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Impact du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur l'activité des établissements de crédits: cas du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)

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par Jean Marie NGOMBA MVOGO
Université Yaoundé II SOA - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Banques et Finance 2009
  

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CONCLUSION

Le cadre réglementaire et institutionnel et l'activité du Crédit foncier entretiennent en fin de compte des interactions complexes au Cameroun.

En effet, les articulations réglementaires dont l'objectif est la stabilité macroéconomique constituent le socle du rationnement de la monnaie de crédit au CFC. De même, les investigations montrent que le cadre institutionnel notamment dans son volet juridique alimente le rationnement des prêts immobiliers au CFC. Opaque ou inapproprié, le cadre institutionnel camerounais constitue un frein à l'activité de crédit et donc un incitateur à l'aversion pour la prise de risque (Wanda, 2007). Autant d'éléments qui contribuent en amont à fragiliser l'activité de prêts immobiliers au CFC et en aval à gêner sa participation au progrès socio-économique du Cameroun.

Entrevoir le cadre réglementaire et institutionnel camerounais comme stimulant de l'activité de Prêts immobiliers au CFC appelle à des ajustements. Aux rang desquels figureraient une politique des taux d'intérêt préférentiels à travers notamment la mise en place d'un fonds de bonification des intérêts, les normes réglementaires spécifiques tenant compte de la particularité de l'activité du CFC, la mise en oeuvre d'un fonds de garantie des crédits, la création d'instruments de refinancement des crédits ainsi qu'un dispositif juridique fort pour réguler les comportements opportunistes qu'adoptent très souvent la clientèle du CFC.

CONCLUSION GENERALE

L'objet du présent travail s'est articulé autour de l'impact du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur l'activité des établissements de crédit à partir du cas spécifique du Crédit foncier du Cameroun. Les recherches menées dans cette institution ont permis d'observer son fonctionnement au quotidien. Il ressort que les activités du CFC en général et celle de crédit en particulier se trouvent handicapées par un bon nombre d'obstacles réglementaires et institutionnels.

D'abord, la politique monétaire particulièrement déflationniste au Cameroun dès 1990 dont le principal instrument est la libéralisation financière, par le canal des taux flexible, a conduit à la hausse du loyer d'argent. Cette hausse réserve de fait les prêts immobiliers consentis par le CFC à une classe privilégiée de la population camerounaise qui, elle-même, dans l'ensemble a vu son pouvoir d'achat dégringolé au cours des ces dernières années.

Ensuite, l'aspect disciplinaire et répressif de la réglementation bancaire conduite par la COBAC constitue un obstacle qui entrave l'activité des prêts immobiliers au CFC. En effet, en tant qu'organe de gouvernance, la COBAC à travers ses normes prudentielles exige du CFC que ses risques soient couverts au moins à 8% par ses fonds propres, donne son autorisation préalable pour toute modification éventuelle de son capital social et sanctionne ce dernier en cas de manquements aux règles de bonnes conduites. Ces mesures qui visent certes à discipliner le comportement du CFC en matière de prise de risque ont pour effet pervers de l'inciter à rechercher un minimum de risques et adopter un comportement de rentier alléguant de ce que il est astreint aux normes de gestion édictées par la COBAC.

Enfin, le cadre institutionnel qui est censé offrir au CFC une mobilisation et l'allocation efficiente de l'épargne, d'une part, la garantie des prêts qu'il consent, d'autre part, souffre de l'absence de dispositifs modernes d'encadrements de risque à l'instar d'un fonds de garantis de crédit, d'un marché hypothécaire ou d'une centrale d'information sur le risque de crédit (...).

Cependant, les limites du cadre réglementaire et institutionnel camerounais n'affectent pas spécifiquement l'activité du CFC. Elles agissent aussi sur l'activité de crédit d'une proportion élevée, voire majoritaire des établissements bancaires camerounais comme l'ont confirmé les travaux empiriques de Nketcha (2004) et de Wanda (2006).

Ces lacunes réglementaires et institutionnelles qui limitent et/ou compromettent l'activité des établissements de crédit au Cameroun alimentent la surliquidité que dégage la sphère bancaire camerounaise. Ces limites trahissent en réalité un processus de restructuration du paysage bancaire inachevé au Cameroun (Nketcha, 2004).

L'objectif de cette étude consistait à faire ressortir l'impact du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur l'activité des établissements de crédit, en particulier le CFC. Au terme de cette étude, il est possible de soutenir que l'atonie que suscite le volet Prêts immobiliers de l'activité du CFC est une manifestation du cadre réglementaire et institutionnel jugé inadapté et non incitatif au Cameroun par les professionnels du secteur bancaire. Il est considéré de ce fait comme un goulot d'étranglement dans l'activité de financement de l'économie que mène le CFC.

Cette réalité montre que des ajustements réglementaires d'une part et des réformes institutionnelles, d'autre part, s'imposent pour prétendre faire du CFC, comme le clament si haut les pouvoirs publics camerounais, un véritable instrument de mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de financement de l'habitat.

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