas ouverte la porte à l'arbitraire et des graves abus du droit des gens ? Comment protéger les intérêts de l'état soudanais face à cette montée en puissance de cette vague d'intervention humanitaire ?

Au cours de cette partie nous aborder dans un premier temps, les principes du droit international qui se heurte à toute notion d'intervention ou d'ingérence à savoir la souveraineté étatique, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ou encore le principe de non ingérence et dans un deuxième temps, nous allons parler des exceptions aux principes préalablement évoqués, l'évolution et la déification du concept d'ingérence humanitaire.

1. LA SOUVERAINETE ETATIQUE ET LE PRINCIPE DU NON INGERENCE

La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser. Louis Le Fur^48(*)

Etymologiquement, le vocable souveraineté provient du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus "supérieur". Emergé pour la première fois avec Jean Bodin (1530-1596) dans son traité « Les Six livres de La République » la souveraineté a été définit par celui-ci comme étant un élément essentiel à l'existence de l'Etat. Selon Bodin « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. »

Le concept de souveraineté ne se laisse pas aisément définir. L'existence d'une pléthore des tentatives de définition en porte témoignage. Dans le cadre de ce travail, seule la définition du Max Weber serait retenue. Pour Weber un Etat est dit souverain dès lors que « celui est le détenteur du monopole de la violence légitime » sur l'ensemble de son territoire. La souveraineté ainsi définie laisse entendre qu'il y existerait un corps politique duquel émane la capacité d'éditer des normes et le devoir d'obéissance. Toutefois dans ce contexte contemporain il demeure nécessaire d'apporter une nuance à cette définition, car si sur le plan interne l'entité étatique n'est subordonnée aucune autre entité et que sa volonté prime sur celle de toutes les autres personnes physique ou morale, il n'en demeure moins vrai que sur le plan international cette souveraineté se trouve limité par le principe d'égalité souverain des Etats et le principe de la coexistence pacifique.

Ce principe d'égalité souverain des Etats si cher à l'Organisation des Nations-Unies se trouve expressément affirmé dans sa charte constitutive. Article 2 paragraphe 1 de la charte stipule ainsi que « l'organisation est fondé sur le principe d'égalité souverain de tous ses membres » En droit international, la souveraineté est consubstantiel à l'existence d'un Etat. La souveraineté est un titre de compétence permettant à un Etat d'agir librement dans les limites du droit international. Le principe de l'autonomie constitutionnel est donc un corollaire logique de la souveraineté. Dans un avis consultatif rendu en 1975, la CIJ stipule que « aucun règle de droit international n'exige que l`Etat ait une structure déterminée comme le prouve la diversité des structures étatique qui existe actuellement dans le monde ». Aussi dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), 27 juin 1986 rend un arrêt^49(*) que « l'adhésion d'un Etat à une doctrine particulier ne constitue pas une violation du droit international coutumier. Conclu autrement reviendrai à priver de sens le principe fondamental de la souveraineté des Etats, sur lequel repose tous le droit international »

L'étude de ces arrêts implique que les Etats ne peuvent être, officiellement subordonnés à aucune autre autorité nationale ou internationale sans leur consentement. Ceci sert de base au principe de la non-ingérence dans les intérieurs des Etats. Le principe de non-ingérence, est défini par l'article 2§7 de la Charte des Nations unies: « Aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État. » L'ingérence peut se traduire par l'action d'immixtion c'est-à-dire s'introduire indûment sans en être requis ou en avoir le droit dans les affaires d'autrui. Selon la formulation de la Cour, l'ingérence est le fait pour un Etat ou un groupe d'Etat « d'intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre Etat ».

Aujourd'hui les dirigeants soudanais refusent la présence des casques bleus au Darfour et invoquent ainsi le principe de non immixtion dans une affaire qui de nature est purement interne. Mais depuis la chute de mur de Berlin en 1989 et l'effondrement du bloc de l'est en 1991 ce principe de non immixtion est de plus en plus banalisé. Les puissances occidentales se réservent ainsi le droit voire le devoir dans les affaires intérieures des pays du tiers monde. Ceci sous prétexte qu'ils ne peuvent laisser des régimes politiques agir impunément à l'intérieur de leurs frontières au nom de la souveraineté. Celle-ci consiste à dire que, communauté internationale peut s'accorder le droit d'intervenir dès lors qu'un Etat ne peut ou ne veut protéger des populations en danger, la. Ce concept dépasse donc celui de la souveraineté des Etats, pourtant à la base de la Charte des Nations unies (article 2, alinéa 1).

2. DEVOIR D'INGERENCE HUMANITAIRE

C'est lors d'une conférence organisée en 1988 par Bernard Kouchner^50(*), un médecin et Mario Bettati, un juriste, que le vocable « droit d'ingérence » est apparu pour la première fois. Si grâce à l'appui des médias et aux actions menées par ses promoteurs, le droit d'ingérence a aujourd'hui acquis une véritable légitimité, son statut juridique, lui, reste en revanche, très discuté. Dans cet ordre d'idée l'auteur de l'article sur le droit d'ingérence disponible sur « Microsoft Encarta 2007^51(*) » observe que « Si le droit d'ingérence humanitaire est, en théorie, la reconnaissance de la supériorité de cette légitimité humaine sur la légalité internationale, en pratique, il ne s'agit bien souvent que d'une illusion politique et d'une fiction juridique. Illusion politique, car l'ingérence qui consiste, dans les faits, à s'installer dans un pays contre la volonté de son gouvernement ne désigne le plus souvent que des situations où l'État s'est effondré ou a été vaincu : l'Irak après la guerre du Golfe, la Somalie où nul gouvernement ne pouvait affirmer une quelconque souveraineté, la Bosnie en proie à la guerre civile. Fiction juridique, car toute volonté d'ingérence dans un État se heurte, par principe, à sa souveraineté. Il ne peut en effet y avoir de réelle application du droit humanitaire sans accord préalable de l'État où doit se dérouler l'opération »

Dans le cadre de l'ONU, si le principe de la souveraineté et celui de la non-ingérence se trouvent consacré dans le chapitre I de sa charte, les atténuations à ces principes sont eux contenus dans le fameux chapitre VII de la charte. Le Conseil de sécurité après constat d'une menace contre la paix peut recourir à l'emploi de la force en vue de faire régner la paix et le respect des droits de l'homme. Il demeure cependant capital de signaler que ces exceptions ne peuvent en aucun cas être interpréter pour légitimer une intervention unilatérale d`un Etat sur le territoire d'un autre Etat. Le Conseil de sécurité serait donc la seule instance capable selon la Charte d'apprécier les violations graves des droits de l'homme et d'autoriser ainsi une intervention humanitaire.

Si aujourd'hui nombreux sont ceux qui soutient la légitimité des interventions par des considérations humanitaires, ce concept n'accueillit point l'adhésion de tous. L'action de l'ONU en ce qui concerne la mise en oeuvre d'une intervention humanitaire n'étant pas au-delà de tout soupçon les pays du tiers monde continuent de récuser le prétendu droit d'ingérence. Dans cette optique, Cornelius Somanya le président de l'université de Nice- Sophia Antipolis, le 12 juin 1992^52(*) lors d'un discours avait au nom du Comité International de la Croix Rouge (CICR) plaidé la cause du droit humanitaire classique du droit existant. «  Certains veulent envisager d'autres voies, ainsi on parle beaucoup de droit d'ingérence. Cette proposition, certes généreuse relève toutefois d'avantage de l'ordre politico-militaire que de l'humanitaire, car, elle porte aussi en elle la notion d'un recours possible à la force. Or s'il y a une chose que l'action humanitaire doit éviter, c'est bien de devenir captive des enjeux politiques qui entourent des conflits. De la même façon, l'action humanitaire ne s'accorder de l'usage de la force. Elle y perdrait immanquablement l'impartialité qu'elle doit préserver »

Il s'avère cependant après une étude analytique que si l'on prend en compte les exemples d'intervention dite d'humanités effectués au cour de ces décennies, ( on peut citer à ce titre l'invasion de Saint-Domingue par les troupes américaines en 1965, les interventions armées au Vietnam et au Cambodge, l'intervention armée de la France en République Centre-Afrique et au Djibouti, des interventions des Etats-Unis à Grenade, au Nicaragua ou encore au Panama) on se rend compte très vite que la mise en oeuvre des conditions évoques par la doctrine favorable au droit d'ingérence humanitaire laisse tant de place à des dérapages importantes et que ces interventions humanitaires sont souvent instrumentalisés pour d'autres fins. Les gouvernements du tiers monde trouvant ainsi leurs autorités et souveraineté étatique menacés s'y opposent vivement.

Deuxième Partie : VERS UNE RESOLUTION PACIFIQUE DU CONFLIT

Le conflit actuel qui ensanglante le Darfour est depuis le mois de février 2008 entré dans sa sixième année alors qu'aucun signe d'apaisement n'est perceptible. Le drame humanitaire persiste et les violences connaissent un regain d'intensité avec des protagonistes toujours prêts à se déchirer à belles dents. Les violations massives de droit de l'homme et les crimes contre l'humanité ne se compte plus alors que les tentatives de négociations entamées en octobre 2007 à Syrte (Libye) se soldent par un échec. Il s'avère clairement aujourd'hui que toute la région, particulièrement le Tchad risque de s'enflammer si une solution durable n'est pas trouvé aussi tôt que possible. Treize après le génocide rwandais c'est encore le mécanisme de règlement pacifique des conflits onusien qui est mis à rude épreuve.

Bien que la mobilisation et la réponse de la communauté international dans son ensemble aux besoins humanitaires engendrés par conflit mérite d'être ovationné, force est de souligner que la solution au conflit n'y réside point. Celle-ci ne peut être que politique. Cependant c'est là précisément que gisent les difficultés car l'opinion publique demeure toujours divisée sur non seulement la forme mais aussi le fond du rôle que doit jouer la communauté internationale dans la recherche d'une solution qui devrait être à la fois pacifique et durable.

Dans la société internationale contemporaine l'Organisation des Nations-Unies (ONU) est le pivot de l'action international en ce qui concerne le maintien de sa paix et de sa sécurité. Sa Charte constitutive consacre en effet de ceci comme l'un des premiers buts de l'organisation. La Charte fait ainsi de l'ONU un outil indispensable de régulation et de veilleur de la sécurité internationale. Le cadre de son action est de ce fait défini par deux chapitres de la charte. Il s'agit des chapitres VI (art 33-38) concernant le règlement des différends et VII (39-51) portant sur les actes à mener en cas de menace contre la paix. Ces deux chapitres traduisent deux soucis majeurs ; il s'agit d'une part de concerter et d'assurer une cohérence de toutes les initiatives de maintien de la paix et de la sécurité, lui permettant ainsi d'avoir un fondement à la fois légitime et légal en droit international public, et d'autre part de vérifier à ce que ces actions de maintien de la paix et de la sécurité internationale ne soient pas soumise à une arbitraire voire être prise prisonnier par des intérêts souvent antinomiques des états.

En effet la deuxième partie de notre travail se souciera d'analyser les questions juridiques liées ou qui peuvent surgir lors de la mise en oeuvre de deux chapitres préalablement mentionnés de la charte de l'Organisation des Nations-unies. Aussi nous essayerons d'illuminer les enjeux régionaux et les intérêts cachés du conflit en démontrant comment ceux-ci peuvent nuire à toute tentative de résolution pacifique du conflit.

CHAPITRE I : L'ACTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ; QUEL LEGALITE ?

Mise en place pour remplacer la Société des Nations (SDN) qui s'est révélée très impuissant à assurer le maintien de la paix et incapable d'empêcher la guerre, le système onusien donne au maintien de la paix une définition très extensive. Pour pouvoir assurer cette charge, son acte constitutif plus connu sous le vocable « La Charte de l'ONU » lui donne la faculté de pouvoir intervenir militairement, c'est-à-dire l'Onu dispose lui seul de la capacité de recourir à la force armée une fois que la paix de la société internationale se trouve menacée. L'Onu également dispose du monopole d'appréciation de toute menace susceptible de nuire à la sécurité internationale.

Dans le souci d'assurer le respect des souverainetés étatique, le droit international public se tâche de réguler cette capacité exceptionnelle de recours à la force. Ainsi alors que certains situations telle que le constat d'un génocide incombe à tout la communauté d'intervenir (l'intervention peut être armée) aussi tôt que possible, d'autre situations impose pas une obligation d'intervention militaire (on peut citer à titre d'exemple les catastrophes naturels). En 1992^53(*), lors d'un sommet de chefs de gouvernement convoqués par l'Onu, quatre conditions qui justifieraient l'intervention ont été suggérés ; le génocide, la crainte d'un désastre écologique majeur, une importante atteinte aux obligations de non-prolifération nucléaire et des menaces pour la paix et la sécurité. Force est cependant de remarquer que dans ces cas, la plupart des États seraient, de toute façon, en rupture avec les obligations des traités internationaux qu'ils avaient volontairement acceptés.

Nous allons dans ce chapitre parler des enjeux de la qualification sémantique du conflit car comme nous venons de souligner toute action de la communauté internationale est largement fonction de ceci. Ce chapitre parlera également des enjeux géopolitiques du conflit ou plus précisément le rôle des entités régionaux dan la résolution du conflit ainsi que le rôle que doit joué le conseil de sécurité dans la résolution du conflit.

A. lES ENJEUX DE LA QUALIFICATION SEMANTIQUE DU CONFLIT

Aujourd'hui l'opinion publique ne connaît pas une unanimité en ce qui concerne la qualification sémantique de la situation au Darfour. Cette polémique terminologique freine bien évidemment le processus de paix. Mais une question se pose et s'impose, pourquoi tout ces bruits sur le terme que doit être utilisée pour qualifier le conflit ? La réponse à cette est simple ; le droit international selon la qualification retenue nous (la communauté international) permet de soit agir en intervenant dans le conflit soit de rester les bras croisés et sourd à la misère humaine.

Cette question de légitimité de l'intervention de la communauté internationale dans des conflits internes aliment deux arguments qui même antinomiques de nature vise tous les deux des objectifs nobles. On se trouve donc face à un dilemme. Ce dilemme est mieux capturé par l'ancien Secrétaire-générale de l'Onu, Kofi Annan dans son discours^54(*) devant la 54^ème Session de l'Assemblée Générale de l'Onu, le 2O septembre 1999. « Pour ceux qui estime que le menace majeur pour l'avenir de l'ordre international est le recours à la force armée sans un mandat du Conseil de Sécurité, la question qui l'on doit se poser est celle de savoir si dans le contexte du génocide rwandais, (...) une coalition d'états avait secouru à l'aide de la population Tutsi, sans l'aval du Conseil de Sécurité, une telle calamité n'aurait pu être empêché ? Et pour ceux qui, l'intervention au Kosovo (de l'Otan) est le héraut d'un nouvel ordre où les états et /ou un groupe d'état peuvent recourir à la force armée en dehors des mécanismes établis pour mettre en vigueur le droit international, l'on se demande si le danger que constitue ces interventions ne risquent pas de saper l'existant structure de sécurité mise en place au lendemain de la deuxième guerre mondiale »

Dès lors, la question qui se pose est celle de savoir ; si l'on peut parler du génocide dans le conflit au Darfour ? Qu'est qu'un génocide ? Quelles implications morales et politiques porte l'emploi de ce terme ? Khartoum mène-t-il une politique de nettoyage ethnique ? Le vocable « nettoyage ethnique » a-t-il une valeur juridique ? Les réponses données à ces questions alimenteront le débat abordé au cours de ce chapitre.

1. GENOCIDE

Le génocide a été  pour la première fois défini, du point de vue du droit international, par l'accord de Londres du 8 août 1945 portant statut du tribunal militaire international de Nuremberg. Ce tribunal était chargé de juger les criminels de guerre nazis. Mais il a fallu la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948, et entrée en vigueur le 12 janvier 1951 pour que la définition soit précisée.

La communauté internationale avait voulu au lendemain de la seconde guerre mondiale se donner les moyens effectifs de prévention et de punition. Ainsi le génocide a été implicitement voire explicitement exclu de la catégorie des crimes politiques par la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide. Les États signataires sont en vertu de la convention obligés d'appliquer aux personnes poursuivies pour un tel crime les procédures d'extradition prévues par l'ordre juridique interne, le cas échéant par les conventions ou les traités d'extradition signés par le pays concerné. (Art. 5). Aux termes de l'article 7, les personnes accusées de génocide sont jugées par un tribunal compétent de l'État sur le territoire du