4. Les instances représentatives :
a) Les communes:
Le texte de base qui régit l'intervention des
opérateurs des services d'eau est essentiellement la loi 78-00 formant
charte communale. Cette charte a attribué à la commune une
compétence générale en matière des services de
proximité. La responsabilité des communes dans le cadre de la
gestion de la distribution de l'eau potable est particulièrement
importante, dans la mesure où elles sont investies des fonctions soit
d'organiser et de gérer ces services, soit de créer une
régie autonome, soit de confier les service à l'ONEP ou à
des concessionnaires privés.
b) Les Associations des usagers : sont
régies par:
35 H.NOUHA, M. BERRADI, M. DINIA, M. EL HABTI. Etude "Les
partenariats publics-privés pour la gestion de l'eau au Maroc". Forum
sur la Gestion de la Demande en Eau Amman, octobre 2002.
- d'une part, le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378
(15 novembre 1958) portant réglementation du droit d'associations
modifié et complété par le dahir n°1-02-206 du 12
joumada I 1423 (23 juin 2002) promulguant la Loi 75-00.
- d'autre part, le dahir n°1-87 portant promulgation de
la Loi n°2-84 du 21 décembre 1990 relative aux associations
d'usagers des eaux agricoles (voir: Les associations d'usagers des eaux
agricoles AUEA) et le Décret n°2-84-106 du 13 mai 1992 qui fixe les
modalités d'accord entre l'administration et les associations des
usagers agricoles et approuve les statuts types desdites associations. En
principe, ce texte autorise une action destinée uniquement au domaine
agricole. Mais en pratique, elles ont joué un rôle important dans
le cadre du PAGER.
En fait, la participation populaire est pratiquée de
tous temps. La gestion traditionnelle de l'eau était organisée de
telle sorte que la communauté soit impliquée. Les « Jemaas
», groupes informels représentants les communautés,
évoluent en associations et la présence des femmes évolue.
Cette participation est marquée en milieu rural et périurbain
où l'on constate un foisonnement associatif et la prise en
considération de la composante "Eau" qui reste un élément
très mobilisateur, mais moins en milieu urbain.
5. Les bailleurs de fonds :
Les institutions financières internationales (BM, FMI,
BAD, USAID...), constituent des acteurs principaux dans le schéma de la
gestion du secteur de l'eau au Maroc, comme dans tous les pays en
développement qui comptent, dans une large mesure, pour le financement
de leurs programmes d'infrastructure et de généralisation de
l'accès aux services de base, sur la participation des bailleurs de
fonds internationaux. Ces institutions financières arrivent à
imprimer leurs visions dans la manière de gérer ces fonds.
Dans le Rapport du Panel mondial sur le financement des
infrastructures de l'eau "financer l'eau pour tous"36 on peut lire :
« Il est important que les pouvoirs nationaux des pays en voie de
développement reprennent le contrôle du secteur de l'eau en
élaborant des stratégies nationales afin d'assurer le respect des
Engagements du Millénaire et la réalisation des différents
objectifs définis dans le secteur de l'eau. Ces pays
(c'est-à-dire, ceux qui remplissent les conditions de l'aide
internationale au développement) doivent par ailleurs inscrire
explicitement l'eau dans leurs Documents de Stratégie de
Réduction de la Pauvreté (DSRP) afin de s'assurer que l'eau
disposera d'un budget adéquat et pour que les réductions de dette
bénéficient aussi à l'eau. Les DSRP sont de plus en plus
souvent présentés par les pays et leurs bailleurs comme la
pièce maîtresse de leur politique de réduction de la
pauvreté, et comme un instrument permettant de valoriser les ressources
dégagées par la diminution de la dette. Or, jusqu'à
présent, on n'a pas accordé au secteur de l'eau la place qu'il
mérite dans ces plans stratégiques ; dans certains cas, il n'est
même pas fait mention de l'eau du tout ». Et d'ajouter, en guise de
motivation « Les Etats qui ont le courage de relever ce défi, en
accordant à l'eau l'importance qu'elle mérite, devraient
bénéficier de primes financières, accordées par la
communauté internationale. Les aides et les prêts des organismes
de financement multilatéraux devraient, quant à eux, cibler les
pays qui ont, les premiers, mis en oeuvre une politique de l'eau active ».
Il est aisé de comprendre donc
36 Communément appelé Panel de CAMDESSUS, ce
panel a été mis en place à l'initiative conjointe du
"Partenariat Mondial pour l`Eau", du "Conseil Mondial de l`Eau" et du "3e Forum
Mondial de l`Eau" à Kyoto. Dans le mandat, les commanditaires invitent
le Président (MICHEL CAMDESSUS) à constituer un panel d'experts
financiers pour étudier les différents moyens d'amener de
nouvelles ressources financières au secteur de l'eau. Le rapport devait
présenter de nouvelles propositions sur les éléments
financiers, ainsi que sur les conditions qui pourraient faciliter
l'arrivée de ces nouvelles ressources.
l'importance qu'accorde les pays comme le Maroc à
l'élaboration de stratégies claires et crédibles dans le
secteur de l'eau, l'aide internationale comptant beaucoup dans la
réalisation des programmes de mobilisation et d'adduction de la
ressource ainsi que de raccordement du plus grand nombre à l'eau
potable.
| 
