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Gouvernances des établissements secondaires (EPLE) : vers un nouveau modèle public ?

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par Alain VENART
Université du sud Toulon Var - IAE - Master Recherche management, Finance et Contrôle stratégiques 2008
  

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II -- Les acteurs de la gouvernance de l'EPLE : quelle architecture fonctionnelle pour un réseau public en mutation ?

Notre analyse de la gouvernance nous conduit à positionner et interroger la place des acteurs de l'EPLE en termes de relations de pouvoirs et mais aussi de centres de décisions. Ce sont les deux pôles qui apparaissent à l'analyse de la littérature.

Pour ce faire, trois apports conceptuels complémentaires vont guider notre questionnement ; ils constitueront notre base méthodologique et conceptuelle, associée à une analyse de la place des parties prenantes.

Les travaux de Crozier (1977) sur la place et le rôle des acteurs dans l'organisation nous serviront de fil directeur pour positionner l'EPLE dans son environnement : la notion de marge de liberté associée à celle de pouvoir sera constitutive de cette analyse.

Erhard Friedberg (1993) a questionné le concept de pouvoir au sein des organisations. Sa lecture du pouvoir comme moteur d'énergie, de mise en mouvement constituera une grille d'analyse pour l'objet EPLE mais, plus particulièrement, pour les différentes parties prenantes.

Nous l'associerons à l'apport de Jean-Daniel Reynaud (2003) concernant cette même problématique du pouvoir au sein de l'organisation à travers le prisme de la régulation.

Quelle gouvernance pour l'EPLE : de l'institution à l'organisation, vers un nouveau
modèle public ?

Enfin, les travaux de Pupion, Leroux et Latouille (2006) sur le rôle et la place des parties prenantes dans l'éducation nationale formeront un repère (au niveau du territoire académique) pour étudier l'espace d'influence de chacune d'entre-elle. Cette analyse nous conduira à recentrer notre analyser de la gouvernance à la lumière du jeu de ces différents acteurs.

1. Un jeu de miroirs : acteurs institutionnels et acteurs fonctionnels, quel(s)partenariat(s) ?

Éclairant le rôle et la place des acteurs dans l'organisation et les jeux de pouvoir qui en résultent, Crozier et Friedberg introduisent un paradigme particulièrement intéressant pour notre analyse de l'EPLE et de ses acteurs. Tout acteur, dans un système de pouvoir, donc de contrainte et d'incertitude(s), garde une part de liberté dont il peut se servir. Ce pouvoir est créateur de mouvement et donc d'énergie. C'est cette notion de liberté au sens où les auteurs l'entendent et, plus précisément, de « marge de liberté » qui nous permet de structurer notre analyse de l'EPLE.

L'EPLE est, de part les textes qui le régissent, une structure autonome (sur le plan financier et moral). Il est souvent décrit comme paralysé sur la scène territoriale (locale) car ne possédant pas les moyens propres d'agir (recrutement des personnels - mis à part les contrats spécifiques dans le domaine administratif et vie scolaire -- rémunération -- définition de ses propres axes pédagogiques).

Quelle gouvernance pour l'EPLE : de l'institution à l'organisation, vers un nouveau
modèle public ?

Hors cette vision s'est complètement modifiée, du moins dans sa dynamique, depuis les phases de contractualisation (2005 - 2007) et la mise en place des dialogues de gestion, en particulier au niveau des moyens horaires.

La définition d'un projet d'établissement propre, au delà de la vitrine pédagogique et éducative, la mise en place de crédits globalisés pour une certains nombre d'actions éducatives et pédagogiques, la constitution d'un Conseil Pédagogique au près du Chef d'établissement ... tout cela fait apparaître dans l'environnement de l'EPLE des acteurs, indépendants, comme lui. Ces derniers ont des motivations à court ou long terme bien définies, elles mêmes en réseau avec d'autres instances de la vie associative, politique ou institutionnelle.

C'est la notion de mouvement et de dynamique qui se révèle être pertinente pour analyser les jeux entre ces différentes instances. Ainsi que la notion de niveau/seuil de décision et son impact sur le réseau.

Nous quittons un jeu ou chaque sphère décisionnelle est représentée par un acteur spécifique :

· Le Rectorat comme relais d'un pôle décisionnel national ;

· L'académie (département, au sens de district) comme un relais de ses actions avec une approche plus centrée sur les établissements ;

· L'EPLE comme une structure d'application autour du Chef d'Etablissement

Quelle gouvernance pour l'EPLE : de l'institution à l'organisation, vers un nouveau
modèle public ?

Nous retrouvons un mode complexe ou chaque sphère de décision est à la fois unique et partenariale, isolée et solidaire, adjuvant et opposant19. La réalité des pôles d'innovation technologique semble être une image pertinente pour définir cette architecture nouvelle :

· Le Rectorat comme un pôle de régulation et de contrôle ;

· L'académie comme un pôle de diffusion (rôle du système d'information primordial) ;

· Unité du lieu EPLE mais creuset de relations croisées entre les différentes parties prenantes, espace de conflit, de contraintes et donc de pouvoir et d'action (au sens de créateur d'une dynamique d'organisation) ;

Institutionnel et fonctionnel ?

Il nous faut dégager une typologie des acteurs de l'EPLE (qui dépasse l'opposition interne/externe) afin de clarifier leur rôle managérial.

Nous allons nous appuyer sur les travaux de Pupion, Leroux et Latouille (2006, 2007) qui développent une analyse sur la place des parties prenantes dans l'éducation nationale mais aussi sur leurs travaux en matière de conseil au sein des EPLE (en matière de pilotage).

Ils mettent l'accent sur l'aspect participatif, en réseau, de la construction du Projet d'établissement et précisent que certaines parties prenantes ont un rôle de consultant, de conseil technique (comme

19 Nous reprendrons l'analyse du discours/narration. Dans le récit l'adjuvant (aspect positif) contribue à alimenter l'axe principal, l'opposant, en contrariant le chemin initial permet la progression globale de la narration.

Quelle gouvernance pour l'EPLE : de l'institution à l'organisation, vers un nouveau
modèle public ?

l'autorité académique) mais aussi de rôle symbolique. La notion de

« pair » est cruciale pour interpréter le rôle des acteurs dans l'environnement EPLE. C'est cette dernière que nous souhaitons mobiliser afin de développer dans notre analyse :

Les parties prenantes ayant un rôle symbolique (à l'image des

« pairs ») qui s'incarne essentiellement dans la structure hiérarchique : l'académiem (rôle central du Directeur des Services Départementaux et de ses services techniques). On notera qu'il n'y a pas de rôle symbolique s'il n'est doublé d'un rôle de conseil, d'appui technique. Le « terrain », l'image prégnante du « quotidien », reste première dans la gestion de l'EPLE. L'appui doit être double : conseil et appui hiérarchique.

Les parties prenantes qui se situent hors de ce premier « cercle » relationnel sont des adjuvants ayant un double statut :

· Référent territorial et ou politique : la collectivité de rattachement (ou plutôt chacune de ses direction, fonctionnant comme un acteur autonome) ;

· Référent social et ou politique : les parents, les associations, les groupes constitués quels qu'ils soient, à condition qu'ils aient une existence fonctionnelle dans l'environnement de l'EPLE.

20 Toujours au sens de district départemental (espace de pilotage du Directeur des Services Départementaux).

Quelle gouvernance pour l'EPLE : de l'institution à l'organisation, vers un nouveau
modèle public ?

Il nous faut affiner cette distinction qui tient essentiellement à la place des parties prenantes au sein de l'environnement mais n'est pas corrélée aux attentes des EPLE : nouer des relations pour quelle valeur ajoutée ?

Une série d'acteurs semble se positionner à un niveau que nous qualifierons d'institutionnel Nous reprenons ce terme tel que définit dans notre première partie. Ces structures sont uniques dans le type de relation qu'elles entretiennent avec l'EPLE : soutien, conseil, apport de financement, de réseaux, apport juridique, technique, apport de savoir- faire. On est dans le cas de la Collectivité de rattachement qui nous semble être l'exemple le plus parlant de cette « forme » d'institution.

Un deuxième groupe d'acteurs se positionnent sur un axe fonctionnel. Groupe se constituant en réseaux (d'influence), ils positionnent l'EPLE comme un espace de réalisation de leurs priorités, de leurs attentes : les associations de parents d'élève placées dans une situation de demandeur, (cas de l'aménagement des modalités de la carte scolaire par exemple) son emblématiques de ce type d'acteur.

Quelles conclusions peut-on en tirer sur le plan managérial ?

Bouvier (2006) analyse l'EPLE comme un système complexe dès le moment où il passe « de la gestion au management ». C'est à ce moment là que chacune de ces parties prenantes participe à cette création de valeur éducative qui caractérise cette organisation. Le groupe devient acteur au contact des membres du réseau.

Quelle gouvernance pour l'EPLE : de l'institution à l'organisation, vers un nouveau
modèle public ?

Cependant il nous semble qu'une hiérarchie autre, s'est constituée (ce qui marquerait de nouveau une spécificité du territoire d'action des établissements secondaire). Les acteurs de l'EPLE et son premier manager en particulier, le Chef d'établissement, se positionnent en fonction de leur place symbolique sur l'échiquier territorial : fonctionnel ou institutionnel.

Il nous faut alors revisiter ce positionnement en fonction du pouvoir que chacune d'entre elle met en oeuvre. Cela nous conduira à caractériser le nouvel espace de décision ainsi construit : a t-il un centre ? Quel est son mode de fonctionnement ?

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery