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Exploitation minière au Sud-Kivu: de la responsabilité des entreprises et de l'etat

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par Frank MAYUNDO MUYUMBA
Université du CEPROMAD Bukavu/Sud-Kivu/RD Congo - Licence en Management et Sciences Economiques  2006
  

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SITES D'EXPLOITATION DE COLTAN DANS LE PARC DE KAHUZI BIEGA AU SUD-KIVU

Ce déséquilibre peut provoquer un sur alluvionnement des vallées et leur asphyxie plus ou moins profonde. Ces processus sont quasiment irréversibles et peuvent devenir catastrophiques à l'échelle de quelques générations. Dans le cas des productions basées sur le traitement des minerais extraits par dragage, l'usage de produits chimiques comme le mercure risquant de polluer les rares ressources en eau demeure un danger permanent. Ce danger est d'autant plus grand que, souvent les utilisateurs de dragues n'ont aucune formation pour contrôler ou éviter une éventuelle pollution des nappes.

En l'absence d'un encadrement et d'une sensibilisation efficace des exploitants mineurs sur les concepts de la protection environnementale, les exploitations traditionnelles, conduisent très souvent à une destruction écologique.

De façon générale, les principaux problèmes environnementaux imputables à la mine au Sud-Kivu sont les suivants :

v' les chantiers « orphelins » représentent un réel danger pour la circulation des hommes et des animaux. Les anciens sites, généralement abandonnés sans aucune protection, sont jalonnés d'excavations parfois très profondes (jusqu'à 50 ou 60 m) souvent camouflées par les eaux stagnantes ou la végétation secondaire ;

v' Les exploitations alluvionnaires, qui s'accompagnent fréquemment d'une destruction des berges et d'apports massifs en sédiments, peuvent localement perturber l'équilibre des rivières. La création des turbidités et la contamination des eaux par les boues peuvent entraîner un appauvrissement de la faune aquatique et ainsi limiter les activités halieutiques ;

v' Les exploitants de gîtes primaires sous le niveau hydrostatique peuvent entraîner un rabattement de la nappe phréatique par excès de pompage. Le problème peut être tout à fait préoccupant dans des sites où les ressources en eau sont précieuses ;

v' Les techniques d'amalgamation, qui comprennent une phase finale de distillation, sont en général réalisées en cycle ouvert. Durant l'opération, environ 40 % du mercure peuvent s'échapper dans la nature sous forme de billes métal ou de vapeurs (deux grammes de mercure « s'évaporent » par gramme d'or récupéré). Le mercure rejeté peut être ensuite drainé vers les cours d'eau et se déposer dans les sédiments où il est transformé par action bactérienne en méthylmercure, composé organique d'une grande bio disponibilité qui peut rentrer facilement dans la chaîne alimentaire. Ainsi les expositions chroniques au produit ne touchent pas seulement les utilisateurs directs qui inhalent les vapeurs, mais également plus indirectement l'ensemble de la population qui évolue et trouve sa nourriture dans la zone contaminée. Une étude à ce sujet devra être menée afin de disponibiliser de façon précise, de données fiables sur les impacts écologiques liés à l'utilisation du mercure ou d'autres produits chimiques dans les sites miniers;

Enfin, comme toute agglomération humaine, on observe sur les sites d'exploitation, une pollution de l'environnement par les déchets et les matières organiques et une accumulation importante de détritus et de piles provenant des torches utilisées par les exploitants dans les mines.

De manière pratique, l'exploitation minière amène également tout un cortège d'impacts négatifs, c'est-à-dire des dégâts qu'elle cause sur l'environnement (pollution du sol, de l'air, des eaux et grave encore sur la santé humaine), à différentes étapes de l'activité minière ou de carrière. La loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier révèle que :

ü A la phase de prospection et recherche, on note notamment les impacts ci-apres :

o la modification du paysage par la destruction de la faune et de la flore, le stockage de mort terrain, l'apparition des excavations et des têtes d'érosion.

o l'apparition des maladies respiratoires dues à la circulation des poussières.

ü A la phase de la construction de la mine, on note en plus des impacts de la phase précédente :

o la perturbation du comportement des populations environnantes et des espèces fauniques propriétaires de l'habitat concerné suite aux bruits et vibrations crées par la circulation des différents engins de construction.

ü A la phase de l~extraction minière, on note en plus des impacts des deux phases précédentes :

o l'inondation des mines par la montée des eaux de nappes phréatique ;

o la pollution atmosphérique due aux émissions des particules totales en suspension dans l'air (TSP) et des particules à diamètre <_ 10u (PM 10) et l'apparition des maladies respiratoires.

ü A la phase de l~extraction métallurgique, on note les impacts ci-apres :

o la pollution des cours d'eaux et du sol par les effluents liquides contenant des métaux lourds très toxiques ;

o la dégradation de la qualité de l'air par des toxiques tels les produits de combustion incomplète et certains métaux lourds ;

o la modification de l'habitat naturel des espèces aquatiques et la contamination des nappes phréatiques ;

o l'apparition des maladies hydriques ;

o l'apparition des maladies respiratoires chez les travailleurs et les populations environnantes ;

o l'eutrophisation (rétrécissement des lits) des rivières avoisinantes les usines et la destruction de la faune ichtyologique et biologique des rivières.

Les atteintes portées par le travail des creuseurs à un environnement jusqu'alors protégé (abattage d'arbres, décapage du sol) restent relativement minimes et ne devraient pas avoir de graves conséquences à terme. Il n'en est pas de même de la faune qui a payé un lourd tribut car l'arrivée des creuseurs dans un milieu sans production vivrière s'est accompagnée d'une intense activité de braconnage dont à peu près toutes les espèces ont souffert, des antilopes et des buffles aux éléphants et aux grands singes. Il est probable que le faible attrait actuel du coltan a conduit les creuseurs clandestins à sortir du parc, mais le braconnage continue à sévir selon les responsables de l'ICCN.

Pour ce faire, les préoccupations environnementales ont fait par ailleurs leur entrée dans le code minier congolais. Celui-ci stipule en effet que les exploitants doivent remettre les sites en état après exploitation. Le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier consacre de nombreux articles à l'environnement. Il est prévu pour tout projet minier un Plan Environnemental comprenant le Plan d'Atténuation et de Réhabilitation, l'Etude d'Impact Environnemental, le Plan de Gestion Environnemental du Projet et le Plan d'Ajustement Environnemental. Il y aura sans doute loin de l'intention à l'acte, mais tout est théoriquement prévu pour que l'extraction des minerais ne provoque pas de désordre environnemental.

Cette situation est également confirmée par la CTCPM du Département de l'Environnement Minier « A l'opposé des aspects positifs que l'exploitation minière et des carrières a apporté et continue d'apporter à notre pays (près de 80% des recettes en devise), cette dernière nous amène également tout un cortège d'impacts négatifs, c'est-à-dire des dégâts qu'elle cause sur l'environnement (pollution du sol, de l'air, des eaux et grave encore sur la santé humaine), à différentes étapes de l'activité minière ou de carrière »74

Au Rwanda voisin par exemple, une politique comparable dans son principe est déjà entrée dans les faits. C'est ainsi que l'exploitation aurifère dans la forêt protégée de Nyungwe est désormais interdite ce qui a entraîné une baisse de la production d'or. La remise en état des chantiers miniers a commencé. Au moment de la visite de celui de Muhiga (association Abaharanina Amajyambere) des travaux de rebouchage des excavations étaient en cours dans le cadre des « travaux communautaires » effectués gratuitement par les familles des membres de l'association à raison d'un jour par mois. La rareté de la terre au Rwanda explique l'effectivité de mesures destinées à préserver le capital foncier. Les zones minières du Sud-Kivu ne connaissent pas de contrainte de même nature.

Les problèmes particuliers de l'économie minière du Kivu s'inscrivent dans un environnement économique,
politique, social, profondément marqué par des années de déstructuration des encadrements étatiques. Cet

71 Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM) dans son exposé sur les impacts des activitos minières et des carrières sur l'environnement et les obligations environnementales contenues dans la loi n°007/2002 du 11 juilet 202 portant Code Minier et le docret n°038 / 2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier a l'occasion de la vulgarisation du Code Minier.

environnement global pèse d'un poids très lourd sur le quotidien des habitants. Deux points appellent une attention particulière : La déstructuration territoriale et le règne de l'informel dans un Etat fantôme.

Il est vrai que l'immensité du pays prédispose à des autonomies de facto dans des espaces difficiles d'accès, des espaces d'incertitude aux contours flous. Mais la faillite de l'État résulte très largement des pratiques des détenteurs du pouvoir qui ont mis le pays en coupe réglée, la prédation l'ayant emporté sur la promotion économique et sociale des populations. Le détournement des ressources nationales au profit d'une classe politique gravitant autour du chef de l'État a précipité le Congo-Zaïre dans la spirale du sous-développement. La propension des élites à consommer et à placer leurs fonds dans les banques des pays du Nord, plutôt qu'à investir dans les secteurs productifs a privé le Congo-Zaïre d'une puissante classe d'entrepreneurs. Le « mal zaïrois », symbolisé par la corruption, s'est installé au coeur de l'État et de la société.

En réaction à l'incapacité de l'État à remplir ses missions, ne serait-ce qu'en payant ses fonctionnaires et ses militaires, de nouvelles règles du jeu se sont progressivement imposées à tous les niveaux de l'activité économique et de la vie sociale. Le règne de l'informel s'est imposé comme substitut aux carences d'un État fantomatique.

Loin d'être une panacée et un modèle alternatif de développement, l'informel, quand il imprègne l'ensemble des pratiques sociales traduit l'échec des politiques économiques. Pour la majorité de la population, l'informel se cantonne dans les activités de survie de l'économie populaire. Pour les entrepreneurs, l'informel conduit à des stratégies de contournement de la puissance publique afin d'échapper à la fiscalité et aux diverses contraintes administratives.

La prolifération de l'informel au Congo, cause et conséquence des faiblesses de l'État, valorise les pratiques de négociation, fortement ancrées par ailleurs dans les comportements et la culture nationale. Reconstruire le territoire et les rouages de l'État représente un seul et même défi par sa responsabilité ainsi que celle du secteur privé et le cas spécifique de la province du Sud-Kivu ne peut s'analyser sans référence à cette toile de fond.

Dès lors, il se pose une problématique sur comment trouver un équilibre dynamique entre développement économique, respect de l'environnement, et priorités sociales dans le domaine de l'exploitation minière au Sud-Kivu pour un développement durable, étant entendu que ce type de développement, est « un développement qui répond aux besoins du présent, en commençant par les plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». 75

75 G. H. Brundtland : Our Common Future Notre avenir a tous, Editions du Fleuve, Montreal, 1989

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle