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La question Banyarwanda du local au national: une problématique nouvelle en RDC

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par Espérant MATUMAINI SAUSY
Université de Kisangani - Licence en Sciences Politiques et Administrative 2004
  

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2.3.1.2. La quête de la nationalité

La nationalité des Banyarwanda a été marquée dans la législation congolaise par deux lois successives et contradictoires selon l'expression J.L. PABANE (1(*)).

Il s'agit, comme nous l'avons remarquer précédemment, de la loi n° 072 - 002 du 01 janvier 1972 qui avait reconnu la qualité des congolais à tous les Banyarwanda sous considération de l'époque de leur arrivée sur le sol de la République Démocratique du Congo. Sans doute c'est sous l'impulsion de BISENGI MANA qui était alors directeur du cabinet du président Mobutu.

La deuxième législation est la loin° 81 - 002 du 19 janvier 1981 qui avait retiré la nationalité à ce groupe culturel sans le distinguer encore une fois.

La lecture que nous pouvons faire de cette situation est que la nationalité Banyarwanda telle qu'elle a été régie par cette double législation que NDESHYO (2(*)) qualifie d'injuste, est toujours marqué par un flou, une confusion politique et juridique, a telle enseigne que la tendance du moment est de nier la nationalité à ceux qui s'exprimer en langue Kinyarwanda.

En République Démocratique du Congo, quoi que la question soit tranchée aujourd'hui par la loi n° 004 / 024 du 12 novembre 2004, le juridisme demeure contrebalancer par les dividendes politiques. De ce fait, la question est toujours considérée comme relevant de l'indécidable « faisant ainsi croire à un règlement ultérieur par la remise en question des dispositions présentes.

2.3.2. La question foncière

La question de l'espace à cultiver dans cette région agricole est comme celle de l'identité une question qui fait couler beaucoup d'encre. Elle peut opposer aussi bien les autochtones aux allogènes que les Banyarwanda ou les aborigènes entre eux mêmes.

Des combats meurtriers entre familles d'une même lignée dans la région maraîchère de Masereka illustre la quintessence du problème (1(*)).

Le cas le plus épineux est celui géré par le peuplement additionnel de la région et les premières manifestations du problème sont sans doute les conflits qui surgirent dans les années quarante autour des redevances. Pour les Banyarwanda la redevance équivaut au prix à payer pour acquérir du terrain alors qu'au regard des coutumes régionales, celles - ci n'est qu'un acte de reconnaissance de la souveraineté du Mwami sur le sol et ses sujets.

Depuis l'implantation des populations par la Mission d'Immigration, Banyarwanda et autochtones de la région doivent s'affronter pour posséder de l'espace. Les animaux arrivant sont aussi tenus à ne pas laisser échapper une seule occasion pouvant leur permettre d'acquérir des terres.

La Zaïrianisation survenue à l'époque où la loi du 1972 leur reconnaît la qualité des congolais, les nouveaux zaïrois de l'époque riches qu'ils étaient s'accaparent de la majorité des concessions zaïrianisées.

Remarquons ici que ce ne sont pas seulement ayant appartenu aux expatriés qui ont été acquises par les Banyarwanda mais aussi des paisibles paysans se sont vus dépossédés de leur propriété foncières par la ruse, la violence, la fraude ou abus de pouvoir découlant des fausses procédure d'enquête des vacances de terre et l'extorsion des signatures de certains chefs de l'administration publique.

Citons à titre d'exemple, le groupe RWACICO qui s'était accaparé à lui seul de 230 000 ha des terres à Walikale (environ le dixième territoire) et les fermes de Masisi au régime ambiguë qui ne manque pas de susciter la convoitise de la population aborigènes.

Au Kivu donc, la Zaïrianisation fut une source de malaise au point d'être considéré comme la négation de la nationalisation aux yeux de la population autre que d'expression Kinyarwanda.

Le retrait de la nationalité survenu dix ans après n'a pas rezaïrianisé les possessions foncières des Banyarwanda du Kivu, ce que d'aucuns ne manquement pas de qualifier de dissuetude de la loi n°81 - 002 du 29 juin 1981.

* 1 J.L., « La question de la nationalité au Kivu », in Politique Africaine, n° 41 (1991), pp. 32 - 40.

* 2 O. NDESHYO RURIHOSE , La nationalité de la population Zaïroise d'expression Kinyarwanda au regard de la loi du 29 juin 1981, éd. ElectroniqueAssyst, Kinshasa, 1992, p. 14.

* 1 KAMBALE VYALIRENDI, Analyse sociologique des facteurs politiques et socio - économique freinant le développement de la zone de Lubero, Mémoire de licence en SPA, FSSAP / UNIKIS, 1997 - 1998, inédit, p. 25.

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