La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

2. Insuffisance de formation

Le manque de personnel qualifié constitue dans une certaine mesure un obstacle au bon fonctionnement de la justice. D'où l'importance de la formation de l'ensemble du personnel judiciaire.

a. Les Magistrats

En RDC pour accéder aux fonctions de magistrats au sein de la justice civile, il faut posséder au minimum un diplôme de licence en droit. Il en est de même pour la justice militaire. Toutefois, suite au manque d'effectif ne permettant pas de siéger, la justice militaire a souvent fait recours à des assesseurs qui sont en général des militaires sans formation juridique.

Les magistrats ont un grand besoin de formations. Il en est ainsi dans le domaine de violences sexuelles. Etant souvent dépourvus de textes, nombreux sont ceux qui ignorent les nouvelles lois réprimant les infractions de violences sexuelles et continuent d'appliquer l'ancienne loi. Il en est de même pour les conventions internationales et le statut de la Cour Pénale Internationale. A côté du recyclage en matière de textes juridiques, il convient également de soulever le besoin d'être formé en techniques d'enquêtes, d'interrogatoire et de poursuites des infractions.

Avec l'adoption du nouveau code judiciaire militaire et du code pénal militaire naît la nécessité de former non seulement les magistrats militaires mais aussi la police et le personnel judiciaire militaire pour une meilleure administration de la justice.

b. Les agents de l'ordre judiciaire

Comme dit précédemment, les agents de l'ordre judiciaire ont pour la plupart atteint l'âge de la retraite. Ce sont ces derniers qui ont été formés dans le passé dans différentes écoles de formation de la capitale telle le Centre de Formation du personnel judiciaire de Kinshasa. Quant aux autres, ils sont nombreux à ne posséder que des titres de graduat ou de simple diplôme d'Etat. Il est rarissime de rencontrer des agents de l'ordre judiciaire ayant obtenu un diplôme de licence. A titre d'exemple, au Sud Kivu, sur l'ensemble des fonctionnaires et agents, un seul possède un diplôme équivalent à une licence en droit, un autre a fait deux ans de l'Ecole Nationale de Droit et d'Administration (ENDA) et seulement 4 ont un diplôme de fin d'études secondaires^203(*).

c. Les inspecteurs, les officiers et les agents de police judiciaire

En février 2005, un test d'évaluation des compétences des Officiers de Police judiciaire organisé en février 2005 par l'Inspection Provinciale du Maniema révéla que sur 75 candidats, seuls 15 maîtrisaient les matières judiciaires^204(*). Ce test démontre la triste réalité du niveau de formation des officiers de police judiciaire en RDC revêtus de la mission de réunir les éléments de preuve, de délivrer et exécuter les exploits de justice mais dépourvus de formation de base en procédure judiciaire et de connaissance en matière de définition des infractions voire même de la procédure pénale. Le personnel judiciaire ou chargé de l'instruction n'est pas formé pour avoir affaire à des victimes de violence sexuelle gravement traumatisées^205(*). Pourtant les inspecteurs de police judiciaire, les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire constituent pour la très grande majorité de la population la seule forme de justice connue et accessible^206(*). D'où l'importance d'organiser à leur intention des formations et de redynamiser l'Ecole de Criminologie de Kinshasa.

* ²⁰³ Gouvernorat de province du Sud Kivu, liste déclarative des agents du Parquet Général payés et effectivement en service, décembre 2004.

* ²⁰⁴ Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, p.67.

* ²⁰⁵ Human Rights Watch, « En quête de justice : Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo», Rapport, mars 2005 Vol. 17, No. 1(A), p.47.

* ²⁰⁶ Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, p.66.