Contribution à l'étude du cadre juridique et fonctionnel des Agences du Système des Nations Unies au Bénin

Section 2 : La coordination gouvernementale des agences du SNU au Bénin : une réception nationale particularisée.

La coordination au niveau national des agences du SNU relève de la compétence propre de chaque Etat d'accueil. Celui-ci en organise la réception à sa guise.

Dans le cas béninois, ce qui semble être de règle, c'est le Ministère en charge du développement qui est promu pour coordonner les actions du Gouvernement avec les agences du SNU implantées dans le pays (§1). Quant au Ministère en charge des Affaires Etrangères, il joue un rôle de second plan (§2).

Paragraphe 1 : La règle béninoise : la promotion du Ministère en charge du développement.

C'est une réalité aujourd'hui au Bénin que le Ministère en charge du développement joue un rôle de premier plan dans la coordination de l'action gouvernementale avec les agences du SNU. Son action se base sur ses attributions (A) et se mène dans un cadre institutionnel donné (B).

A- Les fondements juridiques.

Le Ministère de la Prospective, du Développement et de l'Evaluation de l'Action Publique (MPDEAP) est l'un des plus importants ministères du Gouvernement du Bénin. C'est un ministère d'Etat^37(*). Il est régi par le décret n° 2008-107 du 10 mars 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du MPDEAP.

La mission du MPDEAP est « d'impulser et de piloter le développement économique et social et d'assurer le suivi et l'évaluation des politiques publiques^38(*) ». Pour y parvenir, le MPDEAP est chargé, entre autres, « d'assurer la mise en oeuvre, au niveau national, des stratégies de développement internationales, (...) de rechercher les ressources extérieures pour le financement des programmes de développement en rapport avec (...) le ministère chargé des affaires étrangères^39(*) ».

C'est fort de ces attributions qui, du reste, lui ont été constamment dévolues ces dernières années, que le MPDEAP joue un rôle de premier plan dans la coordination de la coopération avec les agences du SNU, en particulier celles qui s'illustrent dans le financement des projets de développement^40(*).

Ainsi, dans le décret n° 2005-085 du 03 mars 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère chargé de la Planification et du Développement, il est stipulé que ce ministère a pour compétence, entre autres, « de mobiliser les ressources extérieures et intérieures en collaboration avec le ministère chargé des affaires étrangères ; de suivre la mise en oeuvre des programmes de développement ; de suivre l'exécution des projets de développement (...)^41(*) ».

Même si le volet de la coordination n'apparaît pas dans le chapitre des attributions du ministère dans les deux décrets susmentionnés, il n'en demeure pas moins que le MPDEAP a toujours joué ce rôle. Un coup d'oeil rétrospectif permet de s'en rendre compte. En effet, c'est dans le décret n° 96-241 du 21 juin 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi qu'il est prévu, entre autres charges pour le compte du ministère, « la recherche et (...) la mobilisation des ressources financières nécessaires à la réalisation des programmes prioritaires de développement du Gouvernement, en collaboration avec le ministère (...) chargé de la coopération [et] la coordination des programmes de développement par rapport aux objectifs du Plan de développement humain, économique et social^42(*) ».

Dans la mise en oeuvre de ces attributions, le Ministère en charge du développement a progressivement créé un cadre institutionnel adéquat.

B- Le cadre institutionnel.

Le MPDEAP se compose d'un cabinet, de structures directement rattachées au Ministre, d'un Secrétariat Général, de directions centrales et techniques ainsi que d'organismes et établissements sous tutelle.

De toute cette architecture institutionnelle, les structures en charge de la coordination des relations du Gouvernement avec le SNU sont :

v La cellule NEX

La cellule NEX, encore dénommée cellule de suivi et d'évaluation des projets et programmes à exécution nationale financés par les Agences et Institutions spécialisées du SNU, a été créée par l'arrêté n°2003-30/MCPPD/DC/SG/DGCED/SP du 19 septembre 2003. Elle est chargée au titre de l'article 3 de cet arrêté, d'organiser des concertations régulières avec les acteurs des projets, de participer aux revues annuelles des projets et de produire annuellement un rapport sur le suivi de l'exécution des projets à l'attention du Gouvernement et des partenaires au développement.

v Le Service des Banques et Organisations Internationales (SBOI)

Le SBOI est notamment chargé de « coordonner la préparation et l'élaboration des documents cadres de coopération entre le Bénin et les agences du Système des Nations Unies ; (...) préparer les négociations de mobilisation des ressources des organismes internationaux, des banques et institutions financières avec les responsables des programmes, projets sectoriels et régionaux et y participer^43(*) ».

A l'analyse, le SBOI a un rôle de conception tandis que la Cellule NEX a un rôle de contrôle et de suivi. Quel rôle joue alors le MAEIAFBE ?

* ³⁷ Deux raisons peuvent justifier qu'un ministère soit érigé en ministère d'Etat. L'une est technique et l'autre politique. Techniquement, le titre de ministère d'Etat est généralement décerné à des secteurs administratifs auxquels le Gouvernement entend accorder une certaine priorité. Politiquement, le titre de ministre d'Etat est donné à des personnalités politiques importantes dont le soutien est nécessaire à la cohésion de l'action gouvernementale. Ce titre, même s'il ne confère pas à leurs bénéficiaires une autorité réelle sur les autres ministres, il leur assure tout de même une prééminence sur les autres membres du Gouvernement. (Cf. Dominique VIGNON. Cours sur la science administrative. ENAM, DRI, 2^ème année, cycle 2, année académique 2007-2008. Document inédit.)

* ³⁸ Décret n° 2008-107 du 10 mars 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Prospective, du Développement et de l'Evaluation de l'Action Publique. Art.1^er.

* ³⁹ Ibidem.

* ⁴⁰ Suivant les informations recueillies au niveau du Service des Banques et Organisations Internationales du MPDEAP, ce ministère traite principalement avec le PNUD, le PAM, l'UNFPA et l'UNICEF.

* ⁴¹ Décret n° 2005-085 du 03 mars 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère chargé de la Planification et du Développement. Art. 1^er.

* ⁴² Décret n° 96-241 du 21 juin 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi, art. 2

* ⁴³ Arrêté n°2004-34/MCPPD/DC/SGM portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Ressources pour le Développement, art. 11