Exploitation minière au Sud-Kivu: de la responsabilité des entreprises et de l'etat

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III.7.7. EVALUATION ET GESTION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

L'évaluation de l'impact environnemental est un processus qui permet d'anticiper les effets d'un développement sur l'environnement. Ayant identifié les effets inacceptables, des mesures préventives ou curatives sont nécessaires. La procédure commence au stade initial du projet où l'on décide si un rapport sur l'impact environnemental est nécessaire pour l'entreprise proposée. Le processus qui mène de l'évaluation de l'impact au rapport sur l'impact environnemental est résumé dans la figure 3. Si un tel rapport est nécessaire, l'envergure de l'évaluation est déterminée et ensuite le rapport sur l'impact environnemental est préparé pour être soumis aux services habiletés.

Un rapport sur l'impact environnemental se définit comme étant g ... u n rapport sur les effets possibles, que le projet de développement, s'il se realise, aurait sur l'e nviro nneme nt... D⁹⁰ Il consiste en une analyse systématique de l'entreprise en relation avec l'environnement existant, à une phase du processus d'aménagement où il est encore possible de faire des modifications pour éviter les impacts néfastes. Ce rapport sur l'impact environnemental donne des informations utiles sur le projet. Ces informations peuvent aussi être utilisées par les parties concernées pour évaluer l'acceptabilité de l'entreprise et de ses impacts.

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EVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT

Processus permettant d'anticiper l'impact environnemental du développement proposé

Processus

Elaborer un programme Communication claire. Approche systématique Observation Extrapolation

Consultations avec

Les organes de réglementation Les autorités locales

Des groupes de la communauté Des propriétaires fonciers

Etudier tous ces sujets dans le rapport sur l'impact environnemental

1. Les hommes

2. L'Ecologie

3. Les sols et la géologie

4. L'Eau (cde surface et souterraine)

5. L'air

6. Le bruit et les vibrations

7. Le climat

8. Le paysage

9. L'infrastructure

10. L'héritage culturel

11. Les interactions de tous ces éléments

Etudier brièvement chacun des sujets soit :

n En formant direct : décrire les quatre facteurs comprenant tous les sujets.

Ou

n En formant groupé : décrire tous les sujets séparément sous quatre facteurs

RAPPORT SUR L'IMPACT ENVIRONNEMENTA L

Rapport sur les effets que le développement proposé pourrait avoir sur l'environnement et les mesures de mitigation proposées

Facteurs a étudier

1. Le développement proposé

2. environnement existant

3. les impacts potentiels

4. les mesures de mitigation

Figure 3 : Schéma d'évaluation de l'impact environnemental au rapport sur l'impact environnemental⁹¹

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