2. Objectifs de la tarification :
49 Plan Bleu, 2002.
50 MATEE. Rapport national du Maroc "Suivi des
progrès et promotion de politiques de gestion de la demande en eau"
Atelier, Gestion de la demande en eau en Méditerranée,
progrès et politiques. ZARAGOZA, 2007.
La question relative à la fixation des tarifs d'eau
potable est considérée comme relevant des attributs de l'Etat et
faisant l'objet d'un processus décisionnel centralisé, dans les
cas de distribution par régie autonome ou par l'ONEP (Pour les
délégataires privés, les tarifs appliqués
obéissent aux dispositions contractuelles).
Le prix de l'eau potable à la production est
défini par une commission interministérielle. Cette
dernière définit les prix de l'eau à la distribution pour
les centres gérés par les régies de distribution ou par
les municipalités, et les petits centres gérés par
l'ONEP.
La définition du système tarifaire
destiné à l'eau potable en milieu urbain fait intervenir des
considérations techniques, économiques et des enjeux
socio-politiques. Il s'agit de répondre à la
nécessité de:
· concilier les objectifs d'au moins trois
départements :
- le secrétariat d'Etat chargé de l'eau, soumis
aux contraintes techniques de volumes et de sécurité des
approvisionnements ;
- le Ministère de l'Intérieur, à
l'écoute des aspects sociaux de la distribution de l'eau; - le
Ministère en charge des affaires économiques, sensible à
la cohérence de la politique économique et financière de
l'Etat.
· trouver un équilibre entre une rentabilité
interne des organismes distributeurs d'eau d'une part, et l'accès du
plus grand nombre à la ressource en eau d'autre part.
· Le tarif à la distribution, qui est
appliqué aux volumes vendus aux abonnés doit permettre de couvrir
les frais d'achat de l'eau et de dégager une marge couvrant les frais
d'exploitation de la Régie.
3. Construction du système tarifaire :
Partant des objectifs susvisés (économique,
financier et social), pour concilier entre les contraintes
précitées, le système tarifaire de l'alimentation en eau
potable (AEP) a été construit autour de :
· Une tarification différenciée entre
production et distribution pour les grandes villes, et une tarification
unique pour les petits centres gérés par l'ONEP,
· Une tarification différenciée entre
villes, visant à refléter la rareté relative de la
ressource et la disparité des coûts de production et de
distribution,
· Une tarification différenciée par
catégorie d'abonnés, (progressive par tranches de
consommation pour l'usage domestique et uniforme pour les usages
préférentiel et industriel).
Ainsi, la tarification de l'eau potable au Maroc distingue :
· Une tarification uniforme au
m3 pour les volumes vendus en gros (tarifs à la production),
établie par référence au coût marginal de
développement, ces tarifs sont différents d'une zone
(périmètre d'action d'une régie) à une autre, du
fait de la nature des équipements, de leur état et des projets
à réaliser.
· Une tarification à la
distribution, différente d'une régie à l'autre,
en fonction des caractéristiques de chaque ville et du rendement global
enregistré dans la distribution,
· Une tarification
péréquée pour l'ensemble des centres
d'intervention de l'ONEP. Une subvention d'équilibre est
réservée à ces petits centres.
Les tarifs à la distribution distinguent trois types
d'usages : domestique, préférentiel et industriel :
· L'usage domestique, concerne les
abonnés particuliers et les Administrations Publiques, auxquels l'eau
est facturée à un prix qui dépend du niveau de leurs
consommations.
· L'usage préférentiel,
concerne les bains publics et les bornes fontaines, auxquels l'eau est
facturée à un prix unique tendant vers le coût
économique à la distribution, ce qui permet d'encourager le
système traditionnel d'hygiène et de favoriser la desserte des
zones non branchées au réseau d'eau potable.
· L'usage industriel, concerne les
abonnés souscrivant une police à caractère permanent et
pour lesquels l'eau entre dans le processus de fabrication.
Jusqu'à 1989, le tarif industriel coïncidait avec
le tarif préférentiel, et pour inciter les industriels à
économiser l'eau par le recyclage et l'introduction de nouvelles
technologies moins consommatrices d'eau, il a été
décidé en 1990 d'augmenter le tarif industriel par rapport au
tarif préférentiel.
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