111.7.8. STRUCTURE DU RAPPORT SUR L'IMPACT
ENVIRONNEMENTAL
En effet, pour aider l'évaluation et donner un
aperçu clair, le rapport sur l'impact environnemental doit être
organisé de façon systématique. La description du rapport
de développement doit donner les informations suivantes92
:
· Description de l'environnement existant ;
· Impacts potentiels du projet de développement de
mine/carrière ;
· Mesurer pour atténuer les impacts néfastes
;
En définitive, ces rapports sur l'impact environnemental
couvrent les questions d'environnement sous les rubriques suivantes :
· Les hommes
· L'écologie (flore et faune)
· Les sols et la géologie ;
· L'eau (de surface et souterraine)
· L'air
· Le bruit et les vibrations ;
· Le climat
· Le paysage
· Les biens matériels (infrastructure)
· L'héritage culturel (y compris
l'archéologie)
· Interaction des éléments
précédents
Ainsi, aucun de ces sujets doit ne être omis dans une
évaluation ou un rapport sur l'impact environnemental, même si on
ne leur accorde pas une égale importance en fonction de la
probabilité d'occurrence des impacts. Dans certains cas, il peut suffire
de noter le sujet et d'expliquer les raisons pour lesquelles on inclut pas
d'information ou seulement un minimum.
212
QUE DOIT-ON CONTROLER ?
Les eaux de surface
Les eaux souterraines
Le bruit
La
qualité de l'air
Les vibrations
Les habitations
écologiques
LA METHODOLOGIE DOIT ENGLOBER :
Emplacement et nombre de sites d'où
proviennent les
échantillons
Fréquence du contrôle
Equipement et
dispositions
Comptes rendus
Responsabilité
Figure 4 : Directives de contrôle de
l'environnement- Marche a suivre93
CONTROLE DE REFERENCE --quelle est la situation exista
nte ?
· Environnement physique, chimique et biologique :
état actuel
· Permet de prévoir ce qu'il y a à faire pour
atténuer/ minimiser les conséquences potentiellement
néfastes sur l'environnement
· Nécessaire pour évaluer les changements au
fur et à mesure du développement de la mine
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CONTROLE OPERATIONNEL -- pendant la période
d'opératio n mi nière
· Contrôle dans la mine et dans les zones-
réceptrices sensibles à l'extérieur de la mine
· Détection des changements de conditions
environnementales
· Introduction de mesures d'atténuation là
où le besoin s'en fait sentir
· Révision au fur et à mesure des
changements
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APRES FERMETURE -- lorsque l'exploitatio n mi
nière a cessé
· Contrôle à long terme
· La fréquentation des contrôles diminuera au
fur et à mesure que le temps passe après la fermeture
· Si aucun impact néfaste n'est
détecté dans une période déterminée, la mine
est considérée comme prête pour la réhabilitation et
est apte à une utilisation après exploitation
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CHAPITRE IV DE L'INTERVENTION DE L'ETAT ET DES
:
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ENTREPRISES PRIVEES DANS LA
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PROMOTION DES PRINCIPES DE LA RSE
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AU SEIN AU SECTEUR MINIER DU SUD-KIVU
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