La gouvernance urbaine de l'eau et l'accès aux services de base des quartiers précaires cas de la ville de Safi (Maroc)

6. Choix et coûts des interventions sur les bidonvilles:

Les interventions sur les bidonvilles peuvent avoir des coûts différents selon que l'opération est ciblée (c'est-à-dire consacrée uniquement à la réalisation des unités de résorption, sans celles de prévention, de péréquation ou autres) ou l'opération est intégrée (c'est-à-dire, réalisée avec d'autres produits promotionnels et autres). A noter que l'essentiel des interventions en restructuration et en relogement se fait sur des opérations ciblées. Ce sont notamment les opérations de recasement des bidonvilles qui sont le plus souvent de type intégré.

Le tableau 36 représente les coûts engendrés par type d'intervention sur les bidonvilles.

Tableau 36: Coûts unitaires des types d'intervention en résorption (en DH
à l'hectare brute) (Valeur 2004).

Postes de dépenses	Recasement		Restructuration
	Equip. Total	ZAP	Equip. Total	Equip. Partiel
1-Acquisition des terrains*	570 000	570 000	0	0
2-Etudes techniques (a)	74 500	74 500	30 000	30 000
o Urbanisme	8 000	8 000	10 000	10 000
o VRD	7 000	7 000	8 000	8 000
o Architecture et structure	50 000	50 000	0	0
o Autres études	9 500	9 500	12 000	12 000
3-Travaux hors-site	220 000	120 000	220 000	120 000
o Voirie et assainissement	120 000	120 000	120 000	120 000
o Autres travaux hors-site	100 000	0	100 000	0
4-Travaux in-site	1 700 000	685 000	1 830 000	860 000
o Assainissement	400 000	320 000	450 000	400 000
o Voirie	300 000	130 000	320 000	150 000
o Eau potable	350 000	50 000	380 000	80 000
o Elect et éclair. Public	450 000	150 000	480 000	150 000
o Bornage et autres	200 000	35 000	200 000	80 000
5-Frais de gestion	438 200	237 300	374 800	182 000
o Frais d'intervention (b)	215 400	121 800	174 700	84 800
o Frais annexes (c)	79 800	35 200	83 200	40 400
o Frais financiers (d)	143 000	80 300	116 900	56 800
Total général	3 002 700	1 686 800	2 454 800	1 192 000

(*) Y compris les charges foncières (14%).

(a) Prix unitaire moyen de 50DH/m2 + 14% comme charges foncières.

(b) 7% des coûts (Foncier+ Etudes+Travaux) plus TVA à 20%.

(c) 4% des coûts (Etudes+Travaux).

(d) 5% du coût total du projet.

D'après le tableau, et selon les valeurs de 2004, le coût unitaire (en DH à l'hectare) des opérations de restructuration, est moins cher par apport aux opérations de type recasement.

7. Partenaires et opérateurs du programme VSB:

a) Partenaires financiers internationaux:

Le programme VSB bénéficie de l'appui financier des partenaires bailleurs de fonds internationaux: Agence Française pour le Développement (AFD), Banque Européenne d'Investissement (BEI), Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES), Fonds Saoudien, programme MEDA, l'Union Européenne, Cities Alliance, la coopération française (SCAC), l'Agence Américaine de Développement (USAID). Le programme bénéficie aussi de l'assistance technique et institutionnelle de la Banque Mondiale.

b) Les partenaires nationaux du programme VSB:

Au niveau national, plusieurs départements sont associés au programme VSB :département des affaires sociales, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle; Direction générale des collectivités locales; ADS.

Le programme bénéficie aussi de partenaires dont :

Autorités centrales : Il s'agit principalement du MI, du MFP et du MHU, ainsi que des départements ministériels devant assurer le financement et/ou le fonctionnement de certains équipements de proximité. Le Ministère de l'Intérieur devra jouer un rôle de catalyseur auprès des Walis et Gouverneurs et plus particulièrement auprès des Présidents des Collectivités locales. Le MFP apporterait, quant à lui, une contribution déterminante au programme tant au niveau de la mobilisation du foncier public qu'au niveau de la recherche auprès des bailleurs de fonds nationaux et internationaux, de compléments de financements.

Le MHU jouant un rôle majeur en tant que maître d'oeuvre du Programme VSB et responsable du suivi de sa mise en oeuvre.

Autorités régionales : Les missions dévolues au Wali et au Gouverneur dans le cadre de la préparation, la réalisation et le suivi du programme VSB sont particulièrement importantes. Celles assignées au Gouverneur sont plus opérationnelles que celles du Wali lesquelles sont plus axées sur la coordination et le suivi du programme. (Ces différences se reflètent dans la composition et les missions respectives du Comité régional de coordination présidé par le Wali et le Comité provincial d'identification et de mise en oeuvre (CPIMO) présidé par le Gouverneur.)

Les activités entrant dans le cadre du programme VSB sont aussi directement liées aux missions opérationnelles qui sont dévolues aux directions régionales du MHU. Acteurs importants du processus d'identification, de mise en oeuvre et de suivi du programme, ces directions sont supposés travailler en liaison étroite avec les Agences urbaines qui jouent également un rôle primordial en matière de résorption et de prévention de l'habitat insalubre.

Collectivités locales : Le Manuel de procédure et le Contrat VSB assignent aux collectivités locales des responsabilités déterminantes à tous les niveaux du processus de mise en oeuvre de ce programme, particulièrement pour les grandes villes qui disposent, pour la plupart d'entre elles, des moyens nécessaires pour remplir les missions qui sont les leurs dans ce cadre.

Ce que l'on peut noter c'est que la grande majorité des communes n'ont pas les moyens d'assurer à la fois les missions requises par le programme VSB et toutes les autres prérogatives dont elles ont la charge, notamment en ce qui concerne des activités telles que l'incitation des populations des quartiers d'habitat insalubre à s'organiser en associations ou l'encadrement des associations de quartier pour la promotion d'activités génératrices de revenus. Ceci engendre plusieurs contretemps dans l'application des termes contractuels.

c) Les opérateurs du programme VSB :

Opérateurs publics : Les opérateurs publics, notamment du MHU, et plus particulièrement le Holding d'aménagement Al Omrane, ont les plus grandes responsabilités dans la réalisation du programme dans la mesure où, parmi d'autres missions, ils :

- appuient les Walis et Gouverneurs dans la programmation des actions globales ; - assurent la responsabilité technique, financière et sociale des opérations ;

- réalisent les études de faisabilité sociale et technico-financière des projets retenus ;

- se chargent de la réalisation des travaux jusqu'à la réception définitive ;

- se chargent de la gestion commerciale et financière du projet et de la délivrance

des titres fonciers individuels.

Opérateurs privés : La participation de promoteurs privés dans les projets de construction dans le cadre des opérations de relogement se fait à travers les appels à

manifestation d'intérêt (AMI) et grâce à des mesures incitatives mises à leur disposition (foncières, financières, fiscales,...).

8. L'accompagnement social dans le cadre du programme VSB :

La question de la prise en compte de la dimension sociale dans toutes les étapes du processus de résorption de l'habitat insalubre depuis l'identification des projets jusqu'à leur mise en oeuvre, n'a pas toujours fait partie des priorités dans les programmes d'intervention sur l'habitat insalubre. Le Programme VSB a tenté d'intégrer une nouvelle approche intitulée "Accompagnement Social des Projets" (ASP), dans les processus de réalisation. Le programme identifie les collectivités locales, les directions régionales du MHU et les opérateurs publics comme entités chargées de l'ASP. Les mesures prévues pour que ces entités puissent garantir la maîtrise sociale des opérations VSB portent essentiellement sur la formation des cadres concernés du MHU (centraux et régionaux) et du personnel concerné des collectivités locales.

Cependant, malgré les efforts de formation consentis, le manque de ressources humaines immédiatement disponibles et de profils adéquats que nécessite la mise en oeuvre d'un programme comme le VSB a, semble-t-il, pénalisé l'efficacité sociale des projets. Aussi il a été fait appel à l'Agence de Développement Social (ADS) dont les missions devaient permettre d'améliorer l'information des décideurs du projet, des acteurs locaux et des populations bénéficiaires sur le déroulement du projet et ses contraintes. Elles devaient permettre, par ailleurs, d'organiser un cadre ad hoc de concertation, et d'assistance à la mise en forme de l'expression de la demande sociale.

Enfin, dans le cadre de ses compétences habituelles, l'ADS doit assurer l'accompagnement des personnes en situation sociale particulière, et mettre en place et coordonner des programmes de formations professionnelles.

La question qui se pose c'est si l'ADS, dispose des capacités requises pour répondre aux besoins en matière d'ASP que génèrerait un programme de l'envergure du VSB, sans se joindre les compétences des ONGs et assimilés agissant dans ce domaine.

9. Difficultés de mise en oeuvre du programme VSB :

La mise en oeuvre du programme connaît plusieurs difficultés et à plusieurs niveaux :

a) Au niveau de réalisation des opérations VSB :

· Accélération du rythme de relogement mais réticence parfois des autorités locales à l'égard du relogement sur site, en équipement progressif ou différé;

· Mobilisation d'un foncier important et des financements conséquents. Mais des retards sont enregistrés dans le déménagement des ménages sur les sites d'accueil viabilisés;

· Relogement des populations sur les nouveaux sites. Mais retards dans la réalisation des équipements socio-collectifs (écoles, dispensaires,...).

b) Au niveau social :

· Le montage des opérations de résorption se base sur le recensement des populations des bidonvilles arrêté par les autorités locales. Mais souvent des extensions ou des densifications dans les bidonvilles créent des déséquilibres pouvant mettre en cause la réalisation du programme d'intervention

· Les montages des opérations tablent souvent sur un niveau de recouvrement compatible avec les ressources des bénéficiaires. Mais il y a des difficultés à recouvrer la participation des ménages des bidonvilles.

· Mise en place des fonds de garantie et du micro-crédit logement destinés à la population démunie pour l'accès à la propriété. Mais leur opérationnalité nécessite des structures d'intermédiation qui font défaut.

Ce que l'on peut relever aussi c'est que malgré l'engagement des partenaires du programme (institutionnels et autres...), les implications sont différenciées. Une harmonisation des pratiques urbaines de résorption de l'habitat insalubre, et un changement des modes d'intervention dans le sens d'une localisation de leur conceptions et pilotage seraient souhaitables

Conclusion :

Les quartiers d'habitats insalubres souffrent de maux divers, pauvreté, délinquance, chômage, fracture sociale... ce qui se répercute sur l'ensemble de la ville. La lutte contre ce phénomène doit être appréhendée bien en amont en préconisant un ensemble de mesures préventives contre la prolifération de ce fléau.

De plus, la résolution du problème de l'habitat insalubre devrait être appréhendée dans une démarche plus globale dans le cadre d'une politique des villes intégrées et intersectorielles. Il ne suffit pas de faire de la ville une cité dortoir où les gens se déplacent de leur travail à leur domicile, mais de créer de l'animation et des lieux de travail et d'activité.

De façon corollaire, ceci nécessite de promouvoir des actions de partenariat avec l'ensemble des départements, les Collectivités Locales, le secteur privé et la société civile.

L'intégration d'une approche participative dès la conception des politiques et programmes permettra un meilleur ciblage des efforts et des résultats plus concrets. Cette approche requiert l'affinement de la connaissance des caractéristiques socio-économiques et culturelles de la population cible. Afin d'éviter les écueils du passé notamment les réticences de la population cible à adhérer aux programmes de recasement ou de relogement mis en oeuvre par l'Etat, toute stratégie dans le domaine de lutte contre l'habitat insalubre devrait également prendre en considération les différences entre les individus, les populations cibles étant composées d'hommes, de femmes, de fille et de garçons avec des besoins et des préoccupations différentes. Dans ce sens et afin de réussir le pari de la lutte contre l'habitat insalubre, il serait souhaitable de:

· Accompagner les études préalables des programmes de résorption par l'étude des stratégies résidentielles et des habitudes culturelles et socio-économiques (élevage d'animaux à domicile, travail à domicile, personnes en situation économique précaire....).

· Etudier la population cible par genre : femmes seules, veuves, divorcées, handicapés, personnes âgées...

· Encourager les habitants à représenter leurs quartiers et à participer aux réunions avec les comités de suivi de tout projet de relogement ou de recasement et les aider ensuite à exprimer leurs préoccupations et à les présenter au cours de ces réunions.

Par ailleurs, le succès du Programme VSB ne peut être durable que si les marchés immobiliers locaux offrent des alternatives aux ménages de l'habitat insalubre. Pour cela des réformes des secteurs de l'habitat, de l'urbanisme et du domaine du foncier doivent être entreprises. Ceci par la simplification des procédures administratives, par la mise en place d'une politique de proximité dans la gestion des affaires de l'habitat et de l'urbanisme.

Les réflexions et réformes dans ces domaines doivent concerner notamment :

· Le système actuel d'immatriculation foncière, ainsi que plusieurs aspects du droit foncier marocain qui constituent des entraves importantes au bon fonctionnement du marché

immobilier. Ils entraînent notamment une pénurie de terrains potentiels pour l'aménagement et la construction et contribuent à la hausse des prix des terrains urbains.

· L'arsenal juridique de l'urbanisme est appelé à être réformé afin d'alléger les procédures de la planification urbaine au Maroc en général, et les dispositions relatives à l'occupation des sols et aux contrôles administratifs, en particulier.

· Une législation sur un règlement de construction applicable à l'habitat social définissant les caractéristiques ainsi que les normes d'occupation des sols, de construction et d'équipement de l'habitat social ; avec pour objectifs de faire baisser les coûts et de rendre les logements sociaux plus accessibles aux ménages les plus démunis.

· Mesures fiscales destinées à combattre la rétention des terrains.