2. Définition et objectifs du contrôle
interne
Définition : le
contrôle interne désigne le système global de
contrôles qui s'exercent au sein de l'établissement, visant
à assurer une bonne application de la réglementation et des
procédures comptables et financières.
Le contrôle interne est un dispositif permanent, mis en
oeuvre par les responsables d'une organisation, pour s'assurer que ses
activités sont convenablement maîtrisées à tous les
niveaux, en vue de lui permettre d'atteindre ses objectifs.
Le contrôle interne permet ainsi de s'assurer que les
décisions sont prises sur une base d'informations
contrôlées, pertinentes et communiquées dans les meilleurs
délais.
La mise en oeuvre du contrôle interne doit être
assurée par l'ensemble du personnel de l'entreprise, et exercée
à tous les niveaux de décisions en s'adaptant à la nature
des responsables : cadre, maîtrise, exécution.
Objectifs : Le contrôle
interne est un acte inhérent à tout acte de management, et
constitue un préalable indispensable à la maîtrise et au
développement d'une action ou d'un projet.
De ce fait, il doit permettre de garantir que :
-Les opérations sont réalisées et
sécurisées,
-Les procédures - facilitent l'atteinte des
objectifs,
- assurent la protection du patrimoine,
- assurent l'optimisation des performances et de la
rentabilité.
-En matière comptable, les principaux objectifs du
contrôle interne sont de s'assurer de :
- l'exhaustivité : toutes les
opérations sont enregistrées ;
- la réalité : chaque opération
enregistrée est réelle (correspond à un
événement) ;
- l'exactitude : toutes les factures sont conformes aux
commandes, contrats... ;
- l'évaluation : toutes les provisions, les
charges à payer et les produits à recevoir sont correctement
évalués ;
- la comptabilisation : toutes les opérations
sont correctement enregistrées en comptabilité (bons comptes) et
sur la bonne période (principe du cut off);
- la séparation des fonctions :
séparation des tâches en identifiant les personnes qui effectuent
des fonctions de traitement, de contrôle, d'autorisation de sauvegarde ;
- la protection des actifs : tous les actifs sont en
sécurité (sauvegarde du patrimoine) ;
- la maîtrise des coûts : tous les
coûts sont correctement maîtrisés.
Les conséquences d'une insuffisance de contrôle
interne peuvent s'avérer préjudiciables au bon fonctionnement
d'une activité.
Le contrôle interne regroupe les dispositions prises en
matière d'organisation, de règles de comportement et de
fonctionnement, de procédures, de reporting et de modalités de
pilotage et de contrôle de chacune des activités de
l'entreprise.
Chaque entité est responsable de la définition
et de la mise en oeuvre des dispositifs du contrôle interne
adaptés à la nature de ses activités et à la
réalisation de ses objectifs.
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