Chapitre III : Les organes
chargés de la recherche
Le divorce entre le peuple burkinabé et sa justice a eu
pour conséquence, la mise à l'écart de cette
dernière des investigations pour élucider certains crimes
politiques mais surtout, dans le processus global de réconciliation
nationale.
Parallèlement, il a été crée des
organes indépendants (section 1) et des organes semi indépendants
(section 2) avec pour mission d'enquêter et de rechercher les auteurs
d'infractions, toutes choses relevant normalement de la compétence de
l'institution judiciaire.
Section 1 : - les
organes indépendants
Deux types d'organes chargés d'enquêter ou de
récolter des renseignements sur des crimes impunis, qu'ils soient
politiques ou économiques. Ce sont : les commissions
d'enquêtes (§. 1) et le collège des sages (§. 2). La
caractéristique principale de ces organes est leur indépendance
vis-à-vis de l'influence de l'autorité politique qui les a
créés et des groupes de pression de toute nature.
§ 1 - Des commissions
d'enquête
Deux sortes de commissions d'enquête indépendante
ont été constituées pour élucider les crimes dits
politiques.
La première, dénommée Commission
spéciale d'enquête, a été créée par
le décret n° 91-0452-bis/PRES du 19 décembre 1991. Elle a
été chargée de faire la lumière sur l'assassinat du
Professeur Oumarou Clément OUEDRAOGO, grand idéologue du Front
Populaire devenu Organisation pour la Démocratie et
Progrès/Mouvement du Travail (ODP/MT). Cette commission est parvenue aux
conclusions selon lesquelles ledit assassinat est un crime
perpétré par des spécialistes. Il engage la
responsabilité de l'Etat.
En vérité, ces conclusions n'étaient
qu'un secret de polichinelle. Au demeurant, la justice va en 1992 inculper un
suspect. A l'issue d'une procédure ayant durée douze ans,
celui-ci qui sera acquitté pour infraction non constituée.
La deuxième commission dénommée
Commission d'enquête indépendante, a été
créée par le décret
n°98-0490/PRES/PM/MEF/DEF/MJ6SG/MATS du 18 décembre 1998 portant
création, composition et attributions d'une commission d'enquête
indépendante modifiée par le décret n°
99-001/PRES/PM/MEF/DEF/MJ6SG/MATS du 7 janvier 1999.
Elle avait pour mission de mener toutes investigations
permettant de déterminer les causes de la mort des occupants du
véhicule 4X4 immatriculé 11j 6485 BF, dont le journaliste Norbert
ZONGO, survenue le 13 décembre 1998 sur l'axe routier Ouagadougou-
Sapouy. Les conclusions de son rapport étaient essentiellement les
suivantes :
-L'assassinat du journaliste et de ses compagnons était
politique et visait principalement le premier ;
-Six suspects sérieux avaient été
identifiés et appartenaient à la garde de sécurité
présidentielle. Le rapport de la Commission d'enquête sera
transmis au juge d'instruction saisi de l'affaire pour exploitation. L'affaire
se termina par une ordonnance de non lieu rendu par le juge d'instruction,
trois ans après sa saisine. Quant est-il du Collège des
Sages ?
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