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Economie et Finance
Commerce électronique et ordre de paiement: l'exemple des cartes bancaires dans l'espace UEMOA
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par
Djibril WELLE
Université Gaston BERGER de Saint-Louis du Sénégal - Maitrise 2006
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INTRODUCTION
Chapitre Premier. L'ordre de paiement: Un acte juridique.
Section I : L'ordre de paiement par carte: Un mandat.
Paragraphe 1 : L'échange des consentements dans le mandat de l'ordre de paiement.
A. / La pertinence de la notion de mandat dans l'ordre de paiement.
B. / La rencontre des volontés dans le mandat de l'ordre de paiement.
Paragraphe 2 : Le caractère irrévocable de l'ordre de paiement.
A. /L'introduction de l'irrévocabilité par les contrats et le législateur.
B. / L'imposition de l'irrévocabilité par la jurisprudence.
Section II: L'originalité du mandat de l'ordre de paiement par la signature électronique dans les transactions économiques.
Paragraphe 1 : Les fonctions de la signature électronique dans l'exécution de l'ordre de paiement.
A. / L'identification des prestataires par la signature électronique.
B / L'adhésion des signataires à l'ordre de paiement.
Paragraphe 2. L'authentification des ordres de paiement par les procédés de sécurisation de la signature électronique.
A. / Le cryptage des messages de données.
B. / La certification de la signature.
Chapitre Deuxième : Les conséquences juridiques d'un ordre de paiement invalide.
Section 1: L'imputabilité de la faute permettant l'infraction.
Paragraphe 1 : L'imputabilité de la faute en cas de perte ou de vol du moyen de paiement.
A. /Les obligations dans la procédure d'opposition.
1. / Les obligations de l'émetteur.
2. / Les obligations du titulaire de la carte.
B. /Le partage des pertes dues à l'exécution des ordres frauduleux.
1. L'attribution des pertes avant la mise en opposition.
2. L'attribution des pertes après la mise en opposition.
Paragraphe 2 : L'imputabilité de la faute en cas d'utilisation frauduleuse sans dépossession du moyen de paiement.
A. / Le système de paiement vulnérable.
1. / Le régime allégé d'annulation du paiement et de remboursement.
2. / Le régime allégé d'opposition.
B. /Le système de paiement sécurisé.
1. / La problèmatique de la charge de la preuve.
2. La situation difficile du titulaire.
Section 2 : La répression des infractions liées aux ordres de paiement par cartes dans l'espace UEMOA.
Paragraphe 1 : La répression des infractions dites classiques.
A./ L'utilisation abusive de la carte de la part du titulaire.
A / Les paiements faits par un usurpateur.
1.La responsabilité de l'inventeur.
2. La charge supportée par le commerçant.
3. La charge supportée par la banque.
Paragraphe 2 : La répression des infractions nouvelles.
A. / L'intrusion ou l'interception de données sans le consentement du maître du système.
B. / Les sanctions prévues dans la protection des données permettant d'ordonner le paiement.
Conclusion Générale
Bibliographie.
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