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La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol( Télécharger le fichier original )par Leslie MOSWA MOMBO Université de Nantes - Diplôme Universitaire de 3ème cycle en Droit Fondamentaux 2007 |
1. OriginesLa vague de démocratisation qui avait soufflé en Europe en entraînant la chute du mur de Berlin venait d'atteindre l'Afrique. La République du Zaïre, dirigée d'une main de fer depuis 1965 par le Président Mobutu n'a pas été épargnée par le vent de l'histoire. Le Président Mobutu dû, pour s'y conformer, abolir officiellement le parti unique instauré depuis 1967 11(*) suite à des pressions internes et externes. Quoique ayant promis de faire des réformes, il bloqua le processus de démocratisation dont il lança le coup d'envoi le 24 avril 1990. Cette attitude de sa part lui valu d'affronter une pression encore plus grandissante de l'opposition. Parmi ces opposants figurait Laurent Désiré Kabila. Le 6 avril 1994, à la suite de l'assassinat d'Habyarimana, Président Rwandais d'origine hutu, il fut organisé un génocide en représailles par les populations hutu au Rwanda au cours duquel périrent plus d'un demi million de personnes d'origine Tutsi12(*). La prise du pouvoir qui suivit par le Front Patriotique Rwandais (FPR) en juillet 1994 entraîna l'exode de 2 millions de rwandais pour la plupart d'origine hutu à l'Est du Zaïre. De nombreux participants au génocide, dont des membres des Forces armées rwandaises (FAR) et des miliciens interahamwe se réfugièrent également dans le Zaïre. Ils établirent des camps le long de la frontière entre le Zaïre et le Rwanda aux côtés des populations civiles rwandaises. Profitant de l'anonymat offert par les camp, ils se réorganisèrent dans le mouvement « Rassemblement pour le Retour et la Démocratie au Rwanda » (RDR). Le RDR commença à utiliser les camps comme base arrière pour son infiltration au delà de la frontière et conduire une insurrection13(*). Aussi lancèrent - ils des attaques contre des populations Tutsi congolaises appelés Banyamulenge et faisaient des incursions au Rwanda dans le but de massacrer des populations Tutsi rwandaises. Malgré les nombreuses protestations du gouvernement rwandais, le gouvernement zaïrois n'entrepris aucune action pour séparer ces combattants des populations civiles réfugiées. 2. Déroulement de la guerreLe régime du Président Mobutu dont le contrôle sur le pays commençait à faiblir aida les extrémistes hutu pour des raisons politiques et ne fit rien pour enrayer la violence naissante14(*). C'est ainsi qu'une hostilité contre les tutsi s'installa au Zaïre incitant même le parlement zaïrois à remettre en cause les acquis de leur nationalité zaïroise et à les assimiler à des réfugiés. Les résolutions que les parlementaires adoptèrent le 28 avril 1995 laissèrent entendre que les Banyamulenge (Zaïrois tutsi d'origine rwandaise) ont acquis la nationalité zaïroise de manière frauduleuse et appellent à leur expulsion, à l'annulation des contrats de propriété et à l'interdiction de leurs associations15(*). C'est donc en s'appuyant sur ces résolutions. S'appuyant sur ces résolutions, le vice - gouverneur de la province du Sud Kivu, Mr Lwambandji donna l'ordre en 1996 aux populations banyamulenge de quitter le Zaïre sous peine de mort par 16(*). Devant cette menace, les populations banyamulenge décidèrent de se rebeller le 13 octobre 1996 et s'allièrent aux opposants du Président Mobutu pour former l'Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Zaïre (AFDL). L'AFDL était composée, outre du Parti pour la Révolution des Peuples dirigé par Laurent Désiré Kabila, du Conseil national de la Résistance pour la Démocratie (CNRD) d'André Kissasse Ngandu, the Mouvement révolutionnaire pour la Libération du Zaïre d'Anselme Masasu Nindaga, et de l'Alliance démocratique des Peuples de Déogratias Bugera17(*). Laurent Désiré Kabila, ancien rebelle marxiste qui avait animé le maquis d'Hewa Bora à Fizi prit la tête de l'AFDL. Le gouvernement rwandais, se sentant concerné par le sort des banyamulenge menacés par les autorités zaïroises ainsi que les interahamwe, décida de leur porter secours en envoyant ses troupes dans le Zaïre. Il résolu de soutenir l'AFDL avec le concours de l'armée ougandaise. Aussi, les troupes rwandaises attaquèrent- elles les camps des réfugiés Hutu et massacrèrent - elles des dizaines de milliers de rwandais dont beaucoup de civils réfugiés non armés18(*). Certains survivants s'éparpillèrent dans les forêts du Kivu, exposés à la famine, aux maladies, aux fauves et aux bandes armées19(*) d'autres rentrèrent au Rwanda, les uns librement, les autres contraints par l'Armée Patriotique Rwandaise (APR). Dans les mois qui suivirent, plusieurs milliers de membres des ex - Forces Armées Rwandaises (FPR) se regroupèrent avec des milices pour reprendre le combat contre l'APR20(*).
L'AFDL profita de cette situation crée à l'Est du Zaïre pour marcher des frontières orientales du pays vers Kinshasa, la capitale, en compagnie de ses alliés rwandais et ougandais dans le but de renverser le régime dictatorial du Président Mobutu qui était hostile aux populations tutsi. Les troupes de l'AFDL conquirent des villes les unes après les autres grâce à la non résistance des soldats de l'armée zaïroise qui prirent soit la fuite devant ces troupes soit les rejoignirent. L'accueil favorable de la population lassée par le régime du Président Mobutu Sese Seko contribua à une avancée rapide. Devant cette avancée irrésistible des troupes de l'AFDL, des actions diplomatiques se multiplièrent pour mettre fin à cette guerre. Après plusieurs semaines de pourparlers, sous la médiation des Etats-Unis et de l'Afrique du Sud, un face-à-face eu lieu entre Mobutu et Kabila pour tenter de négocier une transition pacifique du pouvoir21(*). Il fut sans succès. Le 17 mai 1997, l'AFDL entra à Kinshasa. Le Président Mobutu, craignant pour sa vie et celle de ses proches, dû quitter le pays pour un exil au Maroc où il mourut peu après. Devant le vide crée par le départ du Président Mobutu, le chef rebelle Laurent - Désiré Kabila s'auto - proclama Président de la République et rebaptisa la république du Zaïre du nom de « République Démocratique du Congo » (RDC). * 11 Wikipédia, l'Encyclopédie libre, op. cit., <http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_guerre_du_Congo> * 12 Human Rights Watch, « La Guerre dans la guerre. Violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l'Est du Congo », Rapport sur la République Démocratique du Congo, (Consulté le 20 mars 2008), Juin 2002, < http://hrw.org/french/reports/drc2002/congofr0602-03.htm#TopOfPage> * 13 Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Congo », < http://fr.wikipedia.org/wiki/Alliance_des_Forces_d%C3%A9mocratiques_pour_la_Lib%C3%A9ration_du_Congo > * 14 Wikipédia, l'Encyclopédie libre, op.cit., (Consultée le 20 mars 2008), <http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_guerre_du_Congo> * 15 La documentation française, « Le premier conflit du Zaïre 1996 - 1997 : une conséquence du génocide rwandais 1996 - 2007 », (Consulté le 27 mars 2008), <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/conflit-grands-lacs/premier-conflit-zaire.shtml> * 16 Wikipédia, l'Encyclopédie libre, op.cit., (Consultée le 20 mars 2008), <http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_guerre_du_Congo> * 17 Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Congo », (Consultée le 26 mars 2008), * 18 Human Rights Watch, « La Guerre dans la guerre. Violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l'Est du Congo », Rapport sur la République Démocratique du Congo, (Consulté le 20 mars 2008), Juin 2002, < http://hrw.org/french/reports/drc2002/congofr0602-03.htm#TopOfPage> * 19 Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Congo », (Consultée le 26 mars 2008), <http://fr.wikipedia.org/wiki/Alliance_des_Forces_d%C3%A9mocratiques_pour_la_Lib%C3%A9ration_du_Congo > * 20 Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Deuxième Guerre du Congo », (Consultée le 20 mars 2008), <http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_guerre_du_Congo> * 21 La documentation française, « Le premier conflit du Zaïre 1996 - 1997 : une conséquence du génocide rwandais 1996 - 2007 », (Consulté le 27 mars 2008), <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/conflit-grands-lacs/premier-conflit-zaire.shtml> |
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